Jacques de Valserres

“ Après tant de folles prodigalités, oserait-on encore refuser à une industrie qui supporte plus de 400 millions de contribution foncière, oserait-on lui refuser l'obole qu'elle réclame pour la confection de son Code? Nous ne pouvons croire qu'une assemblée issue du suffrage universel, c'est-à-dire élue en majorité par des cultivateurs, méconnaisse à ce point son origine. Malgré les dissentiments politiques qui la déchirent et la paralysent,
nous espérons que sur une question aussi importante que celle du Code rural, tous les partis se donneront la main. ”

“ Mais en Allemagne les propriétaires ne sont pas les seuls qui jouissent du bienfait du crédit; les fermiers, les artisans, les cultivateurs ont des banques spéciales qui mettent l'instrument de travail à leur portée. C'est surtout dans le Wurtemberg que ces institutions éminemment progressives fonctionnent avec régularité.
Leurs statuts reposent sur ces principes : que toute créance est l'escompte d'un travail futur. Aussi tiennent-elles pour gage suffisant des prêts qu'elles consentent, l'intelligence, la probité, l'activité des emprunteurs. ”

“ Il serait donc prématuré de promulguer un Code que les progrès de l'économie rurale rendraient bientôt insuffisant.
Cette objection renferme un cercle vicieux. Quel est le rôle du législateur ? Consiste-t-il uniquement à consacrer la routine, ou bien à prendre l'initiative et s'élancer dans l'avenir? Si notre agriculture est en retard, faut-il attendre pour la tirer de l'ornière que nos cultivateurs soient animés de l'esprit nouveau?
La mission de la loi n'est-elle pas de provoquer les réformes par de meilleures institutions ? ”

“ La délimitation du Code rural n'est pas moins importante que la classification. Le nouveau Code doit-il se restreindre aux règles générales organiques de l'agriculture, laissant les dispositions de détail aux soins des lois particulières ? Doit-il, au contraire, comprendre dans son ensemble toutes les dispositions législatives qui s'appliquent à l'industrie par excellence ? Les documents sur la matière semblent tous avoir été inspirés par l'un ou l'autre de ces deux systèmes. ”

“ Certains membres confondent la vaine pâture avec le pâturage dans les bois; d'autres, avec la dépaissance sur les terres incultes; d'autres, avec le droit de secondes herbes. Peu d'entre eux paraissaient se douter que l'expression de vaine pâture est l'opposé de pâture vive ou grasse ; que la vaine pâture s'exerce sur les terres labourables et les prairies après l'entier enlèvement des récoltes; que la pâture vive ou grasse consiste à faire manger la récolte sur pied; que dès lors le parcours dans les forêts ou sur les terres incultes constitue la pâture vive ou grasse ”

“ Maintenant que nous jouissons de l'unité politique et sociale, pourquoi n'aspirerions-nous pas à l'unité législative? Si les populations abandonnent spontanément les usages locaux pour se conformer aux Codes, cela ne prouve-t-il pas que ces usages ne suffisent plus à notre agriculture, et qu'il est temps enfin de leur faire subir une transformation? ”

“ Imitons cet exemple, empruntons aux peuples civilisés les institutions agricoles qui nous manquent ; demandons à la Prusse ses associations territoriales, au Wurtemberg ses assurances et ses banques communales, à la Sardaigne ses chambres consultatives, à l'Angleterre ses écoles de village, etc. ; ouvrons les économistes, les agronomes, examinons leurs théories, donnons la consécration législative à celles qui sont le plus praticables ; en un mot faisons un Code rural qui soit un instrument de progrès, et cette œuvre n'aura rien à redouter du progrès. ”

“ Notre droit rural, au contraire, se trouve dans une situation bien différente. Si avant 89 il touchait à la politique par les fiefs, par les substitutions, par les redevances seigneuriales, par le privilége du droit de chasse, par l'inégalité de l'impôt, par mille gênes établies dans l'intérêt social, depuis que la Constituante , en abolissant la féodalité, a déclaré le territoire libre comme les personnes, il est sorti de la classe du droit public pour entrer dans la classe du droit privé. ”

“ Que font à nos cultivateurs la peinture des manuscrits du moyen âge, le culte de Mithra, les monuments de Ninive? Le plus mince volume sur la préparation des engrais, sur l'éducation du bétail, sur la conservation des récoltes, ne serait-il pas mille fois plus profitable à la richesse publique que tous ces vieux oripaux ! L'argent des contribuables coûte donc bien peu à ceux qui l'emploient si mal ! ”

“ Pourquoi, lorsque la production est insuffisante, ne nous efforcerions-nous pas de la mettre en rapport avec nos besoins? Si pour produire il faut avoir l'instrument de travail, si le crédit
seul peut procurer cet instrument, étudions le mécanisme du crédit foncier en Allemagne, faisons traduire en entier les lois et les règlements qui l'y ont organisé, afin que, mieux connus, ces textes servent de guide aux rédacteurs du Code rural. ”

“ La division du travail est chose excellente en industrie; on peut aussi s'en servir avec succès pour la confection d'un dictionnaire ou d'une compilation ; mais qu'on l'applique utilement à la rédaction des lois, c'est ce que nous ne saurions comprendre. Le plan, la classification , l'économie générale d'un Code ne peuvent être l'œuvre de vingt et une personnes. De deux choses l'une : ou ces vingt et une personnes auront également étudié la législation qu'il s'agit de codifier, et alors il leur sera difficile d'être animées de l'unité de vues qui doit caractériser une telle œuvre ”

“ Commençons notre parallèle par une question qui préoccupe vivement les agronomes et les hommes d'État. On sait la fâcheuse influence que l'extrême division du sol exerce sur les labours et sur l'élevage. Avec une ferme composée de petites parcelles il n'y a de possible que la culture jardinière. Comment, sur un sol morcelé à l'infini, pourrait-on faire usage d'instruments perfectionnés et.se livrer en grand à la production des fourrages, à l'irrigation des prairies, à l'éducation lucrative du bétail? ”

“ Notre législation n'a rien fait. Si sur toutes ces questions importantes nous nous sommes laissé devancer par les autres peuples, pourquoi, voulant faire un Code qui hâte le développement de notre agriculture, ne mettrions-nous pas. ces mêmes peuples à contribution ? Laissons donc tout amour-propre national de côté ; faisons traduire les lois rurales étrangères, et assimilons-nous les institutions agricoles qui font la gloire et la richesse de l'Angleterre, de l'Italie et de l'Allemagne. ”

“ Ainsi les travaux préparatoires du Code rural devraient comprendre trois parties distinctes : 1° La compilation de toutes nos lois anciennes et modernes ayant trait à l'agriculture ; 2° La réunion des usages ruraux suivant les bases que nous avons indiquées dans la première partie de ce Mémoire; 3° La traduction des lois étrangères organiques de l'industrie agricole et des nombreux rapports qui en découlent.
Un travail de cette nature, vrai travail d'utilité publique , est trop considérable pour qu'il puisse être entrepris par un particulier. ”

“ Ce rapide exposé montre la différence qui existe entre les banques communales du Wurtemberg et la banque de prêts d'honneur qui tout récemment a fait son entrée dans le monde. Les banques communales avancent des sommes importantes aux travailleurs qui veulent s'affranchir du joug du capital; la banque de prêts d'honneur ne vient en aide qu'aux citoyens dans la détresse, et seulement pour les empêcher de mourir de faim. Tout un monde sépare donc ces deux institutions, qui tendent l'une à
émanciper les travailleurs, l'autre à les retenir dans l'esclavage. ”

“ La somme une fois établie, celui qui se rachète la rembourse, capital et intérêts, au moyen d'un amortissement qui dure douze années. L'édit de 1821, en rendant la propriété plus certaine, a débarrassé l'agriculture prussienne d'une multitude de gênes qui arrêtaient son essor. Appliqué à la France, il affranchirait nos bois des usages qui les ruinent ; les pays d'étangs des servitudes qui en arrêtent la mise en culture; les terres arables de la vaine pâture, qui éternise leur pauvreté ”

“ Ces habitudes sont regrettables , car un projet de loi est comme une voûte d'où l'on ne peut extraire une pierre sans s'exposer à renverser tout l'édifice. Introduire un amendement dans un projet qu'on n'a pas profondément médité, c'est presque toujours en déranger l'harmonie, et faire dire au législateur plus ou moins qu'il ne voulait dire. ”

“ La loi du 28 septembre 1791 et le Code pénal consacrent ces différentes restrictions au droit de propriété ; les usages locaux en déterminent le mode d'exercice.
Pour la vaine pâture, par exemple, un arrêté municipal fixe-le nombre de têtes de bétail par habitant,- si le parcours aura lieu isolément ou par troupeau commun; — à quelle époque de l'année la vaine pâture sera ouverte ou close. Des arrêtés analogues statuent sur le grapillage, la glanage, etc., sur l'ouverture des vendanges et des moissons partout où les bans n'ont pas cessé d'être en vigueur. ”

“ Si ces gouvernements ont, chacun dans les limites de leurs pouvoirs, essayé sans succès la codification des lois rurales, il appartient à un régime issu du suffrage universel de reprendre les projets de ses devanciers et de les conduire jusqu'à parfaite réalisation. Tout retard, toute hésitation sur ce point, seraient pour nos 25 millions de cultivateurs et de propriétaires un véritable déni de justice. ”

“ Entourée de matériaux nombreux, éclairée par des hommes spéciaux dans toutes les branches de l'économie rurale, la commission , au bout de six mois, apporterait un projet sérieux , en harmonie avec nos Codes, à la hauteur des besoins de notre agriculture, en un mot capable d'aborder sans péril l'enceinte législative. L'industrie par excellence jouirait enfin de l'unité de législation, et ce bienfait n'aurait coûté à la France que quatre années d'attente et 128,000 fr. ”

“ Certes, s'il est une science que les rédacteurs du Code rural devraient connaître, c'est celle qui va chercher jusque dans les entrailles de la société les causes qui accélèrent ou retardent les progrès de la richesse publique. Il serait donc indispensable que ces rédacteurs fussent à la fois jurisconsultes et agronomes. ”

“ Quant aux usages relatifs à la distribution des eaux le long des petites rivières, il faudrait les remplacer par un système général d'irrigation.
Vainement dirait-on que le Code civil ayant respecté ces usages, le Code rural devrait aussi les respecter. Nous répondons que depuis le commencement du siècle nous sommes en voie de progrès; aujourd'hui on sent mieux qu'alors tous les bienfaits d'une législation uniforme. ”

“ Ne soutenons donc plus, avec M. Dupin, que la confection du Code rural est impossible ; autrement on serait en droit de nous dire : vous êtes des fils dégénérés !
La seconde objection se tire de l'état peu avancé de notre agriculture. Il existe, dit-on, une relation intime entre une industrie et la législation qui la réglemente. Si cette industrie est avancée, sa législation sera avancée; si elle est encore informe, ses lois seront informes. Or, comme notre agriculture est très-imparfaite, les lois qui la régissent se ressentent forcément de cette imperfection. ”

“ Or, comme d'un côté, malgré le suffrage universel, c'est toujours la classe moyenne qui nous gouverne, et que, de l'autre, les lois organiques de l'agriculture, des fabriques, du commerce, de l'administration , ne sont que de l'économie politique appliquée* tant que la classe dirigeante ne connaîtra pas. ”

“ Cette révolution fut saluée dans les campagnes aux cris mille fois répétés de Vive l'agriculture! Ceux qui aspiraient à l'honneur de siéger à la Constituante inscrivirent en tête de leur profession de foi une longue liste de réformes agricoles. Tous reconnaissaient
alors que la misère générale provenait du défaut de production , et que, pour la faire cesser, il fallait enfin donner à l'agriculture la prépondérance sur les manufactures et le commerce. ”

“ Est-ce que les bureaux de l'agriculture comptent dans leurs rangs des jurisconsultes agricoles capables de confectionner le Code rural? Si en matière de législation leur inexpérience est plus que certaine, pourquoi réduisent-ils à un très-petit nombre de leçons l'enseignement d'une science qu'ils auraient tant d'intérêt à connaître?
Est-ce que la confection du Code rural ne s'élève pas aujour-
d'hui à la hauteur d'une question sociale? ”

“ Tant d'imperfections, dont nous abrégeons la liste, sont des obstacles invincibles aux améliorations. Des lois homogènes , un Code bien fait, peuvent seuls renverser ces obstacles et devenir les meilleurs instruments de progrès. Le gouvernement doit donc, sans retard, mettre la main à l'œuvre.
La confection du Code rural est un travail difficile, le passé nous l'atteste, et qui exige de ses rédacteurs une aptitude et des connaissances toutes particulières. ”

“ Des hommes absorbés par la politique auraient-ils eu assez de loisirs, assez de liberté d'esprit pour rédiger un avant-projet propre à servir de texte à la discussion ? Ils n'avaient pas un seul instant à lui consacrer ; aussi s'en tiendront-ils au projet de M. de Verneilh.
La discussion de ce projet commence donc. La commission aura-t-elle du moins plus d'instants à lui donner? Non. Les membres qui n'avaient pas eu le temps de rédiger un avant-projet, n'en ont pas davantage pour élaborer le travail qui doit leur en tenir lieu ”

“ Qui dit république, dit amélioration des masses, extinction du paupérisme, réalisation du bien-être général. Or comme tous ces changements ne peuvent s'opérer que par un accroissement dans la production, et que tout accroissement dans la production implique une meilleure organisation de l'agriculture, la confection du Code rural, comme moyen organique, est une des premières conséquences de la révolution de février. ”

“ Les deniers provenant de la prime sont administrés séparément de ceux de l'État; ils servent à indemniser les propriétaires des bestiaux abattus en temps d'épizootie, ou sont distribués aux cultivateurs à titre d'encouragement.
Mais c'est surtout en Allemagne, partout où il existe des associations territoriales de crédit, que les assurances par l'État ont été savamment organisées. Dans le Wurtemberg, par exemple, l'assurance est forcée; elle s'étend à tous les risques meubles, immeubles, et même au chômage des domestiques pour cause de maladie. ”

“ Il exige des bras et des intelligences que le gouvernement de la République peut et doit seul payer ; seule l'administration de la justice est assez puissante pour se faire ouvrir les archives des anciens parlements, pour réunir les usages locaux des cantons les plus reculés, pour se procurer à l'étranger les textes des lois organiques de l'agriculture. ”