“ La seule base rationnelle de l'impôt est le revenu, puisque chacun contribue alors aux dépenses de l'Etat proportionnellement à la protection matérielle qu'il en reçoit, et que le capital producteur du pays n'est pas entamé. ”

“ Pour favoriser la production de nouvelles valeurs et rendre le bien-être plus facile à la classe ouvrière, toute espèce de revenu, provenant exclusivement du travail, n'est soumis qu'à un impôt du vingtième , et le décime pour franc sert de prime d'assurance à la vie du contribuable. ”

“ C'est une proportion beaucoup trop forte que l'Etat doit s'efforcer de réduire de moitié, non pas seulement dans l'intérêt des propriétaires, mais dans celui de tous les consommateurs. Les impôts fonciers surtout produiraient des effets très-fâcheux ; ils obligeraient de se préoccuper beaucoup plus de frais d'exploitation et de préférer un revenu net moins considérable. ”

“ Une chose encore plus inconcevable, c'est qu'après avoir autorisé des spéculations privées à émettre des billets qui ne rapportent aucun intérêt, il sollicite comme une faveur d'en échanger au pair contre ses propres billets qui en rapportent un certain : il demande à un crédit qu'il couvre gratuitement de vouloir bien le couvrir moyennant finance. Il y a maintenant 50 millions de bons du trésor dont l'intérêt est payé à la banque, et cette incroyable niaiserie a quelquefois été poussée encore bien plus loin. ”

“ Il travaille activement à la division dès propriétés, jusqu'à ce que la pulvérisation du sol s'en suive et prépare l'égalité de toutes les fortunes, même mobilières, non pas en élevant les pauvres, mais en abaissant les riches au niveau dès plus pauvres. Enfin il tend à rendre le luxe impossible et détruit par le fait toutes les industries qui s'y rattachent. Voyez Jollivet, De l'impôt progressif et du morcellement du patrimoine ”

“ Lorsqu'il y aura dans une commune plusieurs industries assez considérables, le sous-préfet pourra autoriser la création de caisses spéciales de secours où sera versée une moitié des subventions de l'indostrie dont elles assisteront les travailleurs. Si leurs ressources ne suffisaient pas à tous les besoins, la caisse de la commune subviendrait à leur insuffisance. ”

“ L'Etat introduira, dans l'organisation des établissements industriels, toutes les associations partielles, compatibles avec l'autorité nécessaire du directeur et la nature de l'industrie, qui lieront ensemble, d'une manière plus étroite, le capital et la main d'oeuvre (1) .
105. - Le salaire sera proportionnel à la valeur du travail ; les ouvriers qui concourront le plus efficacement aux profits devront être mieux rétribués que les autres (2) . ”

“ Il n'est rien innové dans la condition des établissements actuellement existants; l'Etat n'attend les changements réclamés par le progrès social que de l'intérêt bien entendu des propriétaires, et des sentiments de fraternité dont ils sont animés. ”

“ Le bénéfice de l'Etat ne se bornerait pas seulement aux 452 millions que les différentes banques peuvent émettre en papier-monnaie, le cours légal assuré au papier rendrait inutiles tous les dépôts de numéraire qu'elles gardent en caisse, et de 1840 à 1845 cette réserve est restée en moyenne, pour la banque de France seulement, de 226 millions : le 27 avril dernier, après la plus forte crise qui ait jamais bouleversé le commerce et l'industrie d'un grand pays, quoique les billets ne fussent plus remboursables à vue depuis six semaines, elle montait encore à 85,765,534 fr. ”

“ L'Etat se réserve aussi la fabrication et la vente de toutes les substances dangereuses qui seront désignées par un règlement d'administration publique ; elles ne pourront être vendues que par les pharmaciens communaux et ne pourront être délivrées que sur l'ordonnance d'un médecin ou la demande signée d'un entrepreneur d'industrie. Tous les mois il sera rendu au procureur de la République un compte détaillé de leur vente. ”

“ Tout prêt sur dépôt de marchandises est interdit : au lieu de soulager réellement l'industrie , il donnerait le moyen d'augmenter encore des produits dont la trop grande quantité est la cause première de la crise. ”

“ Aujourd'hui donc, aucun intérêt matériel ne repousse les idées par une fin de non-recevoir ; les obstacles sont des décombres dont le tombereau qui passe va débarrasser la voie : toutes les théories sont admises à discussion , pour peu qu'elles ne tourbillonnent point dans l'air comme une fantaisie de poëte, et formulent leurs voies et moyens avec la rigueur d'un économiste. ”

“ Nous l'avouons avec humilité, le fusil ne nous semble pas la dernière expression des idées ; nous croyons trop fermement aux bienfaits du temps et aux droits de la pensée pour vouloir emporter les convictions à la baïonnette et monter, au nom de nos opinions , à l'assaut du pouvoir légal. Toute violence produit du désordre, et tout désordre de la souffrance et du malheur. ”

“ Tant que les ressources normales de l'Etat ne suffiront pas à ses dépenses, il fera payer aux citoyens qui les réclameront tous les services que le but pour lequel il est institué ne l'oblige pas de rendre gratuitement. ”

“ Voilà treize ans passés, nous demandions dans notre Philosophie du budget que l'individualisme abdiquât sa liberté désordonnée entre les mains de la raison sociale, que les travaux publics fussent un bienfait pour le pays et non son indécente exploitation au profit de spéculateurs cosmopolites ”

“ Il y aura dans toutes les communes un bureau de bienfaisance qui pourvoiera à domicile à tous les besoins temporaires des indigents ayant droit d'assistance la caisse de secours ni la famille né pouvant secourir d'une manière suffisante. ”

“ Il est délivré un passe-port gratuit à tous les habitants qui veulent changer de résidence ; s'ils manquent de travail et qu'ils aient l'assurance d'en trouver ailleurs , ils ont droit à des frais de route que la commune rembourse à l'Etat. ”

“ Enfin, si solide que soit un papier-monnaie , il ne le paraît pas autant dans l'avenir que des espèces métalliques dont la valeur est indestructible ; on le fait donc circuler avec un tout autre empressement, et il active bien plus puissamment le commerce et l'industrie. ”

“ L'égalité des salaires supprimerait tout intérêt à devenir bon ouvrier, l'industrie nationale en souffrirait d'une manière radicale. Il faudrait d'ailleurs que les salaires fussent les mêmes pour toutes les professions ; autrement on affluerait • dans la mieux rétribuée au détriment des autres, et si le salaire était égal dans toutes, on déserterait les plus fatigantes et les plus désagréables.
- 15 — les commerçants et tous les entrepreneurs d'une industrie quelconque remettront également à la sous-préfecture un inventaire de toutes leurs opérations de l'année précédente. ”

“ Le sous-préfet tiendra un registre financier de la commune ; tous les habitants ayant un revenu quelconque y seront inscrits avec leur âge , leur profession , le chiffre et les éléments de leur fortune. ”

“ Depuis vingt ans, les esprits qui ne s'accroupissaient point dans le marasme du bienêtre égoïste, voyaient poindre à l'avenir le plus redoutable problème que l'humanité ait jamais porté dans ses flancs ”

“ La chambre consultative éclaire l'agriculture sur ses intérêts et fait connaître ses besoins à l'administration; elle accorde des primes annuelles à la qualité et surtout à la quantité du bétail, et décerne tous les cinq ans des récompenses publiques aux bons et longs services des domestiques de ferme. ”

“ Les colporteurs , fruitiers et autres petits marchands dont le travail est le premier capital, sont dispensés de la tenue d'un registre et ne paieront qu'un droit fixe qui sera déterminé tous les ans par le jury financier de la commuue, et devra être acquitté d'avance. ”

“ Le 1er juillet 1853, tous les billets devront avoir été retirés de la circulation. Passé ce terme, ils ne seront plus reçus même comme papier de confiance (1) .
(1) Quand l'Etat serait rentré dans son droit inaliénable de battre monnaie avec du papier, la banque n'en continuerait pas moins ses opérations d'escompte, sans même que sa prospérité en fût sensiblement affectée. ”

“ Les contributions foncières continueront a être perçues sur les rôles actuels jusqu'à ce que l'enregistrement de baux permette de leur donner une assiette définitive.
162. — Tout immeuble inoccupé et ne produisant point de revenu, n'est passible d'aucun impôt.
163. — Le revenu des immeubles qui sont occupés par les propriétaires, est estimé au commencement de chaque année par le jury financier de la commune (1) .
164.— Le jury financier de la commune statue sur toutes les réclamations qui sont élevées en matière de contribution. ”

“ Il sera fixé pour tous les travaux à tâche un minimum que l'entrepreneur ne pourra réduire sans encourir une amende de cinquante francs au profit de l'ouvrier qu'il aura voulu exploiter.
82. _ Dans les entreprises à salaire fixe, le chef prélèvera sur le revenu net cinq pour cent du capital-de roulement et de premier établissement ; le reste constitue le dividende. ”

“ C'est un danger plus à craindre qu'on ne le croirait d'abord : le numéraire est à la fois signe monétaire et marchandise, et sa dépréciation à ce dernier titre réagit nécessairement sur la valeur des monnaies. Elles sont réellement altérées toutes les fois que les métaux qui leur servent de base sont moins recherchés ou que leur rareté relative vient à diminuer. ”

“ La demande de révocation des sous-préfets sera adressée par le préfet à la cour d'appel, qui jugera en audience solennelle et pourra prononcer la révocation sans aucune autre peine ; l'opinion de l'administration de la banque de l'Etat fera foi dans toutes les questions d'incapacité. ”

“ Plusieurs chefs d'industrie ont parfaitement compris que ces associations partielles étaient dans leur intérêt comme dans celui de leurs ouvriers. Ainsi, au Creuzot les commandes sont souvent rétrocédées à des associations d'ouvriers qui travaillent alors à leur compte. Dans beaucoup d'entreprises qui marchent à la vapeur, les chauffeurs bénéficient d'une portion des économies qu'ils parviennent à faire sur le chauffage. ”

“ Il sera établi dans toutes les communes au moins une école industrielle où l'on enseignera les connaissances générales nécessaires à toutes les industries et leur application particulière aux habitudes et aux nécessités de chaque localité. ”

“ Les banques établies dans un intérêt privé se trouvent le plus souvent en opposition directe avec l'intérêt public. Pendant les fièvres industrielles, elles accordent aux spéculateurs des facilités qui exagèrent encore les spéculations, et dans les temps de crise, loin de venir en aide aux entreprises les plus importantes, elles resserrent systématiquement leurs crédits : en d'autres termes , elles provoquent les crises et les aggravent. Quelques faits rendront plus sensible leur caractère égoïste : la banque des Etats-Unis n'escomptait qu'à 6 p. ”

“ Les invalides du travail reçoivent une retraite calculée d'après un tarif basé sur la masse des contributions de toute leur vie et sur les salaires qu'ils auront reçus pendant les cinq dernières années. ”

“ Depuis longtemps la terre n'a plus sa fécondité naturelle", elle rapporte ton pas en raison de ses éléments constitutifs, mais d'après les capitaux qu'on y a déjà dépensés et ceux qu'on y dépense encore tous les ans. La valeur de chaque propriété est donc essentiellement variable ; elle dépend aujourd'hui, surtout de la manière dont elle est cultivée et des causes de sa fécondité : les unes s'épuisent beaucoup plus vite que les autres. ”

“ Toute personne qui veut fixer sa résidence dans une autre commune doit, dans les trois jours de son arrivée , se présenter à la mairie pour y faire la déclaration de ses moyens d'existence, et, quand ils sont suffisants, recevoir en échange de son passe-port un permis de résidence. ”

“ Quels que soient leur âge et leur profession, l'Etat devra, le lendemain de leur décès, le capital calculé à cinq pour cent de la dernière contribution qu'ils auront payée; mais la femme légitime , les ascendants et les enfants naturels ou d'adoption ont seuls le droit de le réclamer. ”

“ Elle n'est jamais moindre de 20 fr., et peut s'élever assez haut pour qu'il soit tenu compte de la moralité de chaque ouvrier, de ses infirmités, de sa fortune, de ses charges et de la position de sa famille. ”

“ L'impôt est égal pour tous et proportionnel au revenu de chacun (2) .
(1) Les chiffres prouvent qu'au-delà d'un-certain degré les liens du sang ne sont pas une cause certaine d'affection que la loi doive bénévolement supposer. En 1830, les étrangers ont payé des droits de mutation pour un total de 51 ,537,993 f., et les parents au-delà du quatrième degré n'en ont payé que pour 54,701,325 fr. ”

“ Pour avoir droit au dividende , il faut être attaché à l'entreprise au moins depuis deux ans ; la part correspondante au salaire des nouveaux ouvriers sera versée dans la caisse de secours de la commune. ”

“ Les demandes d'expropriation sont remises sur papier libre au procureur de la République près le tribunal de la commune où l'immeuble est situé ; le montant de là dette et son origine y sont indiqués. ”

“ Il pousse les capitaux à chercher à l'étranger des placements tout autrement avantageux, et la tentation est d'autant plus forte qu'on est plus riche, et que par conséquent il est plus facile d'y céder. ”

“ Si le papier-monnaie gagne une prime en espèces métalliques, l'Etat rétablira le pair par de nouvelles émissions (2) .
à son secours dans les moments difficiles ; et pour une réserve de 226 millions en numéraire qu'elle a gardée en moyenne dans les cinq années 1840-1845, elle n'a eu qu'une circulation moyenne de 250 millions en billets.
(1) C'est une difficulté insurmontable pour les établissements les plus solides qui ne peuvent pas disposer des ressources souveraines d'un gouvernement intelligent. En 1800, les billets de la banque d'Angleterre étaient au pair ”