Cour d'Orléans

“ L'instruction régulière du procès des prisonniers d'État détenus à Orléans, pour être jugés par la haute cour nationale, aurait donné de grandes preuves sur la conjuration de d'Orléans et ses complices. Ils craignaient, et ils prirent le parti de les égorger. D'ailleurs les autres émissaires de Pitt, qui aiguisaient les poignards et les distribuaient, n'avaient d'autre but, d'après leur mission, que de désoler la Franco par le fer et le feu, et la faire détruire par elle-même.
Ainsi les ennemis de l'humanité dirigeaient tous leurs efforts, chacun de leur côté, pour augmenter le désordre. ”

“ Par conséquent si les quatre plaignants avaient porté leur demande devant le Tribunal civil d'Orléans, ils auraient reçu juste satisfaction.
Mais ils ont voulu demander des condamnations pécuniaires à la police correctionnelle, comme si cette juridiction pouvait juger les demandes d'argent, indépendamment de toute application de peine. Ils se sont trompés. Les tribunaux criminels ne statuent sur les dommages-intérêts que dans le cas où ils ont une peine à infliger. Leur compétence est exceptionnelle et ne peut s'étendre arbitrairement. ”

“ Toujours est-il que dans le courant de 1457 il paraît être arrivé à Blois, où Charles d’Orléans tenait alors sa cour à la fois galante et poétique, et avoir même été attaché, à un titre quelconque, à la maison de ce prince, qui se trouvait être après lui le premier poète de son temps. Mais il semble qu’il y ait eu à ce moment contre lui, pour une raison quelconque [25] , une nouvelle sentence de bannissement, prononcée comme la première par défaut, contre laquelle il appela, sans d’ailleurs comparaître, et que le duc d’Orléans l’ait fait mettre en prison. ”

“ Le duc d'Orléans ayant rendu en 1718 un édit qui portait atteinte aux droits exercés par les Cours de justice quant à la vérification des lois, le Parlement adressa à ce prince des remontrances dans lesquelles il rappelait que Louis XIII, ayant fait enregistrer en 1620 trois édits dans un lit de justice, manda le Premier Président et les gens du roi pour leur dire que, s'il faisait de nouveaux édits, il les enverrait à son Parlement pour les laisser délibérer à sa Cour, comme ses prédécesseurs avaient fait, témoignant ainsi ses regrets d'avoir fait violence à un usage toujours respecté. ”

“ Lorsque le duc d'Orléans crut avoir besoin du nom de Dupont de l'Eure, et.qu'il le pressa d'entrer dans le premier ministère du Gouvernement de Juillet, le colloque suivant s'établit entre eus :
DUPONT DE L'EURE : « Je suis tout franc, tout rond, dissimulant peu ce que je pense, et, si je me connais bien, très-peu propre à faire un homme de cour. » — LE ROI : « Que parlez-vous de cour ? est-ce que je veux une cour ! » ”

“ Cette cour, dont le siège était à Orléans, avait soixante-deux détenus dans ses prisons à l'époque des journées de septembre.
Depuis quelque temps, on faisait circuler dans Paris les nouvelles les plus propres à irriter le peuple contre les prisonniers d'Orléans. On les représentait se livrant dans leur prison à toutes sortes de plaisirs, et l'on ajoutait même que, grâce à l'or du duc de Brissac, ils ne tarderaient pas à s'évader. Deux cents Marseillais partent alors pour Orléans, et la section des Gobelins demande à l'Assemblée nationale de faire venir les prisonniers à Paris. ”

“ « Devant la cour d'Orléans, le procureur général ne manqua pas de combattre la distinction du tribunal de Pithiviers, et l'avocat de la liste civile réclama non-seulement pour celle-ci le droit d'user, mais d'abuser. Le garde des sceaux s'empressa d'informer LouisPhilippe que le procureur général avait donné d'excellentes conclusions. ».
Quel plus éclatant témoignage pourrait-on rendre à M. Abbatucci ? M. Hébert. était ministre de la justice; le président de chambre à Orléans relevait immédia-
tement de lui ”

“ « Si " le duc d'Orléans était coupable, le roi, en « mourant, n'aurait pas désiré le voir; le roi " n'aurait pas embrassé l'empoisonneur de ses « enfans! » La multitude, toujours aussi prompte à se dépouiller d'une opinion qu'à l'accepter sans examen, suivit le mouvement de la Cour, et se tourna avec espérance vers un prince libéral, aimable et bon. L'armée, qui répugne toujours à placer un crime à côté du courage, ne se souvenait que de Nerwinde et de Lérida ”

“ Ainsi l'ont jugé la Cour de cassation par un arrêt du 27 avril 1869 (2) , et, après elle, la cour d'Orléans saisie de la même affaire par suite du renvoi après cassation (3) .
La tierce opposition peut être formée par action principale devant le tribunal qui a rendu le jugement attaqué ou patvoie d'incident à une contestation dont un tribunal est saisi, et par requête à ce tribunal, s'il est égal ou supérieur à celui qui a rendu le jugement (art. 475 G. pr. civ.) . Le tribunal devant
(1) Journ. Trib. comm.. Paris, 24 décembre 1849. — (Synd. Ch. de fer de Sceaux c. Baudon.) ”

“ Sur la proposition de la section des Sans-Culottes, le conseil arrête qu'il sera fait une adresse à l'Assemblée nationale pour lui demander, qu'attendu la négligence de la haute cour et les frais énormes auxquels elle a déjà donné lieu en pure perte, elle veuille bien rapporter les décrets sur la formation de ce tribunal et que tous les détenus dans les prisons d'Orléans soient jugés par le tribunal nouvellement institué; qu'en conséquence ils soient transférés dans les prisons de Paris sous bonne et sûre garde. ”

“ Par ordonnance du président du tribunal d'Étampes, en date du 10 mai 1832, la résidence de Mme de K*** a été fixée à Chaussy, terre de M. de Vélard, située hors de l'arrondissement d'Etampes.
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(50) que faisait son mari pour que justice lui fut rendue !... Enfin, elle fit défaut devant 1a cour d'Orléans. Mais , sans s'arrêter aux moyens dilatoires de M. de Vélard, ni au défaut fait par madame de K***, la Cour d'Orléans a, par arrêt du 1er août 1834, ordonné la reddition d'un compte de tutelle, et une expertise pour établir la lésion dont se plaignait M. de K***. ”

“ Le duc d'Orléans était trop généralement méprisé, son caractère était trop connu, pour que l'Assemblée ni le peuple, dans aucun cas, même avec le mécontentement le plus légitime contre Louis XVI, pussent songer à élever le duc d'Orléans sur le trône. Le duc n'avait pour lui que la plus vile populace, et quelques hommes perdus de dettes, sans moeurs, adonnés à tous les vices, exercés à tous les genres d'escroqueries. La cour et Lafayette parvinrent aisément à détacher de ce prince ceux qui, sans calculer sa nullité, s'étaient appuyés sur lui pour la réussite de leurs ambi- ”

“ Il est vrai que dans cette affaire, reprend M. Nettement, M. le duc d'Orléans avait eu une alliée puissante dans madame de Feuchères (2) , qui cherchait un patron assez influent pour la faire entrer à la cour, d'où elle avait été chassée par lé roi Louis XVIII, et pour lui assurer la jouissance des legs énormes qu'elle obtenait de la faiblesse d'un vieillard. Dès 1827, la partie était liée entre la baronne de Feuchères et la famille d'Orléans ”

“ Le tribunal civil d'Orléans statua sur ces moyens et prétentions par jugement en date du 13 janvier 1845, ainsi conçu : « En ce qui touche le premier moyen , consistant à prétendre que la demoiselle Plaisant n'est point engagée, par l'acte du 10 août 184J , à donner son cautionnement par acte authentique : » Considérant que l'art. 47 de l'acte susénoncé , dispose que le traité sous seing privé sera réalisé par acte authentique et accepté par les cautions, c'est à-dire par les sieur et dame Rochoux père et mère , et par la demoiselle Plaisant dans les limites de leur cautionnement ; » ”

“ Orléans, 1855.
(1) Voir les arrêts de la cour du Parlement, extraits des registres du Parlement du 19 juillet 1755, du 22 août de la même année, et l'ordonnance du bailliage d'Orléans du 30 octobre 1756, rapportés dans un recueil d'arrêts qui se trouve, à la bibliothèque de la ville d'Orléans. B. 1565. ”

“ Les parties se présentent alors devant la chambre des requêtes et réclament des juges. Remarquons bien qu'on ne demandait pas la cassation de l'arrêt d'Orléans- r question se présentait donc en état de conflit Ilégatif, aussi la Cour a-t-elle accueilli la demande, mais sa s'attribuer le pouvoir que lui avait abandonné la c royale; et son arrêt porte uniquement : « Vu l'arrêt de la cour royale d'Orléans, renvoie devant le tribunal de Blois. » 3 mai 1833, G. — Ainsi quand le cours de I" justice est interrompu , la première chose à faire c de donner des juges aux parties. ”

“ « M. le duc d'Orléans y viendra ou n'y viendra pas, « dit-elle. Il y a assez longtemps que l'autorité du « Roi est méprisée, je dois la lui conserver et la lui « rendre telle que je l'ai prise, quand il sera majeur. » Les négociations de M. le Prince avec la cour n'ayant pas réussi, il avait semblé se réunir à M. le duc d'Orléans, pour faire renvoyer les ministres. Alors la Reine se décida à un coup d'autorité. Elle avait à se plaindre du garde des sceaux Chàteauneuf, qui avait été d'intelligence avec les Princes et l'ancienne Fronde, pour expulser le cardinal Mazarin. ”

“ « C'est, répond le roi, une séance royale. »
« Sire, continua le duc d'Orléans, je supplie Votre Majesté de « permettre que je dépose à ses pieds et dans le sein de la Cour, " la déclaration que je regarde cet enregistrement comme illégal, « et qu'il serait nécessaire, pour la décharge des personnes qui « sont censées y avoir délibéré, d'y ajouter que c'est par exprès « commandement du roi. » ”

“ Le duc d'Orléans n'a point rempli les conditions de la loi; rien n'a annoncé à l'armée qu'il fût lieutenant-général; son nom n'a point été inscrit au journal officiel militaire; le duc de Nemours a été aussi dispensé de ces formalités; en vain le ministère public prétendrait que ce sont là de pauvres chicanes; tout est grave dans la loi ; les formalités que prescrit la loi sont le résultat d'une sage prévision du législateur, ne pas les accomplir, c'est violer ouvertement la loi. ”

“ « La Cour ayant épuisé le sujet de la convocation, la séance est levée et le procès-verbal est signé par tous les membres présents (1) . »
Ce buste est aujourd'hui placé sur un piédestal dans le cabinet de M. le premier président de la Cour impériale d'Orléans. Sur la cheminée se trouve la pendule
('1) La lettre de M. Bruère est annexée en original à la présente délibération , qui se trouve sur les registres de la Cour à sa date. ”

“ Sur l'observation qui lui fut faite, que le Roi pouvait, s'il le jugeait convenable , y proposer des changemens, il avait répondu « qu'il y avait plus » de sujets que de Rois. » Ce à quoi un autre des cinq voyageurs avait ajouté « qu'avant » peu il n'y aurait pas beaucoup de Souve» rains en Europe. »
Le Tribunal d'Orléans avait jugé convenable de renvoyer devant la Cour des Pairs la procédure faite à ce sujet. Votre Commission, Messieurs, n'y voyant aucune connexité avec le procès, et n'ayant aucun moyen de décou- ”

“ Ce fait, M. le duc d’Orléans s’est levé et, suivi de MM. les princes du sang, passant à travers le parquet, a été conduit par six des huissiers de la cour jusqu’à la Sainte Chapelle, frappant de leurs baguettes.
L’arrêt a été rédigé sur les arrêtés du matin et de l’après-dîner, et signé de M. le premier président, y ainsi qu’il suit. ”

“ M. Robert au bout du second, et M. le Nain, doyen, au bout du troisième attenant la lanterne du côté du greffe.
Vers les huit à neuf heures, la cour ayant été avertie que M. le duc d’Orléans étoit à la Sainte-Chapelle où il entendoit la messe, MM. les présidents le Peletier et de Bailleul, Cadeau et Gaudart, conseillers, ont été députés pour l’y aller saluer au nom de la compagnie, ce qu’ils ont fait et l’ont conduit en la cour, MM. les présidents marchant à ses côtés, et MM. les conseillers derrière lui.
M. le duc d’Orléans a passé à travers le parquet ”

“ C'était surtout dans les grandes jungles de la rive gauche de la Coosy que je me livrais à mon sport favori. Là, dès que le soleil commençait à baisser à l'horizon, on entendait le chant gai et perçant du coq de jungle. Ce charmant gallinacé, dont descendent nos animaux de basse-cour, est à peu près semblable à ceux-ci, mais ses couleurs sont bien plus vives ; les plumes ornant son cou sont très longues et d'un reflet cuivré d'une couleur ravissante. Les éperons sont excessivement développés et il s'en sert fort agilement. ”

“ Mgr Dupanloup, évèque d'Orléans; MM. de Vauzelles, premier président de la Cour impériale d'Orléans; Martinet, procureur général ; Vilneau, doyen des présidents de chambre; Boucher-d'Argis, doyen des conseillers; Frémont, conseiller; Lenormant, premier avocat général ; De Cambefort, président du tribunal civil; Daniel, procureur impérial ; 1 Sautton-Parisis, président du tribunal de commerce ”

“ Là sont Chabot, Panis, Garnier de Saintes, Jullien, précisément celui qui est à Orléans, Tallien qui fut de la bande à Fournier (i) , tous purs et solides. Mais il y a aussi Bourdon (de l'Oise) à qui Léonard voulait voler son siège. Pourtant, on n'est absolument sûr de personne, car, sauf Jullien, il semble qu'on ne s'intéresse plus guère à l'affaire d'Orléans. Les événements, en révolution, vont vite, et on ne voit plus en l'affaire de Léonard Bourdon qu'une histoire person-
(1) Fournier et Tallien jouèrent un rôle important dans l'af- faire de la Haute Cour Nationale. ”

“ Le 8 avril, assignation est donnée par le sieur Gallé Taveau au sieur Weber et au sieur de Goureuff devant le tribunal de commerce d'Orléans , pour les faire condamner solidairement en 962 fr. de dommages-intérêts. ”

“ Permettez-moi de résumer en peu de mots toute la défense du National sur ce troisième chef.
Point d'appel à l'insurrection militaire; c'était-là une exagération évidente de l'accusation.
L'appel à l'insubordination consiste dans le refus de reconnaître la qualité de lieutenant-général à M. le duc d'Orléans ; toute la question est donc de savoir si M. le duc d'Orléans est lieutenant-général. Or, ce titre ne lui est reconnu ni par la Charte, ni par la loi de 1832, et l'ordonnance de 1838 ne peut rien contre la loi. ”