Dominique François Marie de Bastard d'Estang

“ Que la nation ne formerait qu'une seule société de citoyens, tous frères et tous égaux en droits; que le territoire ne serait plus qu'un seul domaine où une seule propriété , exploitée dans l'intérêt de tous ; que toutes les industries ne formeraient plus qu'une seule industrie, dirigée et exercée dans l'intérêt commun; que tous les citoyens seraient ouvriers; que tous auraient la même éducation élémentaire, et l'éducation la plus parfaite ; que les machines , multipliées à l'infini, rendraient le travail modéré, court, agréable, sans péril, sans fatigue et sans dégoût ”

“ Il est sans doute difficile, il est impossible de eroire que Louvel ne s'occupât pas beaucoup de politique, son crime est un crime politique ; et combien d'efforts ne lui a-t-il pas fallu pour parcourir l'espace immense qui sépare la première conception de l'exécution d'un assassinat ? ”

“ En effet, en matière criminelle ordinaire et devant les tribunaux de droit commun, la spécification légale du fait incriminé doit non-seulement précéder toute condamnation, mais toute accusation et toute poursuite; car on ne saurait traduire un citoyen en justice que pour un fait spécialement prévu par la loi pénale. Aussi tout acte d'accusation indique-t-il, avec les circonstances du fait qui constitue le corps du délit, la disposition de la loi qui le définit et le spécifie. ”

“ Qu'ainsi, il n'était pas impossible qu'un Communiste crût à Dieu et à l'immortalité de l'âme ; qu'il conservat l'idée de la patrie, celle de la propriété et du mariage, de ce mariage auquel tant d'hommes qui l'insultent sont conduits à rendre un hommage involontaire, lorsqu'ils appliquent aux complices et aux fruits de leur libertinage ces noms sacrés qui ne peuvent pas plus disparaître du vocabulaire des peuples que les affections qu'ils représentent ne peuvent s'effacer du coeur humain. ”

“ Il nous est défendu, Messieurs, de chercher a émouvoir vos souvenirs au moment où le meurtrier va paraître devant vous, la justice doit imposer silence à la douleur. Hélas! les soins Jes plus tendres de cette royale Famille consacrée à tant de larmes, les secours les plus prompts des hommes les plus habiles, les plus ardentes prières, rien ne peut sauver M. le Duc de Berri : Chrétien dévoué, il reçoit les dernières consolations de la Religion. Ses vertus semblent briller d'un nouvel éclat ; les faiblesses même de sa vie sont ennoblies par la plus belle mort ”

“ Chaque ministre s'efforça d'exercer sur ses subordonnés cette violence morale à laquelle il est si difficile que résiste un inférieur à qui l'on ne tient compte ni de ses avis les plus sages, ni de ses résistances les plus légitimes. Les promesses et les menaces, les refus et les faveurs, furent trop souvent mis en usage pour gagner des suffrages, pour écarter des élections les citoyens les plus dévoués à la monarchie, mais que la marche du ministère avait forcés à se séparer de lui. ”

“ Les républicains égalitaires et fraternitaires, c'est-à-dire les Communistes, repoussent également ces quatre choses. Pour la propriété, le seul titre de Communiste la met hors de question. Pour la religion, les Communistes doivent être matérialistes, parce qu'ils sont rationalistes.
Pour la famille et la pairie, ce qui est comme vous l'avez déjà fait observer, la fraternité du coin du feu et celle d'un plus ou moins grand espace de terrain, ils les doivent repousser ensemble et également, parce qu'ils ne veulent qu'une seule et même fraternité. ”

“ Louvel étant le seul ouvrier sellier qui demeurât aux écuries du Roi, il était tout naturel de le désigner comme auteur du crime, lorsque l'on apprit qu'il avait été commis par un ouvrier sellier logé aux écuries. Ainsi se sont dissipées les inquiétudes que l'on avait conçues ; et les renseignemens recueillis à cette occasion , n'ont fait qu'offrir une preuve de plus de la touchante reconnaissance qu'avait inspirée à ceux qui l'entouraient l'inépuisable bonté du Prince, que tous regrettent moins comme un maître que comme un père. ”

“ Dans le cas présent au contraire, dans celui d'une accusation de trahison portée contre des ministres par la Chambre des Députés, tant qu'il n'existera pas de loi antérieure qui définisse ce crime et détermine une peine que la Cour des Pairs puisse appliquer ou modérer, l'usage de sa puissance législative est forcé. Il cesse d'être un droit pour devenir un devoir ; car si la Cour n'instituait pas la peine en prononçant la condamnation, toute condamnation deviendrait une iniquité, puisqu'elle appliquerait une peine que rien n'autoriserait, ne justifierait, qui ne serait établie par aucune loi. ”

“ La proportion des Députés non domiciliés dans le département qu'ils sont appelés à représenter subissait aussi des modifications; et de tels changemens éversifs de toute une législation sont opérés par ordonnance ! Les citoyens et les tribunaux se voient dépouillés en même temps, les uns de leurs recours, les autres de leurs attributions. Les bases de la représentation nationale sont changées : cette représentation n'est plus qu'un mensonge, et, sous les débris de tant de lois, la Charte elle-même succombe! ”

“ Il n'est pas douteux , Messieurs, que cette situation grave ne réclame, de la part des dépositaires du pouvoir, une surveillance active et persévérante ; de la part de la magistrature et des jurés, un zèle et une fermeté que rien n'intimide et ne décourage. La société se lasse de celte audace du crime qui ne se lasse jamais; elle veut enfin que les grands intérêts dont elle a confié au pouvoir le dépôt et la garde , ne soient plus à la merci d'un petit nombre d'hommes, étrangers, pour ainsi dire , au milieu de nous, en dehors de notre morale, de nos institutions, de nos moeurs ”

“ Louvel a-t-il eu besoin de la perversité d'autrui pour s'enfoncer plus profondément dans sa propre perversité ? Quel moyen a-t-on employé pour exalter ce fanatisme d'un genre nouveau, qui, en invoquant le nom de la patrie qui le désavoue, s'arme du poignard assassin, et parle de vertu en s'abandonnant au parricide ? ”

“ Rien ne serait commode, en effet, pour le pouvoir, comme une Chambre flexible ou corrompue, qui lui livrerait sans combat les trésors et les libertés des peuples. Aussi, lorsqu'on recherche les motifs réels qui firent recomposer l'administration au moment même où les électeurs allaient s'assembler, on ne peut en découvrir d'autre que le but et l'espérance d'agir puissamment sur les élections. Depuis long-temps, le comte de Peyronnet était signalé comme un homme capable autant que résolu, et qui marcherait d'un pas ferme au but qu'il se serait proposé d'atteindre. ”

“ Nous le disons avec douleur, et les faits dont vous venez d'entendre le récit ont dû faire naître dans vos esprits la même conviction : parmi les causes qui ont préparé les crimes dont nous gémissons, la presse, et trop souvent la presse périodique, par ses excès ou par ses imprudences, occupe la première place. La plus précieuse de nos libertés est deveuue, entre les mains d'un trop grand nombre d'hommes, un instrument de perversité et de désordre. ”

“ Le sieur Ravesson, demeurant rue SaintThomas-du-Louvre, avait rencontré, en rentrant chez lui, le vendredi 11 février, vers onze heures et demie, deux hommes dont la tournure avait éveillé ses soupçons; il avait même cru entendre l'un d'eux dire, en parlant de spectacle : «Y était-il? ou, est-ce qu'il était au spectacle? » Le lendemain samedi, vers minuit, il avait de nouveau revu ces deux individus à la même place, ce qui l'avait un peu effrayé. ”

“ Si alors personne ne prévit que, dans trois jours, Charles X aurait cessé de régner, tout le monde du moins pressentit un prochain et inévitable ébranlement de son trône et de l'ordre social tout entier. Chacun entrevit les violences nécessaires du pouvoir, la résistance des citoyens, tous les malheurs enfin d'une nouvelle et sanglante révolution. Qui pouvait supposer, en effet, qu'on n'aurait appuyé que par de si faibles moyens d'exécution une si audacieuse entreprise, qu'enfin l'on pût unir à la fois tant de témérité et tant d'imprévoyance ? ”

“ Cependant, un sentiment noble tout-à-fait national devait faire désirer que le coupable auteur de notre détresse fût seul et sans complices. Un Français, assez malheureux pour trouver parmi ses concitoyens une telle dépravation de crime, pouvait se refuser à l'idée que d'autres Français se fussent appliqués à la faire naître ou à la développer, et la nation presque entière et toute en larmes a dû s'écrier : Non, il ne peut avoir de complices , cet homme réprouvé du Ciel, qui a enfanté un si grand forfait ! ”

“ Si quelque fraction plus ardente de cette société était entraînée par l'instinct du pillage à intituler une de ses sections: Abolition de la Propriété, les hommes dirigeans ajoutaient aussitôt, comme palliatif de cette boutade indiscrète, qu'il n'était question d'abolir que la propriété mal acquise ; mais, depuis, ce qui restait encore de voile sur tant de doctrines impies ou insensées a été déchiré par des mains trop pressées d'achever l'oeuvre de destruction qui se préparait en silence. ”

“ Depuis quinze ans l'article 14 de la Charte et son interprétation ont été plusieurs fois l'objet d'une vive polémique ; mais faut-il de grands efforts pour reconnaître que, si le Prince a le droit de changer à son gré les lois les plus solennelles et les plus importantes, d'en dénaturer l'esprit, d'en détruire le système, de se rendre l'arbitre unique de ces changemens, et de décider enfin qu'il peut tenir ou violer ses sermens, alors les garanties et les institutions ne sont plus qu'une dérision ; une loi fondamentale n'est plus qu'un vain mot? ”

“ On peut croire que la Société des Travailleurs égalitaires répond , dans la Société des Communistes, à ce qu'était, dans celle des Droits de l'Homme, la Société d'Action. C'était déjà du sein des Travailleurs égalitaires qu'était sorti l'assassin Darmès; vous ne pouvez douter, d'après ses propres aveux, que Quenisset n'en ait fait partie, ainsi que presque tous les individus que l'instruction vous présente comme ayant participé à son attentat, soit directement, soit par la voie du complot ”

“ Cependant cette circonstance et la connaissance que l'on acquit des relations au moins inconvenantes du sieur Saignes avec des hommes dont la mauvaise opinion n'était pas douteuse ; dont l'un même, condamné à mort pour cause politique, flétri dans sa conduite privée, avait été, après avoir obtenu sa grâce, mis sous la surveillance spéciale du sieur Saignes ; tous ces faits, dis-je, augmentèrent encore les soupçons qui résultaient contre lui des propos qu'il avait tenus, et de l'embarras dans lequel il s'était trouvé pour les expliquer. ”

“ Il était difficile de croire que ceux qui avaient osé concevoir un projet si hardi n'eussent rien prévu, n'eussent rien préparé pour appuyer tant de violences, et faire réussir une entreprise si hasardeuse. Dans le système des ministres accusés, plus les ordonnances étaient nécessaires, plus le trône était attaqué, plus était flagrante cette conspiration générale qui menaçait l'autorité royale, la paix du Royaume, le repos de l'Europe enfin, plus ils avaient dû prendre de mesures et réunir tous les moyens de succès. ”

“ L'àme humaine leur semble, à son tour, un privilège qui blesse les droits de la matière, en prétendant s'élever audessus d'elle et lui survivre. Ils la rejettent donc, et avec elle Dieu, la propriété , la patrie , la famille et la loi: c'est sur la négation de toutes ces choses , que ces nouveaux professeurs de la science sociale prétendent fonder ce qu'ils appellent le régime de la communauté égalitaire. ”

“ A peine la voiture se fut-elle mise en marche, que cet individu commença à parler de l'assassinat de M. le Duc de Bèrri, disant, au milieu de contes absurdes et d'infâmes propos, qu'il connaissait Louvel pour avoir servi avec lui dans les chasseurs de l'ex-garde, qu'il était d'un caractère dur et féroce ; mais que M. le Duc de Berri n'avait eu que ce qu'il méritait, puisqu'il avait arraché la décoration à Louvel, au moment où celui-ci s'adressait à lui pour obtenir une pension. Il ajouta que tous les Bourbons méritaient un sort pareil ”

“ Ce n'est pas ici le lieu d'examiner si, lorsque tant d'individus sont atteints, quand il en est un si grand nombre qui pourraient demander des réparations, ce n'est pas l'Etat tout entier qui se trouve alors lésé ; si ce n'est pas à lui qu'il appartient d'aviser à la réparation de tant de malheurs, de la demander dans la mesure qui peut la rendre praticable, comme aussi de réparer par d'autres moyens que par des actes judiciaires, toujours bornés de leur nature, des dommages que lui seul peut constater et apprécier. ”

“ Françoise Louvel engagea son frère à venir dîner avec elle le mardi suivant, qui devait être le mardigras. En sortant de chez sa soeur, Louvel alla chez Vaquelin. Il y a lieu de croire qu'il y alla seul, et qu'il n'y vit personne que Vaquelin et peut-être sa femme. Le vendredi, il travailla jusqu'au soir ; et on ne voit pas que personne de dehors soit venu le demander aux écuries. Il sortit vers les huit heures, comme c'était son habitude, et, armé de son poignard, il alla dans les environs de l'Opéra pour voir s'il pourrait s'approcher du Prince. ”

“ Sans doute, la sûreté et la liberté d'un citoyen doivent être préférées à la répression d'un trouble ou d'un désordre que le législateur a négligé de signaler. Si la société souffre de cette omission, le mal est réparable pour l'avenir, et il serait injuste qu'une peine quelconque atteignit celui qui n'aurait pas été préalablement averti par un texte exprès de la loi, puisqu'il n'aurait pas enfreint ses défenses ”

“ Qu'ils se reposent à jamais sur notre amour. En fondant en France la liberté, ils ont donné au trône une base inébranlable. Oui, la liberté et la légitimité réunies ne peuvent plus être séparées ; la gloire des Rois ne s'appuyera plus désormais sur les succès passagers des combats, mais sur l'amour, sur le bonheur et sur la reconnaissance des peuples. ”

“ Or c'est précisément parce que , dans les formes ordinaires, le droit d'intervention s'explique par le droit d'action , que, devant la Cour des Pairs, appelée à juger les conseillers de la Couronne, l'intervention est inadmissible. La juridiction élevée de cette Cour prend sa source dans la loi fondamentale elle-même, et ne peut être mise en mouvement que par la Chambre élective, arbitre suprême du droit d'action : la Chambre des Députés n'est pas, comme la partie publique, dans la nécessité d'agir sur les faits qui lui sont dénoncés ”

“ Dans le courant du mois de mars, le nommé Rousseau, ancien officier de paix, se présenta chez M. le baron Monnier, et lui annonça qu'il croyait avoir découvert les traces d'une conspiration dont le crime de Louvel était le résultat ; il demandait qu'on lui donnât, pour l'accompagner dans ses recherches ultérieures, un homme dans lequel on eût une entière confiance. ”

“ Depuis la formation du ministère du 8 août, chacun était préoccupé de la situation de la France ; une inquiétude vague fatiguait les esprits. La marche suivie par l'administration et le renvoi de la Chambre des Députés ne justifiaient que trop les craintes qu'on avait conçues. On redoutait, vous le savez, Messieurs, quelque grand changement dans les lois du pays ; chacun sentait que ces changemens ne pourraient être obtenus que par la force et la violence ”