Droit d'intervention

“ IV. — Dans les temps modernes on discute, non sur le point de savoir si la force individuelle doit être le seul procédé destiné à assurer la réalisation forcée du droit, mais sur le point de savoir s'il convient de laisser un rôle quelconque à la force individuelle pour assurer la réalisation du droit concurremment avec l'autorité publique dont l'intervention au moyen de ses agents est la règle. ”

“ La France peut-elle comprendre que l'intervention est une violation du droit des gens, elle qui ne fait partout qu'intervenir? Ou la France ignore la valeur et la tendance de ses propres actes, ou elle méprise les droits les plus sacrés. ”

“ Elle est le fondement du droit d'intervention que nous avons dit ne pouvoir être exercé qu'en cas d'extrême nécessité, et pour sa propre conservation.
Dans l'état actuel de la civilisation, il est beaucoup plus facile d'obtenir la réparation des torts, grâce à la force qu'ont acquis les principes du droit des gens que l'opinion publique oblige les gouvernements à respecter, de sorte que les seules causes de guerre pourront être la résistance à une agression injuste, et le maintien d'un certain équilibre. ”

“ Alors intervient un médiateur entre l’offenseur et l’offensé ; qu’il tire ce droit d’intervention de l’obligation générale qui pèse sur tous les hommes de s’assister mutuellement dans la mesure du bien et de la justice, ou de quelque obligation spéciale contractée envers l’offensé, ou d’un pacte quelconque convenu entre les hommes, ou d’un certain caractère public, officiel, peu importe, ce droit existe, il n’est pas contestable. Ce droit d’intervention vaut déjà beaucoup mieux : il protège le faible aussi bien que le fort ”

“ Où s'arrête la non-intervention?
Un peuple se reconnaît le droit d'empêcher l'intervention d'un tiers dans les affaires d'un autre peuple, et en vertu du principe de non-intervention , il intervient. ”

“ Si, dans quelques cas exceptionnels, la force vient y porter atteinte, le droit n'en sera que mieux consacré, par l'intervention de ceux qui viendront en nombre protéger le faible, et défendre, en sa faveur, ce droit que chacun entend faire respecter pour soi-même. ”

“ D. Pouvez-vous signaler les avantages qui résultent de l'intervention de la justice, dans les débats de tout genre qui s'élèvent entre les citoyens ?
R. Cette intervention peut seule maintenir l'ordre et l'harmonie dans la société.
La force et l'adresse triomphent, en général, dans le monde ; il n'en est pas ainsi devant la justice. Là le faible et l'ignorant l'emportent sur le fort et le savant, s'ils ont le bon droit pour eux. ”

“ Nonseulement la raison dit que l'intervention est un droit, mais elle dit encore qu'elle est un devoir. Elle est un droit, parce que la nature commande à l'homme, et que ta raison commande aux sociétés de se défendre contre les dangers ”

“ Il était, naguère encore, indiscret et même presque malséant de la poser ; beaucoup de juristes, et non des moindres, persistent à penser que mieux vaudrait ne pas le faire. Et nous connaissons les raisons puissantes, tirées de la nécessité d'assurer la sécurité dans les rapports entre les hommes, qui les font condamner jusqu'à l'idée même de l'intervention. ”

“ Quelques-uns soutiennent que l'intervention est permise lorsqu'elle est motivée par des raisons d'humanité, par exemple,pour mettre fin à des massacres, pour protéger les sujets d'un Etat, pour assurer la liberté de conscience, etc.
D'autres n'admettent la légitimité de l'intervention que lorsqu'elle est l'oeuvre collective des grandes puissances. ”

“ L'intervention est, entre particuliers, une voie de protection ouverte par la loi positive à ceux qui ont intérêt à l'issue de la contestation pendante, et auxquels pourrait préjudicier la décision à intervenir, soit en impliquant l'existence d'un droit contraire, soit en créant un préjugé défavorable à leurs prétentions 1. Entre nations, l'intervention jouera le même rôle ”

“ Mais cette étude manquerait son but si elle n'affirmait pas (ce qui est d'ailleurs résulté à l'évidence de tout ce qui précède) , qu'aucun redressement sérieux ne peut être tenté si l'on ne s'attaque pas directement aux causes en réformant tout d'abord le mode de confection des lois.
182) L'intervention est chose délicate puisqu'elle porte atteinte à un principe essentiel de la vie en société : le respect de la foi jurée et des engagements pris.
Elle ne doit donc être permise qu'après mûre réflexion sur ses incidences dans les domaines : moral, économique, social. ”

“ L'observation des règles qu'elle impose est la caractéristique de la civilisation. Tous les devoirs communément appelés devoirs d'humanité trouvent en elle leur origine.
SECTION I Devoir de non-intervention.
320. Nul État ne peut s'immiscer dans les affaires des autres États dans le but d'empêcher ou d'entraver le libre et indépendant exercice des droits de souveraineté leur appartenant à l'intérieur, ainsi que le plein développement des attributs de leurs gouvernements.
Réalisée par l'emploi de la force morale, pareille immixtion constitue l'intervention morale ”

“ Tous les degrés de la hiérarchie sociale, tous les corps ou les individus qui sont appelés à remplir envers l'État es devoirs particuliers, soumis tous également aux lois générales, ont de plus, à raison de ces mêmes devoirs, une loi particulière, privata lex, qui, en leur imposant des sacrifices particuliers, les en dédommage par certains avantages ou certains honneurs. ”

“ ASSISTANCE ET RÉPRESSION Qu’est-ce que l’assistance ? C’est l’ensemble des secours divers par lesquels une société essaie de seconder la bonne volonté des gens en suppléant à l’insuffisance de leurs moyens, là où ils ont à se procurer le nécessaire.
Qu’est-ce que la répression ? C’est l’ensemble des lois et des mesures par lesquelles une société s’efforce d’imposer le respect du droit d’autrui à ceux qui l’ont méconnu.
Il ne s’agit point ici, on le comprendra sans peine, d’embrasser successivement toute l’étendue de chacun de ces deux devoirs et d’en étudier les conditions si complexes. ”

“ Alors seulement la justice se trouverait lésée si lui refusait de tout solder, ou l'ouvrier d'achever tout son travail et de satisfaire à ses engagements; en quels cas seulement le pouvoir public aurait à intervenir pour protéger le droit d'un chacun. ”

“ Cet ordre est donc le résultat de la garantie des droits et de l'accomplissement des devoirs de tous les membres de l'agrégation ; la société, pour obéir à la loi de sa conservation, a donc, d'une part, le droit d'exiger l'accomplissement de tous les devoirs individuels, et, d'une autre part, le devoir de garantir la libre action de chaque individualité dans le cercle de son droit. ”

“ Mais les devoirs sont, les uns, exigibles, les autres, purement moraux ; aux premiers correspondent des droits positifs et parfaits, aux autres des droits imparfaits. Le droit parfait autorise à invoquer à son secours l'autorité publique, et en cas de nécessité, même la force particulière. ”

“ En un mot, avant de songer à les instruire de ce qu'ils sont en droit de réclamer du corps social, astreignonsles à bien connaître les obligations qu'ils ont à remplir eux-mêmes à l'égard de la société. ”

“ Indépendamment du devoir qui commande à tous les représentants de défendre avec vigueur les droits qui leur ont été confiés, il est une considération majeure qui vous impose à vous, monsieur, plus qu'à tout autre, une participation énergique à cette' défense, à cause de la haute influence que vous exercez, et qui, en assurant la victoire du droit, nous préservera des malheurs de la guerre civile. ”

“ Exiger de chacun la part de services qu'il doit à la société pour la faire vivre, défendre cette dernière contre les atteintes qui pourraient être portées à son existence ou à son repos, protéger la liberté des individus contre les abus de la force ou les funestes suggestions de l'intérêt et contenir chacun dans sa propre sphère d'activité, tel est le but que la raison assigne à ces lois, but qui peut être résumé en ces quelques mots : empêcher chacun des membres de l'association de nuire aux autres. ”

“ Une loi, pour être respectée et avoir de l’autorité, doit s’appuyer sur une nécessité, sur un besoin, soit pour protéger des droits, soit pour sanctionner de bonnes habitudes ou empêcher des abus qui troublent l’ordre public. ”

“ SÉPARATION DE LA POLICE ET DE LA JUSTICE.
La société, dans l'intérêt de sa conservation, doit se défendre des dangers qui peuvent venir des choses et des hommes; elle s'en défend par la voie préventive ou par la voie répressive, selon la nature des objets ou des droits dont l'usage ou l'abus peut lui être préjudiciable. Elle doit aussi, par des mesures de prévoyance et d'assistance publique, venir au secours des personnes nécessiteuses, et garantir la société des dangers que peuvent faire naître ou développer les suggestions de la misère. ”

“ Lorsque ces personnes ont ce que nous appelons des droits, ces droits ne sont que l'effet nullement nécessaire de devoirs d'assistance, de protection, etc..., qui incombent à la personne hiérarchiquement supérieure. ”

“ XII. La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. ”

“ Au devoir qu'ont les autres individus de s'abstenir de toute violence, de tout dol, de toute oppression aux dépens de A..., de ne porter atteinte ni à sa vie, ni à sa sécurité, ni à sa santé, ni à sa liberté individuelle, intellectuelle, religieuse ou politique, ni à l'exercice de son métier, ni à sa propriété, ni à son honneur, etc., correspond pour chacune de ces obligations un droit corrélatif de A..., à charge de réciprocité. ”

“ L'action, en principe, est le droit de poursuivre en justice la réclamation de ce qui est dû. Dans l'acception que les lois de compétence donnent à ce mot, acception qui, dès lors, lui appartient ici, l'action est, non le droit lui-même, mais l'exercice de ce droit. ”

“ Les intérêts particuliers qui peuvent être en jeu s’effacent devant la nécessité de sauvegarder la liberté individuelle et de protéger les malheureux dont la loi a confié la haute tutelle à l’administration. ”

“ Les droits de chaque individu sont garantis par la réunion des forces de tous, ou, en d'autres termes, par la force publique, qui réside dans le gouvernement. Si le gouvernement est détruit, les droits individuels n'ont plus d'appui. ”

“ A quoi bon nous inquiéter donc d'organiser une défense de la société, puisqu'elle n'a besoin d'aucun secours artificiel et qu'elle possède en elle-même la force nécessaire pour assurer sa conservation et son développement? ”

“ Lorsqu'il s'agira en effet, d'assurer l'application des règles qui organisent les rapports de chaque individu avec les autres, on pourra laisser à l'individu doué de volonté, ou réputé tel, le soin de réclamer l'application de ces règles et d'exiger la réalisation à son profit de ce que l'on appelle le droit. ”

“ Qui se refuse également à voir aussi bien dans les institutions civiles que dans les dispositions comminatoires de la loi pénale, — à part les massacres et les relégations outremer, — dans les précautions administratives comme dans les mesures de police, dans les institutions d'assistance comme dans les garanties coercitives, des formes différentes, mais analogues et coordonnées entre elles, des manifestations et des expressions d'un office social identique qui s'appelle la tutelle du droit et l'assistance des particuliers par l'Etat ? ”

“ Quant au temps présent, occupons-nous de relever et de soutenir ceux qui souffrent. Unissons notre faiblesse, travailleurs des villes et des compagnes, et, au nom du droit et au nom de la justice, réclamons la réforme des abus dont nous souffrons ; demandons les améliorations matérielles et morales que la République peut et doit nous donner sans retard. ”

“ Vous devez surtout apporter dans ce travail la justice la plus rigoureuse, afin qu'aucune considération particulière ne fasse exempter sans motifs légitimes un seul des individus auxquels les lois donnent le droit et imposent l'obligation de servir dans la garde nationale. ”

“ La société doit, en effet, pour assurer à chacun le libre exercice de ses droits, les définir et les reconnaître, en même temps qu'elle doit organiser la force sociale à laquelle on aura recours pour le cas où ils seraient contestés. ”

“ Le devoir commande aux hommes de tous les pays, qui, par leurs travaux ou parleur influence, peuvent contribuer, en quoi que ce soit, à la réforme du droit pénal, de ne point écouter les conseils perfides de l'insouciance, du découragement ou d'une vague confiance dans l'avenir. ”

“ La mission de ceux auxquels incombe le soin de protéger la société a été définie dans le cours de cette étude : ils ont des limites à fixer , des droits à défendre , des obligations à imposer . Désespérer de leur intervention , serait douter de l' influence salutaire des idées modernes . ”

“ Protecteur du libre développement de l'humanité, l'ordre social ne réclame positivement que l'accomplissement des devoirs corrélatifs à des droits dont la protection justifie l'emploi de la contrainte et de la force, des devoirs exigibles. ”

“ Ce droit universel, qui est la protection, la sauvegarde, la dignité de tous, nous sommes dans l'obligation et dans la nécessité de le défendre contre les empiètements de chacun. De là la société; de là les lois dont se compose l'ordre social ”

“ Pour qu'un droit soit véritablement acquis, il faut de toute nécessité supposer que la personne à laquelle le droit appartient peut, le cas échéant, appeler la force publique à son aide et obtenir ainsi par une légitime violence la satisfaction à laquelle elle prétend. ”

“ Les peuples prospères s’appliquent avec une sollicitude spéciale à conserver cette vertu ; et, à cet effet, ils s’aident de deux moyens principaux. Ils gravent dans les cœurs la loi morale exprimée dans le 6e et le 9e commandement ; et ils lui donnent pour sanction une loi civile qui érige la séduction en délit, et qui en fait retomber exclusivement sur l’homme la responsabilité. ”