Contrepassation

Définition et enjeux

Louis Brun,  Du compte courant en cas de faillite… (1899)

“ VA tout d'abord, si le compte courant du récepteur, malgré la contrepassation, continue à se solder à son débit, nul doute qu'il ne soit obligé de restituer à la faillite les effets impayés qu'il a contrepassés et dont la faillite aura le droit de poursuivre le recouvrement contre les endosseurs précédents. Dans ce cas, en effet, le porteur des effets en aura, au moyen de la contre-
passation, obtenu le remboursement intégral.
”
Source : Gallica

François-Jules Dietz,  Thèse pour le doctorat, par François-Jules Dietz… (1869)

“ Mais que l'on suppose les deux faillites donnant des dividendes inégaux: celle du récepteur donne par exemple 10 0/0 et celle de l'envoyeur 90 0/0. On comprend que le récepteur se gardera bien de contrepasser : il aimera mieux payer 100 fr. de dividende et produire pour 2000 fr., ce qui lui donnera 1800 fr., que de produire pour 1000 fr. seulement, en ne payant rien de son côté. A l'inverse, si c'est lui qui donne 90 fr., et l'envoyeur 10 fr., il se hâtera de faire la contrepassation, pour n'avoir rien à payer lui-même et recevoir 100 fr., plutôt que d'avoir 900 fr. ”
Source : Gallica

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