Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Règlement du marché des huiles à la Bourse de commerce de Paris homologué par arrêté ministériel du 11 mai 1936… (1936)
“ Lorsqu'un endosseur aura donné un endos irrégulier ou contesté, il devra le remplacer immédiatement, sinon la filière sera arrêtée d'office sur ce dernier endosseur. 3. Tout arrêt effectué d'office doit être motivé sur la filière par les soins de l'organisme de liquidation. ART. 20. 1. Les factures sont établies sur le poids de 100 quintaux métriques nets et sur le prix de base du n° 3 entrepôt Paris. ”
