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Le bras et la tête, l'obéissance du fonctionnaire entre la loi et le ministre
En Bref
- Au XIXe siècle, le conflit entre le fonctionnaire et le gouvernement porte d'abord sur l'opinion et le vote : on attend des agents de l'État, même élus députés, qu'ils pensent comme le ministère, sous peine de destitution.
- Face au désaccord, la doctrine dominante ne laisse que deux issues, se soumettre ou partir : la révocation est présentée comme la condition de l'autorité, et l'inamovibilité des juges reste une exception accordée par la loi.
- Louis Ledieu, qui écrit en 1848 aux constituants de la République, tient la simple probabilité que des fonctionnaires indépendants refusent des ordres iniques pour le seul frein à l'arbitraire des gouvernants.
- La voie qui s'esquisse n'est pas un droit de désobéir mais la mise en cause de l'excuse d'obéissance : pour Michel Binet, juriste des arrestations arbitraires, l'agent qui exécute en connaissance de cause un ordre illégal est coupable, car il pouvait presque toujours refuser.
Qu'un officier désobéisse à son chef, il est puni ; qu'il se révolte, on le dégrade, et « son épée est brisée dans ses mains » [1]. Le fonctionnaire civil qui refuse la soumission connaît un sort moins solennel : on le destitue, et il va offrir ailleurs ses services. Prosper-Victor Châteauneuf, qui dresse en 1868 cette échelle des peines, n'y voit rien à redire. Dans la justice, l'université ou les finances, l'obéissance est à ses yeux la force de tout corps social, et l'insubordination doit partout être punie avec rigueur [1]. Le tableau a la netteté d'une évidence. Il laisse pourtant dans l'ombre une question que la France du XIXe siècle n'a cessé de rouvrir : à qui obéit le fonctionnaire, à la loi qu'il applique ou au gouvernement qui le nomme ?
Tant que la loi et le ministre parlent d'une même voix, la question reste théorique. Elle devient brûlante dès qu'ils divergent : une consigne électorale, un ordre illégal, une politique que l'agent réprouve. Léon Faucher en a donné la formule la plus sèche : à propos des fonctionnaires députés, l'alternative est « entre l'oppression et l'anarchie » [2]. Des pamphlets des années 1830 aux thèses de droit des années 1930, la pensée politique et juridique française reconnaît rarement au fonctionnaire un droit de désobéir. Elle lui laisse deux issues, se taire ou partir. Une troisième s'esquisse pourtant, par un détour inattendu : non pas le droit de refuser, mais l'interdiction de se retrancher derrière l'ordre reçu.
Colombel et les gardes du corps du ministère
Le premier terrain du conflit n'est pas l'ordre illégal, c'est l'opinion. Dans les années 1830 et 1840, de nombreux fonctionnaires siègent à la Chambre, et leur vote devient l'enjeu d'une lutte sourde. Alex Colombel décrit en 1839 leur condition sans fard : sous peine de destitution, le fonctionnaire député doit être « de l'avis du ministère même avant de le connaître » [3]. L'image est cruelle, car elle supprime jusqu'au temps de la délibération. Colombel en tire la conséquence politique. Ces élus forment autour des ministres une garde rapprochée, prête à voter les mesures les plus contraires au vœu national [3].
L'impasse est structurelle, et les contemporains le savent. Duvergier de Hauranne la ramène à un dilemme presque arithmétique [4]. Si le devoir du fonctionnaire passe avant tout, une centaine de députés devront changer d'opinion et de parti à chaque changement de ministère. Si le devoir du député prime, voilà autant de fonctionnaires livrant une sorte de guerre civile au sein de l'administration, couverts par leur opposition même contre le mécontentement de leurs chefs [4]. Le pouvoir, lui, penche pour la première branche. En 1833, A. Gazard rapporte qu'un ministre n'entend plus permettre aux députés fonctionnaires qu'une opposition silencieuse [5]. L'interdit déborde déjà l'hémicycle : on fait un crime à un juge inamovible d'actes que tout citoyen peut accomplir sans enfreindre aucune loi [5].
Certains auteurs cherchent alors une frontière à l'intérieur même de l'obéissance. F.-J.-B. Noël, en 1848, distingue l'ordre hiérarchique du domaine où la loi recommande à l'employé d'agir en toute liberté, comme le vote [6]. Le ministre qui destitue un subordonné pour un suffrage indépendant ne commet pas seulement un abus. Il commet un délit, car il fabrique une désobéissance là où la hiérarchie n'a rien à exiger [6]. La frontière reste fragile. Auguste Vivien rappelle en 1845 que le fonctionnaire a prêté serment à la charte et au roi : même hors de ses fonctions proprement dites, il ne peut se prononcer contre le régime établi sans violer ses engagements les plus sacrés [7]. Sur le terrain politique, le citoyen reste lié par l'agent.
L'obéissance ainsi exigée ne produit pourtant pas la docilité qu'elle promet. Jules Clavé, dans la Revue des Deux Mondes, décrit une administration fondée sur la défiance : parce qu'on se méfie des agents, on leur retire toute initiative et on les oblige à obéir aveuglément [8]. La conséquence est double. Sans garanties contre l'arbitraire de leurs chefs, les fonctionnaires cherchent à complaire à ceux dont dépend leur avenir [9]. Mais leurs bureaux opposent au ministre une force d'inertie qui défie toute attaque, appuyée sur les règlements et la tradition [9]. Le paradoxe est éclairant. L'administration dressée à l'obéissance résiste bel et bien, mais par la routine et non par la conscience.
L'épée brisée, ou le choix entre se taire et partir
Pour la doctrine dominante, le désaccord n'ouvre que deux chemins : la soumission ou le départ. La révocation en est la clef de voûte. Dans un manuel de droit constitutionnel de 1900, Charles Monnot pose que le chef de l'État ne peut être obligé de conserver des fonctionnaires indignes ou qui n'ont pas sa confiance, faute de quoi il perdrait toute autorité [10]. L'indépendance existe, mais comme une exception que la loi octroie. Seuls certains corps, les juges et les officiers quant à leur grade, jouissent de l'inamovibilité, dans un intérêt général [10]. Pour les autres, la confiance du chef fait la durée de la fonction.
Rester en poste tout en combattant le gouvernement passe, aux yeux de beaucoup, pour une duplicité. Laribière s'en indigne en 1839 : certains fonctionnaires trouvent commode de « cumuler les bénéfices du pouvoir et les honneurs de la popularité » [11]. Ils retournent contre le gouvernement l'influence qu'il leur a donnée, et cette opposition, selon lui, tue les régimes en les déconsidérant [11]. Francis Charmes juge de même le magistrat qui applique la loi dans le prétoire et la déclare odieuse et inique dans un conseil général [12]. Ce n'est ni franc ni digne : c'est trahir le gouvernement dont on reste l'agent [12]. L'argument ne condamne pas le désaccord, il condamne qu'on le garde sans quitter sa place. Dans cette logique, la seule dissidence sans reproche est celle qui s'en va.
Le fondement de cette obéissance change avec les régimes, sa conclusion demeure. Vivien la rattachait au serment prêté au roi [7]. Sous la République, Charmes l'adosse au suffrage : « La République est au suffrage universel, elle n'est pas aux fonctionnaires » [13]. Une organisation anonyme d'agents irresponsables, qui ferait pression depuis les bureaux et soustrairait le gouvernement au contrôle de la Chambre, relèverait selon lui de l'anarchie [13]. En 1935, près d'un siècle après les plaintes de Laribière, Arthur-Paul Huc raille encore les fonctionnaires persuadés qu'une fois leur service accompli, ils redeviennent libres au point de faire la leçon à leurs supérieurs [14]. L'argument a changé de souverain, non de forme.
Ce modèle a un prix, que paient les agents. Georges Palante le formule avec une rigueur de logicien : le fonctionnaire dépend de l'État et uniquement de l'État, il est donc sans défense contre lui [15]. Lésé par l'arbitraire de ses chefs, il ne peut les attaquer devant les tribunaux pour leurs actes administratifs [15]. Un texte reproduit par Alexandre Lefas en 1913 montre jusqu'où va la clôture. Les fonctionnaires peuvent s'y réunir sur des questions pratiques, mais il leur est interdit de délibérer sur les affaires de l'État et les ordres de l'autorité compétente [16]. L'ordre ne se discute ni seul devant un juge, ni à plusieurs autour d'une table. Le premier terme de l'alternative de Faucher, l'oppression, prend ici une forme réglementaire.
Proudhon, Ledieu et le serment sur la conscience
Une autre tradition, minoritaire mais tenace, renverse la prémisse : le fonctionnaire ne doit à l'État que son travail. Banse l'écrit en 1839, dans un ouvrage sur la réforme électorale [17]. L'agent est un citoyen qui ne doit au gouvernement que le travail exigé par son état, en échange de son salaire, et son devoir de citoyen reste indépendant de ses obligations de fonctionnaire [17]. Proudhon pousse la thèse jusqu'au serment. Dans l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire ne jure que sur sa conscience ; lui faire jurer fidélité au prince, ou même à la nation, revient à supposer que « la justice n'est pas sa loi suprême, mais la raison d'État » [18]. Le serment de Vivien et celui de Proudhon dessinent deux figures opposées : l'agent d'un pouvoir, le serviteur d'une justice.
Louis-François-Joseph Ledieu, en 1848, donne à cette idée une portée institutionnelle. La désobéissance n'est plus chez lui un geste héroïque, mais un mécanisme. La simple probabilité que des fonctionnaires indépendants refusent des ordres iniques ou abusifs est, écrit-il, le seul frein capable d'arrêter les gouvernants dans leurs velléités d'arbitraire [19]. Sans elle, l'arbitraire devient une habitude, et l'habitude finit par passer pour un droit. Ledieu oppose ainsi des agents nationaux à « une valetaille officielle » [19]. L'enjeu se renverse : un ministère servi par des agents capables de dire non sera bien forcé d'être national lui-même.
Reste à savoir quels ordres méritent le refus. Le critère glisse de l'opinion politique vers la légalité. Vivien lui-même, défenseur de l'obéissance hiérarchique, admet qu'elle se modifie d'après la nature de la fonction et le caractère des ordres [20]. Le Petit catéchisme républicain de Jean Macé, en 1848, propose un étalon, mais du côté du citoyen. Quand un fonctionnaire manque à la loi qu'il est chargé d'appliquer, le citoyen peut en appeler aux hommes chargés de faire respecter la loi et à l'opinion [21]. Le gouvernement n'y est que le premier des fonctionnaires, soumis au même contrôle [21]. Ici, c'est le citoyen qui mesure le fonctionnaire à la loi.
Le danger de l'obéissance conditionnelle n'en est pas moins réel. Un récit de la Revue des Deux Mondes, signé Marylie Markovitch, en donne une illustration brutale. Dès sa formation, un Conseil ordonne aux soldats de n'obéir à leurs officiers qu'à la condition que leurs ordres soient conformes aux siens [22]. Le verdict est sans appel : ce faisant, le Conseil a tué la discipline dans l'armée [22]. L'exemple révèle une limite de la désobéissance légitime. Une obéissance sous condition ne libère pas forcément la conscience. Elle peut simplement transférer l'allégeance d'une autorité à une autre, et c'est alors le second terme de l'alternative, l'anarchie, qui guette.
Binet, ou la fin de l'excuse d'obéissance
La sortie de l'impasse viendra moins d'un droit de désobéir que d'une théorie de la responsabilité. Benjamin Constant en a fourni l'image fondatrice. Punir seulement le ministre qui donne un ordre illégal, et non l'instrument qui l'exécute, c'est placer la réparation si haut que souvent on ne peut l'atteindre [23]. Autant prescrire à un homme attaqué de ne frapper que la tête de son agresseur, sous prétexte que « le bras n'est qu'un instrument aveugle » [23]. L'argument est d'une simplicité redoutable. Il ne demande pas au fonctionnaire d'avoir des opinions ; il lui interdit de se croire innocent parce qu'il a obéi.
Or le droit du XIXe siècle protège précisément le bras. Une règle interdit de citer les fonctionnaires devant les tribunaux pour leurs actes sans une autorisation préalable du gouvernement ou du Conseil d'État [24, 25]. Claude-Marie Raudot y voit en 1851 un principe de despotisme, inconnu dans tous les pays vraiment libres [24]. François Édouard Planteau, en 1890, propose de rebaptiser le titre consacré à la responsabilité des fonctionnaires : il faudrait parler d'irresponsabilité [25]. Le lien avec l'obéissance aveugle est direct, et Clavé l'avait vu. La défiance qui ôte aux agents toute initiative a pour revers l'absence de responsabilité de ceux-ci [8]. L'État qui commande tout couvre aussi tout.
La critique se précise dans une thèse de doctorat de 1936, près de soixante-dix ans après le tableau de Châteauneuf. Michel Binet, qui étudie la protection contre les arrestations arbitraires, s'en prend à l'excuse légale dont bénéficient encore les fonctionnaires pour les attentats à la liberté individuelle : une garantie indéfendable, fondée sur un principe faux ; quand un fonctionnaire agit sur l'ordre de son supérieur, rappelle-t-il, sa responsabilité personnelle demeure en général intacte [26]. L'obéissance passive n'est plus pour lui qu'« une doctrine régalienne, qui n'est plus de notre époque » [26]. Binet raisonne par alternative. Ou l'agent a cru de bonne foi à la légalité de l'ordre, et l'intention criminelle fait défaut. Ou il l'a exécuté en connaissant son caractère illégal, et sa culpabilité est certaine, car il lui était presque toujours possible de refuser [27]. La troisième voie se dessine là : non pas un droit d'objection, mais l'obligation de ne pas prêter la main à l'illégalité.
Cette voie reste étroite, et Binet le reconnaît lui-même. Le supérieur, concède-t-il, est parfois en mesure d'annihiler l'indépendance de son subalterne par des moyens de coercition ou de pression [27]. Face aux citoyens, l'agent bénéficie en outre d'une présomption de légalité. Achille Morin, au milieu du XIXe siècle, en tirait que les citoyens doivent obéissance aux agents de la force armée et ne peuvent leur résister avec violence, leurs mesures étant supposées légales jusqu'à preuve contraire [28]. Binet ne propose pas d'abolir cette présomption. Il veut la lever lorsque l'agent commet un grave excès de pouvoir ou viole sciemment un droit incontesté, et il propose de reconnaître aux justiciables le droit de résister, au besoin par la force, à l'exécution d'un acte manifestement arbitraire ou illégal [29]. La frontière ne passe plus entre l'obéissant et le rebelle, mais entre l'agent qui a cru de bonne foi à la légalité de l'ordre et celui qui l'exécute en le sachant illégal, et qui en répond.
Au fonctionnaire en désaccord avec ses chefs, la pensée politique et juridique française du XIXe siècle n'a guère offert que deux issues : se soumettre ou partir. On attendait des agents de l'État qu'ils pensent comme le ministère, jusque dans leur vote lorsqu'ils siégeaient comme députés. La révocation passait pour la condition même de l'autorité, et l'indépendance n'était qu'une exception accordée par la loi à quelques corps, comme les juges. Les voix qui réclamaient pour l'agent une conscience propre, celle d'un serment prêté à la seule justice ou d'un refus des ordres iniques érigé en frein à l'arbitraire, sont restées minoritaires. Elles prêtaient le flanc à une objection sérieuse : une obéissance sous condition peut défaire toute discipline, ou simplement changer de maître.
La troisième voie ne s'est pas ouverte là où on l'attendait. Elle ne donne au fonctionnaire aucun droit de juger la politique qu'il sert ; elle lui retire seulement l'excuse de l'ordre reçu, quand il le sait illégal. Encore fallait-il, dans l'entre-deux-guerres, qu'un juriste, Michel Binet, la réclame contre une excuse légale que la loi maintenait pour les attentats à la liberté individuelle. L'autorisation préalable de poursuivre avait fait de l'obéissance une impunité ; la responsabilité personnelle en fait une limite. La doctrine n'a pas armé la conscience du fonctionnaire contre son chef. Elle lui a interdit d'être un bras sans tête.
