Perdre le droit de vote, le suffrage entre droit naturel et fonction confiée par la cité

“ La dégradation civique est une peine infamante; l'interdiction civique n'est qu'une peine correctionnelle.
La dégradation civique, considérée comme peine accessoire, est une conséquence nécessaire et forcée de la condamnation principale, et par suite est encourue et subie, quoiqu'elle n'ait pas été prononcée. ”

“ Les peines affiictives temporaires n'engendrent que la dégradation civique et l'interdiction légale.
La peine infamante du bannissement n'engendre que la dégradation civique. 145. Je vais dire en quoi consiste chacune de ces incapacités.
La dégradation civique imprime une flétrissure profonde au condamné qu'elle exclut des fonctions, emplois ou offices publics; qu'elle prive du droit de vote, d'élection, d'éligibilité, et en général de tous les droits civiques et politiques, comme du droit de ”

“ Barnave disait, aux applaudissements de la première Assemblée nationale : L'électorat n'est pas un droit, c'est une fonction. De là découlait la possibilité, la nécessité même d'une garantie; or, quelle autre garantie que le cens? Le célèbre orateur dauphinois, s'il vivait encore, serait donc classé parmi les réactionnaires les plus entêtés; et le Patriote des Alpes (1) , l'appellerait jésuite, car jamais Barnave n'eût admis le suffrage universel sans conditions de cens, qui fait de l'électorat un droit naturel au lieu d'une fonction. ”

“ Le suffrage universel n'est pas, comme le pensent beaucoup de personnes, une invention d'un parti, une simple arme de guerre imaginée pour battre en brêche nos vieilles sociétés, et qu'on conserve faute de pouvoir ou d'oser la briser. C'est mieux que cela. C'est l'expression d'un droit naturel dans un pays doté de la liberté civile et de l'égalité devant la loi. Ce droit naturel est celui de tous les citoyens de concourir par leurs suffrages a l'administration du pays dans la limite de leur intérêt et de leurs lumières. ”

“ Quiconque gagne sa vie à la sueur de son front n’est pas pour cela travailleur (414 et suiv.) ; de même quiconque est domicilié dans la cité, n’est pas pour cela citoyen. Le droit de contribuer à la reconnaissance et à la rédaction des lois par le vote électoral est un droit naturel : cette question n’en est même pas une. Mais comme ce qui doit être ne résulte pas nécessairement de ce qui est, et que le droit ne prouve pas la capacité, le suffrage universel, vrai en principe, peut, dans un moment donné, se trouver inapplicable. ”

“ Le suffrage n'est cependant pas universel à proprement parler car les femmes constituant près de la moitié de la population ne votent pas. Considérant fut le seul qui, au comité de constitution, s'intéressa à leur sort sans d'ailleurs y apporter beaucoup de conviction ; la question fut jugée négligeable ; peut-être y avait-il erreur. Ne sont aussi ni électeurs ni éligibles les faillis non réhabilités et les individus condamnés à des peines afïlictives et infamantes. La question des incompatibilités en ce qui concerne l'éligibilité est laissée par le projet à la loi électorale. ”

“ Si, comme le prétendent les républicains de la teinte grecque et romaine, le droit de suffrage nous était échu avec la vie, il serait inique aux adultes d’empêcher les femmes et les enfants de voter. Pourquoi les empêche-t-on ? Parce qu’on les présume incapables. Et pourquoi l’Incapacité est-elle un motif d’exclusion ? Parce que l’électeur ne recueille pas seul la responsabilité de son vote ; parce que chaque vote engage et affecte la communauté tout entière ; parce que la communauté a bien le droit d’exiger quelques garanties, quant aux actes d’où dépendent son bien-être et son existence. ”

“ C’est pour cela qu’il ne vote pas tout entier, nulle part, les enfans, les adolescens et les femmes étant partout exclus du vote ; ce qui veut dire que c’est bien la constitution qui choisit, qui nomme dans le peuple un certain nombre d’hommes pour être électeurs, en raison non de leur existence, car d’autres existent, non d’un droit, car pourquoi l’auraient-ils à l’exclusion des autres ? ”

“ Il y aura toujours un pays légal, parce qu’il est dans la nature de l’électorat d’être toujours une fonction, et non pas un droit naturel ; or, il faut une loi pour déterminer la fonction, et tant vaut la loi, tant vaut le pays qu’elle institue. Nous n’avons pas le culte de la loi électorale du 31 mai ; seulement nous avons encore moins de goût pour la loi antérieure, et nous sommes surpris qu’on y veuille revenir, quand on n’y a rien à gagner, le suffrage universel étant une arme toujours plus commode pour attaquer qu’elle ne l’est pour conserver. ”

“ Toute la vie civile devrait aussi se résumer en inscriptions capables de frapper l’esprit populaire, et on ne devrait négliger aucun moyen de rappeler sans cesse au peuple ses obligations : combien y a-t-il d’électeurs qui comprennent que le suffrage n’est pas seulement l’exercice d’une liberté, mais l’exercice d’une autorité ? Combien songent que leur vote est comparable au verdict d’un juré, avec cette différence que, dans un tribunal, il s’agit seulement de statuer sur le sort d’un individu, tandis que l’électeur statue sur le sort de la nation entière ? ”

“ La dégradation civique est même nuisible aux tiers, car, en dépouillant le condamné de l'aptitude légale pour être juré, expert ou témoin, elle frappe en réalité ceux qui auraient besoin de son assistance. Pour donner satisfaction, en partie, à ces critiques, il suffirait de faire, dans tous les cas, de la dégradation civique une peine complémentaire et divisible, en lui assurant ainsi l'élasticité propre à un châtiment correctionnel, l'interdiction des droits civiques, civils et de famille 1. ”

“ Les intérêts par lesquels les citoyens se ressemblent sont donc les seuls qu’ils puissent traiter en commun, les seuls par lesquels, et au nom desquels ils puissent réclamer des droits politiques, c’est-à-dire une part active à la formation de la loi sociale, les seuls par conséquent qui impriment au citoyen la qualité représentable. Ce n’est donc pas parce qu’on est privilégié, mais parce qu’on est citoyen, qu’on a droit à l’élection des députés et à l’éligibilité. ”

“ Le privilégié ne serait représentable que par sa qualité de citoyen ; mais en lui cette qualité est détruite, il est hors du civisme, il est ennemi des droits communs. Lui donner un droit à la représentation serait une contradiction manifeste dans la loi ; la nation n’aurait pu s’y soumettre que par un acte de servitude ; et c’est ce qu’on ne peut supposer.
Lorsque nous avons prouvé que le mandataire du pouvoir actif ne pouvait être ni électeur ni éligible pour la représentation législative, nous n’avons pas cessé pour cela de le regarder comme un vrai citoyen. ”

“ Et, pour que le suffrage universel puisse créer ce point fixe, pour qu’il puisse dégager la volonté nationale dans toute sa plénitude souveraine, il faut qu’il n’ait rien de contestable (C’est vrai ! c’est cela !) ; il faut qu’il soit bien réellement le suffrage universel, c’est-à-dire qu’il ne laisse personne, absolument personne en dehors du vote ; qu’il fasse de la cité la chose de tous, sans exception ”

“ Tous les hommes réunis ne pourraient pas créer un droit, et moi qui parle j’ai fait dans ma vie plusieurs centaines de lois. La loi employant le suffrage universel à détruire le droit, c’est la fille employant le père à tuer l’aïeul. Est-il rien de plus monstrueux ? Tel est pourtant le rêve de ceux qui s’imaginent qu’on peut mettre la république aux voix, donner au suffrage universel d’aujourd’hui la souveraineté sur le suffrage universel de demain, et faire supprimer le droit absolu de l’homme par le caprice momentané de l’individu. ”

“ Toute restriction aux principes révèle une défiance du législateur contre le peuple et crée une défiance du peuple contre le législateur.
Rien n'est plus périlleux que l'action et la réaction de cette défiance réciproque. Messieurs, s'il était jamais possible, si le malheur des temps voulait jamais qu'une élection fût faite par le suffrage universel contre un texte formel de la constitution, c'est-à-dire par la souveraineté du peuple contre la souveraineté de la loi, cette élection ne serait plus une élection, ce serait une révolution. ”

“ Vingt et un ans, six mois de domicile dans une commune, pas de condamnation à une peine afflictive ou infamante : c'est tout ce qu'il faut pour être électeur, autrement dit pour avoir le droit de voter.
Vous me demanderez pourquoi vous aussi vous ne votez pas, puisque vous faites partie du peuple souverain. Je n'en sais rien. Le principe voudrait que tout le monde votât : hommes, femmes et enfants, autrement ce n'est plus le suffrage universel. ”

“ Or, dans la république, il n'y a qu'un moyen pour que ce souverain collectif puisse exprimer et pratiquer sa souveraineté, et cet unique moyens c'est le vote électoral.— Il suit de là tout d'abord que le vote électoral doit être universel, c'est-àdire appartenir à tous les citoyens, et que s'il cessait de l'être, la république démocratique ne serait plus qu'un vain nom sans aucune réalité. Ainsi tout citoyen est électeur, nulle restriction n'est possible ; il n'y a que l'étranger ou celui qui a perdu la qualité de citoyen qui doive être écarté des comices électoraux. ”

“ Il faut donc admettre que la république démocratique ne peut, sans attentat contre elle-même, poser des bornes au droit électoral des citoyens, et que si le gouvernement républicain peut et doit régler le vote dans son exercice, il ne saurait le restreindre dans son étendue et sa liberté. ”

“ Le principe absolu du suffrage universel, juste et vrai en théorie, offrait en pratique le grave abus de livrer quelquefois , avec les destinées de l'élection, les destinées du pays à des hommes incapables ou indignes. Deux moyens se présentaient pour conjurer ce danger : fixer, d'une part; avec un soin particulier et une tendance restrictive les incapacités spéciales qui devaient fermer à certains citoyens l'urne du scrutin ; entourer, de l'autre, la condition de domicile exigée des électeurs, de garanties et de formalités qui assureraient la moralité du voté. ”

“ Peut-on admettre cette imprudente théorie, que le suffrage universel n’est susceptible d’aucune règle ; qu’il est la souveraineté même du peuple toujours en action ; que ce droit de suffrage est indestructible dans l’homme, et qu’on lui doit réparation pour toute précaution, pour toute garantie légale dont on l’aura entouré ? ”

“ Le droit de suffrage c'est l'avertissement aux législateurs de préciser la pensée de la loi, de prévenir l'arbitraire légal, cet odieux moyen de gouvernement, inventé par les pouvoirs qui oppriment sous le masque de la liberté.
Le droit de suffrage c'est la garantie de chacun contre ces étranges interprétations qui dépouillent la loi de son esprit de justice, pour en faire l'instrument d'un parti persécuteur. ”

“ Quant aux individus qui pourraient être frappés à l'avenir pour crimes politiques, s'ils sont condamnés à des peines afflictives ou infamantes, l'incapacité électorale sera la conséquence nécessaire de la condamnation. S'ils ne sont condamnés qu'à une peine correctionnelle, ils ne seront privés du droit de vote qu'autant que le juge aura expressément prononcé cette aggravation de peine. ”

“ Le bannissement du territoire français était classé autrefois parmi les peines afflictives, parce qu'il « afflige l'homme en sa liberté » (2) . Le législateur moderne en a fait une peine simplement infamante, parce qu'il a probablement confondu la qualité de Français, qui donne le droit de résider sur le territoire, avec la qualité de citoyen. — Quant aux peines afflictives, elles sont en même temps infamantes parce qu'elles entraînent, à titre de peine accessoire, la dégradation civique (art. 18, 28, C. p. L. 31 mai 1854, art. 2) , c'est-à-dire la perte des droits politiques. ”

“ Ces deux opinions sont contraires à l'art. 56 qui prouve, ainsi que nous le démontrerons dans la théorie de la récidive, que la dégradation civique est toujours une peine politique, même lorsqu'elle réprime un crime de droit commun. ”

“ Quant à l'infamie que le législateur prétend attacher aux peines criminelles, elle ne peut être que l'oeuvre de l'opinion. Or, jamais l'opinion publique ne se résoudra à considérer comme infamantes la déportation et la détention, peines criminelles politiques, et comme non infamantes les peines d'emprisonnement, peines de police correctionnelle, appliquées à un voleur ou à un escroc.
Il est vrai qu'on peut voir une infamie légale dans la déchéance de droits résultant de la dégradation civique, peine accessoire de toute peine criminelle (1) . ”

“ Tendre au suffrage universel, est la condition des gouvernements représentatifs, sans que l'heure doive jamais venir de sa mise en pratique complète. Les repris de justice, par exemple, seront, évidemment et toujours, repoussés du scrutin. Non pour ajouter à leur châtiment, mais en vue du salut social; et parce qu'on les suppose anti conservateurs.
Une bonne loi électorale n'admettrait au vote que les seuls citoyens, attachés, par leurs intérêts mêmes, à la politique de la conservation et du progrès. ”

“ Il n'y aurait rien d'incompatible avec les principes du suffrage universel à dire à l'électeur si vous manquez trois fois (ou plus) sans faire présenter une excuse valable au bureau électoral de votre section, vous serez déchu du droit de vote pour un temps déterminé et pour toujours en cas de récidive. En un mot tout droit suppose un devoir. Si vous avez le droit de voter, vous en avez aussi le devoir, et comme ce devoir est social et politique, la société ou la politique peut imposer une sanction. ”

“ De savoir, enfin, s'il est vraiment juste, s'il est vraiment logique, de perpétuer la déchéance civique d'un citoyen condamné au delà de l'espace de temps que dure la peine dont il est frappé ? N'est-ce pas assez déjà de la déchéance morale que la condamnation infamante laisse subsister longtemps encore après l'expiration de la peine et qu'il n'appartient à aucune législation de pouvoir empêcher? ”

“ Seuls, les individus subissant une peine infamante seront privés pendant ce temps de leur droit de membre de la nation.
On a fait de nombreuses lois sur les incapacités électorales sous prétexte de relever la dignité du suffrage universel. Si vous voulez qu'une chose soit sacrée, respectez-la ! ”

“ Certes, le suffrage regardé comme un droit et comme une fonction, ne peut être retiré qu'aux indignes et aux incapables et on ne peut admettre que la femme soit reconnue indigne de participer à la vie politique et soit assimilée aux incapables privés, pour défaut de jugement ou à la suite d'une condamnation pénale, d'exercer un tel droit. ”