Joseph Noulens

“ Une qualification héréditaire qui consisterait dans un nom propre, produirait évidemment le même effet que le nom lui-même (1) .
M. Hibon de Frohen devait son titre à la libéralité de la reine d'Espagne, tandis que MM. Augustin-Frédéric, LouisCharles-Arthur de Treil et les autres ne doivent ceux de comte et de baron qu'à l'initiative de leur amour-propre. De ces deux cas, le premier était incontestablement le meilleur, ce qui ne l'a pas empêché d'être très mauvais aux yeux de la loi. Nos ressources offensives sont puissantes ; les facultés défensives de nos adversaires sont nulles. ”

“ La facilité avec laquelle on s'empare d'un nom ou du titre d'autrui offense surtout la justice, puisque les usurpateurs supposent qu'en cette matière, son arme est rouillée, et bonne tout au plus, comme les panoplies archéologiques, à frapper l'imagination. Les tribunaux ont ici une bonne occasion de prouver aux téméraires comme MM. de Treil que leur autorité est non moins réelle que spéciale. ”

“ La certitude d'une humiliation lui commanda l'humilité. Puisque M. Thomas-François, en cette circonstance mémorable et spéciale, redoutant les
110 jugements de ceux qui ne l'auraient pas accepté comme pair, n'osa point se décorer du titre de baron, comment ses continuateurs l'affichent-ils en l'accompagnant du nom de Pardailhan, après avoir supprimé celui de Treil? En faisant ainsi, le monde, qui n'a plus l'initiation généalogique d'autrefois, les considère comme les représentants des barons de Gascogne, sortis des entrailles du moyen âge. ”

“ Le Tribunal restituera donc au poursuivant le nom et le titre ravis à sa famille par celle de Treil.
Je soupçonne qu'on va nous opposer une longue possession. D'abord, pour qu'elle fût valable jusqu'à un certain point, il faudrait qu'elle fût centenaire, et je défie les parties adverses de produire un acte établissant l'exercice continu du nom de Pardaillan et du titre de baron durant un siècle. Cette période même ne régularise point l'illégalité aux yeux des jurisconsultes : ce qui est vicieux au commencement, ne peut devenir régulier sous l'influence des années. ”

“ Malheureusement, pour nos adversaires, ce n'est pas le Cas. Leurs générations s'étaient obscurément succédées sous le nom de Treil jusqu'à la fin du dernier siècle. A celle époque, ceux qui l'avaient uniquement porté, par suite d'une acquisition territoriale, s'avisèrent de le faire resplendir au contact et au reflet de celui de Pardailhan. Ce dernier nom, d'adoption très récente, n'a donc pu être soudé au leur par la rouille des temps (1) . Le seul primitif, constant, traditionnel, indispensable, est celui de Treil. En le supprimant, on détruit l'identité de la famille ”

“ Si les morts revenaient ou d'en haut ou d'en bas, Les pères et les fils ne se connaîtraient pas. Le seigneur d'une terre un peu considérable, En préfère le nom a son nom véritable; Ce nom, de père en fils, se perpétue à tort, Et, cinquante ans après, ou ne sait d'où l'on sort.
( 2) Malgré ces prohibitions, la bourgeoisie continua à s'approprier simultanément le fief et son nom, ce qui ne lui conférait ancunement le privilège de s'asseoir dans l'ordre de la noblesse à l'assemblée des États, ni la plus petite des prérogatives accordées aux gentilshommes. ”

“ Ce que nous poursuivons néanmoins, ce n'est pas un titre, c'est l'imitation du nom de Pardaillan et de la manière d'être de celui qui le personnifie légitimement. M. Augustin-Frédéric de Treil a cliché le nom de Pardailhan jusque dans la qualification qui l'assortit; ensuite il a tiré tous les exemplaires nécessaires à ses besoins de parade et autres. Le patrimoine du prochain a conséquemment été envahi. La juridiction civile est seule capable de lui faire obtenir réparation. ”

“ Plusieurs de ceux qui connaissaient le passé de nos adversaires, se sont demandé comment Pardailhan avait pu naître de Treil. Ils ont dû se faire cette réponse : Alfana vient d'equus, quoique bien changé sur sa route. Ces métamorphoses ne sont pas rares, et on peut éternellement redire avec opportunité le mot de Montesquieu : « Aujourd'hui, on ne reconnaît plus ni les hommes à leurs noms, ni les femmes à leurs visages. » Un membre de notre diplomatie, s'appelant Marcel Chevalier, substitua son prénom à son nom en les transposant. ”

“ La législation actuelle excluant les noms terriens, les trois ou quatre rangs de barons tenus par les Pardaillan, c'est à dire ceux de Pardaillan, de Gondrin, d'Antin, de Durfort, de Séailles, semblent concentrés sur la tête de M. Charles Arthur de Treil, qui a grand profit moral de ne plus être ou paraître que baron de Pardailhan.
Le plaignant a le droit de défendre tous les honneurs de sa famille, même celui de duc d'Antin, bien qu'il ne puisse le relever. La justice l'a déjà reconnu dans le procès d'Arblade. ”

“ Celui de Pardailhan est notre apanage unique. Supposons, en effet, que MM. de Treil poursuivissent, en vertu du nom terrien de Pardailhan, le possesseur du nom patronymique, leur action serait ridicule; tandis que la nôtre est légitime et méritante aux yeux de tous.
La demande de M. le comte Pierre-Joseph-ThéodoreJules de Pardaillan repose sur un droit de propriété absolu vis à vis de ceux qui ne l'ont pas même relatif. Le réclamant se tient sur le terrain des intérêts privés. S'il revendique les titres de comte ou de baron, c'est parce qu'on les préfixe à son nom. ”

“ L'usurpation consiste dans la prise, du nom et de litres appartenant à autrui. Nous n'avons pas à nous inquiéter de la cause déterminante, qui ne peut être bonne, mais du fait et de ses conséquences. Que les défendeurs opposent propriété à propriété, en prouvant que le nom de Pardaillan ou Pardailhan est le leur aussi bien que le nôtre. La chose étant impossible, nous recourons à la justice pour les faire rentrer dans le nom de Treil, qu'ils abandonnent si volontiers. ”

“ Les souvenirs du bien et du beau, les efforts du génie n'étant plus figurés par un appellatif personnel, tomberaient dans l'indifférence et l'oubli. Les traditions, les espérances de famille, ainsi que les fortunes, seraient intransmissibles. Le noeud qui retenait les vivants en groupe, soit domestique, soit social, ou qui les rattachait aux générations passées et futures, étant rompu, les affections du foyer n'auraient plus leur raison d'être. La civilisation dès lors serait dissoute et l'humanité désorganisée, faute d'un signe de ralliement. ”

“ Simon prétend que les familles étaient encore plus connues par ces marques que par un nom certain (1) . L'affinité qui existe entre ces deux signes de personnalité est admirablement définie par de La Roque : Les armes sont des noms muets, et les noms des armes parlantes (2) . MM. de Treil, en bons logiciens, s'étant assimilés le substantif propre de Pardaillan, auraient, en outre, adopté le blason de cette race. Nous demandons que cette licence soit réprimée en compagnie des autres. ”

“ Mais quelques documents officiels et des ouvrages qui ont toujours fait autorité en justice, comme le P. Anselme, Moreri, etc., suffiront pour édifier la religion du Tribunal sur l'identité et sur la qualité de M. Pierre-Joseph-Théodore-Jules de Pardaillan. Son échelle ascendante jusqu'en 1230 est d'un redressement fort aisé. Avec quelques auteurs, que la première bibliothèque venue peut nous fournir, nous descendons jusqu'au trisaïeul du consultant; ensuite, à l'aide d'actes publics, nous parvenons en ligne droite et évidente jusqu'à lui inclusivement. ”

“ La communication du titre glebé ne pouvait s'opérer qu'au profit d'un détenteur d'extraction ancienne. Au reste, la noblesse qui procédait uniquement du fief était dépourvue de considération, parce que l'homme ne doit pas être anobli par la terre, et que la terre doit l'être par lui : « Nobilitas, » quae procedit ratione feudi, est infirma, quia homo non » debet nobilitari per rem, sed res per hominem (1) . »
De Laroque repousse l'anoblissement par le fief, et soutient que l'acquéreur vilain, loin de monter au rang de la terre, la fait descendre à son niveau. ”

“ Sur les listes du neuvième arrondissement, le sus-nommé est de Pardailhan tout court ; dans l'Etat présent de la Noblesse et les Dictionnaires du Commerce, il plaque à ce nom, qui n'est pas le sien, le titre de comte (1) . La désignation distinctive de baron de Pardailhan, dont se décore M. Charles-Arthur de Treil, demeurant à Autricourt (Côte-d'Or) , n'est pas plus solide et plus définitive ; elle est quelquefois attachée à la queue du nom de Treil, mais ordinairement elle s'en détache; en un mot, souvent elle varie et bien fol qui s'y fie. ”

“ C'est ce qui se produit pour les Pardaillan, c'est ce que proclame Louis XIV dans les préliminaires des lettres d'érection du duché-pairie d'Antin. Le grand roi y passe en revue les ancêtres de Louis-Antoine de Pardaillan-Gondrin, marquis d'Antin, lieutenant-général de ses armées, en le créant duc, de la manière suivante :
« Il y a plus de six cents ans que la maison de Pardaillan » tenait déjà un des premiers rangs entre les maisons les plus » illustres de la Guyenne. ”

“ M. le comte Jules de Pardaillan a le droit de demander la rectification de l'état-civil de MM. Treil, qui ont fait de son nom un appendice du leur. L'article 255 du Code de procédure ne limite pas l'action au nom que l'on porte : son esprit est plus large, parce que sa lettre est indéterminée. L'action est permise à « celui qui voudra faire » ordonner la rectification d'un acte de l'état-civil. » Un n'étant pas un pronom possessif, les étrangers auxquels les inscriptions erronées préjudicient, peuvent provoquer leur redressement. ”

“ L'ordonnance de 1 555 et toutes les postérieures déclarent attentatoire à la loi tout changement de nom. La tolérance envers les infractions passées n'est pas une raison d'impunité dans le présent, car la faiblesse de l'ancien régime judiciaire ne doit et ne peut avoir pour conséquence de désarmer le nôtre. Supposons un abus lésant un intérêt particulier : l'action civile d'aujourd'hui devrait-elle ne pas aboutir à cause de l'inaction d'autrefois? ”

“ De nos jours, M. Augustin-Frédéric de Treil prend sur les listes électorales un nom qui diffère totalement des registres de l'état civil. MM. Charles-Arthur et Armand de Treil le pratiquent avec ou sans litre dans les livres de publicité et leurs relations. Ils opèrent un changement qui ne peut fonder la possession. Le surnom de Pardailhan que nos adversaires ont pu recevoir sur l'état-civil de Versailles, de Saint-Pons et de Paris, n'est évidemment point le leur; ce qui ne les empêche pas de le convertir en nom patronymique. ”

“ Sous Louis XIV il y eut aussi des prohibitions comme celles rapportées plus haut.
Le Parlement de Paris, le 22 décembre 1 599, le Conseil d'État, le 17 août 1704, la Cour de Cassation le 25 janvier 1823, ont décidé que les armes étaient une propriété transmissible, de même que le nom ou les titres, et que leur emploi était interdit à tous ceux ne se rattachant pas à la famille.
La vanité est éternelle, et la vérité a bien inutilement essayé de la combattre dans tous les temps. ”

“ Ce même duc de Penthièvre avait pour premier écuyer le comte Pierre de Pardaillan, lieutenant général des armées du roi et grand-oncle du consultant. C'est à cet officier supérieur, alors simple colonel des grenadiers royaux, que l'abbé adressait ses communications.
( 2) Ses lettres respirent un culte fervent pour les aïeux, un soin jaloux de la généalogie de sa famille. On devine qu'il était partisan de ce vieil adage : Nul ne peut seoir à la table d'un baron, s'il n'est chevalier. ”

“ Je veux même raisonner comme si vos devanciers étaient de vieille extraction, et je leur dis : En vous créant barons au mépris de la puissance souveraine, vous avez fait une chose illégale. Si vous n'avez pas transformé socialement votre manière d'être, vous l'avez modifiée comme individus; dans ce cas, vous retombez en l'état des personnes, qui est imprescriptible. ”

“ La rectification n'a pu changer la personne de MM.. Treil ni les faire Pardailhan quand ils ne l'étaient pas. Si la chose jugée est réputée vérité, c'est uniquement dans la limite de ceux qui ont figuré dans l'instance. Aussi une sentence déclarative de qualité ne peut jamais être opposée au droit des tiers non intervenus. D'ailleurs l'autorité de la chose jugée est toujours subordonnée à l'identité des parties. Si l'état-civil de MM. Treil a été retouche, si le surnom de Pardailhan a été rétabli, c'est à l'insu du plaignant. ”

“ Contrairement aux pratiques de MM. Treil, s'il le prend dans les circonstances solennelles, il ne s'en sert point dans les actes ordinaires de la vie. En compensation, il est vrai, tout le monde le lui donne. ”

“ Les ancêtres du consultant ont conservé durant la terreur le nom de Pardaillan, par la
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raison qu'il était patronymique, c'est à dire indestructible. A la même époque, nos adversaires s'appelaient Treil, et l'évidence de leur personnalité était bien plus claire qu'aujourd'hui. Ils redeviendraient simplement et forcément ce qu'ils ont été, si une nouvelle transformation politique abattait les qualifications, tandis que le demandeur resterait toujours Pardaillan. Les révolutions ne peuvent rompre l'appellatif de famille, mais elles emportent les distinctions postiches. ”

“ D'abord tous les parents étaient sur les lieux, et ensuite l'acte de notoriété, qui servit de base au susdit jugement, établissait que la famille était héréditairement connue dans le pays, et que son nom n'y appartenait à aucune autre. ”

“ Ceux qui n'avaient pas de qualifications réelles s'en créaient de fictives aussitôt qu'ils gravitaient de près ou de loin autour du trône. L'habitude et le cérémonial de la cour imposaient au roi de n'adresser la parole qu'à des gens titrés. ”