Résumé

Tribunal civil de la Seine... La famille de Treil de Pardailhan défenderesse… (1869)

Le domaine de Pardailhan, province de Languedoc, consistant en la moitié de la justice haute, moyenne et basse seigneurie directe et foncière, cession, usages, droits de fourrage et servantage; droits de tasques, droits de lods, prévention, chasse, pesche, péage, pacage, queste annuelle terrage et généralement tous autres droits appartenant à S. M. dans ladite terre, où ledit de Pardailhan est seigneur en paréage avec le Roy, moyennant la somme de huit mille cent livres.
Source : Gallica

Tribunal civil de la Seine... La famille de Treil de Pardailhan défenderesse… (1869)

Par devant le notaire royal de la ville de Saint-Pons-de-Thomières, en Languedoc, soussigné et témoins bas nommés, furent présents : messire Jean-Joseph-Marie, marquis de Villeneuve, messire Cusson, chanoine préceuteur en l'église cathédrale de cette ville et M. Ligot, négociant, commissaires et présidents des Trois-Ordres, nommés par délibération de la communauté du onze janvier dernier, lesquels ont fait et constitué leur procureur général et spécial, messire Thomas-François de Treil, baron de Pardailhan, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis.
Source : Gallica

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