Résumé

Tribunal civil de la Seine... La famille de Treil de Pardailhan défenderesse… (1869)

Aucune municipalité, aucune administration de district ou de département ne pourront à peine de nullité, de prise à partie et de dommages et intérêts, prohiber la perception d'aucun des droits seigneuriaux dont le paiement sera réclamé, sous prétexte qu'ils se trouveraient implicitement ou explicitement supprimés sans indemnité, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par les voies de droit ordinaires devant les juges qui doivent en connaître
Source : Gallica

Tribunal civil de la Seine... La famille de Treil de Pardailhan défenderesse… (1869)

Et de la part de ladite demoiselle de Treil de Pardailhan, future épouse du vouloir et consentement de son dit père, et de noble Joseph de Treil, baron de Caunette et Aigne, son grand-père paternel ; et de l'avis et conseil de messire Joseph de Treil d'Ornac, chanoine au vénérable chapitre de cette ville, prieuret seigneur de Saint-Broin en Bourgogne, de messire Jean-Antoine de Treil de Pardailhan, archidiacre au même chapitre et vicaire général en l'évêché dudit Saint-Pons, ses oncles paternels
Source : Gallica

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