Joseph-Armand Lallier

“ En toutes autres hypothèses, et pour établir son droit à un certain nom, une personne n'a besoin d'exercer que l'action en rectification.
Plaçons-nous d'abord en matière de filiation légitime.
Nul ne peut mettre en mouvement une action en réclamation d'état, pour faire confirmer à son profit un état qu'il possède déjà de par son titre ou sa possession d'état : on ne peut réclamer ce qu'on a déjà. A la vérité, cette possession est fragile : quiconque ne fonde pas sa filiation sur un titre et une possession d'état concordants, est exposé de la part des tiers à l'action en contestation d'état. ”

“ En dépit de ce principe, l'usurpation reste encore le mode le plus pratique de changer de nom, et la source la plus féconde d'acquisition des titres nobiliaires. Ce n'est pas que la loi n'ait accumulé les moyens de prévenir ces usurpations : nous allons étudier les pénalités dont sont passibles ceux qui s'affublent sans droit d'un nom ou d'un titre ; les poursuites auxquelles ils sont exposés de la part des tiers intéressés; le droit du ministère public de réprimer de semblables usurpations, autrement que par l'exercice de l'action publique et l'application de la loi répressive. ”

“ Une famille ne pouvant prétendre à la propriété d'un nom qu'elle porte depuis cent ans, qu'à la condition de n'en avoir pas porté un autre auparavant.
Ce rapprochement nous révèle le véritable rôle de la possession en matière de nom : c'est moins un titre qu'une preuve. On n'acquiert pas un nom en le possédant, mais il y a toute apparence que le nom sous lequel une famille est depuis longtemps connue, lui appartient. D'ailleurs la preuve du contraire est toujours possible : cette famille est admise à revendiquer un autre nom; les tiers, à lui contester celui qu'elle porte. ”

“ Le rétablissement du divorce, en soulevant la question de savoir si la femme divorcée pouvait conserver son nom de femme mariée, a fourni l'occasion de rechercher le principe et l'étendue du droit de la femme au nom de son mari. Agitée devant les tribunaux, la question a fait l'objet des discussions de nos assemblées ; il s'en faut qu'elle ait été élucidée.
Une femme fait usage du nom de son mari à deux titres très différents : le nom du mari lui sert d'abord à annoncer sa qualité de femme mariée ; car le mariage la place dans un état d'incapacité qu'elle doit révéler aux tiers. ”

“ Tout légitime porteur d'un nom, qui s'en sert comme de marque nominale, et l'appose sur un produit, même en vue d'une concurrence déloyale, peut encourir des dommages-intérêts, mais ne tombe pas sous le coup de la loi de 1824 2 : cette loi n'est applicable qu'aux usurpations de noms. Le fait, au contraire, de s'approprier une marque emblématique, un nom, en tant qu'il affecte une forme, une physionomie particulière, expose celui qui en est l'auteur aux pénalités de la loi de 1837, fût-il même légitime possesseur de ce nom. ”

“ Le nom n'ayant pas de valeur propre, l'usurpation du nom pris en lui-même n'autorise pas toujours une réclamation en justice. L'emploi abusif d'un nom n'est pas un but, mais un moyen ; il tend à l'usurpation de la personnalité d'autrui ; il aboutit à nuire à l'honneur, à la réputation, au crédit d'autrui. Le préjudice causé à la personne par l'abus du nom appelle toujours une réparation : mais l'abus du nom ne
nuit pas nécessairement à la personne ”

“ A quoi nous répondons : ce n'est pas de l'intérêt public qu'est née la fixité du nom patronymique. La conservation du nom dans les familles a été primitivement admise dans l'intérêt des particuliers ; les changements de noms furent d'abord surveillés et réglementés bien plutôt à cause des usurpations de noms qu'ils pouvaient constituer, qu'à raison des confusions qu'ils étaient susceptibles de produire dans l'identité des personnes. Par la suite, ils ont été prohibés pour des motifs d'ordre public ; néanmoins l'intérêt privé, en matière de nom, prime toujours l'intérêt social. ”

“ L'usage des pseudonymes, que la loi reconnaît et protège, se concilie aisément avec la prohibition des changements de noms. Celui qui recourt à un pseudonyme ne masque pas sa personnalité sous un nom d'emprunt ; il conserve, dans tous les actes de la vie civile, et dans la vie ordinaire, son véritable nom 1 , dont il s'abstient seulement de signer une pièce de théâtre, un article de journal, une oeuvre d'art. Prendre un pseudonyme n'est, en définitive, qu'une façon de garder l'anonyme. ”

“ DE L OPPOSITION DES INTÉRESSÉS AUX CHANGEMENTS DE NOMS ET AUX USURPATIONS DE TITRES.
154. — Les légitimes possesseurs d'un nom, qui sont maîtres de s'opposer à la concession de ce nom à un tiers, peuvent, à plus forte raison, mettre obstacle à l'usurpation dont il serait l'objet. Nous avons vu qu'il ne suffit pas d'être propriétaire d'un nom pour obtenir le retrait d'un décret qui le concède à un tiers; il faut, pour réussir dans son opposition, justifier d'intérêts suffisants pour contrebalancer les intérêts allégués par l'impétrant. ”

“ Loyseau affirme « que le titre de noble-homme n'emporte pas vraie noblesse, comme celui de gentilhomme ou d'écuyer, mais une noblesse honoraire, impropre et imparfaite que, par mépris, on appelle noblesse de ville et qui, à la vérité, est plutôt bourgeoisie 2. » Tout à l'inverse, La Roque déclare que « la qualité d'écuyer n'est pas une marque de noblesse comme celle de noble-homme, puisqu'elle a pour objet une écurie 3. » ”

“ La propriété des noms résulte le plus souvent de leur acquisition primitive. Toute personne ayant nécessairement un nom, nous avons pu tenir pour bien établie la propriété des noms depuis longtemps usités dans les familles, et n'insister que sur les acquisitions relativement récentes, qui se sont effectuées par dérogation à la règle de l'immutabilié du nom.
Les titres de noblesse, au contraire, n'appartiennent qu'au petit nombre : pour en faire un légitime emploi, il ne suffit pas de s'en être emparé, il faut les avoir obtenus. ”

“ Il est bien rigoureux d'interdire à une femme veuve de porter le nom de son mari, surtout quand elle a des enfants ; et il est peu admissible qu'au cours même du mariage deux époux soient connus sous des noms différents. Nous n'en disconvenons pas : mais ces résultats, choquants sont bien loin de se produire dans la pratique, et, au fond, il n'y a guère de différence entre l'opinion qui attribue à la femme le nom de son mari, et celle qui la lui refuse. ”

“ L'usurpation des titres nobiliaires est, de la part des tiers intéressés, l'occasion des mêmes poursuites que l'envahissement des noms.Quand nous parlons d'usurpation des titres, nous devrions dire plutôt usurpation des noms titrés : un comte authentique n'a pas d'action contre tous les aventuriers qui se parent de son titre 1 ; il peut poursuivre seulement ceux qui lui empruntent à la fois et son nom et son titre, comme aussi ceux de ses homonymes ou des membres de sa famille auxquels il suffit d'usurper son titre pour porter un nom titré identique au sien. ”

“ Nous apercevons dès lors ce qu'on a appelé la propriété des noms : c'est le droit qu'a toute personne de porter un nom et d'en interdire l'usage aux tiers. Mais le droit de porter un nom se confond presque avec l'obligation où l'on est de le conserver et de le subir, et l'interdiction de s'emparer du nom d'autrui, n'est qu'une forme de la prohibition des changements de noms. ”

“ Les noms de lieux sont plus que tous autres faciles à usurper : on les porte pour indiquer son adresse ; à la longue, ils s'incorporent aux noms patronymiques, et l'on fait consacrer par un jugement les usurpations ainsi commises, on fait figurer ces noms d'emprunt dans l'état civil de sa famille par voie de rectification. C'est cet abus qu'une circulaire déjà signalée du 22 novembre 1859 a cherché à réprimer : une autorisation gouvernementale peut seule régulariser l'emploi d'un nom de lieu indûment porté. ”

“ Il y a plus : un pseudonyme une fois répandu dans le public, les tiers dont il constituerait le nom patronymique, ne sauraient contraindre son possesseur à le délaisser. En effet, tandis que le nom n'a par lui-même qu'une valeur morale, due à l'estime dont jouit la personne qui le porte, le pseudonyme, à l'égal du nom commercial, a presque une valeur pécuniaire, par suite de la vogue et du succès qui s'y attachent. Il serait injuste de réduire un artiste ou un écrivain à abandonner une dénomination sous laquelle il a conquis l'estime du public. ”

“ Les enfants des nobles titrés se partagent aujourd'hui le titre paternel ; chacun d'eux porte le titre immédiatement inférieur à celui de leur aîné, et cela dans des familles qui n'ont jamais appartenu à la pairie, dans des familles titrées par l'Empereur! Ceux qui s'emparent ainsi de titres auxquels ils n'ont pas droit ne s'exposent à rien moins qu'aux rigueurs de l'article 259 du Code pénal. A plus forte raison les pénalités en sont-elles applicables dans les familles où tous les enfants prennent le titre même de leur père, du vivant de celui-ci. ”

“ La cession frauduleuse du nom étant annulée, la formation d'une société étant un moyen trop détourné et trop imparfait de concurrence, les commerçants recourent à la ruse suivante : ils se substituent, pour tous les actes de leur commerce, un tiers, porteur du nom d'un commerçant rival. C'est à son nom que sont loués les magasins, sous son nom que sont faites et reçues les commandes. Le véritable intéressé se dissimule derrière un homme de paille, dont il se présente comme le premier commis. C'est là encore une fraude que les tribunaux déjouent. ”

“ Avant d'envisager l'hypothèse très spéciale de cet arrêt, demandons-nous si un mari peut entrer dans une société sous le nom de sa femme accolé au sien ; s'il peut céder son double nom accessoirement à un établissement industriel ou commercial.
Un commerçant entre dans une société à laquelle il apporte son nom : s'il est marié, et porte, dans la pratique des affaires, le nom de sa femme ajouté au sien, c'est son double nom qui figurera dans la raison sociale, sans que la femme personnellement fasse partie de la société et assume la responsabilité de ses dettes. ”

“ En vain objecterait-on que l'article 57 du Code civil exige la mention dans l'acte de naissance d'un enfant, du nom de sa mère aussi bien que de celui de son père ; qu'il n'y a plus aujourd'hui de parenté agnatique, et que les enfants appartiennent à la famille de leur mère au même titre qu'à celle de leur père. ”

“ Fonde-t-on le droit d'action sur l'intérêt social (art. 46-2°) , il n'y a pas lieu d'admettre le droit d'appel. Si, nous dit M. d'Ubexi, l'ordre public est intéressé à ce que les usurpations flagrantes soient poursuivies, il ne demande pas que le ministère publique puisse contester aux particuliers des noms que les tribunaux leur ont reconnus : « Ce serait se placer en défiance contre les tribunaux que de supposer que l'intérêt de la société peut être gravement compromis, si, pour le cas qui nous occupe, le ministère public n'est pas armé du droit d'appel d'une sentence émanée d'eux ». ”

“ Quand le nom d'un inventeur est devenu la désignation nécessaire d'un produit, de telle sorte, qu'il est tombé dans le domaine public, la cession de ce nom n'est pas dépourvue de tout intérêt ; seul le cessionnaire peut employer le nom de l'inventeur, non seulement pour désigner le produit, mais aussi pour indiquer sa provenance. ”

“ Peut-être objectera-t-on que toute personne, si humble que fût sa noblesse, pouvait se parer autrefois de la qualification d'écuyer 1 ; qu'il n'y avait pas à proprement parler de noblesse non titrée; en un mot que, par l'emploi de cette qualification dont l'usage doit lui être exclusivement réservé, la simple noblesse se révèle aujourd'hui, qu'elle existe aux yeux de la loi. Mais nous verrons que ce titre, délaissé depuis le commencement du siècle, n'a pas, à proprement parler, d'existence légale 2. ”

“ Toutefois, quand l'impétrant, pour combattre une opposition, excipe de son droit au nom litigieux, le Conseil d'État ne devrait-il pas renvoyer les parties devant les tribunaux civils, qui trancheraient la question de propriété du nom, déclareraient les droits respectifs des parties!? Ce renvoi ne nous semble pas nécessaire. Le décret d'autorisation étant une faveur, le Conseil d'État n'a pas besoin, pour écarter les oppositions, de reconnaître le droit de l'impétrant ; il peut statuer en ne s'inspirant que des intérêts en présence. ”

“ On peut avoir à prouver que l'on a droit à un titre dans trois hypothèses très distinctes : soit pour le faire reconnaître et en faire déclarer l'emploi légitime, l'action intentée en pareil cas étant le plus souvent une action en rectification destinée à faire rétablir le titre dans les actes de l'état civil ; soit pour défendre à l'action d'un tiers qui vous en dispute l'usage ; soit enfin pour échapper aux pénalités de l'article 259 du Code pénal. ”

“ Le vice de notre argumentation n'est qu'apparent; car c'est le fait de porter le nom qui révèle la filiation ; tandis que la filiation une fois établie donne droit au nom.
La rectification sera à plus forte raison admise dans l'hypothèse où l'acte de naissance, bien que ne mentionnant pas le nom auquel a droit l'enfant qu'il concerne, n'en est pas moins la constatation exacte de sa filiation. Un enfant a été inscrit comme né de telle femme, alors mariée, et de père inconnu ; ou de telle femme mariée et d'un père autre que le mari. ”