Connétable de France

“ En général, l’assurance sur la vie, dont l’effet est d’assurer à telle ou telle personne une rente viagère dans telle ou telle éventualité, est usitée parmi les Anglais sur une échelle que nous ne soupçonnons pas en France. ”

“ La situation actuelle de la France , sous le rapport des finances , peut, jusqu'à un certain point, être comparée à ces maladies de l'homme qui exigent un régime très-confortatif pour qu'il puisse supporter les opérations douloureuses auxquelles il est soumis. ”

“ Assurer à une famille soudainement privée du chef qui la fait.
vivre au jour le jour le payement de quelques centaines de francs, au moyen de versements annuels si minimes, qu'aucune Compagnie privée ne trouverait avantage à les recueillir par toute la France, comme peut le faire une Caisse de l'État, est une tâche naturellement dévolue à la Caisse de retraites pour la vieillesse et aux Sociétés de secours mutuels, ses clientes habituelles et ses intermédiaires naturels. ”

“ Tout compensé, pour l’ensemble du pays, le dernier mot est le déficit. La France qui, à certaines époques du siècle, a compté plus d’un million de naissances annuelles n’en comptait plus récemment que 937,000, et comme, en dépit de tous les progrès du bien-être, la mortalité n’a pas décru dans la même proportion, le résultat est toujours en fin de compte, sinon une décroissance décidée, accélérée, du moins une stagnation sensible. ”

“ Les vastes armements, le désordre des finances aggravaient lourdement les impôts, en même temps que les revenus de la terre et de l'industrie tarissaient, faute de bras, faute de sécurité, faute d'intelligence, faute de liberté. La disette, l'épidémie étaient, pour ainsi dire, en permanence : « de 1683 à 1714, la France souffrit une disette presque continuelle, qui parfois alla jusqu'à la famine. » (Poirson, Histoire de Henri IV, tome II, pe partie, p. 23.) ”

“ Dans ce dernier cas la santé, la vie même des malades sont sacrifiés aux calculs d'une cupidité meurtrière, dont les coupables auteurs tirent un lucre considérable, parce que la communauté des consommations a une progression décroissante dans les dépenses. ”

“ Passez au département de la Seine, et vous lirez qu'à une recette de 152 millions correspond une dépense de 527 millions; c'est-à-dire, que la liste civile annuelle de Paris est de 374 millions, à peu de chose près le produit des quatre contributions directes. Mesurons tout de suite l'objection qui se dresse : c'est la dette qui cause uniquement cette différence. Et, d'abord, cela fût-il vrai, que nous verrions dans ce fait de Paris, devenu notre unique créancier, un symptôme grave de cette funeste maladie dont la France est atteinte. ”

“ Nous pouvons aussi chasser la mort et la stérilité et les remplacer par la richesse et la vie ; mais ce n'est point par une action directe , quand même pour l'accomplir nous userions, jusqu'à les épuiser, des trésors de la France, c'est par une volonté éclairée et constante , c'est par quelques paroles , qu'il faudra prononcer tôt ou tard, et qu'à l'aspect des résultats, la législation française regrettera profondément de n'avoir pas laissé échapper plus tôt.Un jour viendra où on aura dit, la conquête de la France restera à la France ”

“ Il y a donc là un mal évident qui cause à la France des pertes constantes, plus sensibles que ne l'est l'impôt du sang, et qui doit tenir toujours en éveil l'attention des économistes, car il y va de l'avenir de notre pays. ”

“ Farcieux prouve, dans son ouvragé, que la vie moyenne des rentiers de la France, prisé à l'âge de cinq ans, fait espérer un âge moyen de quarante-huit ans et trois mois.
La différence entre ces deux, ordres de mortalité est facile à saisir. En effet, on doit considérer les personnes qui constituent ordinairement des rentes viagères, comme des gens d'élite, qui doivent vivre plus que le commun des hommes. La plupart sont à l'abri des maladies de l'enfance, des dangers qui accompagnent certaines professions , de l'extrême misère et des travaux forcés. ”

“ Le roi d'un tel peuple serait et le plus grand et le plus puissant des roisMais , si la loi d'indemnité pouvait nous conduire vers ce but salutaire autant que glorieux, la fatale loi des rentes serait encore là pour nous en éloigner, en fournissant, pour un siècle, des motifs de plainte, avec des sujets de récrimination toujours renaissants , soit à ceux qui recevront le milliard imposé à la France, soit à ceux qui doivent le payer. ”

“ Il résulte des dénombremens faits par tous nos économistes, qu'il y a en France dix millions au moins d'individus des deux sexes et de tout âge, disséminés sur toute l'étendue du territoire, dans les fermes, maisons isolées, hameaux, villages et bourgs, dont la mortalité est aussi grande, si même elle ne l'est encore plus, que celle calculée par M. Dupré de St. Maur, et est, par conséquent, de un sur vingt, ou de cinq sur cent. La mortalité des individus de cette même classe n'est, en Angleterre, que de un sur cinquante, ou de deux sur cent. ”

“ Cette question de la dépopulation en France est tellement grave, le danger est tellement imminent, que, si l'on n'y remédie pas, il est bien inutile de chercher quel est l'avenir de la nationalité française; elle n'en a aucun, et est à la veille de périr.
Mais comment y remédier ?
Le remède est bien simple et bien facile, seulement il faut vouloir l'employer. Malheureusement, la France est dans l'état d'un malade qui refuserait les remèdes les plus certains et préférerait aggraver son mal. ”

“ Enfin et surtout, l'admission des étrangers aux retraites ouvrières, aux caisses de chômage et aux institutions d'assurance contre la maladie sont de nature, il nous semble, à faire naître entre les Etats des créances et des dettes réciproques, exactement comme ce qui se passe en France entre les différents départements pour l'assistance publique. ”

“ Cette obligation de donner à toute personne tombant sous la loi d’assurances, à n’importe quel âge, la rente due à celui qu’une maladie chronique, un accident quelconque de la vie journalière a rendu dans l’impuissance de gagner sa vie ou celle des siens, semble au premier abord ne devoir entraîner aucune source de dépenses, ou d’obligation d’un traitement. ”

“ Nous pensons, et cela trèspositivement, qu'il n'est pas possible de calculer toutes les chances de la mortalité et que l'on doit s'en remettre à des probabilités auxquelles, dans l'espèce, on peut ajouter une part des bénéfices faits par les institutions de crédit, dont jouira la caisse des retraites, ainsi que les dons et les bienfaits de tous les citoyens amis de l'humanité. ”

“ La France, qui forme, comme les autres États, un département de la terre, est habitée par trente-cinq millions de personnes des deux sexes, la recette, pour la caisse de retraites, serait, par conséquent, de trente-cinq millions de francs par mois. ”

“ Chaque producteur doit, outre les impôts, de cinq à vingt-cinq centimes par jour de travail, selon les centres, comme prime unique d'assurance pour la sûreté entière de son lendemain, en cas de chômage, de maladies, infirmités, vieillesse ou incapacité. ”

“ Huit millions d'hommes périrent de mort violente ; les contributions arrivèrent à être doublées ; le prix de toutes les denrées augmenta ; l'état fit trois fois banqueroute, et la dette publique est plus forte qu'elle ne l'a jamais été ; enfin , l'on a échangé une vie exempte de soucis et de troubles, pour une vie comparativement chargée d'inquiétudes et de soins. Voilà le tableau des pertes.
Qu'ont gagné les François en échangé ? — Une charte qui assurerait leurs droits , si elle étoit complète ”

“ Désirant établir la prévoyance sur des bases qui ne soient ni la charité, ni l'impôt, nous avons recherché les sources qui nous paraissent les plus naturelles. D'après cette pensée, nous croyons qu'il serait heureux que chaque individu en particulier, qui possède quelques biens, regardât comme héritiers, au moins dans des limites très restreintes, l'ensemble de ceux qui ne possèdent pas : ensemble qui est représenté par la Société de prévoyance : L'avenir des travailleurs. ”

“ Si elles cherchaient à pousser plus loin l'économie, en restreignant les listes en vertu de considérations de principe plus ou moins discutables, elles aboutiraient à ce résultat paradoxal, et déplorable au point de vue social, que pour les anciens bénéficiaires de l'assistance devenus assurés et malgré les sacrifices exigés d'eux, la situation nouvelle devant le risque maladie serait plus mauvaise que l'ancienne. ”

“ En d’autres termes, les calculs basés sur les tables de mortalité nouvellement revisées sont-ils justes ? Gagnera-t-il ou perdra-t-il à se faire assureur du peuple ? Est-il même capable de bien discerner, dans la population active et laborieuse qui composera sa clientèle et que les accidens imprévus frappent plus vite que ne le feraient les vices d’une mauvaise constitution, ceux qu’il doit admettre à l’assurance ou en rejeter ? ”

“ On fit partir comme valide ce qui en temps de paix eût été justement réputé non-valeur, et les hôpitaux deConstantinople en savent quelque chose. Ce qui est grave, ce qui mérite les plus sérieuses réflexions, c'est que lorsqu'il fallut, pour la guerre de Crimée, réunir ces énormes contingents, on ne put, même en épuisant certains cantons, trouver en France assez d'hommes vigoureux pour les compléter. Le déficit s'éleva de 2,000 à 2,400 hommes, et en 1859, lorsqu'on fit peser sur la classe de 1858 le lourd impôt du sang, le déficit s'éleva à 3,102 hommes! ”

“ La conscription ne fait point, sans doute, marcher les boiteux : mais tout invalide, tout estropié, en un mot, tout Français, fût-il déjà dans les agonies du lit de mort ; si, avant d'y rendre le dernier soupir, il arrive à l'âge fatal de vingt ans, doit payer aux recruteurs impériaux, pour sa maladie ou pour les infirmités; dont il est affligé , une indemnité, tout au moins, égale à la contribution annuelle de sa famille *.
* L'indemnité ne s'exige pas de ceux dont les parenst payent moins de 50 fr. en taxes directes; mais elle s'accroît, de 50 fr. ”

“ Si la rente tombe à 50 fr., la France perd soixante-dix millions, et cette perte énorme peut se renouveler même plusieurs fois avant l'expiration des cinq ans : et l'on s'obstine à vouloir consolider! ”

“ Mais comme depuis la constitution des rentes sur deux têtes, on n'a jamais calculé la mortalité d'une des deux têtes, nous avons cherché à l'établir par l'ordre de mortalité des rentiers de l'État. Il résulte de l'opération que nous avons faite, que cette somme devait être divisée en deux parties :
SAVOIR,
Sur une seule tête, l'un des jouîssans ou survivanciers devant être mort, ci . . . . . . .
9,578,670 liv. ”

“ Prenant pour exemple un sociétaire recevant la retraite à cinquante-cinq ans, et ayant versé à la caisse depuis l'âge de dix-huit ans sur un salaire de 3 et 4 francs par jour, c'est-à-dire 15 et 20 centimes, nous voyons que l'importance de ses versements, pendant ce laps de temps, s'élèverait à dix-sept cent cinquante francs. Et, de ce qu'il est reconnu, d'après les tables de mortalité, qu'un individu de dix-huit ans, sur deux, arrive à cinquante-cinq ans ”

“ Une Table de mortalité ainsi équilibrée par des moyennes offrira d'autant plus de sécurité à une semblable institution que celle-ci se trouvera placée dans des conditions telles, au point de vue de la limite des sommes assurées sur chaque tête, et en raison de l'étendue de ses opérations, que la loi des grands nombres lui sera plus certainement applicable qu'à toute autre. ”

“ Ces secours de diverses nature sont accordés à tous les Français sans exception et aussi bien aux travailleurs libres qu' aux employés du Gouvernement . On les proportionne au revenu de l' individu secouru , et comme ce revenu paye lui-même un impôt proportionnel , ils sont , non une aumône , mais une restitution de l' Etat , qui rend au malade , à l' infirme et au vieillard les sommes qu' il a reçues du citoyen jeune et valide . Sans doute les personnes maladives , ou frappées d' infirmités précoces , prennent sur le produit de cet impôt une part bien plus large que ne le font les autres . ”

“ L'Etat lui a dit : sois prévoyant, confie ton épargne à une Société de secours mutuels ; en payant telle cotisation, tu auras à tel âge, telle pension. Il l'a cru, il l'a fait, et tout d'un coup, en même temps qu'au nom de l'Etat on le félicitait en lui promettant d'augmenter cette pension, on la lui diminue.
On fait contre le pauvre économe ce qu'on n'oserait tenter contre le riche prodigue. Quand l'Etat convertit sa rente, il prévient, il donne du temps, il laisse à chacun le droit d'opter entre le remboursement du capital ou la diminution de l'intérêt. ”

“ Depuis les veuves écossaises, les clergymen, les ouvriers mineurs, les orphelins, jusqu’à la garantie de la probité des employés et de la fidélité des femmes, etc., l’assurance a embrassé toutes les hypothèses, tous les états, tous les individus, même ceux qui se trouvent pour ainsi dire hors la loi, c’est-à-dire les malades et les incurables. En payant le prix demandé régulièrement à des personnes plus âgées qu’eux, ces déshérités de l’assurance peuvent utiliser au profit de leur famille une mauvaise santé qui trompe souvent tous les calculs grâce aux merveilles de l’hygiène. ”

“ Vernes, d'Eichtal et Bartholony, tendant à faire annexer à la Caisse d'épargne de Paris une Caisse de retraites pour la vieillesse, une Commission se forma sous la présidence de M. le comte Molé, et présenta au Ministre des Finances un Mémoire dans lequel était recommandée la création d'une Caisse générale de retraites pour les classes laborieuses. Le tarif des rentes viagères à constituer par cet établissement devait avoir pour base une Table de mortalité donnant la moyenne entre les chiffres de la Table de Deparcieux et ceux de la Table de Duvillard. ”

“ L'ASSURANCE OBLIGATOIRE CONTRE LA MALADIE
INTRODUCTION
A l'époque où nous sommes, les problèmes sociaux et notamment les questions ouvrières s'imposent plus que jamais à l'attention générale. Les imperfections du salariat, les risques de toutes sortes auxquels est exposé le travailleur, le chômage, la maladie, le décès prématuré ou la vieillesse sans ressources, préoccupent vivement l'opinion publique.
Désastreux pour l'ouvrier, ces risques, et les maux qu'ils entraînent, pèsent fatalement sur la société tout entière. ”