“ Tous les principes, enfin , de ce gouvernement sont contraires à notre Charte.
Chez nous seuls, la légitimité appelle la liberté , qui, fortifiées l'une par l'autre, donnent à nos institutions la force, la permanence et la majesté dont elles ont besoin pour résister au choc des passions , ou aux ravages du temps.
Ce n'est donc point en Angleterre, dont on ne vante si souvent la constitution , que parce qu'on ne la connait point, ce n'est pas chez ce peuple étranger, mais chez nous, qu'il faut chercher les améliorations nécessaires à notre systême électoral. ”

“ Mais il faut aussi que les professeurs présentent plus de garanties à la société, et que les jeunes gens soient soumis , pour leur propre bien, à une discipline plus sévère.
L'instruction n'est pas la seule chose à considérer dans un professeur; mais sa moralité n'est pas moins importante, pour que les élèves ne reçoivent point une mauvaise éducation, d'autant plus inévitable et funeste, qu'elle serait favorisée par des exemples contagieux. ”

“ Si les cours royales sont les juges naturels des citoyens , elles ne sont pas juges des actes d'inspection ou de surveillance de l'autorité ecclésiastique sur les membres du clergé. Il ne s'agit pas ici de contraventions, délits ou crimes, tels qu'ils sont définis par nos lois, mais bien de peines disciplinaires : la connaissance de l'inobservation des canons , concordats et libertés de l'Eglise gallicane n'est point une matière judiciaire ; la juridiction ecclésiastique , à cet égard, ne peut donc être soumise à la magistrature. ”

“ Les talents et les connaissances nécessaires ne suffisent pas pour exercer dignement une fonction publique; toute autorité ne tarde pas à être méconnue ou dédaignée, quand elle appartient à des hommes qui l'avilissent par le scandale de leur conduite.
C'est des facultés que doivent sortir toutes les sommités sociales, tous les magistrats et administrateurs , tous ceux enfin qui seront, non seulement l'espérance de la patrie , mais encore son soutien et son ornement; qu'ils apprennent donc à se respecter eux-mêmes, et à se faire respecter par les autres par de bonnes moeurs. ”

“ Nous demandons si le législateur ne provoquerait point ainsi une honteuse apostasie, si son indifférence n'attirerait pas au moins l'indifférence , ou le mépris des sujets, pour une religion qui n'aurait été , que par la plus déplorable dérision, déclarée religion de l'Etat ; du mépris à l'incrédulité il n'y a qu'un pas; bientôt la société, n'ayant pour base aucune religion, s'écroulerait dans un abîme inévitable. ”

“ L'autorité judiciaire seule doit être inamovible et indépendante , elle jouit aujourd'hui de ces prérogatives qui ne présentent que des avantages, sans danger pour le trône ou l'état : la magistrature , se surveillant elle-même, est à son tour surveillée par le gouvernement, son organisation est presque parfaite, si ce n'est quand à l'institution des juges auditeurs qui , sans blesser la Charte, ne peuvent être comme maintenant, attachés à la fois aux tribunaux et au ministère public. ”

“ Dans les gouvernements despotiques, républicains, militaires ou théocratiques, le législateur appelle la jeunesse au secours d'un gouvernement qui n'est pas naturel ; il confisque à son profit la puissance paternelle et les consciences, dirige toutes les intelligences et les talents, vers un but unique , les principes de la constitution.
C'est alors que les enfants, élevés dans des vues politiques étrangères à la famille, ne sont plus que des séides des différents gouvernements ”

“ Une loi est nécessaire pour faire rentrer les citoyens dans la plénitude de leurs droits, et la magistrature dans ses attributions ; elle n'est pas moins nécessaire pour accorder aux ecclésiastiques de fortes garanties contre le débordement des passions et des haines.
Si le Législateur doit reconnaître la juridiction des tribunaux, pour les actes du clergé qui sont des contraventions, délits ou crimes envers les particuliers , les ecclésiastiques méritent aussi toute sa protection. ”

“ Si maintenant on considère les choses de plus haut, on trouvera que, chez nous , les lois laissent à la puissance spirituelle et au clergé bien peu d'issues pour sortir de leurs limites, déborder la puissance temporelle, empiéter sur ses droits et troubler la société générale , en établissant, en dehors d'elle, des sociétés partielles, toujours dangereuses, quand elles peuvent se soustraire à l'action ou à la surveillance du gouvernement. ”

“ Or , la fortune est le prix du travail, le fruit des économies et d'une heureuse industrie ; elle peut s'acquérir par tout le monde. L'instruction ne sera donc un privilége pour personne , et l'égalité , selon la Charte , restera fidèlement respectée ; seulement, la société trouvera dans la haute instruction destinée aux gens riches , la garantie qu'elle sera reçue et conservée par ceux qui sont seuls capables de l'employer pour le bien général. ”

“ Ainsi, vouloir pour tous la même instruction, c'est rêver une égalité chimérique , c'est mettre la société en ruine, ainsi que la liberté.
Une haute éducation, bornée même aux sujets les plus distingués des classes inférieures , ne serait pas sans danger; elle ne formerait, en général, que des demi-savants, qui, rougissant de la profession de leurs pères, honteux de leurs parents même , jaloux des hommes au-dessus d'eux, chercheraient le plus souvent leur réfuge dans une oisiveté turbulente et dans une popularité séditieuse. ”

“ Ceux qui désireront, pour leurs enfants, une éducation plus forte et une instruction moins prompte, les enverront près des frères des écoles chrétiennes : ceux qui ne peuvent faire que de légers sacrifices pour leurs enfants, préféreront l'enseignement mutuel ; le gouvernement et les communes devront même l'adopter pour l'instruction gratuite à donner aux classes indigentes.
Sous le ministre actuel, les écoles primaires ont reçu d'immenses améliorations qui n'en sont pas moins réelles, quoi qu'on n'en ressente pas encore tous les avantages. ”

“ Si le haut domaine des sciences et des lettres exige des dépenses considérables pour être fécondé et produire de riches moissons ; s'il est démontré que des mains opulentes peuvent seules se livrer avantageusement à cette culture , les gens riches doivent en faire les frais.
L'Etat ou l'université n'ont aucune obligation pécuniaire à remplir vis-à-vis d'eux ; ils en ont encore moins, à cet égard, envers les classes inférieures de la société ; les dépenses de l'instruction doivent donc être proportionnées à l'importance des études. ”

“ La meilleure règle, à cet égard, est de s'en rapporter à la discrétion de l'élève même , sans néanmoins pour cela le soustraire à toute surveillance ; que le pain soit coupé et mis dans des corbeilles, et que chacun puisse en prendre selon son appetit, aucun abus réel ne sera à craindre, et les élèves ne souffriront jamais d'une parcimonie désastreuse pour leur santé.
Tout établissement considérable d'instruction publique doit avoir dans son sein un aumônier qui donne aux élèves l'instruction religieuse , et leur fasse observer les pratiques du culte qu'ils professent ”

“ Toutefois , ce n'est pas en ne permettant l'étude des hautes sciences qu'à une classe privilégiée, et en l'interdisant à toutes les autres, comme cela existe en Russie , et vient d'être établi en Piémont, que le législateur parviendrait à nous guérir; il provoquerait, au contraire, des révolutions, en blessant à-la-fois les principes de notre gouvernement et l'égalité légale. Par la force d'inertie seule, et en n'imposant à l'Etat aucun sacrifice pour favoriser une instruction élevée, il peut, il doit même espérer de réussir. ”

“ Si les parents appellent, dons le sein de la famille , un individu plus instruit qu'eux, pour les aider dans l'éducation de leurs enfans, cet individu n'exerce qu'une portion du pouvoir du chef de famille , qui reste le surveillant et le directeur de l'instruction ; le législateur et le gouvernement n'ont pas à s'occuper de tout cela, car, il ne s'agit toujours, que d'un acte de la puissance paternelle. ”

“ L'article 101, du décret de 1808, prescrivoit le célibat et la vie commune aux proviseurs, censeurs, principaux et régents des colléges royaux et communaux. Cette disposition n'a jamais reçu une pleine et entière exécution , et ne peut subsister, sous le régime de la Charte; seulement le mariage , étant un changement de position sociale , le plus important de la vie, et qui doit exiger de nouvelles garanties, de la part de chaque individu, il sera nécessaire qu'aucun membre de l'instruction publique ne puisse se marier, sans l'autorisation de l'autorité supérieure. ”

“ Chaque classe inférieure recevra de même l'instruction qui lui conviendra, d'après sa position et le rang qu'elle occupera dans l'échelle sociale.
Il n'y aura d'exception qu'en faveur de certains esprits vigoureux, d'autant plus faciles à reconnaître, que la nature en est avare, mais qui, néanmoins, sont appelés par elle à de hautes destinées ; pour eux , l'Etat fera tous les sacrifices nécessaires pour que de pareils talents ne soient pas pervertis ou anéantis dans les classes inférieures. ”

“ Or, quand un prêtre, contrairement aux saints canons reçus en France, trouble ou opprime les consciences par le refus des sacrements, la puissance civile, en statuant sur cet abus, ne porte pas la main à l'encensoir , elle ne pénétre pas dans le sanctuaire , elle ne fait point enfin ployer le sacrement, en se rendant maîtresse de la doctrine et des âmes, mais elle prononce sur l'observation et l'exécution des lois de l'État. ”

“ Par rapport au gouvernement, et quand il s'agit d'une usurpation ou d'excès de pouvoir de la part du clergé, il serait inconcevable que le gouvernement confiât à d'autres qu'à lui-même, les soins de sa propre défense, qu'il consentît à descendre comme partie dans la lice judiciaire , et à subordonner ses droits à la jurisprudence variable et souvent incertaine des cours royales. ”

“ Mais, rien ne semble plus contraire aux vrais principes de notre gouvernement, aucune ligne de démarcation ne peut exister entre les citoyens; les enfants de différents cultes doivent, dès leur bas âge , contracter l'habitude d'une douce amitié et d'une tolérance réciproque, c'est le seul moyen de faire régner plus tard la paix et l'harmonie dans la société. ”

“ SI l'on jette un coup-d'oeil sur la France ; et si on examine particulièrement, avec attention, la position et la direction du clergé dans la société, il est facile de se convaincre qu'il se croit en dehors de nos institutions ; aussi le clergé est presque en état d'hostilité avec nos nouvelles lois , aux quelles il impute la perte de sa suprématie , de ses honneurs , et par suite la diminution de son influence religieuse. ”

“ Cependant, autant nous sommes éloignés de sacrifier à la puissance sprituelle les droits de l'autorité temporelle , autant nous voudrions, que le clergé jouît de toute la liberté qui lui est due , et dont ses vertus le rendent digne sous tous les rapports.
Les peines déterminées par le Code pénal, relativement aux ecclésiastiques, sont hors de proportion avec les délits dont ils se rendent coupables ; la législation doit être revisée sur ce point, et mise en harmonie avec le droit commun. ”

“ En partant de ces principes , on voit que le gouvernement peut bien instituer des écoles particulières, dans lesquelles il appelera tous les talents et les mérites ; offrir à la confiance des familles des établissements, où l'on enseignera ce qu'il y a de plus élevé dans les sciences et les lettres ; mais que, néanmoins, il ne doit point avoir le monopole de l'instruction. ”

“ L'aristocratie et la démocratie, abandonnées à elles-mêmes, et luttant l'une contre l'autre, trouveraient assez d'issues pour entrer dans la Chambre, et respecteraient le trône, d'autant plus que, ne figurant dans le camp d'aucune d'elles, il se mettrait à l'écart dans toutes leurs luttes. ”

“ De pareilles dispositions doivent être modifiées ; les chefs d'institution seront bien soumis à la surveillance et à la discipline de la direction de l'instruction publique, mais ils ne seront point, dans la réalité, membres de l'université. Leur sort doit être assuré, autant que possible, ainsi que celui de leurs établissements. Rien n'est plus décourageant et plus funeste qu'une autorisation provisoire. Leur brevet durera donc, tant qu'ils donneront à leurs établissements une bonne direction, conforme à leurs réglements. ”

“ Au contraire , il entrera en concurrence avec les particuliers , créera, comme eux, des établissements d'instruction , dans lesquels il offrira à la confiance des familles une discipline plus sévère , une direction mieux entendue, des études plus fortes et plus morales; alors s'établiront, entre les différents établissements et leurs méthodes d'enseignement , une émulation , une rivalité qui , en augmentant les progrès des élèves , augmenteront en même temps le domaine des sciences , et composeront, de tous les talents, la richesse morale la plus considérable. ”

“ Pour toutes, l'éducation doit être le principal objet, et l'instruction ne venir qu'en second ordre. Cette éducation doit être toujours forte , éminemment religieuse et morale : on ne peut employer trop de moyens pour écarter la corruption des écoles de filles.
En général, les filles ont toujours été élevées, avant la restauration , dans des institutions particulières , auxquelles le gouvernement d'alors n'attachait pas une grande importance. ”

“ Un professeur serait exclusivement destiné à donner cette instruction dans le collége communal; il y aurait en outre un professeur de mathématiques pour un ordre plus élevé, lequel, n'étant point chargé des détails d'une première instruction, pourrait réunir à l'enseignement spécial des mathématiques, celui des premiers éléments de physique et de chimie, pour les élèves destinés à l'étude des belles-lettres, et à en parcourir toute la carrière . ”

“ Toute fois, il ne faut pas donner aux bourses royales et communales une trop grande extension, on en a trop abusé sous Bonaparte pour soustraire des enfants à l'autorité paternelle et les élever dans les vues politiques de son gouvernement, les bourses ne doivent pas non plus devenir une prime pour la faveur et pour l'intrigue. ”

“ Le législateur, tant pour la société, que pour l'autorité paternelle, a droit d'exiger des étudiants une pareille garantie , et par conséquent d'appliquer des peines disciplinaires à ceux qui causent du désordre et du scandale, sans pourtant que les faits soient incriminés par nos lois pénales. ”

“ Notre loi atteindrait le plus haut degré de popularité, si le législateur trouvait le moyen, dans les dispositions qu'elle renfermerait, d'augmenter les électeurs et les éligibles , en réduisant l'âge requis , jusqu'à présent, pour l'élection et l'éligibilité ; d'augmenter même le nombre des députés , qui ne paraît pas assez considérable pour un aussi grand et aussi beau royaume que la France. ”

“ C'est ainsi que nos lois , fidèlement observées , feront naître ou maintiendront de bonnes moeurs, en ajoutant à la force que leur donne la puissance civile , l'appui de l'autorité religieuse ; les lois trouveront aussi leur sanction dans la conscience qui, suppléant à l'insuffisance de la justice humaine, permettra à la puissance publique d'exercer une police moins active , quelquefois honteuse , et de s'entourer de moins de moyens préventifs ou coercitifs. ”