Albert Duruy

“ Elle n’a pas de vie propre, elle n’existe pas, avec ses besoins particuliers, ses intérêts, ses habitudes, ses traditions, ses croyances : la magistrature, le clergé, l’Institut, ne sont que des agrégations factices, des corps sans organes et sans attributs, qui ne représentent rien qu’eux-mêmes et qui par suite n’ont aucun droit à une autre représentation que celle des pouvoirs publics. Parti de ce principe, M. le ministre de l’instruction publique en arrive logiquement à ressusciter la vieille formule de Royer-Collard : l’Université, c’est l’état enseignant. ”

“ Mais voici venir l’invasion ; la grande unité de l’empire est dissoute ; la société s’émiette et se divise à l’infini. L’autorité prend la forme féodale. L’église se fait alors, elle aussi, féodale ; elle entre dans le système ; elle s’y taille une large et forte place. Ses évêques deviennent de grands seigneurs, à la fois temporels et spirituels, armés du double glaive et formant une puissante oligarchie. C’est le second âge de l’église ; l’âge de fer après l’âge héroïque. L’épiscopat est tout entier dans le siècle, et quel siècle ! ”

“ Le conseil supérieur ne doit pas être le représentant des droits et des intérêts de la société tout entière. Il n’y a pas de société distincte de l’état ; la société n’a pas d’autre « organe reconnu, pas d’autre représentation régulière et compétente que l’ensemble des pouvoirs publics émanés directement ou indirectement de la volonté nationale, et cet ensemble s’appelle l’état. » D’où il suit que les législateurs de 1850 et de 1873 ont complètement dénaturé le caractère du conseil supérieur en le composant, comme ils l’ont fait, de membres en majorité étrangers au corps enseignant. ”

“ L’Université n’a pas besoin du régime protecteur; mais la liberté d’enseignement sans garanties préalables et sans la surveillance de l’état n’est pas celle qu’a voulue la charte. L’enseignement n’est pas une industrie comme toutes les autres; c’est une industrie qui exige infiniment de précautions. Si l’on réglemente les professions libérales, à plus forte raison doit-on réglementer celles qui se rapportent non-seulement à l’intelligence, mais à la moralité des hommes, qui influent non-seulement sur leur esprit, mais sur leur âme. ”

“ Un ministre habile aura toujours là de quoi mater son conseil. Il n’y faudra qu’un peu de discernement dans le choix des hommes.
Et cependant M. le ministre de l’instruction publique ne s’est pas encore trouvé suffisamment armé. Débarrassé de l’épiscopat, de la magistrature, du conseil d’état, de l’armée, de la marine, entouré de ses pédagogues, soutenu par ses directeurs et ses inspecteurs généraux, il semblait qu’il pût dans cette situation défier toutes les attaques, attendre l’ennemi. M. Jules Ferry a mieux aimé le prévenir et l’écarter. ”

“ Composés d’hommes éminens parfois, savans et distingués toujours, on trouverait difficilement leurs pareils, et l’on peut dire à leur honneur que jamais, à aucune époque, aucun parti n’a contesté l’autorité de leurs décisions. Toutefois en se plaçant au point de vue de certaines susceptibilités, peut-être exagérées, mais qui existent, au point de vue des susceptibilités de l’enseignement libre, n’est-on pas conduit à penser que des jurys d’où seraient exclus les professeurs des facultés de l’état aussi bien que ceux des facultés libres offriraient une impartialité plus haute encore ? ”

“ Aux anciennes universités, éparses sur toute la surface du territoire sans lien d’aucune sorte entre elles, sans discipline et sans direction communes, vivant de leur vie propre, indépendantes, isolées, animées de l’esprit étroit des corporations, il substitua l’Université de France, c’est-à-dire un corps unique, fortement relié dans toutes ses parties et vigoureusement hiérarchisé, ayant à sa tête pour l’action un grand maître, pour la délibération et pour la juridiction disciplinaire, un conseil, gardien des doctrines et des garanties du corps tout entier. ”

“ La révolution, qui brisa tant de choses, n’apporta tout d’abord aucune modification profonde à ce régime. Elle supprima bien d’un trait de plume, et sans savoir exactement comment elle les remplacerait, universités, collèges et petites écoles : elle les soumit à la même loi que les parlemens, les provinces et leurs états; mais ce ne fut pas en appliquant à l’enseignement les principes de liberté, dont elle se montrait si prodigue dans tout le reste, qu’elle entreprit dès le début la restauration des études. ”

“ Les citoyens ont le droit de s’associer tous les citoyens peuvent enseigner. Eh bien... je vous demande si sous le régime des principes existans, on pourrait sérieusement, avec pudeur, venir dire aujourd’hui à un homme qui a prouvé sa capacité et sa moralité : Mais vous appartenez peut-être à telle ou telle congrégation. Je vous demande si cela serait possible?.. Non, lorsque nous avons, avec la constitution, exigé des preuves de moralité et de capacité, nous ne pouvions pas en exiger d’autres sous peine d’inconséquence. ”

“ Néanmoins, en dépit de ce grand acte de réparation, l’abîme creusé par la révolution entre la société religieuse et la société civile va s’élargissant de jour en jour, et la lutte, un moment interrompue, reprend avec plus de violence que jamais dans les dernières années de la restauration. Alors, menacée dans son patrimoine intellectuel, le seul qui lui reste, l’église se serre de nouveau, comme au xvie siècle, autour de son chef. Contre la libre pensée, cent fois plus redoutable que la réforme, elle appelle à son secours les jésuites et leur forte discipline ”

“ Ne voit-on pas que cette proscription achèvera de perdre l’Université dans l’esprit d’un très grand nombre de gens ? On lui reproche déjà d’être beaucoup trop mêlée à nos luttes, d’y intervenir par la direction qu’elle donne à son enseignement de façon à froisser d’intimes susceptibilités. On l’accuse de ne pas faire la part assez large à l’éducation morale de la jeunesse, de ne pas savoir tenir entre les opinions extrêmes un assez juste milieu. Bref, elle a bien des ennemis et des ennemis bien puissans. ”

“ Les jurys mixtes, tels que l’assemblée nationale les avait institués, ne sont pas, en effet, sérieusement défendables ; ils ne le sont ni en droit, ni en fait. En droit, ils constituent une dérogation à des principes et à des traditions séculaires ; ils mettent l’état en suspicion, ils enlèvent à la puissance publique une de ses prérogatives naturelles, une prérogative qu’aucun gouvernement soucieux de son autorité ne saurait abdiquer. ”

“ Ah ! ils sont bien légers et bien imprudens, ils aiment bien peu l’Université, les hommes qui voudraient l’entraîner avec eux dans les aventures et lui faire courir toutes les chances de leur propre fortune politique ! Ils ne savent pas quel abîme de haines et de colères ils vont creuser sous ses pieds, et quelle rude tâche ils préparent à ceux qui auront peut-être dans l’avenir à la défendre contre ses adversaires, comme ils défendent aujourd’hui les congrégations contre un fanatisme intolérant et mesquin. ”

“ Messieurs, le gouvernement est sympathique à l’enseignement libre autant que qui que ce soit dans cette enceinte. Comme vous allez, par une prochaine loi, augmenter le nombre des établissemens libres et créer peut-être, je l’espère, des facultés d’enseignement libre, je crois que, quand ces facultés seront créées et qu’elles existeront, il y aura une raison péremptoire de réclamer l’augmentation du nombre des représentans de l’enseignement libre dans le conseil. ”

“ Le passé n’abdique jamais complètement, et une société qui meurt lègue toujours à la société qui lui succède un certain nombre d’idées et de maximes dont elle a vécu et qui survivent à sa chute; mais c’est affaire d’historien de remonter ainsi le cours des âges : l’homme d’état, l’homme public, ne sont point tenus à tant d’érudition. ”

“ La presse libérale ne s’y est pas trompée; dès le premier jour, en dépit de leur titre insidieux, elle a vu dans ces projets une grave atteinte à la liberté d’enseignement. Elle a compris que, sous prétexte de restitution, ce qu’on poursuivait en réalité, c’était le rétablissement du monopole universitaire. En vain, pour lui en imposer, s’est-on réclamé d’une auguste mémoire; cette évocation de l’ancien régime et de l’ancien droit, de Charles X et des ordonnances de 1828, a paru suspecte dans la bouche d’un ministre de la république. ”

“ On vit alors, — spectacle qui s’est renouvelé depuis dans des circonstances analogues, — les hommes dont les écrits, les discours, les critiques et l’égoïsme avaient eu le plus de part à la chute de la monarchie constitutionnelle, on vit ces mêmes hommes épeurés et repentans, fléchissant sous le poids de leurs responsabilités, mettre leurs mains dans la main de leurs adversaires de la veille et se frapper la poitrine. On les vit, éclairés par une grâce soudaine, illuminés par un rayon d’en haut, se porter à la défense avec la même ardeur qu’ils avaient mise à l’attaque. ”

“ Quant à l’objection tirée de la difficulté de trouver, en dehors des professeurs en exercice de l’état ou de l’enseignement privé, des juges compétens en nombre suffisant, nous pourrions en être touché, s’il s’agissait d’établir des jurys d’état dans toutes les villes où il existe des jurys de facultés. Mais ce n’est pas ainsi que nous comprenons l’institution. Peux ou trois jurys d’état pour chaque ordre d’enseignement suffiraient très bien, à la condition d’être ambulatoires. La commission qui examine les candidats à l’École militaire n’agit pas autrement. ”

“ Quant aux autres établissemens privés, institutions ou pensions, la loi de 1802 les avait déjà fait rentrer sous le régime du pouvoir discrétionnaire; les lois et décrets subséquens les y maintinrent. Telle fut cette grande fondation de l’Université de France que M. Cousin, qui n’était certes pas un adorateur superstitieux de Napoléon Ier, proclamait un chef-d’œuvre, et dont un autre homme éminent, M. Guizot, disait en pleine monarchie de juillet « qu’aucun gouvernement, aucune assemblée n’aurait eu une énergie assez concentrée, assez soudaine pour créer une telle machine. » ”

“ C’est là qu’apparaît réellement pour la première fois cette maxime fondamentale que l’instruction publique dépend de l’état. Le principe est posé : comment la royauté va-t-elle l’appliquer? De deux façons : d’une façon immédiate et directe par les ordonnances et par les édits réglementaires, et d’une façon indirecte par l’intermédiaire des parlemens auxquels Charles VII accordera juridiction sur les universités. ”

“ Pourquoi méconnaître ce principe tutélaire de droit que « nul ne peut être juge et partie dans sa propre cause ? » On s’étonne qu’un homme aussi versé dans les questions juridiques que doit l’être M. Ferry n’ait pas vu tout ce qu’il y avait d’énorme à placer ainsi les établissemens privés sous la juridiction souveraine et sans contrôle efficace des fonctionnaires et des membres de l’instruction publique. ”

“ Napoléon donna le monopole de l’enseignement. L’Université fut seule officiellement chargée de l’éducation de toute la jeunesse française, et de la délivrance des gracies; il ne fut admis d’exception qu’en faveur des frères de la doctrine chrétienne et des écoles secondaires ecclésiastiques ou petits séminaires qu’un besoin du service religieux avait fait créer par plusieurs évêques. Les premiers continuèrent à pouvoir exercer, en tant que congrégation, l’enseignement primaire ; les autres furent dispensés de la fréquentation des collèges et lycées impériaux. ”

“ C’est en ces termes que débute l’exposé des motifs du projet de loi relatif au conseil supérieur et aux conseils académiques. Un peu plus loin, après avoir rappelé que « le conseil supérieur est la clé de voûte de l’édifice élaboré par le législateur de 1850, » l’exposé conclut que cette institution, « remaniée, fortifiée, aggravée par l’assemblée nationale en 1873, » est devenue « dans sa composition actuelle incompatible avec une direction libérale et progressive de l’enseignement public. » La conception « qui lui sert de base est aussi fausse que dangereuse. » ”

“ L’église en profite; nous ne lui avons pas fait de faveur, elle demande, comme tout le monde, à vivre sous la constitution, à en avoir le bénéfice comme tous les citoyens.
« Il est résulté de cela, comme je vous l’ai dit, le grand avantage auquel elle prétend : c’est que les petits séminaires pourront devenir eux aussi une université ; ils feront aux collèges communaux une grande concurrence, cela est vrai; c’est là le danger, il n’y en a pas d’autres à mes yeux, mais tout cela résulte de la constitution. » ”

“ De tout temps, les corporations ont eu besoin d’être stimulées, de tout temps, il a fallu leur faire sentir l’éperon. Au xvie siècle, François Ier crée le Collège de France, en face de la Sorbonne ; au xviie, Louis XIII fonde le Jardin des Plantes à côté de la Faculté de médecine. Sous le régime du monopole universitaire, en vertu des mêmes nécessités, pour répondre aux mêmes besoins, les concours généraux des lycées de Paris sont institués, et, de nos jours, on a cru devoir étendre à toutes nos académies cette institution. ”

“ Née dans les catacombes, contrainte à s’y cacher pour échapper à la persécution, l’église n’est d’abord qu’une société secrète, et, comme toutes les sociétés secrètes, elle se donne une organisation purement démocratique. Les fidèles nomment leurs pasteurs, diacres, prêtres, évêques et discutent avec eux tous les intérêts de la communauté. ”

“ Si chacun, disait-il, a le droit de recevoir les bienfaits de l’instruction, chacun a réciproquement le droit de concourir à la répandre. Car c’est du concours et de la rivalité, des efforts individuels que naîtra toujours le plus grand bien... Tout privilège est par sa nature odieux. ”

“ Restait la fameuse question des petits séminaires et des congrégations. Sur ce point, le législateur de 1850 n’eut pas grand effort à faire : la constitution avait parlé, le droit était clair, certain ; plus d’immunités particulières, plus de régime spécial, mais en même temps plus d’exception de personnes; la liberté pour tous, aux mêmes conditions, la loi égale. « La république ne connaît les corporations ni pour les protéger ni pour les gêner. » Donc les membres des congrégations religieuses en général et les jésuites en particulier pourront enseigner. ”

“ Où la charte s’était contentée d’une déclaration générale et susceptible d’interprétations diverses, la constitution de 1848, rédigée sous l’impression encore toute fraîche des grands débats de 1844, fut beaucoup plus nette et beaucoup plus précise. « L’enseignement est libre. La liberté d’enseignement s’exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l’état. Cette surveillance s’étend à tous les établissemens d’éducation et d’enseignement sans aucune exception. » ”

“ Enfin il établissait expressément l’obligation [2] pour tout établissement particulier d’éducation de ne recevoir d’élèves au-dessus de l’enfance qu’en leur faisant fréquenter les classes d’un collège.
Tel se forma peu à peu et tel se maintint, jusqu’en 1789, le droit public de l’ancienne France en matière d’enseignement. Adopté par les divers parlemens, qui dans cette œuvre d’unification firent toujours les plus fidèles alliés de la royauté, l’édit d’Henri IV, bien que spécial à l’Université de Paris, ne tarda pas à gouverner les autres universités. ”

“ Au lieu de recourir à des subtilités de procureur pour soutenir une thèse insoutenable, on ferait mieux de dire tout bonnement qu’on a peur et qu’on ne veut plus de la concurrence. Les ordonnances et les édits royaux, la pétition Montlosier, le rapport légèrement retouché de la commission de 1828, celui de Portalis, tout ce vieux grimoire, toute cette poussière d’ancien régime n’ont été soulevés que pour obscurcir et compliquer une question d’une clarté parfaite. Il n’y a que les âmes naïves ou les personnes atteintes de jésuito-manie qui s’y soient trompées. ”