Résumé

Comités Napoléoniens impérialistes de la Seine… (1891)

Le Président du Comité Central ratifie la constitution du bureau de chaque Comité sur le procèsverbal qui lui est officiellement transmis par le Délégué général.
ART. 22.
Le Président du Comité Central détermine le titre particulier qui doit être attribué à chaque sous-comité.
ART. 23.
Le Président du Comité Central veille à l'exécution, par chacun des Comités, des règles édictées par les règlements. Il examine et résout toutes les questions litigieuses. Il prend les mesures nécessaires pour assurer et maintenir la discipline au sein des Comités.
Source : Gallica

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