Communauté (droit)

“ Ce qui distingue surtout la nation, c'est la communauté plus complète du droit, la participation au gouvernement, la faculté d'exprimer la volonté de l'ensemble et de l'affirmer en actes, les organes constitutionnels qu'elle possède, en un mot, la personnalité publique et juridique. ”

“ Si une grande communauté, telle que l'Etat, peut être un sujet du droit, pourquoi n'en serait-il pas ainsi de communautés plus petites, des familles, des sociétés locales ou communes, des sociétés professionnelles ou corporations, des sociétés morales dont les Eglises sont les plus connues ? ”

“ On se doit aide et assistance dans le péril. Enfin la communauté est justicière et ses membres assemblés ont juridiction pour la défense de ses droits et le maintien de la paix publique : les contestations relatives aux partages,bornages et clôtures, les plaintes pour abus ou exclusions arbitraires des jouissances communes, les délits contre la propriété et les crimes contre les personnes sont soumis à ce tribunal. Chaque mark a sa coutume suivant laquelle elle juge; tous les assistants prennent part à la sentence, et une amende est prononcée, s'il y a lieu, au profit de la communauté. ”

“ La contrainte que la communauté des citoyens exerce en cas de violation des lois de celle-ci, n'a par suite elle-même d'autre caractère que celui de la force dont cette violation a donné la première l'exemple. ”

“ Droit de chaque peuple à la liberté.
402. Le droit reconnu à toute personne d'abandonner une communauté et de se rattacher à une autre appartient collectivement aux individus dont l'agglomération constitue un peuple.
Leur droit de se séparer de l'État auquel ils sont rattachés, et de se réunir à une autre société politique vers laquelle les poussent leurs tendances naturelles, la communauté de race, d'intérêts économiques, ou d'autres causes d'ordre social et civil, n'est qu'une extension du droit naturel et originaire à la liberté. ”

“ Aussi, éclairé par l'expérience et façonné aux affaires par une judiciaire pratique, il aura acquis la valeur d'un citoyen d'action et de bon sens, utile, précieux à la communauté nationale par ses connaissances, sinon approfondies en législation, du moins par de larges notions pratiques usuelles du Droit avec un religieux sentiment du Devoir, ce qui est moins dangereux, étant moins processif, et sur lequel roulent les relations de l'homme avec l'homme au point de vue personnel et administratif, intra et extra muros. ”

“ Non, la communauté est utile, elle doit subsister, elle subsistera par le droit le plus sacré, en vertu de la capacité individuelle de ses membres. Le gouvernement pourra la détruire si elle devient nuisible, menaçante il pourra la dissoudre, en séparer, en disperser les membres le gouvernement pourra faire cela; mais quant aux tribunaux, ils resteront dans les limites de leur droit; ils seronL obligés de reconnaitre la validité d'un contrat commutatif, et .ils le feront respecter en vous déclarant non recevable dans toutes vos prétentions. ”

“ Ainsi le veut le simple bon sens : d'après ce contrat, quand le gouvernement fait mal les affaires de là communauté, la communauté est dans son droit, d'abord en l'avertissant, puis en le renversant. C'est ce qui est arrivé sous voire prédécesseur, votre cousin avait été. averti, vous en conviendrez ”

“ Rien de plus important, en effet, pour qui étudie le droit, que d'observer avec soin dans quelle proportion les faits connus de la nature et des sociétés humaines confirment ce que les juristes analytiques ont avancé ou paraissent avoir avancé au sujet de la Souveraineté. Et d'abord, chacune de leurs propositions doit être isolée des autres.
La première énonce que dans toute communauté indépendante d'hommes, se rencontre
440 LES INSTITUTIONS PRIMITIVES.
le pouvoir d'agir avec une force irrésistible sur les divers membres de la communauté. ”

“ Notre Doctrine n’est empreinte d’aucun exclusivisme, d’aucun esprit de parti, de classe, ni même de nationalité. Loin d’être hostile à aucun Intérêt reconnu ou à reconnaître, à aucun Droit acquis ou à acquérir, à aucun Élément social, spécialement représenté par tel ou tel parti, par telle ou telle classe, elle prétend tout concilier, tout accorder, tout satisfaire, en associant les Intérêts et les Droits de toutes les classes. Notre Doctrine est donc une Doctrine absolument générale, qui embrasse toutes les Aspirations, tous les Désirs légitimes, tous les besoins de l’Humanité. ”

“ Clergé, noblesse, tiers-état, magistrature, corporations, corps de ville, formaient autant d'associations fondées sur la communauté des intérêts et qui tenaient lieu, tant bien que mal, et s'il est possible, des droits de l'homme et du citoyen. ”

“ Je crois qu’il y a des droits abstraits et qu’ils sont profondément enracinés dans les relations humaines ; mais je crois aussi qu’ils sont modifiés par le temps et les circonstances. Indéterminés en eux-mêmes, ils reçoivent leur forme de l’autorité publique. Le bien et la sécurité de la communauté sont la suprême loi de la législation. ”

“ Faire des lois appartient à celui-là seul à qui il appartient d'ordonner pour le bien commun ou de pourvoir au bien commun ; or, ordonner pour le bien commun n'appartient qu'à la communauté ou à celui qui gouverne la communauté; donc faire des lois n'appartient qu'à la communauté ou à son gouverneur. ”

“ Et les arrêts d'une cour souveraine de justice feraient loi pour tous les tribunaux d'un royaume, et ceux d'un concile, d'une assemblée d'hommes spéciaux les plus éminents du monde seraient, en matière de religion, sans autorité pour un simple particulier, pour le commun et pour le plus commun des hommes ! Livrez le code de nos lois au droit d'interprétation individuelle, et il n'y a plus de lois, plus de sécurité pour les biens ni pour les personnes; livrez au même droit la parole divine, et il n'y a plus de dogme, plus de morale, plus de religion. ”

“ LA SITUATION LÉGALE DES CONGRÉGATIONS. 381
Eh bien, écoutez la réponse du législateur de 1880 :
La Constitution de 1848 avait posé ce principe :
« Chacun professe librement sa religion et reçoit de l'État pour l'exercice de son culte une égale protection.
« Les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leur pensée par la voie de la presse ou autrement : l'exercice de ses droits n'a pour limite que le droit et la liberté d'autrui, et la sécurité publique.
« La société favorise et encourage les associations volontaires. » ”

“ III. Pour revenir à cette question, qui veut être prise de haut et de loin, nous serions tenté de la poser ainsi : — que faut-il souhaiter à une société? Des droits çà et là parmi des corps, des localités; droits organisés et armés en pouvoirs publics? — ou bien le droit partout, droit égal pour chacun, avec un organe et une garantie telle que la nation elle-même, souveraine et représentée ? En d’autres termes, est-il bon que les attributs de la souveraineté, — justice, enseignement, milice, religion, — soient partagés entre différens corps comme autant de propriétés? ”

“ Si un pareil résultat est dans la pensée des parties hostiles avant tout à l'Église et qui ne reculent devant aucune conséquence de leur doctrine, le gouvernement sait qu'il n'a qu'à s'appuyer sur les principes du droit commun applicables à tous les citoyens français quels qu'ils soient. ”

“ Visant la fin propre de la communauté, cette loi ordonne à tous les citoyens d’y concourir, leur interdit de s’en écarter et, en tant qu’elle suit la nature et s’accorde avec ses prescriptions, elle nous conduit à ce qui est bien et nous détourne du contraire. ”

“ Faites que les institutions nationales et la marche générale du gouvernement soient conformes aux voeux de l'opinion majorale, en vous rapprochant le plus possible de l'unanimité; faites que la grande justice soit votre but de tous les jours; faites que, tout en vous conformant à la majorité de l'opinion, le droit des minorités soit respecté et non violé, car c'est la condition fondamentale du droit naturel.
Quelles que soient les institutions d'un peuple, elles sont libérales, légales et' légitimes, quand elles sont ce que la nation veut qu'elles soient. ”

“ Il faut donc établir des règles qui déterminent , fixent, énoncent les droits et les devoirs de tous les membres de la société , ainsi que les circonstances où l'on peut demander la protection de la communauté tout entière. ”

“ Par quelle suite de en constances fatales, dans le pays de l'égalité, dans le pays ou le suffrage universel fait le peuple souverain de droit, sommes-nous devant les tribunaux pour soutenir le droit de nous associer ? ”

“ Quand vous faites un acte poliiique quelconque, comme vous pouvez me perdre, moi et ma famille, en même temps que tout notre Parti, j'ai le droit, comme patriote et comme citoyen, dans l'intérêt, général et dans mon intérêt individuel, de vous demander qui vous êtes, de m'opposer ou de vous attaquer devant le tribunal de l'opinion publique. ”

“ Préparez dans l'entière mesure de vos forces le triomphe de la Justice et du Droit.
La Ligue universelle pour la Paix, la Justice et le Droit ne dépend d'aucune coterie; sans distinction de partis, elle fait appel à tous ceux qui ont au coeur l'amour du travail, de la paix, de la tolérance et de la liberté ! Elle tient à tous indistinctement, à tous les citoyens indépendants et raisonnables le même langage et souhaite qu'il soit: connu de tous. ”

“ Au contraire, lorsqu’une société est au régime du droit commun et de la souveraineté nationale, cette forme du droit se défend d’une tout autre façon qui semble, au premier coup d’œil, des moins rassurantes. ”

“ Mais ce qui procède de l'individu représentant le premier degré de la personne sociale, procède à plus forte raison de la famille, de la commune, de la province et de la nation, qui sont la personne sociale au 2e, 3e et 4e degré; toutes sont douées de souveraineté, de droit et de liberté; toutes réclament l'inviolabilité, la justice et l'égalité; toutes veulent que la société dans son ensemble respecte les lois de leur être. ”

“ DU POUVOIR EXECUTIF.
Toute constitution a cet effet d'ériger la société en être moral, d'en faire, vis-à-vis de chacun de ses membres, une personne qui a ses intérêts , ses droits et aussi ses devoirs distincts. Il ne saurait donc suffire, pour se rendre compte de la vie sociale, de considérer l'individu, le citoyen ; il faut considérer aussi la communauté , l'Etat.
En dehors des principes fondamentaux qui font la base de l'organisation même de la société et qui ont leur consécration irrévocable dans la constitution , l'Etat et les citoyens sont abandonnés à l'empire de la loi. ”

“ Dans une nation organisée, les intérêts sont les régulateurs des droits, sont les législateurs de la communauté, qui assurent à chacun la protection de tous, qui défendent l'existence, la liberté, le patrimoine des citoyens, et l'indépendance de la patrie. ”

“ Vous vous sentez trop faible en face de ces grandes associations qui se gouvernent comme de véritables États, mais du moins sous la juridiction suprême de l'État, dont elles font partie comme vousmême, sans autre moyen d'action ou de défense que ceux du droit commun : vous sentez-vous plus fort en face de l'État lui-même, dont vous exagérez si imprudemment les droits? ”

“ En confiant le pouvoir à une personne ou à une famille, la communauté parfaite lui en a transmis l'exercice, l'usage et non la propriété... Par conséquent, la transmission de la souveraineté d'une personne à une autre demande toujours l'approbation plus ou moins explicite de la communauté. ”

“ Tout citoyen est l'égal d'un autre devant la loi.
12. La sûreté des droits est garantie par le concours légal de tous les citoyens.
13. Les droits et les devoirs civils sont créés,, réglés, étendus ou restreints au gré de la volonté générale, qui est souveraine et qui s'exprime par la majorité des citoyens ou de leurs représentants. Ses formules et ses arrêts s'appellent lois.
14. La minorité des citoyens qui n'approuve pas les lois ne leur doit pas moins une entière obéissance ; elle n'a qu'un droit de représentation ou de pétition, comme si elle n'était composée que d'un seul citoyen. ”

“ Egalité civile, politique et religieuse; unité territoriale; centralisation consentie par tous pour protéger les intérêts de chacun ; code civil, répertoire de la philosophie des âges, et dernier terme de la civilisation, contemporaine ; uniformité de la langue, et des mesures ; les pouvoirs constitués par l'élection ; l'inamovibilité pour assurer, la justice civile; le jury pour consacrer la justice politique et criminelle; la paix pour respecter le droit ; la distinction universellement acquise aux prééminences morales et intellectuelles ”

“ La législation directe, avec sa majorité et sa minorité, n’est certainement pas le dernier mot de la science sociale, car c’est encore du gouvernement et, je l’ai dit, je suis de ceux qui tendent à la souveraineté individuelle. ”

“ Qu'est-ce que la loi civile ?
La loi civile est celle qui régit les hommes dans leurs rapports entre eux comme citoyens.
Qu entendez-vous par citoyen ?
Le citoyen est celui qui, dans un état libre, a droit de suffrage dans les assemblées publiques et fait partie du souverain.
Tout Français est citoyen par droit de naissance; il n'exerce ses droits de citoyen qu'à l'âge de 21 ans révolus.
La qualité de citoyen peut-elle se perdre ? ”

“ D'après cette nouvelle acception restreinte, le Droit politique devient l'expression des rapports nécessaires des citoyens entre eux.
Considéré comme citoyen, l'individu exerce son activité dans plusieurs groupes. ”

“ Ainsi expliquée par les socialistes et les juristes, l’Association peut-elle se généraliser, devenir la loi universelle et supérieure, le droit public et civil de toute une nation, de l’humanité elle-même ? ”