“ Pour le matériel expédié monté, on doit procéder au chargement de sorte que le plus grand nombre possible de véhicules trouvent place sur un même wagon, et on ne néglige pas de porter sur la lettre de voiture la mention (signée par l'expéditeur et le chef de gare) du nombre de wagons employés.
Pour le matériel démonté, on s'efforce de compléter, par un engerbement méthodique, le poids minimum de 4.000 kilogrammes par wagon, en restant dans les limites du gabarit de la voie. Si ce minimum ne peut être atteint, il convient de n'expédier qu'un seul véhicule démonté par jour. ”

“ Art. 7. Sauf le cas de force majeure, la perte, la spoliation ou l'avarie d'un colis postal donnera lieu, au profit de l'expéditeur et, a défaut ou sur la demande de celui-ci, du destinataire, à une indemnité correspondant au montant réel de la perte, de l'avarie ou de la spoliation, sans que cette indemnité puisse toutefois dépasser, pour les colis ordinaires, 15 ou 25 francs, suivant que leur poids n'excède pas ou excède 3 kilogrammes. ”

“ Les denrées alimentaires de toute nature, les bijoux, les matières d'or et d'argent, les tableaux et, en général, les objets que les arrêtés ministériels spéciaux à chaque compagnie soumettent aux conditions de la déclaration préalable de valeur, du transport en grande vitesse et de la taxe ad valorem, en sont exclus.
Les militaires n'ont droit au camionnage que dans les villes desservies par un service de cette nature. ”

“ Art. 3. Pour la gendarmerie, à moins que le nombre, le volume ou le poids n'obligent à employer le chemin de fer, les correspondances de brigade à brigade restent chargées de la transmission des objets de toute nature et des munitions en provenance ou à destination du chef-lieu d'arrondissement, sauf à utiliser les voitures employées au transport des prisonniers voyageant sous escorte. ”

“ Lorsque les compagnies, par suite de l'insuffisance de leurs moyens de transports, déclareront ne pas pouvoir faire partir un matériel prêt à être expédié et dont un besoin urgent exige la prompte expédition, le Ministre est libre de passer des marchés spéciaux pour l'exécution de ce transport sans que les compagnies puissent réclamer aucune indemnité. ”

“ Lorsque les compagnies se croiront fondées à prétendre qu'une substance non dénommée aux arrêtés en vigueur est -susceptible de faire explosion en cours de transport, le Ministre de la guerre pourra en exiger le transport aux conditions fixées pour les explosifs ou pour les marchandises ordinaires, suivant que le Ministre des travaux publics aura ou non prescrit de prendre pour la transporter des précautions analogues à celles prescrites pour les explosifs. ”

“ Art. 16. Les caisses ou barils doivent être chargés dans des wagons couverts et fermés, à panneaux pleins, qui ne doivent contenir aucune marchandise explosible ou facilement inflammable.
Les autres marchandises chargées dans ces wagons doivent être à destination de la même gare ou des au delà. Le plancher de ces wagons doit être recouvert d'un prélart imperméable. Ils doivent porter une inscription bien apparente indiquant la nature du chargement.
On doit, autant que possible, ne faire usage, pour le transport de la dynamite, que de wagons sans frein à vis. ”

“ NOTA. — L'expédition d'un colis postal en provenance ou à destination d'une place dépourvue de gare ne sera effectuée, quand bien même la distance entre les gares de départ et d'arrivée serait égale ou supérieure à celles indiquées ci-dessus, qu'autant qu'un service de factage existera dans les places de départ et d'arrivée ou que le transport du colis des gares aux magasins du corps n'entraînera aucune dépense supplémentaire. ”

“ En cas de mobilisation, les officiers de troupe peuvent, jusqu'à concurrence du poids de 200 kilogr. pour chacun d'eux, faire transporter leurs effets d'habillement et de harnachement du lieu de leur garnison sur le dépôt de leur corps. Les frais de transport sont remboursés ultérieurement à l'Etat par les intéressés, au prix du barème 2 du traité, quels que soient les prix payés par l'Etat aux compagnies. ”

“ Il en est de même pour les militaires escortant des envois de matériel d'artillerie, lorsque l'administration de la guerre juge utile de faire escorter ces envois.
Emploi de la vitesse accélérée.
Art. 54. Les poudres, munitions, matières explosibles ou inflammables, lorsqu'elles sont de celles dont le transport par trains de voyageurs "est prohibé par les règlements en vigueur, ne peuvent être expédiées, en vitesse accélérée, que par trains spéciaux et seulement lorsque l'administration en a fait la demande. ”

“ Tout établissement privé, situé en France ou à l'étranger, qui voudra faire admettre au transport la dynamite fabriquée par lui, devra recevoir, à sès frais, un agent du service des poudres et salpêtres ou, à son défaut, un contrôleur des mines ou un conducteur des ponts et chaussées, lequel sera chargé, en permanence, de surveiller la fabrication, et sera accrédité auprès de la compagnie de chemin de fer qui aura à recevoir directement les produits de l'usine. ”

“ L'avis motivé de l'expert est inséré au procès-verbal, ainsi que les protestations et réserves du préposé.
Le procès-verbal est établi sur une formule (modèle E, n° 162: de la nomenclature) ; il indique la date de l'ordre de transport, ainsi que le lieu où il a été délivré; il est spécial à chaque expédition. Le sous-intendant rapporteur conserve la minute dans ses archives, et en délivre trois expéditions, dont deux sont jointes à son relevé mensuel H (art. 16 de l'instruction) ; la troisième est remise au comptable destinataire. ”

“ Les frais de camionnage étant égaux dans l'un et l'autre cas, si l'emploi de la vitesse accélérée présente le moindre avantage, comme il ne peut occasionner qu'un supplément de dépense insignifiant, il y a lieu d'y recourir, sans autorisation spéciale, mais seulement dans les conditions sus-indiquées, c'est-à-dire: si le poids du colis n'excède pas 20 kilogrammes, si le barème 1 est applicable à l'expédition faite en petite vitesse, et si la distance, de gare à gare, ne dépasse pas 200 kilomltres ”

“ Mélinite, crésylite, acide picrique, chargés dans des récipients métalliques à parois résistantes.
Art. 17. L'acide picrique n'est admis au transport qu'autant que l'expéditeur atteste, sur sa déclaration d'expédition, que ce produit peut être transporté sans danger en raison de sa pureté.
Art. 18. Les wagons contenant de la mélinite, de la crésylite ou de l'acide picrique dans des récipients métalliques à parois résistantes doivent, à moins qu'une escorte n'y prenne place, être fermés avec des cadenas ou des serrures offrant des garanties équivalentes à la continuité des panneaux. ”

“ Quand une lettre de voiture est adirée, le préposé conserve le récépissé provisoire modèle D4 (art. 37 du traité et de l'instruction) dont le sous-intendant explique l'absence par une note portée au relevé mensuel II. Le récépissé provisoire sert à appuyer le duplicata de lettre de voiture modèle D D qui est exclusivement délivré par le liquidateur, conformément aux dispositions de l'article 67 du traité (dernier alinéa) . ”

“ Art. 31. Le matériel dont le département de la guerre effectuerait, par-les moyens militaires, le camionnage ou le transport sur les voies de terre et d'eau ou celui dont les fournisseurs assureraient le camionnage dans les conditions de l'article 6, n'est pas compris dans les limites fixées par les articles 28 et 29 ”

“ Art. 118. Les liquides acides ou caustiques, tels que l'acide sulfurique du commerce, l'esprit de vitriol, l'acide muriatique, l'acide chlorhydrique, les acides goudronneux et les fèces acides des raffineries d'huile, les lessives caustiques de potasse ou de
soude, à moins d'être, transportés dans des wagons spéciaux ou dans des fûts ou bidons parfaitement étanches et hermétiquement fermés, doivent être contenus dans des bouteilles ou dans des bopbonnes en verre ou en grès bien bouchées. ”

“ Dans les cas prévus à l'article 38 du traité, c'est-àdire lorsqu'il est officiellement informé que le camionnage doit être effectué par les moyens militaires ou par ceux des fournisseurs, ainsi que lorsqu'il a reçu un avis quelconque relatif à un transport attendu, le préposé doit rendre compte des arrivages en gare aux destinataires, qui indiquent eux-mêmes la date d'arrivée en gare dans la case à ce destinée, au verso de la lettre de voiture. ”

“ Lorsque le transport d'objets mobiliers a lieu en vrac (par wagons complets) , en voiture de déménagement ou en cadres, les prix à payer sont majorés de 3 p. 100. Comme compensation, les intéressés bénéficient complètement du régime de droit commun, au point de vue de la responsabilité du transporteur en cas de perte ou d'avaries (art. 103 du Code de commerce) . ”

“ Le poids brut de chaque caisse ou baril ne doit pas dépasser 35 kilogrammes.
Par exception, le poids des caisses destinées à l'exportation et expédiées directement des mines au port d'embarquement ou à la gare frontière, peut être porté à 42 kilogrammes.
Art. 15. Outre les étiquettes apposées en exécution de l'article -5, § 1er, du présent règlement, les caisses ou barils contenant des dynamites françaises porteront extérieurement une estampille indiquant le nom du fabricant ou de l'expéditeur, le lieu de fabrication et la date de l'emballage. ”

“ Art. 3. La taxe afférente au retour d'un remboursement de 500 francs et au-dessous sera fixée, quelle que soit la catégorie du poids du colis postal : à 0 fr. 60 (y compris le droit de 0 fr. 10) , quand le montant du remboursement encaissé devra être versé entre les mains de l'expéditeur à la gare ou au bureau de ville d'expédition, et à 0 fr. 85 (y compris le droit de timbre de 0 fr. 10) lorsque ce remboursement devra être effectué à domicile. ”

“ Art. 136. Le transport des explosifs ne peut, dans aucun cas, être effectué par les trains contenant des voyageurs.
Toutefois, les munitions de guerre chargées dans des caissons d'artillerie, quelle que soit leur composition (poudre, dynamite, mélinite, etc.) , peuvent être transportées par les trains militaires spéciaux affectés au transport des troupes. ”

“ Lorsque, la traversée accomplie, le matériel ne peut parvenir à destination qu'à dos de mulet ou de chameau, l'expéditeur règle les colis à : 60 kilogr. pour le transport à clos de mulet ; 80 kilogr. pour le transport à dos de chameau.
L'expéditeur est responsable des retards dans l'arrivée à destination, qui proviennent soit d indications erronées sur les colis ou sur les pièces d'expédition, soit de la nécessité de réparer, au port d'embarquement, des colis mal établis ou constitués avec des matériaux défectueux. ”

“ En cas d'atterrissage forcé, en un point situé en dehors de la résidence d'un sous-intendant militaire ou d'un suppléant détenteur d'ordres de transport, le matériel du service de l'aviation militaire peut être transporté par voie ferrée, aux conditions du 'traité, sur la remise, 'au chef de la gare de départ, d'une réquisition établie et signée par l'officier aviateur. ”

“ La préférence sera donnée au mode de transport le moins coûteux.
c) Transport d'une gare d'Algérie-Tunisie à une gare de la métropole et vice versa.
A la dépense calculée d'après les éléments énumérés au paragraphe précédent, l'expéditeur ajoutera le montant des frais de transport sur les lignes de chemins de fer d'Algérie-Tunisie, à raison de 0 fr. 0025 par kilomètre (pour un poids uniforme de 10 kilogr.) .
Le résultat obtenu sera ensuite comparé au prix d'envoi du matériel par colis postal, savoir : 1 fr. 10 pour les colis postaux de 0 à 3 kilogr. ”

“ Un train portant de la dynamite peut transporter de la poudre, mais il ne doit pas recevoir d'è fulminates ou autres produits détonants. Toutefois, dans un train exclusivement affecté, à des transports militaires, les caisses d'amorces fulminantes peuvent être admises, à condition de n'être pas chargées sur les mêmes wagons que la dynamite, l'a mélinite, la crésylite, l'acide picrique ou la poudre. ”

“ Art. 23. Dans le cas où l'administration désire changer la destination d'une expédition en cours de transport, elle en donne avis, au moyen d'une réquisition mod. B1, au préposé du lieu de départ, qui fait le nécessaire pour arrêter l'expédition. ”

“ Le récépissé de l'expédition donné par le destinataire au dos de la lettre de voiture mentionne les conclusions du procès-verbal.
Évaluation des objets perdus ou avariés.
Art. 40. En cas de pertes, l'évaluation de la valeur des objetsperdus est faite d'après les factures du magasin expéditeur, produites à la diligence du sous-intendant militaire.
Les objets avariés hors de service, et dont le prix est intégralement imputé, sont remis aux compagnies, qui peuvent dès lors en
disposer, à l'exception de ceux qu'il conviendra à l'administration de conserver. ”