“ Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues par la Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des abonnements aux journaux. ”
Résumé
“Union postale universelle. Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques conclu entre l'Allemagne et les protectorats allemands, la République Argentine...”, est une œuvre de . Des thèmes tels que abonnements, Arrangement ou Bureau international y sont abordés.
Citations de Union postale universelle. Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques conclu entre l'Allemagne et les protectorats allemands… ()
“ V. Abonnements aux journaux ne figurant pas à la liste. Dans le cas où il serait demandé un abonnement à une publication qui ne figurerait pas à la liste, il devrait en être référé à l'Office en cause par l'intermédiaire du bureau d'échange, à l'effet d'obtenir les renseignements nécessaires. Il pourra néanmoins être, donné suite immédiatement à la demande d'abonnement, sous réserve du règlement de compte ultérieur avec l'intéressé, lequel sera tenu de déposer des arrhes, au besoin. VI. Périodes d'abonnement. 1. — Les abonnements prennent cours: pour un an, au Ier janvier ”
“ Les soussignés, vu l'article 19 de la Convention principale et l'article 13 de l'Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, ont, au nom de leurs Administrations respectives, arrêté, d'un commun accord, les mesures suivantes pour assurer l'exécution dudit Arrangement : I. Bureau d'échange. Chaque Administration fait connaître aux autres Administrations intéressées les bureaux d'échange qu'elle a désignés pour les relations avec chacune d'elles. ”
