Louis Léger Vallée

“ Chaque homme instruit sait les choses en peu de jours, se met au courant des affaires, et la longue durée des fonctions de député est plus à craindre par les facilités qu'ils acquièrent à la longue pour solliciter, que par les inconvénients de ne pas continuer les bonnes choses commencées par leurs prédécesseurs. ”

“ Il faut donc que la loi d'élection par le suffrage universel, mette à sa tête ceux qui sont les plus vertueux, les plus instruits, les mieux appréciés.
Il faut éviter qu'un député soit ici l'élu de mille personnes, et qu'ailleurs le citoyen qui a deux mille voix pareilles ne soit pas admis, comme cela arriverait si les élections définitives se faisaient dans les départements.
Avec la loi proposée, la représentation nationale aura aux yeux de tous les Français et aux yeux de tous les peuples, un cachet de grandeur, de dignité, de riioralité, de puissance, qui la rendra énergique sans passion. ”

“ ART. 12. Lorsque, dans une commune, il y a plusieurs bureaux, la liste des résultats électoraux est arrêtée par un bureau général qui se compose des divers bureaux réunis, nomme son président, son secrétaire et fait écrire et imprimer ladite liste.
ART. 13. Dans le département de la Seine, tous les bureaux se réunissent pour former un Grand Collège Électoral. Ce collège arrête la liste d'élection nationale et la fait imprimer, ainsi qu'un extrait des listes départementales. Celles-ci contiennent chacune cent noms, et la liste nationale eh contient cinq mille. ”

“ C'est un point important que d'obvier à l'inconvénient de faire vérifier les pouvoirs par l'Assemblée nationale elle-même. La majorité pourrait, si la passion s'en mêlait, expulser tous ceux qui lui déplairaient ”

“ Chaque bulletin contient deux noms, Si l'on n'en mettait qu'un, les citoyens les plus estirmés et les plus connus pourraient absorber tant de suffrages que, après ceux des grandes célébrités, les nombres dé suffrages obtenus par les autres citoyens ne seraient pas en rapport avec les degrés réels de l'estime publique. ”

“ Tel homme est aujourd'hui lepremier; s'il est au pouvoir, il aura des courtisans, et ne se maintiendra le meilleur qu'à force de vertu : il pourra donc déchoir. En se 'conservant pur, il pourrait même ne pas rester le premier; car il pourrait perdre ses forces et ses moyens. Et d'ailleurs un autre ne peut-il pas surgir et, par ses oeuvres,, montrer qu'il est le meilleur entre tous ? ”

“ Si cependant un citoyen s'y trouvait indûment porté, avec un rang, un chiffre de voix ou des noms inexacts où faux, la liste, en ce qui le concerne, serait rectifiée, au cas qu'on doive y recourir pour le remplacement, ou pour faire rayer du nombre des députés le citoyen indûment inscrit. ARR. 21. Les députés sont indemnisés,- atteii-
du que l'État ne demande du dévouement aux citoyens que-dans les circonstances difficiles, et que dans son mouvement régulier il met, par une juste rémunération, tous ceux qui le servent en mesure d'employer convenablement leur zèle et leurs moyens. ”

“ De même il est à désirer qu'on ne réélise que les hommes d'élite, toujours dominés par l'amour du bien général. Les intérêts égoïstes, eux, savent s'as^ socier, et demandent à se perpétuer dans le maniement des affaires; aussi, Carnot voulait-il que, pour déjouer les ambitions cupides, on élût dix fois plus de députés qu'il n'en fallait, et que le sort eu prit un sur dix. ”