Charles Louis Abel Tellier

“ C'est que si l'impôt unique était admis, nous n'arriverions plus à ce résultat anormal, pour ne pas dire monstrueux, que toutes les choses qui constituent les nécessités de la vie, celles en un mot qui sont la base de l'alimentation, sont le plus impitoyablement frappées; tandis que d'autres, qui satisfont le luxe, les jouissances, le faste, échappent presque toutes à l'impôt. ”

“ Je répète donc qu'à ce point de vue l'impôt unique est non-seulement utilitaire, mais qu'il a un caractère sérieux de haute moralité.
Moraliser, c'est évidemment faire comprendre qu'il est autant criminel de frustrer l'État que voler le particulier; mais c'est aussi éviter la tentation, enlever au crime l'occasion, c'est en un mot rendre moins attrayant le chemin du mal. ”

“ Mais, si l'on réfléchit qu'il vaut mieux prévenir que punir, et que pour prévenir il faut non-seulement rendre la faute difficile, mais encore faire apparaître la pénalité redoutable, on verra que le meilleur mode d'assurer l'efficacité de l'impôt, c'est justement de faire que le bénéfice produit par la fraude soit, par son peu d'importance, hors de proportion avec les conséquences qu'elle entraîne. ”

“ La première dépense, celle de l'homme riche, aura causé, pour qu'il puisse satisfaire tous ses besoins, un mouvement d'affaires égal à 600,000 fr.; à 0 fr. 75 c. pour 100, elle aura produit 4,500 fr. ;
La seconde, pour satisfaire les besoins de l'homme pauvre aura amené un mouvement de seulement 6,000 fr.; à 0 fr. 75 c. pour 100, elle aura produit 45 fr.
L'un était cent fois plus riche que l'autre, et voilà que, précisément par la force des choses que produit l'impôt unique, il a mathématiquement payé cent fois plus! ”

“ Un timbre passé sur les lèvres, appliqué sur la facture, revêtu de la signature de l'imposé, voilà, je ne saurais trop le répéter, voilà tout le formalisme.
Mais je vois poindre une objection qui m'a déjà été faite et que je ne veux pas fuir : c'est la difficulté de forcer le public à appliquer l'impôt.
Il semble que rien ne sera plus facile que de l'éluder, et que, par conséquent, quelque bien qu'il faille attendre de cet état de choses, il y faudra renoncer devant la presque certitude de la fraude exercée sur une large échelle. ”

“ Ces lignes étaient écrites bien avant la guerre; elles ont le mérite de présenter le mécanisme complet du système. Elles montrent en même temps qu'au point de vue de la proportionnalité due par chacun, l'impôt unique n'a besoin ni de recherches inquisitoriales, ni de mesures vexatoires.
C'est l'imposé lui-même, qui, par les nécessités de sa vie, vient acquitter l'impôt au fur et à mesure du développement de ses besoins. ”

“ En effet, si d'une part l'impôt unique réduit tous les impôts exorbitants à une taxe modérée, et par conséquent ôte à la fraude le caractère de métier qu'elle empruntait de certaines circonstances, il faut encore écarter de la pensée de chacun l'idée d'essayer de frauder dans une proportion, bien moindre c'est vrai, mais qui paraîtrait à la portée de tous. ”

“ Ce principe posé, et c'est à mon sens le seul équitable et le seul honorable, la difficulté se trouvait déjà simplifiée.
Les charges de l'État étant représentées par la somme de bien-être social répandu sur tous, la question se trouvait réduite à ce simple problème :
Etant donné le coût du bien-être du pays, ce qui se sait toujours, trouver la part prise par chacun dans ce bien-être.
Cette part reconnue, la base de l'impôt était établie, puisque naturellement elle doit être en proportion directe du bien-être reçu par chaque individu. ”

“ Les 45 centimes ont plus fait pour tuer le régime de 1848 que toutes autres circonstances.
C'est qu'effectivement, si l'assiette de l'impôt est mauvaise, plus on en augmente le taux, plus les inconvénients quelle comporte s'accusent incommodes et deviennent sensibles.
Arriver à l'emprunt, c'est chose encore plus grave.
Si nous voulons emprunter à bas prix, il faut créer une dette perpétuelle.
En admettant le taux moyen de 5 pour 100, l'intérêt de dix milliards représenterait cinq cents millions, soit près de la moitié du net laissé par une année de pleine prospérité. ”

“ Elle suffit pour démontrer que non-seulement l'équité trouverait satisfaction dans l'application de l'impôt unique, mais encore que tout en ne nuisant, ni aux intérêts de l'Etat, ni à ceux des particuliers, un allégement mérité serait apporté par lui à ceux qui travaillent, qui souvent souffrent et constituent en définitive un des puissants éléments du pays. ”

“ Il est bien évident que, même en oubliant les ravages qu'a subis le pays, et qui fatalement rendront l'impôt improductif en une large proportion, ce n'est pas avec ce revenu que nous pourrons faire face aux dix milliards jugés nécessaires pour parer aux exigences que nous venons d'examiner. ”

“ Une autre considération vient à son tour faire ressortir cette question d'équité, je veux parler de la suppression d'une masse de taxes, aussi facilement entachables de fraudes qu'inégales en elles-mêmes.
Voyons les loyers ; puisque nous venons d'en parler.
La loi dit que l'impôt se percevra suivant l'importance du loyer, mais, sauf les baux notariés, qui ne s'ingénie à diminuer la valeur du payement et par conséquent celle de la taxe? ”

“ Avec l'impôt unique, la valeur de cette taxe diminue considérablement ; l'intérêt que pourrait avoir la fraude tombe, et en fin de compte, par le mécanisme même de l'impôt, c'est le propriétaire et le locataire qui se contrôlent mutuellement. ”

“ Sachons devancer le progrès, sachons inaugurer un genre de défense qui, faisant de Paris le centre d'un immense développement de puissance, fera de la France l'unité qui doit être.
408 L'IMPOT UNIQUE
Ne nous bornons pas à ces seules mesures. Agissons ici, là, partout où il le faudra, mais agissons vigoureusement.
Ne nous arrêtons pas à des replâtrages, taillons en plein drap.
Une besogne à moitié faite est une besogne mal faite.
Une besogne mal faite est une besogne inutile. ”

“ Dès lors l'appât disparaît et par suite la fraude qui en est la conséquence.
Dirai-je maintenant qu'elle sera supprimée d'une manière absolue ?
Non, je n'irai pas si loin. Je crois au contraire que la perversité humaine saura encore tirer parti des circonstances, mais je dis qu'avec l'impôt unique elle sera infiniment moindre qu'avec les impôts précités. ”

“ Pénétré de l'importance de ce résultat, je l'avais déjà énoncé dans mon premier travail. J'avais expliqué qu'il était possible de combiner le droit de chacun avec celui du gouvernement et par conséquent de faire, par un unique prélèvement, les affaires de l'État et celles des communes. ”

“ Tout agent de l'autorité publique aura le droit de se faire représenter la facture de tous objets transportés sur la voie publique, et de dresser procès-verbal contre quiconque ne serait pas porteur de la facture réglementaire. ”

“ Mais, parce que nulles limites ne pourront être posées à ses aspirations vers le bien; parce qu'alors l'impôt réalisé dans sa véritable acception, c'est-à-dire la participation de tous au bien-être commun, pourra enfin suffire à tout. ”

“ Mais avec les douleurs qui nous accablent, avec les désastres que nous avons à réparer, ce n'est plus à temporiser qu'il faut nous arrêter, mais au contraire à agir. Je démontrerai plus loin l'importance de cette détermination, et par conséquent l'utilité qu'il y aurait à profiter immédiatement des avantages qui doivent résulter de l'application du nouvel impôt. ”

“ D'une autre, un principe de haute équité doit nous arrêter.
Quand il s'agit de léguer à nos enfants quelques-uns de ces monuments de l'industrie qui accroissent et constituent la fortune du pays, —lignes ferrées, — télégraphes, — ports, — routes, — chemins, etc., etc., — l'emprunt se comprend il est équitable. Si d'un côté nous engageons l'avenir, d'un autre nous laissons les moyens de féconder la fortune publique. ”

“ Qu'on leur demande à ceux-là, qui ont subi le pillage, l'incendie, la mort ou l'absence de leurs proches; qu'on leur demande si le premier devoir n'est pas de contenir l'étranger sur son sol?
Qu'on leur demande enfin si la force nationale ne doit pas se résumer par ceci :
Être assez puissant pour ne pas attendre l'ennemi et pouvoir l'aller trouver.
110 L'IMPOT UNIQUE
Qu'on ne croie pas qu'ici je veuille faire l'apologie de la guerre et l'élever en principe. Non! La guerre est une chose atroce. Ses douleurs pèsent sur tous les coeurs honnêtes, comme le fer dans la blessure. ”

“ Plus dans la vie on profite des jouissances, quelle que soit la nature de ces jouissances, plus on dépense.
La dépense est donc la mesure réelle de la part prise par chacun dans le bien-être social.
Mais la dépense est une chose appréciable, les transactions commerciales en sont l'expression. Celles-ci sont traduites en chiffres par les factures.
Donc imposons les factures et du même coup nous aurons atteint toute la série de besoins que satisfait l'homme, depuis le nécessaire jusqu'au superflu. ”

“ Si cette solidarité équitable et sacrée pouvait trouver chez quelques-uns résistance, si la grande voix de l'équité et de la vraie fraternité ne trouvait pas écho en leur coeur, que ceux-là pensent que demain pareil sort peut leur être réservé. ”

“ Par la force des choses, on le voit, le rendement grossira vite, et déjà, pour qui veut juger sans prévention, il est facile d'apprécier que, sous une perception en apparence minime, il y aura la source d'un immense revenu. ”

“ Le paragraphe 3 a trait à la seconde formalité imposée au détaillant.
Elle se résume par l'engagement que prend celui-ci de soumettre ses factures à toute réquisition du service d'inspection.
Cette exigence n'a rien d'exorbitant.
Si l'État concède à cette catégorie de commerçants une faveur certaine, celle de la débarrasser à la vente de toute préoccupation fiscale, il doit, lui, conserver le droit de s'assurer que cette concession ne conduit pas à la fraude.
La communication des factures n'a d'ailleurs pas d'inconvénients dans les conditions où s'exercera le 'contrôle. ”

“ L'octroi, en paralysant la consommation, fait que certains vins, qui trouveraient des débouchés aisés, restent sur place, s'y transformant au grand détriment du producteur. Cette transformation va plus loin; elle exerce son influence fâcheuse sur les classes laborieuses, qui, grâce à l'appât que l'octroi donne à la fraude, consomment trop souvent dés produits frelatés, alors qu'à bon compte les vins ordinaires pourraient être bus par tout. ”

“ Le moyen d'atteindre ce résultat, c'est justement de mettre à côté du petit gain, laissé par l'impôt unique, une pénalité grande. Nul ne tentera d'encourir des risques qui se traduiraient par un bénéfice de quelques francs. ”

“ Les villes seules jouissaient du revenu de l'octroi. Avec son aide elles ont pu arriver à un état de bien-être relatif. Pourquoi ne pas étendre aux plus petites communes le bien produit par cette situation ?
Avec l'octroi ordinaire, ce n'est pas possible, je le sais; les frais de perception ne couvriraient pas les recettes. ”

“ Mais cette pondération, comment l'obtiendrons-nous.
Dans l'impôt unique, qui s'adressant à tous, mais surtout à ceux qui possèdent et possèdent aisément (la possession n'est pas toujours la richesse) , pourront facilement payer. ”

“ La France contient une population d'environ quarante millions d'êtres, plus une population étrangère assez considérable et qu'il est indifférent de chiffrer.
Chacun d'eux dépense pour vivre une somme annuelle, assurément fort différente, puisque les uns, jouissant de revenus considérables, peuvent dépenser beaucoup ; tandis que d'autres, moins favorisés, ont peine à suffire à la tâche.
Considérons qu'en moyenne il se dépense par an et par tête 800 francs, soit pour quarante millions d'individus 32 milliards de dépense annuelle. ”

“ Nous aurons, en un mot, mis une barrière à l'impuissance d'un grand peuple, et plus que jamais l'étude, le travail, trouvant aux mille labeurs que déterminera cette organisation, une juste occasion de succès, demeureront respectables et honorés. ”

“ La vente des journaux au numéro, qui a pris un si grand développement de nos jours, témoigne que mieux vaut demander quotidiennement au public une somme minime, qu'annuellement un abonnement important. ”

“ Ce que la loi sait faire pour une institution de crédit, n'a-t-elle pas le droit, plus complet encore, de le rescrire pour défendre ses propres intérêts ?
ART. 9. La pénalité atteindra aussi bien le vendeur que l'acheteur.
Ceci est justice. La fraude avec l'impôt unique ne pourrait être faite que du consentement des deux parties ”

“ Mais ce n'est pas seulement à la puissance défensive qu'il faut nous attacher.
La douleur de l'envahissement du sol est trop grande, trop vive, pour que nous ne nous l'épargnions pas à nouveau, pour que nous n'en préservions pas ceux qui viendront après nous. ”

“ Mais on oublie trop aisément que l'instruction élémentaire s'offre à tous, qu'elle est pour tous possible, mais que ce qui nous manque, c'est surtout l'instruction secondaire, c'est-à-dire celle qui prend l'homme déjà fait et met à sa portée les découvertes que la science nous participe chaque jour. ”

“ Mais laissons pour l'instant cet horizon de bonheur, qui ne peut luire encore. Les malheurs qui nous frappent nous appellent à des devoirs plus pressants, donnons à ce sujet notre attention immédiate. ”

“ Eh bien, cette situation constamment progressive que j'indiquais alors comme étant le gage de la paix et qui malheureusement a été méconnue, elle est, à l'heure qu'il est, transformée pour nous en une exigence absolue, et ce, sans nous préoccuper que d'une seule chose : être les plus forts, les plus avancés. ”

“ Je dis de l'État, car si les timbres venaient à baisser, ce qui se présentera, nul doute que tout le monde saurait faire échanger son stock; mais y eût-il des oublieux ou des ignorants, ils ne seraient pas victimes de la loi, la date permettant, dans un délai suffisant, de leur rendre justice.
Le deuxième paragraphe n'a pour but que de régulariser la faculté indiquée par l'art. 3, laquelle laisse à l'acheteur la possibilité d'emporter son acquit. ”