Compagnie des courtiers de commerce et des courtiers d'assurances près la bourse de Paris

“ La rétribution qui doit être annuellement payée par chaque membre, est fixée dans l'Assemblée générale, tenue dans le mois de décembre , pour l'année suivante.
En cas d'insuffisance démontrée pendant le cours de l'exercice , une Assemblée générale, convoquée ad hoc, déterminera la cote additionnelle.
ART. 20.
Chaque membre de la Compagnie est tenu de payer sa co-
sisation annuelle dans le courant du mois de janvier, sinon il lui sera retenu cinq jetons sur ceux qui lui reviendront ”

“ Du Bureau ou Chambre syndicale.
ART. 12.
Le Bureau s'assemble toutes les fois que le Syndic le juge nécessaire , ou que la réunion est demandée par la ma jorité des mem bres de la Chambre syndicale.
En cas d'absence d'un ou de plusieurs membres , le Syndic pourra appeler les Courtiers qui auront obtenu le plus grand nombre de suffrages à l'Assemblée générale, après les Adjoints, pour compléter le Bureau.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages; en cas d'égalité de voix, celle du Syndic compte pour deux. ”

“ Chacune de ces sections sera de six membres; savoir J le Président et cinq Courtiers de commerce ; elle sera tenue de réviser le Cours pendant huit jours.
Le 1er. de chaque mois, deux Courtiers d'assurances seront adjoints, à tour de rôle, au Courtier d'assurances, membre de la Chambre syndicale , pour la révision des primes. -
L" Assemblée, pour la révision générale du Cours, aura lieu le jeudi de chaque semaine, immédiatement après la Bourse
Le Syndic préside chaque section ”

“ Les titres et deniers qui lui appartiennent seront remis à la garde du Trésorier, qui un tiendra compte séparé.
ART. 38.
La partie du produit du fonds de secours restée sans emploi dans le cours de l'année, sera appliquée à l'achat, par conti. ”