Trustee

“ Hill, ubi sup.
(Autrefois, lorsque le vendeur agissait comme trustee pour des tiers, l'acquéreur avait généralement l'obligation de veiller à ce que l'argent qu'il remettait en paiement fût dûment employé au profit des bénéficiaires du trust. Mais, aujourd'hui, étant donné l'art 20 du Trustee Act .1893 (complétant la législation antérieure) le reçu, que donne par écrit le trustee, est une décharge suffisante. Lorsqu'il y a plusieurs trustees, il faut le concours de tous pour donner quittance (In re Flower (1884) 27 Ch. ”

“ Lepaulle, Traité théorique et pratique des Trusts.
son droit viager par le bénéficiaire, l'intention du constituant devant être souverainement interprétée.
Si un trust est constitué au profit successivement de plusieurs personnes nommément désignées et de leurs descendants ou d'autres personnes déterminées, il est fréquemment stipulé (lorsque cette constitution a lieu à l'occasion d'un mariage) que la vente du bien mis en trust sera possible, du vivant et au profit des bénéficiaires désignés, à leur requête ou avec leur consentement, ou après leur décès et à la seule volonté du trustee. ”

“ Art. 522. Caractère fiduciaire. — Quand un mandataire chargé de vendre ou d'acheter achète pour son propre compte sans l'assentiment du mandant, il détient la chose achetée à titre de trust pour le compte du mandant (a) ; mais à tous autres égards, en ce qui concerne l'obligation de rendre compte, les rapports entre mandataire et mandant sont ceux de débiteur à créancier et non pas de trustee à bénéficiaire (cestui que trust) (b) . ”

“ Un trustee ne peut se prévaloir des Statutes of Limitations s'il s'est rendu coupable d'un breach of trust frauduleux ou s'il détient encore les biens faisant l'objet de l'action ou leur produit, ou s'il les a préalablement affectés à son propre usage. ”

“ L’époux survivant, usufruitier de la fortune conjugale, est ordinairement soumis, par les clauses du contrat de mariage, à cette espèce de tierce-gestion. Un trustee, — quand on n’en a pas nommé deux ou trois, selon l’occurrence, — touche pour son compte les revenus, et veille à la conservation des capitaux. ”

“ Dès que les termes du contrat s'y prêtent, les tribunaux voient -dans le promettant un trustee et dans Je bélreficiaire cestui qui trust, et lui donnant une action qui depuis la réforme judiciaire de 1873, peut être exercée devant n'importe quelle Cour5. Ainsi un débiteur faisant cession d'un bien à un créancier à condition qu'il paie les autres créanciers du même débiteur, il y a un trust au pro- fit de ces derniers 6. Ou bien un mari entrant dans une société stipule qu'à son décès, sa veuve aura droit de collaborer avec son associé et de toucher une part de bénéfices, il y a là un trust7. ”

“ Les trustees ont été condamnés; suivant la coutume anglaise, dont on ne saurait méconnaître les avantages, le jugement s’est fait devant le public. Chaque magistrat a donné publiquement son avis ; c’est de la majorité des avis produits à l’audience que la décision résulte. « Les créanciers de la banque, a dit notamment lord Selborne, ont compté sur le concours de tous les actionnaires. Quand les trustees ont accepté le mandat de la Trust et acquis des actions, ils ont dû connaître les conséquences de leurs actes. Tout le monde est censé savoir la loi ou la tradition qui fait loi. » ”

“ Le rôle des trustees eux-mêmes, et leur intervention fréquente dans les affaires de famille chez nos voisins, mérite aussi quelque attention. Il n’est pas rare, en Angleterre, de voir immobiliser ainsi, par avance, soit des capitaux engagés dans les fonds publics, soit des valeurs industrielles de tout ordre. ”

“ Les fondations sont administrées par des trustees, hommes de confiance, qui sont de vrais tuteurs, en ayant tous les droits, mais dont les pouvoirs sont réglés, soit par l'acte de fondation, soit par des lois générales. Ces lois indiquent les placements permis, etc., mais il reste à beaucoup de trustees une assez grande marge. ”

“ Administration des biens d'un mineur. — Quand une personne ayant droit au bénéfice de la possession d'un immeuble est mineure, les trustees nommés à cet effet dans le settlement, ou, s'il n'y en a pas, les personnes qui, en vertu du settlement, sont trustees avec le pouvoir de vendre le settled land ou partie de celui-ci, ou avec le pouvoir de permettre ou d'approuver l'exercice de ce pouvoir de vendre, ou s'il n'y en a pas, toutes personnes désignées comme trustees à ce point de vue par le tribunal, sur la demande du tuteur ou du tuteur ad litem (next friend) du mineur, peuvent, sous
40 ”

“ Vos trustees, comme on les appelle, peuvent interdire aux locataires de rien changer l’état actuel des lieux, soit en fait de plantations, soit qu’il s’agisse de fouiller et remuer le sol, aussi bien celui des jardins que celui des pacages ou des étables. De plus, sur une recommandation de vous, je présume que les nouveaux maîtres me garderaient volontiers, et j’aurais un peu l’œil à tout cela... Mais, en fin de compte, viendra le jour du Jugement dernier, où toute chose cachée doit apparaître en pleine lumière... Ah tenez, miss Ellenor, je suis un peu fatigué de vivre. ”

“ Il arrive souvent, en Angleterre, qu'un testateur confie l'administration de sa succession à des fidéi-commissaires appelés trustées, chargés de transmettre ses biens à ses héritiers ou à ses représentants. ”

“ Tous les capitaux régis par les Settled Land A cts doivent être payés aux trustees du seulement ou au tribunal au choix du tenancier à vie et être mis au nom ou placés sous la surveillance des trustees, conformément aux dispositions des Acts, suivant les instructions du tenancier à vie, ou, à défaut, au gré des trustees. ”

“ Beaucoup de femmes mariées placent, en Angleterre, leurs dots en actions de banques, à raison de l’exactitude et du taux des dividendes. Il en est de même en France. La banque de France compte les femmes mariées sous le régime dotal parmi ses plus fidèles cliens. D’après la coutume anglaise, la dot est administrée par des trustees qui touchent les revenus et en remettent le montant à la femme ou à son mari. Les trustees sont de véritables fidéicommissaires ; les emplois se font directement en leur nom. Parmi les actionnaires de la banque de Glasgow figuraient soixante-seize trustees. ”

“ Les trust companies dont nous parlons sont des banques qui ont pour mission de recevoir les capitaux en dépôt et aussi de gérer la fortune de particuliers qui la leur confient à cet effet, soit pour eux, soit pour leurs descendans. Elles disposent souvent de sommes considérables et ont besoin de directeurs à la fois honnêtes et capables, pour bien employer leurs ressources, faites presque exclusivement du patrimoine d’autrui. ”

“ Telle est l'origine de cette loi si nationale, en France, qui exclut les femmes de la succession au trône. Quant à l'organisation générale de la société, c'est l'organisation militaire, la truste, qui passe avant la tribu. La truste du roi est supérieure aux autres, Un homme qui en fait partie peut être à son tour le chef d'autres trustes ou peut avoir des antrustions. ”

“ DEUXIÈME PARTIE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
Le notaire n'est investi d'un caractère public que dans l'exercice de ses fonctions ; en dehors de là il n'agit que comme homme privé. Nous venons de déterminer les devoirs du fonctionnaire ; il nous reste à voir ceux qui lui incombent quand il sort de ce rôle officiel. Or le genre de ses occupations, la confiance que son titre inspire, la présomption de capacité qu'on y attache engagent le public à s'adresser à lui pour une foule d'affaires dont il se charge non plus comme officier public, mais comme tout particulier pourrait le faire. ”

“ Tout nous promet un excellent ménage ! Un jeune homme loyal, sobre, industrieux, actif, uni à une belle et bonne femme, peut chasser le chagrin loin de ses foyers. N’oublions pas que le serment qu’ils vont prononcer, étant légal, doit être entouré de gravité et de respect. – Que le notaire s’avance, — non pas celui qui en a si bien joué le rôle, mais l’honorable et intègre officier justement chargé de remplir ces respectables fonctions. – Nous écouterons le contrat. Je vous recommande un silence décent, mes amis ; ce n’est plus une fiction, mais l’exécution des lois est un mariage véritable. ”

“ En un mot, mon cher Doyen, vous avez été fidèle à la parole donnée. Lorsque les candidats au sociétariat sollicitent — avec quelles protestations de dévouement, vous le savez! — l'admission dans la société, lorsque élus, ils vont, devant notaire, donner leur signature et adhérer librement au contrat qui vous lie tous, ils ne songent pas à monnayer plus tard le titre qu'alors ils réclament, à tirer parti de la renommée qu'ils ont
acquise, non seulement par leur propre mérite, mais par la collaboration, le voisinage, les traditions, les souvenirs de la Maison. ”

“ Dans l'état actuel du projet, vous leur faites une peur inutile, sans aucun profit pour la société. Les notaires font des actes tout aussi graves, et même
plus graves que celui dont je parle ici : ils font des testaments, des donations, des contrats de mariage, tous actes où ils sont responsables des énonciations qui y sont contenues. Je trouverais bien simple qu'on permît aux administrateurs de se soulager de cette responsabilité si grave en allant chez un notaire et en faisant apprécier par ce notaire, sous la responsabilité de celui-ci, l'accomplissement des formalités. ”

“ LE NOTAIRE, à la table. Quels sont les témoins ?
FRÉDÉRIC. Du côté de Cécile, ceux que vous avez inscrits, et du mien, M. Gustave de Mauléon, mon ami.
LE NOTAIRE, le regardant attentivement. Ah ! c’est monsieur ?
FRÉDÉRIC. Oui. Est-ce que sa physionomie ne produit pas sur vous un certain effet ?
LE NOTAIRE. Mais non.
FRÉDÉRIC. Eh bien ! vous êtes le premier : car mon beau-père, ma femme, toute la maison... mais vous autres fonctionnaires publics, rien ne peut vous émouvoir : vous êtes impassibles comme la loi.
LE NOTAIRE, avec emphase. C’est notre devoir. ”

“ Mais un dernier mot, comte.
— Comment donc ?
— Un conseil.
— Prenez garde ; un conseil, c’est pis qu’un service.
— Oh ! celui-ci, vous pouvez me le donner sans vous compromettre.
— Dites.
— La dot de ma femme est de cinq cent mille livres.
— C’est le chiffre que M. Danglars m’a annoncé à moi-même.
— Faut-il que je la reçoive ou que je la laisse aux mains du notaire ?
— Voici, en général, comment les choses se passent quand on veut qu’elles se passent galamment : Vos deux notaires prennent rendez-vous au contrat pour le lendemain ou le surlendemain ”

“ «Supposé que le prêteur voie toutes ses sûretés, et que l’emprunteur soit majeur, et d’une famille où le bien soit ample, assuré, clair et net de tout embarras, on fera une bonne et exacte obligation par-devant un notaire, le plus 166 honnête homme qu’il se pourra, et qui, pour cet effet, sera choisi par le prêteur, auquel il importe le plus que l’acte soit dûment dressé.»
CLÉANTE.
Il n’y a rien à dire à cela.
LA FLÈCHE.
«Le prêteur, pour ne charger sa conscience d’aucun scrupule, prétend ne donner son argent qu’au denier dix-huit [47] .» ”

“ Ces fonds sont ordinairement détenus par des Trusts Companies qui sont responsables de leur placement et de l'encaissement des revenus. En août 1926 il existait 58 trusts de ce genre ; leurs dépenses sont engagées par un Conseil de direction, formé de représentants de la Trust Company, dont le nombre ne peut pas être assez élevé pour constituer la majorité du Conseil,
de directeurs d'institutions charitables ou éducatives de la localité, et de fonctionnaires publics. ”

“ Le trésorier devra être membre de la société, et propriétaire de quinze actions au moins. Le trésorier est chargé du recouvrement de toutes les sommes appartenant à la société et du paiement de toutes celles qu’elle doit. ”

“ Notre affiliation à la Fraternité est attestée par une marque secrète que nous portons tous, et qui dure autant que nous-mêmes. On nous prescrit de poursuivre chacun notre profession, et de rendre seulement compte de nous-mêmes, quatre fois par an, au président ou au secrétaire, pour le cas où nos services auraient à être requis. ”

“ Mon cousin Jules m'a dit hier qu'il viendrait avec le notaire, qu'on assemblerait un conseil de famille et qu'on nommerait celui qui devait prendre soin de. nos intérêts.
— Où trouvera-t-on un conseil de famille, puisque nous sommes sans parents, excepté ce pauvre Jules, qui ne me paraît pas bien expert en affaires de suc cession? Si l'on peut se dispenser de ces formalitési, j'en serai charmée. C'est bon pour les grandes gens, mais nous n'avons pas besoin de cela. ”

“ Si l’on est conseiller privé lorsque l’on connaît mainte affaire privée, et que l’on est en état de donner un bon conseil, alors, sans doute, j’ai quelques droits à ce titre que vous m’accordez si gratuitement. ”

“ Jamais l'art d'unir les contraires n'avait été poussé aussi loin, et jamais si scandaleuse iniquité n'avait affligé l'honnêteté publique et dépouillé le trésor ! Le trésor ? Et d'où vient, ma Dame,
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que vous l'actionnez en répétition ? Qu'y a-t-il ici de commun entre vous et lui ? est-ce que le trésor est votre débiteur? est-ce qu'il a contracté pour vous, reçu pour vous, liquidé pour vous? Le trésor a remis l'argent de l'ancienne liste civile aux créanciers de l'ancienne liste civile. Le trésor n'est ni l'héritier', ni le donataire, ni l'acquéreur des créanciers. ”

“ Dans la société en commandite, certains associés, les commandités, sont solidairement responsables sur tous leurs biens des dettes de la société; d'autres, les commanditaires ou bailleurs de fonds, ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leurs mises. ”

“ Les sociétaires choisissent pour directeur le maire de. (ou le juge de paix du canton de.) , auquel ils confèrent tous les pouvoirs nécessaires.
à l'effet de représenter la société dans toutes les circonstances, nommer tous experts, approuver leurs rapports, entendre, débattre, approuver ou contester les comptes du notaire dépositaire, provoquer toutes réunions et assemblées des soeié-
taires, arrêter les états de répartition et de contributions, poursuivre les recouvrements de toutes les sommes dues à la société, etc. ”