Settlement

“ And if this desire of wealth has led to the formation of colonising companies, it has also been the motive which beyond others has induced states and governments to take a direct part in conquest or settlement.
In taking and holding dependencies, a government looks to
the material advantages to be derived from them either directly or indirectly : even if it plants a purely military post, its object in so doing is to protect and consolidate its resources. ”

“ Ils se détournent et leur nombre tend à décroître. L’œuvre des settlements, commencée sous une très noble inspiration, a été confisquée par les clergymen au profit du prosélytisme religieux et, d’ailleurs, le véritable peuple, avec lequel on voulait entrer en contact, moitié timidité, moitié méfiance, s’est dérobé. ”

“ Désormais placée sous la juridiction royale, sa vie municipale va se développer à son aise; de colons qu'ils étaient, attachés à la glèbe, ses habitants vont devenir des bourgeois, fiers et jaloux de leur nouveau nom; et les coutumes, récemment octroyées, leur promettent solennellement l'affranchissement de leurs personnes, l'inviolabilité de leur domicile, une plus juste répartition des impôts, l'abolition des tailles et des corvées, proclamant bien haut leur émancipation sociale, en même temps qu'elles font faire un pas immense à la cause du progrès et de la civilisation. ”

“ Parce que l'intérêt évident, nécessaire, unique du propriétaire foncier, est la liberté, la justice, l'ordre, la paix, sans lesquels sa récolte, sa terre, sa maison seront pillées, ravagées, démolies. ”

“ Municipes restaurés, villes de consulat, villes de commune, villes de simple bourgeoisie, bourgs et villages affranchis, une foule de petits états plus ou moins complets, d’asiles ouverts à la vie de travail sous la liberté politique ou la seule liberté civile, tels furent les fondemens que posa le XIIe siècle pour un ordre de choses qui, se développant jusqu’à nous, est devenu la société moderne. ”

“ Or, qui tue ces choses tue la société. Tout se détraqué, se disloque, se désagrége, s'individualise : la nation dans l'empire, la province dans le royaume, la cité dans la province, la famille dans la cité, et chacun dans la famille. ”

“ Les habitants des villes qui étaient en fait plus libres et plus éclairés, commencèrent la lutte. Ils demandèrent que les droits seigneuriaux fussent précisés et définis. Ceux des campagnes suivirent leur exemple, et alors, dès la fin du XIe siècle, pour mettre un terme à tant de tiraillements, on vit des seigneurs octroyer, sous l'empire de la nécessité ou à prix d'argent, à des villes, à des bourgs ou à des paroisses, des chartes dites de communes. ”

“ Quoi donc ! chaque nation, chaque province, chaque cité a son histoire : pourquoi, aujourd'hui, que les lumières sont répandues, chaque localité n'aurait-elle pas ses annales où les principaux faits seraient sommairement relatés ? ”

“ Voici ce que fut le droit de triage : Dans leur intérêt propre, plus encore, en général, que dans celui de leurs vassaux, les seigneurs, on se le rappelle, avaient investi les communautés d'habitants, du domaine utile (transformé depuis en pleine propriété) de quelques terrains, la plupart vains et vagues, lesquels constituèrent des communaux.
Eh bien, dans certains pays, ceux ou passa la maxime, nulle terre sans seigneur, les seigneurs, ce fut un premier pas, commencèrent par prétendre que tous les communaux, même ceux préexistant à la conquête, leur appartenaient en domaine direct. ”

“ Chaque colonie est autorisée à faire connaître son voeu sur la Constitution, sur la législation et sur l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. ”

“ Des provinces fertiles et populeuses l'entourent, et lui fournissent, par mille voies de communication, toutes les nécessités de la vie, tout ce qu'une population accoutumée au bien-être, tout ce que la richesse et l'opulence peuvent désirer. ”

“ A côté d'eux sont les anciens colons, les villici, les homines nativi, qui sont soumis à la coutume locale, consuetudinaria servitia, les nostici, les probi homines, les censuales, qui paient un cens, les hospites, les gens de poeste. Tous ces hommes obtiennent par la concession de terres, sous des conditions de redevances et de corvées tant réelles que personnelles, un rang supérieur à la servitude. Soumis à la taille comme les mainmortables, en proportion de la terre qu'ils possèdent dans la seigneurie, ils n'ont perdu le droit de disposer ni de leur personne ni de leurs biens. ”

“ Toutes les sociétés humaines, tous les groupes de ces sociétés, la commune, la province, la nation, doivent être le reflet de l'organisation familiale, sous peine de dégradation et de misères sans fin. ”

“ I. Chaque cité aura son territoire le plus ensemble et le plus régulier qu’il sera possible, non en propriété, mais suffisant seulement pour la subsistance de ses habitants, et pour occuper ceux qui seront chargés de la culture des terres. ”

“ Il y avait ensuite, chez tous, des hommes libres, des affranchis, des colons et des serfs; il y avait plusieurs degrés dans la liberté, et plusieurs degrés dans la servitude. De même à l'égard du sol : il y avait des terres franches et des terres tributaires, des terres seigneuriales et des terres serviles. Selon leur condition, elles constituaient des aleus, des bénéfices ou fiefs, et des tenures. ”

“ DE L'AFFRANCHISSEMENT DES SERFS, DES BAUX A CENS OU EN FRANC-ALLEU, ET DE LA MULTIPLICATION DES VILLAGES.
I. — Tandis que les villes s'affranchissaient du joug féodal, à l'aide de la protection royale, par des chartes tantôt conquises à main armée, tantôt volontairement consenties ou libéralement octroyées, les seigneurs et les rois affranchissaient dans les campagnes les personnes et les terres, et créaient les communes rurales, communes infiniment plus nombreuses que celles dont l'école historique moderne attribue la création à l'insurrection des bourgeois. ”

“ Plus que les ruraux français, ses hobereaux, ses bourgeois, ses paysans, ses alliés et confédérés, bavarois, saxons, hessois, wurtembergeois, devenus sujets de l’empire, aspiraient tous à la tranquillité du foyer. ”

“ Les membres de la colonie humaine, brisés par la conquête étrangère, à la merci de l'épée et du bâton, se réunirent, se rapprochèrent à l'unité fécondante des monastères, palpitèrent, vécurent, furent la société. ”

“ Toute commune avait pour éléments principaux deux catégories d'habitants, les cives et les incolae, c'està-dire les citoyens et les étrangers à la commune, mais qui y étaient domiciliés. La première classe était formée: 1° des citoyens d'origine, descendants de citoyens ; 2° de ceux qui avaient reçu le droit de cité par une faveur appelée allectio inter cives, accordée par l'autorité municipale à des esclaves que des citoyens avaient affranchis, et enfin, 3° des étrangers que des citoyens avaient adoptés. ”

“ Depuis les temps les plus recules tout avait concouru, dans chaque seigneurie, à grouper les hommes. Ils appartenaient au même propriétaire, habitaient ensemble dans le même lieu, supportaient des charges communes, jouissaient de droits indivis sur les communaux. ”

“ Ils vivaient sur une ville ou sur une province, pendant dix mois, quinze mois, deux ans, jusqu’à ce que la ville ou la province fût mangée, seuls armés, maîtres de l’habitant, usant et abusant à leur fantaisie des choses et des personnes. ”

“ Faites vivre un prêtre dans un canton, construisez une modeste chapelle pour y dire la messe, et la colonisation de cette localité se fait comme par enchantement, pourvu que l’on colonise graduellement et que l’on suive la zône des bonnes terres. ”

“ En résumé, la condition des colons, chez les Francs, n'était pas mauvaise.
Si, d'un côté, comme on l'a dit en commençant, elle inclinait vers la servitude, de l'autre, la servitude s'élevait de plus en plus vers la liberté. La possession se convertit en propriété entre les mains des serfs cultivateurs, comme entre celles des bénéficiers; le simple tenancier se rendit propriétaire de sa tenure, en même temps que les oiffciers du roi et les vassaux s'approprièrent
4 Epist. episcop. ad Ludov. reg. Germ. a. 858,
c. 14; dans Baluze, t. II, col. 116. Voyez ciaprès, S 218. ”

“ Chacun d’eux appartient au contraire à la région qu’il gouverne ; il en est, et souvent depuis plusieurs générations, le plus grand propriétaire, l’homme le plus influent ; ses biens de famille sont éparpillés par tout son comté ; les habitants, de père en fils, sont ses serfs ou ses tenanciers ”

“ Mais si certaines communautés d'habitants, sont propriétaires de biens ayant appartenu aux anciens municipes, il faut reconnaître que d'autres biens doivent provenir d'accensement ou d'inféodation. <, Tout à la fois seigneurs justiciers et seigneurs fonciers de terres la plupart incultes, les grands seigneurs surtout dans les pays d'invasion franque, cherchèrent à établir, à attirer de nouvelles populations dans l'étendue de leur mouvance seigneuriale. ”

“ De cette union d'une population nombreuse, homogène, désormais intéressée par la propriété à la conservation du pays, naîtraient en outre, pour la métropole, de nouvelles et sûres garanties contre toute attaque du dehors ”

“ A quoi on a répondu que leur importance sociale subsistait, que la terre était le siège des populations et donnait par suite à celui qui en est le maître une très réelle influence sur ceux qui l'habitent. ”

“ La population, composée surtout de propriétaires ruraux, est complétée par des pêcheurs entiers, des manufacturiers et des commerçants. Une noblesse rurale, attachée à ses résidences, est intimement unie à toutes les classes, et se concerte avec elles pour garder les vieilles traditions du gouvernement local. ”

“ Voici donc , citoyens , votre province, bien établie , c'est une petite partie de vous tous qui forme la population de cette province , et, pendant qu'elle fonde des villes , ses chefs en reculent de plus en plus les limites. ”

“ La terre, qu'elles cultivaient, restait toujours grevée de cens et de services; mais la jouissance précaire pouvai t se transformer en tenure permanente, et le sol était entre les mains des colons libres comme un héritage stable, dont ils parvinrent même, à force de lentes conquêtes, à prescrire le droit de propriété. ”

“ Ces provinces, dont la population varie chez nous de cinquante mille à trois cent mille âmes, et qui se groupent autour d’une grande ville, représentent un ensemble d’intérêts réunis par des liens de dépendance administrative établis depuis longtemps. ”

“ Une province, une commune, paraissent jouir seules des avantages que leur procurent leur administration locale et les établissemens d’utilité, d’agrément, d’instruction et de bienfesance, qui sont à l’usage de cette portion de la société. ”

“ Le concours obligé des états-généraux et des parlemens, prouvé par des faits historiques.
Le premier se réfute par une distinction fort juste.
Le domaine et le territoire sont deux choses. L'inaliénabilité de l'un et la cessibilité de l'autre, deux principes d'ordre différent.
Le domaine, ce sont les biens-fonds et les revenus qui appartiennent à la couronne, à titre de propriété, et au Roi, à titre d'usufruitier (1) .
(1) Voyez la définition qui s'en trouve dans l'ordon¬
Le territoire, c'est l'étendue du pays sur lequel s'exerce la souveraineté (I) . ”

“ Tous ces droits généraux et particuliers sont acquis à chaque usager, suivant la commune qu'il habite, c'est-à-dire, à tous ceux qui sont bourgeois, descendants de bourgeois, établis et tenant minage, filles ou garçons. ”

“ Dans les provinces de l'empire qu'on jugera convenables à leur installation, on choisira parmi les terres disponibles appartenant au gouvernement, celles qui sont les plus fertiles et les plus saines, et on désignera à chacun la portion de terre dont, selon ses moyens, il aurait besoin pour exercer l'agriculture ou tout autre métier. ”

“ Par leur résidence habituelle ou fréquente au centre, par leurs alliances ou leurs visites mutuelles, par leurs mœurs et leur luxe, par l’influence qu’ils exercent et les inimitiés qu’ils soulèvent, ils forment un groupe à part, et ce sont eux qui ont les plus vastes terres, les premières suzerainetés, les plus larges et les plus complètes juridictions. ”

“ Chacun de ces villages, soit qu'il divise son territoire en propriétés individuelles, ou qu'il partage chaque année, selon les besoins de la culture, les terres demeurées en commun, forme toujours un petit état administratif qui se gouverne par lui-même. ”

“ C'est la propriété qui, des esclaves de l'antiquité et des serfs du moyen-âge, a fait des citoyens. En rendant l'État seul propriétaire, que feraient-ils? Avec des citoyens, ils feraient en réalité des serfs et des esclaves de l'Etal. ”

“ Quant aux divisions ou subdivisions particulières, elles se faisaient ainsi : — chaque citoyen recevait en se mariant une mesure de terre du produit de laquelle il pouvait vivre aisément avec son épouse. ”

“ Indépendamment des lots individuels, chaque colonie devra comprendre un communal, en bois, s'il y en a, et en terres de parcours, dont l'étendue sera proportionnée au chiffre de la population présumée. ”

“ La première question proposée est donc la suivante : 1° Etudier la structure sociale de la population dans une commune — et de préférence, dans une ville importante — de la fin de l'Ancien régime à la fin de la période de la Restauration.
Autres questions proposées : 20 Etudier, dans une région déterminée (bailliage, élection, paroisse ou groupe de paroisses) , les conditions dans lesquelles était pratiqué l'affermage des terres au XVIIIe siècle. ”

“ Nous avons vu qu'un pareil état de choses est possible, mais à certaines conditions. Il faut que le territoire soit assez vaste ou la population assez faible, pour que chaque individu soit propriétaire. ”

“ Mais celui qui n'a pas cet appui intérieur en cherche au dehors, et devient populace lui-même. Je pourrais relever l'expression de noblesse des provinces qui semble mise exprès, pour la distinguer de celle de la cour, tandis qu'il eût été si simple de dire des autres provinces, ou bien de tout le royaume. ”