Tenance

“ Lorsque, d'après la coutume, il y a possibilité pour un tenancier du manoir d'être admis en cas d'acquisition d'un nouveau tenement, moyennant payement d'une redevance moindre que celle qu'aurait eu à payer un étranger dans les mêmes circonstances, celui qui aura acquis sur les terres du manoir un tenement moins grand dans le but bien déterminé de faire valoir son droit à être admis comme tenancier du manoir pour un tenement de plus grande valeur, ne perdra pas, en raison de ce fait, le droit de demander son admission contre paiement de la redevance plus réduite (a) . ”

“ Est-ce qu'on fait des baux avec les petites gens, avec les locataires qui sont entrés dans une maison avec la guitare de la fantaisie au milieu du dos?
Est-ce qu'on fait un bail avec les pierrots du toit, les moineaux de la gouttière, les papillons du jardin?
On en fait avec les gens qui ont des locations d'une certaine importance, des cinquante ou soixante mille francs de loyer: les tailleurs à prix fixe, les limonadiers, les gros pâtissiers, les fabricants de caoutchouc; mais les hommes littéraires, les francs-maçons du caprice et de l'art. Hélas! on s'en garderait bien ! ”

“ Tenure en Socage (a) est, lou le tenant tient de son Seignior son tenement per certein service pur touts maners de services, issint que les services ne sont pas services de Chivaler: Sicome lou home tient son terre de son Seignior per fealty & pur certeine rent pur touts maners de services, ou lou home tient per homage & fealtie, & certaine rent pur touts manners de services, ou lou il tient per homage & fealty pur touts maners de services, car homage per soy (b) ne fait pas service de Chivaler. ”

“ Un lien que définit un bail révocable ou celui qui est formé en appropriation définitive ? Quel est l'homme qui tient à la maison ou au champ, celui qui l'habite pour l'avoir affermé une période de temps, ou celui qui l'habite et qui le fait valoir pour lui et pour ses descendants ? ”

“ We have to notice a practice which prevails in some parts of the country, of serving periodically notices to quit upon large numbers of tenants holding from year to year, not with any fixed intention of proceeding upon such notices, but in order to keep up a continuai power over the tenant, in case he should not pay his rent, or should otherwise misconduct himself, and which may be acted upon from caprice or in case of any offence given by the tenant in some matter wholly unconnected with the occupation of his land. ”

“ Lorsqu'une personne a la possession d'un immeuble en qualité de tenant à volonté, la prescription court contre le bailleur (lessor) à dater de l'expiration de la première année de jouissance, (tenancy) ; et lorsqu'une personne possède un immeuble en qualité de tenant d'année en année ou pour toute autre période, sans aucun acte écrit., la prescription court contre le bailleur (lessor) à dater de l'expiration de la première année ou de telle autre période de la tenure, ou de la dernière perception de loyer (rent) , quelle que soit celle de ces circonstances qui s'est réalisée la dernière. ”

“ Moi, par exemple, je fais ce que je veux; si je travaille, c'est pour moi et mes enfans; je n'ai de comptes à rendre à personne ; je suis certain que l'on ne me donnera pas congé, et le,loyer ne me tourmente pas.... — Un moment. Vous dites donc que vous êtes très heureux dans votre position de propriétaire? — Mais.... certainement.... je crois...—- C'est ce que nous allons examiner, si cela ne vous contrarie pas.—Nullement. Ah ! par exemple, je serai bien aise de voir comment vous
12 pourrez me prouver que le fermier, le locataire, est plus heureux que le propriétaire cultivateur ”

“ Le tenancier bien qu’opprimé par l’élévation constante des rentes, vit parmi ses égaux, paysans comme lui, qui ont des tenanciers avec lesquels ils agissent, comme le propriétaire agit avec les siens. ”

“ Le bail que l'époux seul prend soin de contracter, Ou le bail existant que seul il renouvelle,
D'un bien qui, de la femme, est chose personnelle, Pour neuf ans, pour un terme encor moins différé,
Plus de trois ans avant que ne soit expiré Le bail courant des biens que la campagne enferme, Et de deux ans avant qu'on n'atteigne le terme,
S'il s'agit de maisons, n'est point exécuté,
A moins qu'avant la fin de la communauté, Une exécution ne commence à s'en faire. ”

“ Monsieur et propriétaire,
La politesse qui, si l’on en croit la mythologie, est l’aïeule des belles manières, m’oblige à vous faire savoir que je me trouve dans la cruelle nécessité de ne pouvoir point satisfaire à l’usage qu’on a de payer son terme, quand on doit surtout. Jusqu’à ce matin, j’avais caressé l’espérance de pouvoir célébrer ce beau jour, en acquittant les trois quittances de mon loyer. Chimère, illusion, idéal ! ”

“ La facilité du locataire étonna la propriétaire et lui causa les plus vifs regrets. Comment! il acceptait si aisément des conditions si dures! Sans doute, il était riche, ou prodigue, et, dans ce cas, ne valait-il pas mieux que son argent fût dans les mains d'une âme pieuse, qui saurait l'employer à de bonnes oeuvres, en faire une source de bénédictions, et tout au moins le léguer à notre mère la sainte Église, quand le temps de la mort serait venu. ”

“ Il a fait comme un locataire qui laisse brûler la maison, et lui avec, pour jouer un mauvais tour à son propriétaire. J’avais prévu tout cela ! Mais c’est une triste chose que d’avoir raison quand c’est le désastre qui vous le donne. ”

“ Ce sont ces diverses sortes de conventions que nous exprimons par les noms de baux, comme bail à loyer, comme bail à ferme, bail à labourage, bail à prix fait, parce qu'en toutes l'un baille à l'autre, ou une chose pour en jouir, ou un travail à faire. ”

“ Je passais mon temps, dit-il, à des visites, à des soupers, où l’on s’entretenait de ce que le Roi et la famille royale avaient fait, ou feraient le lendemain. J’ai souvent fait la réflexion que la vie d’un courtisan assidu, je dis ceux qui veulent faire fortune sans avoir d’autres qualités, ressemble à celle d’un valet de chambre, >> enfin d’un être en servitude. ”

“ Si quelqu'un tient à volonté, dans le cas où celui de qui il tient, reprend la tenure, ce tenant a le temps convenable pour le transport de ses meubles & grains. Il en est de même des exécuteurs du testament d'un tenant à titre de fief simple ou de fief tail, l'héritier doit leur donner un délai convenable pour l'enlevement des meubles légués. ”

“ Si vous êtes propriétaire, faites-vous assurer ; car votre propriété représente peut-être toute la fortune de votre famille, la dot de votre femme, l'argent que vous destinez à l'établissement de vos enfants. ”

“ Prenons le cas du propriétaire demeurant chez lui, de l’ouvrier, du marchand, de l’homme ayant une profession libérale, qui s’est assuré une maison et un lot de terrain, et qui pense avec satisfaction à ce lieu dont sa famille ne pourra être chassée à sa mort. ”

“ André. Le baron ne s’en mêle plus. J’ai vu ce matin les bailleurs de fonds, et je viens en leur nom lui offrir une indemnité pour ses peines et démarches... Mais, puisque vous voilà, permettez-moi de profiter de la rencontre et de vous instruire d’un parti que j’ai pris...
Tenancier. À quel sujet ?
André. Voilà trop longtemps que ma sœur abuse de votre hospitalité, je viens d’arrêter un logement pour elle et pour moi.
Tenancier. De quel air contraint tu dis cela ! Aurait-elle à se plaindre de nous ?
André. Non, monsieur.
Tenancier. Alors, laisse-nous-la encore.
André. Impossible. ”

“ LORET Ce contrat d'union dont vous parlez, ne serait autre qu'un simple contrat commercial appliqué au mariage?
FRONTIN Ni plus, ni moins.
MARTHE Passé pour toujours?
TOUS Oh! non, pas pour toujours?
PAUL Pour un temps déterminé?
FRONTIN Parfaitement!
BARDICHON Comme pour un bail!... L'homme étant le locataire destiné à habiter la maison. ”

“ Qu'un tenant cede la jouissance de ses terres à l'un pour sa vie, & la propriété de ces terres à un autre en fief simple, si le Seigneur ensuite abandonne en fief simple ses services au tenant viager, ce tenant aura en propriété & pour toujours ces services, lesquels étant demeurés en souffrance durant sa vie, pourront être exigés par ses héritiers après son décès. ”

“ « The rent is advanced as the unfortunate tenant advances his improvements. The value of the work of years, nights of care , and days of toil, is taken away in an instant by a stroke of the pen, and the oppression of the producer continues, while the country around him wears, as the resuit of his thrift and enterprise, an altered aspect. » (News de Dublin, du 9 mars 1860.) ”

“ L'argent ne lui manque pas, et il sera un locataire convenable. -
— Ne conservez-vous donc aucun soupçon sur sa participation au fatal événement de cette malheureuse nuit?
— Je n'en conserve aucun, et depuis longtemps déjà. Je crois aussi fermement et aussi pleinement en l'alibi de Ravensbird, que je crois à votre présence au château en ce moment. Sans cette conviction, il
n'est pas probable que je lui louerais aucune de mes maisons. ”

“ Acte par lequel on adjuge au dernier enchérisseur une chose qui se vend en Justice, soit un meuble dans un encan, soit un bail d’une ferme, soit la propriété d’un héritage qu’on décrète, soit un ouvrage ou une entreprise au rabais. ”

“ Tout terrein inculte, en France, appartient ou au roi ou au gens d’église, ou au seigneur du lieu, ou aux communautés, ou à de grands tenanciers.
S’il appartient au roi, que de démarches, que de formalités à remplir, avant d’en avoir la concession ! & l’habitant de la campagne ne saura comment s’y prendre, ni à qui s’adresser pour l’obtenir. Le riche propriétaire connoîtra la porte à laquelle il faut frapper, & comment il faut y frapper ; il obtiendra, pour lui seul, ce qui auroit fait le bonheur de vingt journaliers qui seroient devenus tenanciers. ”

“ De même user d'une maison, c'est l'habiter; en jouir, c'est en toucher les loyers ; en disposer, c'est la vendre, la donner ou la léguer, c'est-à-dire transférer à autrui le droit de l'habiter ou d'en toucher les loyers. ”

“ If the condition of the landlord and of those tenants who remain in possession of the soil are alone considered, the change is undoubtedly one of unmixed good. But the situation of another class remains to be considered, that of the ejected tenantry, or of those who arc obliged to give up their small holdings in order to promole the consolidation offarms....What is perhaps the most painful of all, a vast number of them have perished of want. ”

“ Nous ne souffrirons jamais que chez nous le domaine établi de la nôtre soit converti en une pension qui la mette dans la dépendance du trésor. Nous avons fait notre Église, comme notre roi et notre noblesse, indépendante ”

“ Je ris de voir le propriétaire réel, relégué dans la capitale où je lui laisse le vain plaisir d'entasser dans son coffre-fort l'argent de tous ses fermiers, tandis que moi, propriétaire naturel, je goûte sous un ciel pur toutes les délicès de la vie champêtre. ”

“ Art. 1090. De la création des tenements par « copyhold ». — Le bénéficiaire d'une tenure en possession dans un manoir, soit comme tenancier pour un certain nombre d'années, (seigneur-fermier, Lord farmer) soit comme ayant des droits plus importants, est le seigneur du manoir et c'est lui qui a qualité pour concéder des tenures par copyhold (a) . Cependant le seigneur d'un manoir ne peut se concéder à lui-même (b) ni (semble-t-il) concéder à sa femme (c) la possession dune telle tenure par copie des rôles de la Cour. ”

“ Après cela, que le fermier, le métayer, le locataire puisse se tirer d'affaire, puisse vivre honnêtement avec sa famille en travaillant beaucoup, faire chaque année quelques économies pour établir ses enfants, se procurer quelques ressources pour ses vieux jours, c'est ce dont le propriétaire s'inquiétera peu, et c'est ainsi qu'il entend pratiquer le grand précepte : « Vous aimerez votre prochain comme vous-même. » ”

“ Par leur résidence habituelle ou fréquente au centre, par leurs alliances ou leurs visites mutuelles, par leurs mœurs et leur luxe, par l’influence qu’ils exercent et les inimitiés qu’ils soulèvent, ils forment un groupe à part, et ce sont eux qui ont les plus vastes terres, les premières suzerainetés, les plus larges et les plus complètes juridictions. ”

“ C'était la propriété et la résidence d'une dame déjà sur le retour, mais élégante et belle. Dans le pays, on savait peu sur l'origine de cette dame; mais on aimait ses manières affables et distinguées. ”

“ Repoussez les perfides conseils de ces hommes qui n'aiment point le peuple, et qui ne vous aiment pas. Faites déclarer par les chambres que vos biens privés, ainsi que l'apanage dont vous avez prescrit la propriété par 160 ans de possession, vous appartiendront sans retour. ”

“ Si moi, simple entrepreneur, je n'avais pas voulu me coucher sans avoir dissipé le doute qui me tourmentait, était-il surprenant que le propriétaire, dans son impatience de voir sa maison enfin debout, se fût laissé entraîner ? ”

“ Ces obligations étaientelles libérales? la tenure était elle-même noble, et se nommait bénéfice; étaient-elles, au contraire, serviles? la tenure était ignoble, et constituait une colonie ou une censive. Cette distinction entre le domaine et les tenures subsistait même lorsque l'alleu entier avait été concédé en bénéfice : la partie dont le bénéficier conservait la possession formait le domaine; celle qu'il recédait, soit à titre de sous-
bénéfice, soit à titre de censive, composait les tenures. ”

“ That so soon as the solicitor having the carriage of the proceedings shall, by procuring a verified rental of the lands to be lodged, or by other means, have sufficiently ascertained the holdings and tenancies of the several tenants, he shall prépare a draft of a notice to be served on the tenants and persons residing on the lands, setting out the tenancies, leases, and agreements with the quantities of land in each holding, and the rents and tenures, in such manner as they are respectively alleged, by or on the part of the party having the carriage of the proceedings ”