Libre (droit)

“ Dites-moi ce que sont les tribunaux, je vous dirai ce qu’est le peuple. Le gouvernement et les citoyens s’inclinent-ils devant la loi et les formes protectrices qu’elle constitue ? N’en doutez pas, la liberté est là ! Ruse-t-on avec la loi, l’élude-t-on par des mesures perfides ou violentes ; y a-t-il des tribunaux d’exception, des juges corrompus par la passion ou par l’intérêt ? Fuyez ! la liberté de ce pays n’est qu’un piège, et les institutions qu’une moquerie. La liberté, sachez-le bien, est le respect du droit ”

“ Mais jugeons au grand jour : présents ou contumaces, personnellement ou par mandataires, qu'ils se défendent librement. — Quel que soit le crime, aussitôt que la justice a la main sur un individu, il doit être, il est sacré. — Que la procédure soit entourée de la plus large publicité possible et que chacun apprenne!.... Suum cuique, que la devise du préteur soit justifiée. Si nous avons tort, tant pis pour nous, tant pis pour nos enfants qui seront rivés à la monarchie. Mais si nous avons raison : Vive le droit, vive la République!... ”

“ Vous voudrez bien faire poursuivre, d'après toute la rigueur des lois, cette infraction d'un des droits les plus sacrés de l'homme en société; la pensée d'un citoyen doit être libre comme sa personne elle-même. ”

“ Mais ne comprenez-vous pas la différence qu'il y a entre cette protection assurée par tous les citoyens à chacun d'entr'eux, et l'usurpation de quelques-uns sur la liberté de tous? Ne comprenez-vous pas que si nous avons tous intérêt à obtenir la réparation du préjudice porté à chacun d'entre nous, nul d'entre nous n'a le pouvoir de s'ériger en directeur de la pensée d'autrui, d'usurper le droit qu'a la société seule de repousser telle ou telle doctrine? ”

“ Ils comprennent, indépendamment de la liberté des cultes, de la liberté individuelle, de l'égalité des citoyens devant la loi, de l'inviolabilité de la propriété et de l'inamovibilité de la magistrature, la liberté de la presse, la résistance à l'oppression, la séparation des pouvoirs, l'application de la force publique à l'avantage de tous, le droit qu'a la société de demander à tout agent du gouvernement un compte de son administration. ”

“ Quel est parmi nous l'embarras du citoyen, placé comme nous le sommes entre la liberté extrême de notre tribune législative et les restrictions de nos censeurs ? Comment arriverions nous à faite l'histoire et l'esprit de nos lois? L'ordre constitutionnel, sur lequel je me suis appuyé, et dont je ne me sépare jamais, est la confirmation du droit qu'en toute société le citoyen a de surveiller ses actes : ce droit s'accroît par la suspension comme par l'absence des institutions, et c'est alors au zèle des citoyens à remplir les lacunes des codes... ”

“ Ces libertés sans lesquelles tout pouvoir opprime, toute société se dissout, voilà bien la charte permanente, inviolable, le droit public de la nation qu’il plaçait au-dessus de nos constitutions éphémères. ”

“ Ce simple citoyen toujours prêt à défendre les idées de justice et de liberté renfermées dans la législation sortie des mains de l’assemblée constituante, ennemi des alliances compromettantes, des élévations politiques que la conscience désavoue et répudie, maître chez lui parce que le droit est son domaine, c’est l’avocat, si nous ne nous trompons, dans sa mâle physionomie et dans le patronage nécessaire qu’il est appelé à exercer au sein de la société moderne. ”

“ Né citoyen d’un État libre, et membre du souverain, quelque faible influence que puisse avoir ma voix dans les affaires publiques, le droit d’y voter suffit pour m’imposer le devoir de m’en instruire : heureux, toutes les fois que je médite sur les gouvernements, de trouver toujours dans mes recherches de nouvelles raisons d’aimer celui de mon pays [6] ! ”

“ La loi est une usurpatrice quand elle n'est pas soumise en tout à la raison même du droit. La liberté ne se définit et n'est constituée qu'en lui. Proclamez le droit et le pratiquez ! En le respectant, faites qu'on le respecte : ne vous occupez plus de liberté. ”

“ Demandez-vous d'abord, Messieurs, ce que de nos jours un Anglais, un Français, un habitant des Etats-Unis de l'Amérique, entendent par le mot de liberté ?
C'est pour chacun le droit de n'être soumis qu'aux lois, de ne pouvoir être ni arrêté, ni détenu, ni mis à mort, ni maltraité d'aucune manière, par l'effet de la volonté arbitraire d'un ou de plusieurs individus. ”

“ Lorsqu'il s'agit des droits les plus précieux de l'homme, de sa propriété, de sa liberté, nous avons le droit de demander au législateur des lois qui régleront la conduite de chaque agent et embrasseront avec de nombreux détails tous les cas qu'il est nécessaire de prévoir. ”

“ Quelle ressource, en effet, pour l’étude de la jurisprudence, qu’une analyse approfondie des divers mobiles qui gouvernent les actions des hommes, et une exposition ferme, démonstrative de cette loi naturelle, dont la loi positive ne doit être que l’application, et qu’on ne saurait nier ni subordonner aux lois humaines, sans renoncer à la véritable notion du droit, et sans absorber toute autorité dans l’usage arbitraire de la force. ”

“ Qu'on le sache bien, le pouvoir du mal ne sera jamais arrêté par de simples et arbitraires réglementations : il y a pour punir le faussaire , l'anarchiste , le calomniateur, l'insulteur des choses sacrées, il y a des lois générales, un Code civil et criminel, puis des magistrats , des juges et une force publique. Pour limiter le pouvoir du mal, cela nous paraît suffisant. L'arbitraire et la prévention dans la loi ne nuisent qu'à la liberté du bien : c'est un fait constant dans l'histoire. Pourquoi donc se défier de cette liberté qui est un don de Dieu ? ”

“ Au chapitre 1er du livre XII, il dit que le citoyen pourra être libre et la Constitution né l'être pas, et il montre au chapitre 2, que c'est de la bonté des lois criminelles que dépend principalement la liberté du citoyen. ”

“ Pour combattre l'autorité que nous reconnaissons dans les juges, de statuer sur les choses qui ne sont pas déterminées par les lois, on invoque le droit qu'a tout citoyen de n'être jugé que d'après une loi antérieure et constante. ”

“ Si l'on étudie seulement celles de ces règles que le pouvoir social d'une nation a sanctionnées, celles dont il a fait ses lois, on s'occupe de droit positif, de législation. — Dans son acception large, l'expression le droit comprend le droit abstrait et le droit positif ; dans un sens plus restreint, elle désigne l'un ou l'autre ; opposé enfin à la législation, le droit signifie la philosophie des lois, le droit abstrait. ”

“ Autour de nous, il est vrai, tout se meut suivant les lois inflexibles et fatales du monde matériel ; mais nous sommes au milieu d'elles comme les citoyens d'un Etat dont les lois, quoique invariables, protègent leur liberté civile et politique ; ne sont-ils pas infiniment plus libres que ceux d'un Etat despotique, dont les lois n'auraient rien de fixe, mais seraient abandonnées à l'arbitraire d'un tyran ? Or, notre état de nature ressemble à ce gouvernement bien réglé ; le pouvoir de nous diriger n'est que plus entier, notre liberté n'est que mieux, protégée par ces lois immuables. ”

“ Est-ce que,nous pourrions attendre de lui CETTE LIBERTÉ qui nous garantit de toute arrestation illégale ou autres actes arbitraires, CETTE ÉGALITÉ EN DROIT qui fait que tout homme plein d'honneur, quelles que soient sa naissance et sa pauvreté, est autant que l'individu le plus élevé., CE DROIT DE RÉVÉLER TOUS LES ABUS, seul moyen de nous en garantir. C'est cependant ce que nous assurent les dispositions de la charte, et pour qu'il n'y ait aucun doute à ce sujet, nous les retraçons ici littéralement. ”

“ Les Libéraux, enfin, doivent bannir toute espèce de dissimulation, et marcher franchement, et par des voies légales, droit à leur but, toujours se conformer aux actes légaux d'une autorité légale, et ne jamais se conformer à rien d'illégal. ”

“ La loi, me disais-je (vous allez rire de mon ignorance, messieurs les juges, et dans le fait, j'en ai été bien puni) , la loi est un précepte juste, promulgué par l'autorité légitime. Un précepte, fût-il juste en lui-même, ne peut être reçu pour loi, s'il est promulgué par un pouvoir usurpateur, sans quoi le premier venu aurait le droit de faire des lois, et toute notion d'autorité et de liberté disparaîtrait icibas ; et la société, sous prétexte de justice, tomberait sous l'empire de la force. Un précepte injuste n'est pas une loi, fût-il promulgué par l'autorité légitime ”

“ Obéir aux lois, en respecter l'esprit ne suffit pas à assurer le règne du droit légal. La loi rencontre mainte résistance dans les intérêts privés et, chez certains peuples, clans les traditions du despotisme. ”

“ C'est la manière bien connue de traiter et de conserver tout ce qui s'appelle droit parmi les hommes. Vous admettez peutêtre que les hommes ont des droits, et dans les relations qu'ils entretiennent les uns avec les autres, et dans leurs relations avec l'État. Or, dès qu'il y a litige sur ces droits, n'est-ce pas chose élémentaire que ce litige doit être apprécié selon des règles fixes et prévues,— c'est-à-dire selon des lois, — et par des hommes institués par l'indépendance, — c'est-à-dire par des juges? ”

“ Cette opinion peut être vraie; mais il faut reconnaître aussi qu'il n'y a de liberté effective dans un Etat que quand le pouvoir législatif, qui fait les lois, le pouvoir exécutif, qui est chargé de les faire exécuter, et le pouvoir judiciaire, qui punit les contraventions à ces lois, sont réellement distincts et indépendants. ”

“ Et quels dangers peut courir la liberté, quand les juges sont d’assez grands seigneurs pour rendre les tribunaux souverains et imposer leur compétence dans les matières de droit public, et lorsque les offices de l’administration sont exercés la plupart gratuitement par d’honorables esquires, juges de paix, qui achètent au prix de leurs loisirs l’avantage d’être quelque chose et de pouvoir dire non ? Supprimez la nobility, c’en est fait de l’ordre ; supprimez la gentry, c’en est fait de la liberté ”

“ Est-il tolérable , après que l'on est une fois échappé au joug du pur arbitraire, que vingt personnes ne puissent se voir habituellement sans en avoir obtenu la permission ? sans être soumises à une surveillance, sous peine d'être traduites devant les tribunaux et condamnées ? Quand on réfléchit à toutes les lois qui nous accablent et qui nous garrottent, on ne peut trop admirer la bonhommie de certaines gens qui sérieusement nous croient, nous appellent une nation libre. ”

“ De quel droit, n’est-ce pas, prétendrait-il se révolter ou seulement se plaindre ?... Ah ! vous avez, raison : la loi le guette ; la loi le rejettera, brisé, dans son néant, s’il essaie de se relever ; la loi étouffera ses cris s’il ouvre la bouche. ”

“ Dans tout État libre, la loi doit surtout défendre la liberté publique et individuelle contre l’abus de l’autorité de ceux qui gouvernent. Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat corruptible est vicieuse. ”

“ Plutôt mourir que de courber sous l'arbitraire de qui que ce soit.
Peuple français, si tu veux être digne d'être libre, réveille-toi et sache défendre tes droits ! Magistrats intègres, c'est à vous qu'appartient de faire respecter les lois !
« Les droits des citoyens 'valent les droits des rois.' !! L'homme en tous lieux ne doit obéir qu'à des lois !!! » ”

“ Pourtant une grande variété subsiste dans cette unité ; variété dans les lois, dans les coutumes, dans les formes du pouvoir, dans les formes de la liberté, et quelquefois de la servitude ; car il arrive que l'application du droit peut être l'altération du droit, par suite de la passion humaine, qui met son interprétation à la place de la règle souveraine. ”

“ Et comment, Messieurs , eût-on excepté de cette prescription générale, de ce droit d'examen absolu et sans autre limite que l'abus , nos lois politiques , nos lois civiles, et surtout nos lois pénales ? La liberté de la discussion n'a-t-elle donc pas pour objet de dissiper toutes les erreurs et de porter le flambeau de la vérité sur toutes les croyances morales et positives qui lient l'homme à l'homme , et sur toutes les institutions qui constituent et régissent la société ? ”

“ Pour rester dans les limites du juste, pour éviter également le despotisme et l'anarchie, en un mot pour réglementer sagement l'usage de la liberté ou résoudre le problème du droit, il faut donc des principes. ”

“ Et ceux-ci y trouveront, je l'espère, de nouveaux motifs de la chérir et de la défendre comme le palladium de leur liberté.
« Français, » Le pouvoir judiciaire est le véritable lien des institutions sociales; sans lui aucun citoyen ne pourrait compter sur la libre jouissance de ses premiers droits, sur la propriété de sa personne et de ses biens ; sans lui votre
législation nouvelle vous promettrait en vain de si grands avantages. ”

“ Mais, je vous le demande, que peuvent faire du Droit politique ceux qui confondent la liberté avec la licence, qui savent à peine ce que c’est qu’un Droit et un Devoir et sont même incapables d’écrire leur bulletin ! ”

“ « La législature seule a le droit de déclarer ce qui constitue un délit. En conséquence, il est défendu de punir aucunes actions ou omissions non condamnées par la loi, sous le prétexté qu'elles offensent les lois de la nature, de la religion, de la morale ou toute autre loi que la loi écrite.» ”

“ Quoi ! Vous luttez pour le Droit, afin d’obtenir le triomphe d’une sainte cause, et vous n’éprouveriez aucune hésitation à l’accorder à ceux qui, certainement, se serviraient du Droit pour tuer le Droit ! ”

“ Reconquérir toutes les libertés que nous avons perdues, éclairer le peuple sur ses intérêts et sur ses droits, résister à l'arbitraire avec les armes de la loi, combattre les envahissements de la jurisprudence préto- rienne dans les questions de droit public, défendre l'inviolabilité de la nation contre tout ce qui peut y porter atteinte, faire acte de courage civique toutes les fois qu'il le faudra, se porter ardemment au soutien de tous les intérêts privés que l'autorité publique peut froisser ”