Gabriel-Adrien Robinet de Cléry

“ Dès les premières années de son règne, Louis-Philippe avait fait transporter dans la vaste cour qui précède le palais de Versailles les douze statues du pont de la Concorde et les quatre statues de généraux reléguées aux Invalides. Cette translation, décidée en 1832, s'exécuta peu après. M. Aubernon, préfet de Seine-et-Oise, qui avait fait la campagne d'Egypte avec le général Auguste Colbert, écrivit au marquis de Colbert : « Vous apprendrez sans doute avec plaisir que la statue du général Auguste Colbert doit être bientôt placée dans la grande cour du château de Versailles. » ”

“ Napoléon, si puissant qu'il parut, ne pouvait plus assurer l'exécution de ses volontés ; le temps allait lui manquer. L'heure des revers et des défections était proche ; il devait être bientôt réduit à concentrer toutes ses ressources pour la défense du territoire de l'ancienne France. ”

“ L'Algérie a traversé la plus redoutable des épreuves. Les populations arabes, si cruellement maltraitées par un concours de calamités inouïes, pansent aujourd'hui leurs blessures, et l'oeuvre de progrès, commencée à la suite de la Lettre impériale de 1865, peut reprendre son cours comme un navire reprend sa route après la tourmente. ”

“ Aux pyramides du premier projet, Napoléon avait voulu substituer les statues de ses généraux. Leur mort, et non leur notoriété, leur avait valu cet honneur. C'étaient de vaillants hommes de guerre, ayant donné leur vie pour leur pays : le général de brigade Valhubert, mortellement blessé à Austerlitz d'un éclat d'obus; le général de division Roussel, tué à Dieppen, près Heilsberg, en 1807; plusieurs généraux tombés pendant la guerre d'Espagne -le plus jeune des trois généraux, Colbert, frappé d'une balle au front le 3 janvier 1809, en chargeant les Anglais à Calcabellos ”

“ Généralisant cette mesure, Louis-Philippe décida que le général Valhubert ferait place à Jourdan; Lannes et Masséna durent également remplacer Espagne et Roussel.
Afin de réaliser au meilleur marché possible cette substitution, on chercha un sculpteur peu scrupuleux qui consentît à transformer les statues en en changeant les tètes. Louis-Philippe avait une manière à lui de comprendre la dignité des artistes. Callamard, qui avait fait la statue d'Espagne, et Deseine, qui avait fait celle de Colbert, étaient morts, mais. Debay et Espercieux vivaient encore. ”

“ Des études commencées en 1841, sous l'impulsion d'un voeu si général, n'ont abouti qu'après quatorze ans!
Or, en Algérie, c'est seulement depuis l'application, non encore terminée, du sénatus-consulte du 22 avril 1863 (2) , qu'il peut être question d'acquisitions à faire par des Européens en territoire militaire.
Déjà un projet est en cours d'élaboration pour le territoire civil ; il permet d'espérer, dans un avenir prochain, des mesures analogues pour le territoire militaire. ”

“ Malheur à celles — et elles seront nombreuses — qui ne sauront pas se dépouiller assez vite d'habitudes héréditaires, et qui, attendant tout du ciel et du soleil, ne suivront pas résolument l'impulsion qu'une main puissante a donnée aux choses de l'Algérie. ”

“ « La troisième statue, écrivait encore Laitié, par M. Espercieux c'est-à-dire la statue de Roussel devenu Masséna, recevra le bâton de maréchal dans la main droite. La quatrième statue c'est-à-dire celle de Valhubert devenu Jourdan restera telle qu'elle est, sauf quelques broderies et le grand cordon de la Légion d'honneur qui, ainsi qu'aux autres statues, nécessitera peut-être quelques morceaux à rapporter. » ”

“ Le Gouvernement algérien,— sans se laisser distraire par des préoccupations absorbantes, —- a pour des intérêts si graves et si difficiles à satisfaire, la sollicitude la plus vigilante, et il est injuste de dire que, dans les sphères administrative et judiciaire, aucune tentative de progrès ou de réformes, répondant aux intentions de la Lettre impériale, ne s'est encore révélée. ”

“ Or Calamatta et Espercieux ont été pour ces deux statues aussi étrangers à l'œuvre primitive qu'à sa transformation.
Les héros d'Austerlitz, d'Heilsberg, de la guerre d'Espagne et d'Essling méritaient mieux de la reconnaissance du pays. Qui connaît aujourd'hui le nom de Roussel, et même celui de Valhubert, quoiqu'il ait été donné à la place à laquelle aboutit le pont d'Austerlitz et quoique un tableau de Peyron représentant sa mort, se trouve au premier étage du musée de Versailles (1) ? ”

“ ART. 4. Sur l'ordre et sous la surveillance du cadi, le crieur public du déliai publiera, pendant trois mois, sur tous les marchés de la tribu, l'acte transmis par le greffier, en faisant connaître que, pendant ce délai, toute personne intéressée, ou se portant fort pour un intéressé, peut s'opposer à l'accomplissement de la transaction publiée, en en faisant la déclaration soit au cadi, soit à un officier des affaires arabes, soit au juge de paix, soit au procureur impérial, soit enfin au greffier du Tribunal ou de la Cour. ”

“ L'Empereur voulut associer aux pompes de ces cérémonies le souvenir des généraux morts à ses côtés sur les champs de bataille. Un premier décret, inséré au Moniteur du 10 février 1810, avait ordonné que les statues de huit généraux tués à l'ennemi seraient placées sur le pont de la Concorde. Quelques jours après Napoléon généralisait cette mesure et décidait que le pont d'Austerlitz et le pont d'Iéna, alors en construction, recevraient des statues du même genre. ”

“ Ce qu'il faut obtenir, c'est l'assimilation des résultats, — non par l'introduction brutale d'une législation faite pour une situation toute différente, — mais par des voies et moyens appropriés aux circonstances, aux hommes, aux choses, aux institutions de la colonie. ”

“ On ne s'inquiéta pas plus des droits des vivants que du souvenir des morts.
Le statuaire Laitié fournit un devis. Il demandait 18.500 fr.
- 8.000 fr. pour la transformation de la statue de Colbert, 5.000 fr.
pour celle d'Espagne, 2.000 fr. pour celle de Roussel par Espercieux, 2.000 fr. pour celle de Valhubert, plus 1.500 fr. pour divers faux frais. ”

“ L'application du sénatusconsulte dans les tribus n'est pas un progrès seulement, c'est le germe d'une véritable révolution. La société arabe se désagrège, se pulvérise; il ne restera plus bientôt que des individus, unis par d'anciennes traditions et par une communauté historique et quelque peu nébuleuse d'origine, mais le lien le plus fort, — la communauté d'intérêt — aura définitivement disparu.
Combien nous sommes loin, en 1869, de l'époque où le décret du 7 mai 1 859, rendu sous le ministère de l'Algérie, rétablissait la prohibition d'acquérir en territoire militaire ! ”

“ A côté d'eux devaient prendre place les héros d'Essling et de Wagram ; le général de division comte Leblond de Saint-Hilaire, « ce vrai chevalier sans peur et sans reproche, aimé de tous, couvert de cicatrices et qui était atteint depuis dix ans d'une bessure constamment ouverte (1) », frappé d'un biscaïen à Essling, à la tête de sa division inébranlable sous une effroyable canonnade qui la prenait de front et d'écharpe ”

“ Il ne faut pas perdre de vue que la loi du 23 mars 1855 a été promulguée en Algérie (I) . Elle est donc applicable aux Français, aux étrangers, aux israélites indigènes, aux musulmans naturalisés : c'est seulement aux indigènes musulmans, dont les droits immobiliers continuent à être régis par la loi musulmane, que ses conséquences ne sont pas opposables.
Le premier acte à accomplir par l'acquéreur enropéen d'un immeuble arabe situé en territoire militaire sera donc la transcription de son contrat. Aucune transaction postérieure à celte transcription ne pourra lui être opposée, cela va de soi ”

“ Pour Colbert, la transformation était plus délicate. Le jeune et élégant général de cavalerie avait à peine trente et un ans lors de sa mort. Le maréchal Mortier, duc de Trévise, que tout Paris avait connu en 1834 Président du Conseil et Ministre de la guerre, mort à 67 ans, avait un aspect tout différent. Il fallut étoffer la statue
de Colbert en ajoutant cinq morceaux aux cuisses, à l'épaule, à l'avant-bras et en donnant plus d'ampleur au manteau. ”

“ La liberté des transactions, si longtemps réclamée, est donc désormais un fait acquis. Il s'agit maintenant d'en assurer la sécurité.
Le gouvernement algérien, — le plus loyal, le plus dévoué au bien public qui fut jamais, — poursuit sa marche à travers toutes sortes d'attaques injustes et passionnées. Il sait que l'avenir, qu'il a préparé, se chargera de répondre pour lui. ”

“ Le plus grand nombre sera demandé à nos peintres et à nos sculpteurs, qui devront ainsi à la sollicitude de Votre Majesté pour les grands travaux des arts une nouvelle occasion de rehausser la gloire de l'école française. ”

“ Les mêmes conséquences seront obtenues au regard des Indigènes musulmans par la transcription du certificat de non opposition ou de main-levée que délivrera le greffier, laquelle aura un effet rétroactif à la date de la transcription première, ainsi complétée.
On obtiendra, à l'aide de ces formalités simples et peu coûteuses, ce double résultat: 1° sécurité absolve pour l'acquéreur européen ; 2° protection des intérêts des Indigènes et respect de leurs moeurs. ”

“ Entre le Tell et le Sahara s'étend la région des Hauts-Plateaux, séparée du Tell par une ligne de contreforts escarpés, parallèle à la mer. Le sol n'y est pas susceptible de culture régulière. Le sénatus-consulte du 22 avril 1863 n'est pas applicable à cette région où sont établies des tribus nomades qui entretiennent d'immenses troupeaux et qui viennent acheter des céréales sur les marchés du Tell. La constitution de la propriété et l'extension de la colonisation y sont impossibles.
(2) Revue critique de législation et de jurisprudence, tome xxx, livraison d'avril 1867. ”

“ Une note au crayon de M. de Montalivet, intendant général de la liste civile, sur un rapport de Laitié du 28 février 1836, trancha toutes les difficultés : « Répondre à M. Laitié que les changements ont été désignés d'après les dessins qu'il a exécutés. 11 était convenu que de la statue de Colbert par Deseine on ferait le duc de Trévise ; de celle de Debay père, représentant Valhubert, on ferait Jourdan ; de celle d'Espagne par Callamard on ferait Lannes, et enfin de celle d'Espercieux, représentant Roussel, on ferait Masséna. » ”

“ L'attention du gouvernement sera plus que jamais attirée sur la nécessité de remédier a l'état de choses existant. Des propositions que j'émets, des études qui les compléteront, des objections qui seront faites par ce critique tout-puissant qu'on appelle tout le monde, — se dégagera définitivement un système donnant satisfaction aux voeux légitimes et persistants des habitants de l'Algérie. ”

“ Toute personne, se prévalant d'actes ou jugements compris dans l'énumération des art. 1 et 2 du décret du 23 mars 1855, pourra les opposer aux tiers musulmans, porteurs de titres non transcrits, quoique ayant acquis date certaine antérieurement à la transcription de ces actes ou jugements, moyennant l'accomplissement des formalités édictées par les articles suivants.
ART. 2. Le titre devra être, après sa transcription, notifié en entier au greffier du tribunal de l'arrondissement dans lequel se trouve situé l'immeuble, et, pour l'arrondissement d'Alger, au greffier de la Cour impériale. ”

“ Que l'acquéreur européen ne risque pas de perdre son prix et qu'il ne soit pas engagé dans un procès long et coûteux, tel est son véritable intérêt. Si la revendication des opposants indigènes est admise, il aura recours contre son vendeur pour les frais très minimes qu'il aura avancés ”

“ Le décret du 13 décembre 1866 a créé des chambres spéciale dans tous les tribus naux d'Algérie, à l'exception de celui d'Alger, et à la Cour impériale.
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pour lui accepter celte sentence que courir les risques d'un appel.
Quant aux Indigènes, leurs droits seront sauvegardés par l'attentif examen des magistrats qui se trouvent déjà les juges suprêmes de leurs procès ordinaires. Pas plus que les Européens, ils n'auraient avantage à reproduire, devant des juges du second degré, leur opposition une première fois écartée. ”

“ De telle sorte qu'en conservant son argent jusqu'à l'entier accomplissement des formalités que je vais exposer, l'Européen, faisant avec un Indigène une transaction immobilière, se trouverait, s'il est vigilant, à l'abri de tout danger. ”

“ Pénétré de cette pensée, je crois utile de soumettre a la discussion un projet qui est, a mes yeux, pratique et économique, qui ne sacrifie aucun des intérêts des Indigènes, et qui, après un très court délai et des formalités très simples, assure a l'acquéreur d'une terre arabe une entière sécurité. ”