Léon Mathiss

“ A moins de sacrifices trop considérables à consentir, l'administration doit donc poursuivre son projet de création malgré les achats faits dans le territoire qui y est destiné.
C'est ce qui, dans la pratique, a été fait le plus souvent jusqu'ici. On s'est attaché toutefois à laisser aux acquéreurs Européens toutes les terres qui n'ont pas semblé absolument indispensables à l'assiette du futur village et à ses dépendances. ”

“ Outre que les prix d'expropriation en sont augmentés, l'existence, au milieu des périmètres de colonisation, de vastes réserves particulières, complique
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l'allotissement des terres de culture ; elle oblige à placer excentriquement certains lots reportés ainsi à quatre, cinq ou six kilomètres et rendus, par suite, d'une exploitation difficile dans un pays où la chaleur se fait vivement sentir aux moissonneurs et aux animaux de travail, et où l'eau potable ne se trouve pas partout. ”

“ Quoiqu'il en soit, M. le Gouverneur général a pris solennellement l'engagement, devant la Commission du budget, de faire payer intégralement aux Indigènes les indemnités d'expropriation auxquelle ils ont droit et d'abréger la procédure ; de son côté, le rapporteur de cette Commission, M. Thomson, a promis à la tribune de la Chambre des députés que la loi des cinquante millions mentionnerait l'obligation expresse, pour l'administration de payer les indemnités d'expropriation avant de pouvoir prendre possession des terres. ”

“ Quoiqu il en soit, lorsque les terres sont de bonne qualité, les eaux pour l'alimentation abondantes, la salubrité parfaite, l'intérêt général, lequel doit toujours primer les intérêts particuliers, commande d'y installer un groupe de colons nombreux qui défricheront, peupleront et, après avoir prospéré, formeront un noyau auquel viendront se rattacher d'importantes acquisitions de terres faites par eux dans les tribus environnantes, dans le but d'être mises en valeur par ces vrais travailleurs. ”

“ Pense-t-on que les indigènes se fassent scrupule de comprendre dans ces ventes soit des biens communaux, soit des terres collectives dont ils n'ont pas personnellement la jouissance, en s'assurant, au besoin, la complicité des Djemaas, vénales par tempérament et d'autant plus disposées à se faire acheter à vil prix leur assentiment, que la communauté possède, en général, des terres en quantité beaucoup plus considérables que celles qu'elle peut mettre en valeur. ”

“ Mais l'administration supérieure a pour devoir de ne pas créer de semblables difficultés aux immigrants qu'elle appelle en Algérie, mais de sauvegarder, au contraire, les éléments de leur prospérité, dans l'avenir, par la faculté d'accroître leurs propriétés. ”

“ En outre, cette publicité métropolitaine donnée aux actes du Gouvernement général, en ce qui concerne la colonisation, constituerait le meilleur moyen de contrôle, pour le Parlement, sur l'emploi des crédits alloués, et ferait disparaître l'hésitation qu'ont témoignée parfois certains de ses membres éminents à laisser au Gouverneur général l'initiative ainsi que la liberté d'action qui lui sont nécessaires pour mener à bonne fin une oeuvre aussi complexe. ”

“ Sinon, il y aura lieu d'examiner la possibilité d'exproprier une certaine étendue de terres situées en dehors du périmètre de colonisation, pour les répartir entre les indigènes le plus gravement atteints par l'expropriation. ”

“ Cette publicité serait complétée par des missions confiées à des employés détachée temporairement des bureaux de la colonisation, du Gouvernement général et des préfectures de l'Algérie, pour parcourir, à des époques fixes, les départements vinicoles français et vulgariser les notions sur l'Algérie, si peu connue de nos compatriotes, par des conférences destinées à faire disparaître les préjugés et les préventions injustes contre notre Colonie. Ces délégués guideraient les émigrants dans le choix des localités convenant le mieux à leurs aptitudes et à leur tempérament. ”

“ L'administration n'a, dès lors, pas les éléments nécessaires pour vérifier les droits de propriété, conformément aux prescriptione de l'article 32 de l'ordonnance de 1844, ni pour requérir des conservateurs la délivrance des états constatant la situation hypothécaire quinzaine après transcription de l'arrêté d'expropriation. Les indigènes n'ayant pas, en général, des titres réguliers justifiant de leurs droits de propriété, exiger d'eux cette production équivaudrait à une spoliation . ”

“ Tel n'est pas le cas de tous les administrateurs ; surchargés, du reste, de besogne, pour la direction des affaires courantes et astreints à des tournées fréquentes dans les tribus de leur territoire, qui est très-étendu, il leur est difficile, pour ne pas dire impossible, de mener rapidement à bonne fin un travail aussi long, demandant beaucoup d'esprit de suite ; quant à leurs auxiliaires, ils réunissent rarement les conditions d'aptitude nécessaires pour la rédaction d'actes d'une importance aussi grave pour les intéressés. ”

“ La dépense que nécessiterait la réalisation complète du projet de programme général présenté au Parlement, serait de cent dix millions. Or, les frais de personnel supplémentaire d'ingénieurs, de géomètres et d'employés de l'administration, ainsi que ceux relatifs aux levés réguliers et à l'établissement des projets définitifs de travaux d'installation, s'élèveront ensemble à près d'un demimillion par an. ”

“ Au point de vue national, l'exécution d'un projet d'ensemble permettra d'installer, en Algérie, à bref délai, une population française assez dense pour faire contrepoids, d'abord à l'élément étranger Européen, puis à l'élément Indigène, avec le temps ; de faire pénétrer, à la fois, dans les tribus, des centres assez nombreux pour assurer leur sécurité par le mutuel appui qu'ils peuvent se prêter et par les voies de communication créées ”

“ Mais si les intérêts des Indigènes, et ceux du trésor, obligé de payer ainsi les terres plus cher, sont compromis par ces agissements, leur conséquence est non moins funeste à la colonisation, dont les intérêts sont plus importants encore parce qu'ils sont d'utilité publique et que le peuplement de l'Algérie, par nos nationaux, s'impose comme un but politique et économique de premier ordre.
Or, quel parti l'administration doit-elle prendre, lorsqu'au moment d'exproprier nn territoire, pour le coloniser, elle se trouve en présence d'un spéculateur qui s'en est emparé ? ”

“ Des tendances se sont manifestées, en effet, parmi les indigènes, notamment dans le département d'Oran, à vendre leurs terres à des capitalistes, même à vil prix mais au comptant, dés qu'ils apprennent que la colonisation doit s'en emparer, par la publicité que les études des Commissions de centres ou d'arrondissement donnent ordinairement deux ou trois ans à l'avance aux projets de l'administration. ”

“ Les modifications que le Conseil supérieur, saisi de cette question dans sa dernière session, propose d'y apporter, pour remédier à ses inconvénients, ne seront probablement pas sanctionnées, à bref délai, par le Parlement. Or, la procédure actuelle a toujours retardé la liquidation des indemnités pendant trop longtemps pour que ce mode d'opérer soit pratique.
Il deviendrait, du reste, impossible, pour l'exécution du programme général, puisque la plupart des tribus de l'Algérie seront atteintes par des expropriations ”

“ Nous en convenons, mais il est possible au législateur de distinguer, en maintenant le décret de 1858, pour l'exécution des travaux publics et en prohibant son application pour l'acquisition des territoires à allotir.
AGISSEMENTS DE LA SPÉCULATION
Achat d'indemnités
On ne saurait nier que les prises de possession d'urgence aient donné lieu parfois à des abus de la part de spéculateurs qui ont acheté aux Indigènes, moyennant une somme dérisoire et au moyen de manoeuvres coupables, leurs indemnités d'expropriations. ”

“ Le temps est le grand remède, le seul efficace contre l'imprévoyance des Indigènes, signalée à juste titre, et qui les amène, quand ils sont surpris par une dépossession subite, à dissiper les indemnités en argent et même en terre qui leur sont données, sans se soucier de l'a enir précaire qu'ils se préparent ainsi. ”

“ Pour assurer la réussite d'une opération aussi vaste, aussi difficile, et pour laquelle les sacrifices à consentir par la métropole sont si considérables, il importe qu'elle soit conduite avec la plus grande méthode, que toutes les difficultés pratiques en soient, autant que possible, prévues ”

“ Cette différence ne tient pas seulement à l'état dé la propriété, maïs aussi à l'éloignemnt de ces territoires des centrés Européens et des voies de communication. Les terrains domaniaux vendus comprenaient, d'ailleurs, des lots urbains.
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Avantages pour les Indigènes
Les Indigènes ont tout intérêt à ce que le prélèvement à opérer sur leurs terres de culture se fasse en bloc et le plus tôt possible, afin d'être, désormais, à l'abri de toute dépossession nouvelle, du fait de l'Etat. ”

“ Les renseignements fournis plus discrètementpar les administrateurs des communes mixtes, il y a un an, nous eussent semblé suffisants comme pièces justificatives, à l'appui de la demande de crédit de cinquante millions.
Il ne saurait y avoir aucun inconvénient à ce que l'acquisition des terres précède des études approfondies sur les créations projetées. ”

“ L'administration supérieure a décidé que des compensations territoriales seraient données de préférence, quand elle le pourrait. A cet effet, suivant les nouvelles instructions, les commissions d'arrondissement ont dû annexer à toute proposition de création de centre, un rapport spécial sur la situation qui sera faite aux indi-
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gènes et la quantité approximative de terres qui restera à chaque groupe de population compris dans le périmètre à exproprier. ”