Henri Dartiguenave

“ Pour nous, la différenciation entre les paysages n'est pas plus absolue que celle entre les choses, les bêtes et les gens des deux mondes. Quand nous sommes partis en Indochine, ne nous avait-on pas prédit que, nous devrions nous adapter au milieu, porter une queue comme les Chinois, laisser pousser nos ongles, qu'à la longue notre figure se parcheminerait comme celle des jaunes et que nos yeux se brideraient comme ceux des Annamites ? ”

“ Le japon s'est transformé depuis un demi-siècle de façon tellement radicale qu'il peut compter désormais au rang des premières puissances
du monde civilisé. La Chine évolue, elle aussi, au milieu, il est vrai, de troubles politiques déconcertants mais qui ne sauraient reculer indéfiniment le moment où ce grand pays entrera, lui aussi, dans la voie du progrès social. Quant à l'Indochine, ses fonctionnaires, ses mandarins, ses habitants de ville deviennent de plus en plus cultivés, l'instruction pour laquelle il reste encore beaucoup à faire, devient chaque jour plus étendue. ”

“ Nous ne pensons pas qu'il existe, à proprement parler, un mouvement nettement séparatiste en Indochine. Nous expliquerons plus loin quelles nous semblent être, au point de vue
social et politique, les idées de la majorité des Annamites et la portée de ses revendications. Mais vouloir nier une tendance accentuée de nos sujets et protégés vers une autonomie plus ou moins complète, ce serait nier l'évidence. Au contact de notre civilisation, les indigènes ont réfléchi ; ils ont pris conscience de leur personnalité, de leurs droits. Ils nous jugent, nous apprécient, se comparent à nous. ”

“ LA CONTRAINTE PAR CORPS EN INDOCHINE
On sait qu'en France avant la foi du 22 Juillet. 1867 la contrainte par corps existait en toutes matières, même pour les dettes civiles. Le créancier pouvait faire incarcérer son débiteur jusqu'à paiement de son obligation. Le débiteur n'avait d'autre bénéfice, lorsqu'il était malheureux et de bonne foi, que celui de la cession des biens qui lui permettait, pour avoir la liberté de sa personne, de faire en justice l'abandon de tous ses biens à ses créanciers. ”

“ Attendu que dans l'intérêt même de l'ordre social dans ce pays, il est de toute nécessité que la Jurisprudence qui a la charge de procéder à l'évolution du droit et de fixer les règles juridiques, reconnaisse d'une manière définitive l'existence de la proscription indispensable à assoeir, d'une manière absolue, au bout de longues années, la propriété entre les mains de ceux qui ont possédé sans trouble. ”

“ Le nombre considérable des Annamites ayant subi avec succès les épreuves de nos examens universitaires, ou ayant satisfait aux concours d'accès dans les écoles du gouvernement permet d'affirmer que l'on peut tout espérer désormais, au point de vue intellectuel, des cerveaux annamites, et que si l'assimilation de la masse du peuple demandera encore un temps assez long, celle d'une élite nombreuse, n'est plus une utopie mais une réalité désormais tangible. ”

“ Mais attendu qu'on se trouve en présence d'un texte formel, le décret du 24 Juillet 1893, qui fait une distinction entré les deux catégories de justiciables en réservant aux seuls Européens le bénéfice de l'abolition de la contrainte par corps; que la Cour ne saurait tenir cet acte pour lettre morte; que décider, d'autre part, que la contrainte par corps n'a été maintenue à l'égard des indigènes, c'est établir arbitrairement une distinction qui n'est pas dans le décret et que rien ne justifie ”

“ Mais si une guerre, peut-être plus terrible que toutes les guerres connues, éclatait demain, ce serait, semble-t-il, une guerre entre les Etats-Unis et le Japon.
Le Japon est devenu terriblement puissant. Sans parler de la conquête économique de la Chine, il s'est annexé le Chantoung, pays aussi étendu que la France, puis la Mandchourie et bientôt sans doute la Sibérie, le lac Baïkal et Wladivostock, régions riches en mines, forêts, charbons et pétrole. En peu de temps, les Japonais sont devenus les vrais maîtres de l'Asie. ”

“ D'ailleurs, nous expliquerons, en envisageant l'avenir politique de la Colonie, que l'hypothèse d'une Indochine dont nous serions complètement expulsés par les indigènes est non seulement très éloignée mais même irréalisable.
Mais les Français ne craignent pas seulement pour eux-mêmes. Ils refusent aux indigènes les qualités nécessaires pour administrer le pays, pour remplir les fonctions et les emplois réservés aux Français. Ils leur refusent les qualités intellectuelles d'abord, les qualités morales ensuite. ”

“ Mais voici que celte évolution est, pour ainsi dire, niée et combattue par ceux qui, se plaçant à un point de vue différent, entendent conserver aux indigènes l'intégralité de leurs lois pénales et civiles. Ici c'est l'assimilation qui est la bête noire. De ce que l'assimilation, poussée à l'excès, a donné souvent de très mauvais résultats, on conclut volontiers que le principe de l'assimilation lui-même est condamnable. Tant il est vrai que nous ne pouvons combattre les mauvais côtés d'un système qu'en lui opposant un système contraire et diamétralement opposé. ”

“ Ils partagent absolument les sentiments des Etats-Unis et ne veulent, à aucun prix d'une invasion jaune.
Cette guerre de demain entre le Japon et les Etats-Unis sera-t-elle, comme le suppose Gustave Le Bon, une guerre de races, une guerre entre les Jaunes et les Blancs? Les Chinois marcheront-ils avec les Japonais? Les Annamites eux-mêmes, se laisserontils entraîner et marcheront-ils à côté des Chinois qu'ils détestent et contre lesquels ils ont lutté pendant des siècles ? ”

“ Lorsque la France s'est établie en Indochine, sous Napoléon III, en apparence pour protéger les missionnaires persécutés, elle a obéi en réalité à un double et légitime mobile : satisfaire aux besoins de l'overpopulation qui entraine les pays surpeuplés à émigrer, ensuite apporter aux pays d'Extrême-Orient les bienfaits de notre civilisation. Ainsi, s'est opéré entre le peuple colonisateur et le peuple colonisé un échange de services et de bénéfices réciproques, échange créant de chaque côté des devoirs et des droits. Les Annamites commencent à comprendre tout cela. ”

“ Tout droit d'usufruit se résume dans la jouissance de la chose grevée d'usufruit, le droit de jouir comprend le droit d'user de la chose et le droit d'en recueillir les fruits, l'usufruitier n'est nullement obligé de restituer les fruits au propriétaire lors de la cessation de l'usufruit, mais il a le droit de recueillir et de s'approprier tous les fruits de la chose, ce qui lui permet d'en disposer comme il l'entendra. ”

“ Dans la première partie de cette étude, nous avons envisagé le problème politique de l'évolution indigène en Indochine. Il nous a semblé que nous devions faciliter par tous les moyens cette évolution que nous devions regarder l'avenir avec confiance, que nous devions faire crédit de plus en plus aux Annamites, quel que fût le régime politique que les événements imposeront plus tard à nos possessions d'Extrême-Orient. Les intérêts de nos nationaux et ceux de la France, ne sauraient souffrir sérieusement, de l'émancipation indigène. ”

“ Les Français.— Tandis que les Annamites désirent avoir ce que possèdent les Français,
ceux-ci, incontestablement pourvus d'avantages supérieurs, ne sauraient professer des sentiments d'envie à l'égard des indigènes. A de très rares exceptions près, pas d'Européen en Indochine qui consentirait à troquer sa situation contre celle d'un indigène même favorisé par le sort. Quelles sont les idées que professent les Française l'égard des Indigènes? Tout d'abord, comme nous le disions plus haut, nous ne pensons pas que la généralité des Français haïssent l'élément indigène. ”

“ Il résulte de ces principes que si l'on admet l'usufruit de la veuve sur la totalité des biens, cet usufruit devrait être sans réserves: ainsi dans une succession importante comportant parfois plusieurs centaines d'hectares de rizières, les héritiers légitimes du défunt doivent voir sans protester la veuve, pendant une
période qui dépasse souvent cinquante ans, faire siens les fruits de la succession, en disposer comme elle l'entend tandis qu'eux-mêmes n'ont sur la succession de leur père qu'un droit illusoire de nu-propriété et un droit dérisoire aux aliments. ”

“ Après la guerre d'indépendance des Etats-Unis, la fondation des Républiques de l'Amérique latine, la fondation du Commonwealth aux Etats-Unis d'Australie en 1901. un vent séparatiste s'est mis à souiller sur les Empires coloniaux du monde entier, et le plus vaste d'entr'eux, l'Inde, ne demeure pas sans frémir sous le joug de l'Angleterre et sans donner à ce pays les plus sérieuses inquiétudes pour l'avenir. De plus en plus, le respect des nationalités s'affirme comme un principe et gagne jusqu'aux pays d'outre mer. ”

“ Ce code s'inspirerait des codifications déjà faites, des décisions de la jurisprudence, des coutumes indigènes nettement établies, surtout quand elle se réfèrent au statut personnel, mais il s'inspirerait aussi plus largement de nos idées juridiques. Une telle réforme doit fatalement marcher de pair avec l'oeuvre civilisatrice que nous accomplissons en Indochine. ”

“ N'est-ce pas la preuve qu'il est aussi dangereux de proclamer que l'Extrême-Orient ressemble en tous points à l'Occident que de décréter que ses paysages échappent à tout rapprochement, à toute confusion avec les nôtres? ”

“ C'est avec une satisfaction et une fierté intimes que récemment les Français d'Indochine ont lu le télégramme du Général GOURAUD exprimant au Gouverneur général de l'Indochine, sa satisfaction pour la belle conduite au feu de nos petits tirailleurs annamites. Cet exemple de notre affection pour les indigènes n'est pas isolé. Sans doute, on proteste souvent contre certains
défauts de la race soumise, contre la concussion indigène, la paresse des coolies, on peste contre les larcins des domestiques, la mauvaise cuisine du « bep ». ”

“ Ce caractère civil était-il attaché à la créance du banquier indien ? Ni le jugement, ni l'arrêt rapportés ne se sont arrêtés sur ce point ; c'était inutile en présence des décisions qu'ils devaient prendre. Au surplus, on sait que, sur la question de savoir si le prêt fait par un banquier en Indochine a ou non un caractère civil ou commercial, les tribunaux de nos possessions sont également en désaccord. ”

“ Il va se trouver fort embarrassé. Si la Généalogie n'est appuyée par aucun commencement de preuve, par aucun acte de l'état-civil, il peut, et il semble même qu'il devrait débouler de piano les demandeurs. En dehors de la fragilité de leurs allégations, il y a surtout contre eux la longue possession des défendeurs et on pourrait invoquer en faveur de ceux-ci la prescription. ”

“ Mais au fond, au retour d'un voyage en France, où la vie est désormais si difficile, quel est celui parmi les colons ou les fonctionnaires qui ne retrouve avec plaisir ses collaborateurs indigènes et avec joie son intérieur, sa domesticité annamite ? Beaucoup parmi les européens emmènent avec eux leurs domestiques en France ou s'assurent de leur services pour leur retour dans la Colonie. ”

“ Aujourd'hui que la jurisprudence, admet que les filles héritent et qu'elles possèdent des biens propres, le droit, d'usufruit de la veuve sur la totalité des biens ne se justifie plus, la jurisprudence sur ce point devrait certainement être modifiée. ”

“ Deux questions doivent surtout se poser en la matière:
1° Est-il logique, est-il équitable que l'Européen puisse faire incarcérer son débiteur Annamite, sans que réciproquement, le créancier Annamite puisse faire incarcérer son débiteur Européen?
2° Est-il admissible que la contrainte par corps n'existe au profit des Européens ni contre les noirs de l'Afrique Occidentale ni contre les Malgaches de la grande île, et que nous l'appliquions cependant contre nos ressortissants de l'Indochine autrement évolués et civilisés, semble-t-il? ”

“ Les intérêts de deux races sont absolument opposés. Economiquement, les Annamites reprochent aux Chinois de drainer
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tout l'argent de la Cochinchine par leurs prêts usuraires sur récolte et d'accaparer tout le commerce de la Colonie. Les événements qui se sont passés en Indochine durant ces dernières années et le mouvement anti-chinois que nous avons eu quelque peine à enrayer sont symptomatiques. Aucune sympathie n'existe entre les deux races et au cas d'une guerre entre la France et la Chine, il est bien certain que les Annamites seraient avec nous. ”

“ Notons simplement le souci de plus en plus manifeste de nos tribunaux de, distribuer, dans la colonie, sans distinction de race, une justice égale pour tous, et les efforts des magistrats à réprimer sévèrement les trop fréquents attentats commis par des Européens sur des indigènes. ”