Service des Mines

“ J'ai reconnu, avec le conseil général des mines, que, pour garantir à la fois la conservation du sol forestier et le bon aménagement des gîtes, il est essentiel que les ingénieurs des mines puissent, parèux-mêmes ou par les soins des gardes-mines placés sous leurs ordres, rapporter successivement sur un plan général, - comme cela se pratique déjà sur plusieurs groupes de minières, les différentes fouilles d'extraction, au fur et à mesure qu'elles sont entreprises. ”

“ Peu importe le service rendu, l'Administration des mines ne nous pardonnera pas d'avoir osé dire qu'elle n'a jamais bien compris la loi de 1810; qu'elle ne connaît ni ses droits, ni ses devoirs, et que les ingénieurs, comme tout autre, sont responsables de leurs fautes en cas d'accidents. ”

“ ART. 2. Les minerais d'alluvion et les mines de fer en liions ou en couches, exploitables à ciel ouvert, seront assujettis, de même que les mines de fer exploitables par travaux souterrains, au régime établi pour les diverses substances minérales énoncées en l'article 2 de la loi du 21 avril 1810, et qui, conformément à l'article 5, ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession. ”

“ Ils sont obligés à extraire et traiter les substances minérales dont l'exploitation leur est confiée, suivant le mode le plus avantageux à la société, et ce mode est aussi le plus profitable pour eux, à raison de la longue durée des concessions.
Ils doivent exécuter les règlements ou instructions qui leur seraient transmis par le gouvernement; accompagner, ou faire accompagner par leurs directeurs, les inspecteurs ou ingénieurs chargés par le conseil des mines de la visite de leurs établissements ”

“ Dans les cas prévus par l'article 5o de la loi du 21 avril 1810, et généralement lorsque, par une cause quelconque , l'exploitation compromettra la sûreté publique ou celle des ouvriers, la solidité des travaux, la conservation du sol et des habitations de la surface, le concessionnaire sera tenu d'en donner immédiatement avis à l'ingénieur des mines, ou, à son défaut, au garde-mines et au maire de la commune où l'exploitation sera située. ”

“ Ils feront évacuer et fermeront toute mine à grisou où le gaz s'accumulerait en quantité notable et inquiétante, et ils préviendront sans délai les ingénieurs ; en outre, tous les lundis matin et le lendemain de tous les jours de chômage, deux heures avant l'entrée des ouvriers, toutes les portes des mines restant fermées, chacun des maitres-mineurs, accompagné de deux boiseurs ou de deux ouvriers de confiance, fera une visite générale des chantiers de son service, avec des lampes de sûreté, pour vérifier l'atmosphère des travaux. ”

“ Il est donc à désirer que les exploitants des mines se procurent plusieurs de ces appareils, et qu'ils les tiennent constamment en état de servir.
Il ne serait pas inutile que les grandes villes en eussent aussi quelques-uns à leur disposition : il n'arrivera que trop souvent qu'ils pourront être employés pour porter des secours aux ouvriers asphyxiés dans les caves, les égouts et les puits. ”

“ Vous voudrez bien remarquer que ces articles sont également applicables à toutes les mines de fer en filons, couches ou amas, comme aux mines d'alluvion, exploitées par puits ou galeries. La plus grande partie de ces mines a été exploitée jusqu'ici, sans ordre comme sans titre, par les maîtres de forges ou pour leur compte. Il est bien important que ces exploitations soient régularisées et soumises au mode des concessions, mode avantageux pour les maîtres d'usines euxmêmes. ”

“ Il y a beaucoup à faire pour établir la surveillance spéciale que les ingénieurs des mines doivent exercer à l'égard des usines domaniales, autres que celles qui font partie des exploitations des mines et minières concessibles dont je viens de parler; telles sont, par exemple, les fonderies confiées à des entrepreneurs et les salines. ”

“ Vingt-trois étrangers sont employés par le département des mines ; leur nombre est loin d’être suffisant pour les vastes travaux que demanderait un développement complet et systématique des ressources minérales. ”

“ ART. 73 L'exploitant d'une mine peut être autorisé par un arrêté du Préfet, rendu conformément à une décision du Ministre des Travaux publics, à exécuter en dehors de son périmètre ou du périmètre d'autres mines, à titre de travaux de secours, qui seront réputés dépendances de la mine, les puits et galeries destinés à faciliter l'exploitation, notamment l'aérage, l'épuisement et le sortage. ”

“ Lorsque l'ingénieur des mines reconnaît dans une exploitation une cause de danger imminent, soit pour les personnes, soit pour la surface, soit pour la conservation de la mine, il prescrit, sous sa responsabilité, au Directeur des travaux, les mesures à prendre pour conjurer le danger. Au besoin, il les fait exécuter d'office aux frais de l'exploitant. ”

“ Rechercher les mines est un travail qui doit être encouragé ; il le sera ; qui doit être surveillé, et en le permettant, l'Administration ne le perdra pas de vue ; elle écartera les recherches des maisons, des enclos, où le propriétaire doit trouver une liberté entière et le respect pour l'asile de ses jouissances domestiques. ”

“ Il faut que l'établissement qui se forme ait tous les moyens possibles de prospérer, sans occuper inutilement une trop grande surface.
Les inspecteurs et ingénieurs des mines qui se trouveront à portée de faire aux préfets des rapports sur les demandes en concession, les mettront a même de résoudre ces questions avec succès, et même avec satisfaction et avantage pour les demandeurs, parce qu'ils indiqueront les limites les plus favorables à l'entreprise, en raison de la disposition des substances minérales à exploiter. ”

“ Mais si la loi veut que les travaux de mines soient en activité régulière et constante, il faut songer que l'exploiteur travaille dans l'intérêt public, et qu'il ne doit pas être entravé, par des obstacles, à remplir l'obligation que lui impose la loi. ”

“ Tout le secret d'opérer avec succès l'exploitation des mines consiste en ceci : tirer d'un espace donné la plus grande quantité possible de minéral et dans le meilleur état, et cela avec le moins de frais possible et avec le plus de sécurité pour les mineurs. ”

“ Le corps des ingénieurs des Mines, dont l'organisation définitive suivra nécessairement de près la publication de cette loi, portera partout des lumières et des conseils, sans imposer des lois. Ils n'auront d'action que pour prévenir les dangers, pourvoir à la conservation des édifices, à la sûreté des individus. ”

“ Le propriétaire d'une minière comprise dans le périmètre d'une ancienne concession de mines de même nature ou dans celui d'une mine nouvelle de même nature instituée en conformité de la présente loi, pourra l'exploiter à ciel ouvert sans travaux d'art, jusqu'à ce que le Préfet ait décidé que les travaux ne peuvent être continués sans inconvénients pour l'exploitation de la mine. ”

“ Les minières, qui sont intermédiaires entre les mines et les carrières, comprennent exclusivement « les minerais de fer dits d'alluvion, les terres pyriteuses, propres à être converties en sulfate de fer, les terres alumineuses et les tourbes». L'intervention de l'administration ne prend réellement de l'importance que pour les mines. Dans ce cas, les recherches qui doivent précéder la demande en concession sont faites avec ou sans l'autorisation du propriétaire, en vertu d'une autorisation du gouvernement. ”

“ Les prescriptions de la loi de 1810, des décrets, des ordonnances et des règlements qui soumettent les exploitants ou directeurs de travaux de mines à une obéissance passive, à une sorte de tutelle administrative, se trouvent confirmés par le cahier des charges de toutes concessions de mines.
L'Administration a seule le droit et a le devoir de veiller sur l'exploitation ; elle seule peut autoriser ou interdire les travaux ; prescrire et faire exécuter
d'office les mesures à prendre pour la sûreté des hommes et des choses. ”

“ Mais si la mine est concédée dans une région où l'industrie n'a pas encore pénétré, le problème change singulièrement de face.
L'exploitant se trouvera alors dans la nécessité, s'il entend donner à sa mine un essor rapide, de créer de toutes pièces un personnel d'ouvriers du fond et du jour. ”

“ Telle est, Monsieur le Préfet, la marche que, désormais et sans exception,MM. les ingénieurs devront suivre dans l'examen qu'ils auront à faire des demandes en concession de mines ; en suivant cette marche, nous empêcherons que des affaires ne restent, comme il n'est que trop fréquemment arrivé jusqu'ici, en suspens pendant des années entières. ”

“ Il est admis d'une manière générale que la mine doit réparer tous les dommages qu'elle occasionne à la surface par les travaux souterrains, quelle que soit l'époque à laquelle remontent les ouvrages extérieurs, qu'ils soient antérieurs ou postérieurs à la concession ou au commencement des travaux d'exploitation. ”

“ Il suffira qu'il appartienne depuis trois années au personnel de la mine, et ce sera tout ! Eût-il passé son temps à rouler des bennes, à entasser des remblais, à tourner le volant d'un ventilateur, sacré délégué par le vote de ses camarades, il marchera de pair avec les gardes-mines, les ingénieurs; il appréciera et contrôlera la valeur d'une méthode d'exploitation, d'une méthode d'aérage dont la plupart du temps il ne soupçonnera pas les premiers éléments ! ! ! ”

“ Il est donc indispensable que MM. les ingénieurs, en même temps qu'ils apportent les plus grands soins à la visite des mines, consignent dans leurs procèsverbaux tous les détails qui ont dû frapper leur attention. Ils rempliront parfaitement ainsi la mission qui leur est confiée, et l'Administration, éclairée par eux, sera bien plus en mesure de juger des progrès de notre industrie souterraine, des améliorations qu'il peut y avoir à désirer, et des dispositions administratives qui seraient nécessaires à l'égard de chaque exploitation en particulier. ”

“ En matière d'exploitation de mines comme en matière de grande voirie, le présent et l'avenir sont tellement corrélatifs, que les mesures prises doivent souvent devenir préventives pour avoir de l'efficacité. Disons à ce sujet que le droit, pour l'administration, d'ordonner l'exécution de certains travaux par les concessionnaires de mines,- et de les opérer, au besoin, d'office et à leurs frais, a été nettement reconnu et réglé par le décret du 3 janvier 1813 (art. 3, 4, 5, 9 et 10) , par la loi du 27 avril 1838 et par l'ordonnance du 26 mars 1843. ”

“ L'explorateur ne peut disposer des substances abattues dans ses travaux, et rentrant dans la classe des mines, sans une permission délivrée par le préfet, après paiement au Trésor d'une somme de 50 francs. ”

“ Il y a lieu à demande de concession, soit pour des mines nouvellement découvertes , lorsque le gisement des couches minérales est tellement reconnu, qu'il y a certitude d'une exploitation utile, soit pour des mines exploitées et non encore concédées. ”

“ Telles sont les carrières, les minières de fer, les tourbières.
On les considère, en général, comme des dépendances, comme l'accessoire de la surface. Le maître de celle-ci en est réputé propriétaire.
Il y a des substances qui ont leur siège à de grandes profondeurs , qui occupent des espaces considérables, et dont l'extraction ne peut s'opérer qu'à l'aide de puits profonds et de machines d'une grande puissance.1 Il a été admis, chez presque tous les peuples, que les mines de ce genre font partie du domaine de l'État, qu'elles se rangent parmi les biens sociaux ”