France. Ministère de la marine et des colonies, Règlement général sur l'administration des quartiers… (1867)
“ Le rôle d'équipage est obligatoire pour tous bâtiments ou embarcations exerçant une navigation maritime. La navigation est dite maritime, sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux où les eaux sont salées, et, jusqu'aux limites de l'inscription maritime, sur les fleuves et rivières affluant directement ou indirectement à la mer. ART. 2. Le rôle d'équipage est renouvelé à chaque voyage pour les bâtiments armés au long cours, et tous les ans pour ceux armés au cabotage ou à la petite pêche. ”
