France. Ministère de la marine et des colonies, Décret sur le service à bord des batiments de la flotte… (1868)
“ Désignation aux embarquements. 57. — 1° Les officiers de vaisseau destinés à servir à la mer sont désignés par l'Empereur, s'ils sont appelés à exercer un commandement. 1 2° Ils sont désignés par le Ministre de la marine : Lorsque, étant officiers supérieurs, ils sont appelés à remplir les fonctions d'officier en second ; Lorsqu'ils sont appelés à servir dans un état-major général, quel que suit leur grade; Lorsqu'ils doivent former l'état-major d'un bâtiment-école ou celui d'un bâtiment destiné à faire une campagne scientifique ou d'exploration. ”
