Commissaire aux armements

“ Un peu plus tard, le Roi, créa d’autres fonctionnaires commissaires de la Marine mais à titre purement honorifiques. C’est ainsi que le sieur Sermet, simple officier de plume au fort Saint-Frédéric, avait le titre de commissaire ordinaire de la Marine. ”

“ Tout pouvoir m'est interdit par la force armée, continuait le commissaire civil ; je ne puis rien contre celui à qui tout le monde obéit. L'escorte, les ordonnances, la garde accordés au prisonnier Mack, on les refuse à votre agent ; il ne peut que devenir un objet de mépris par la comparaison qu'on doit faire du faste militaire, de l'état, de la suite des généraux avec l'obscurité et le néant où l'on ma réduit. ”

“ Dans le système du Code de 1857, le commissaire du gouvernement dépendait étroitement, au point de vue disciplinaire et dans l'exercice de ses fonctions, du commandement militaire local ; le juge rapporteur en dépendait dans la même mesure : c'est le général commandant le corps d'armée qui, en définitive, avait tous les pouvoirs ; c'est lui qui servait d'arbitre en cas de désaccord entre le commissaire du gouvernement et le rapporteur. ”

“ Les commissaires généraux peuvent, sur leur responsabilité, porter aux extrémités du commandement, vers la capitale ou les villes qui réclameraient ces secours, des troupes de ligne et de garde nationale, pour s'y tenir prêtes à franchir cette limite à la demande, soit du Gouvernement, soit du commissaire général limitrophe.
Toujours la garde nationale est mobilisée par fractions constituées; les hommes, dont l'indisponibilité est régulièrement constatée, sont seuls exempts de marcher. ”

“ M. Henry Haye. — Dans une poussée aussi puissante que celle que vous décrivez d'après les témoignages que vous avez reçus, quand vos collègues sont appelés à tirer, qui peut donner l'ordre de tirer, dans de pareilles circonstances ?
M. Riou. — J'imagine que ce ne peut être que le chef de service, un commissaire d'arrondissement.
M. Henry Haye. — L'ordre de tirer ne peut pas émaner d'un brigadier ou d'un officier de paix ? Il ne peut venir que d'un commissaire d'arrondissement ?
M. Riou. — A moins qu'il n'y ait cas de légitime défense, alors c'est autre chose. ”

“ Ainsi, dans la plupart de nos services nous ne faisons que du contrôle, et l'on ne comprend pas trop, à moins de vouloir constituer une superfétation, l'intervention d'un second contrôle. Le commissaire aux revues n'est qu'un agent de contrôle ; il contrôle les troupes peut-être plus complètement que l'intendant, parce que les attributions sont plus complètes. La plupart de nos services administratifs sont à la fois des services d'administration et de contrôle. ”

“ Art. 3. Les capitaines, lieutenants, sous-lieutenants et sous-ofliciers devant composer les conseils de guerre de chaque secteur sont désignés par la voie du sort, dans la forme prescrite par l'art. 5 du décret du 27 septembre 1870, pour les chefs de bataillon. En cas d'empêchement d'un juge ainsi nommé, un juge suppléant du même grade est désigné par la même voie. En cas d'empêchement du commissaire de la République, le commandant supérieur peut nommer un commissaire suppléant. ”

“ Le haut commissaire commence par chercher à sauver sa responsabilité en détaillant toutes les précautions qu’il a prises pour assurer la défense de la place ; il parle même d’un premier triomphe ; il avoue bien ensuite sa défaite, mais il la rejette sur la lassitude de ses soldats, sur la faiblesse de son artillerie, sur la masse de renforts arrivant inopinément au secours de l’ennemi et le sauvant d’une destruction inévitable. ”

“ Art. 9. — Un commissaire et un officier nommés par le général commandant la troupe assiégeante seront envoyés aujourd'hui en ville pour se faire remettre, d'après l'inventaire, toutes les pièces d'artillerie, munitions, ouvrages, provisions et autres objets appartenant à l'Empereur de France, qui peuvent se trouver dans la place. Il dépendra de ces officiers de rester la nuit à l'arsenal.
La Fère, le 27 février 1814. ”

“ Si la troupe est dans l'impossibilité d'emmener avec elle soit des chevaux blessés, soit des voitures brisées ou sans attelages, le commandant de l'unité les fait conduire sans retard, sur l'indication du commissaire militaire, dans des locaux requis, à cet effet, par le commandant d'armes chargé d'en assurer la subsistance et la garde. ”

“ Il y a aussi des Commissaires pour l’Artillerie. Bellicarum machinarum Curator ; pour les Vivres. Annonæ militaris Præfectus. Le Commissaire pour la Marine est un Officier subordonné à l’Intendant de la Marine, qui dans les ateliers de construction & dans les ports, doit prendre garde aux gardiens, aux ouvriers, aux magasins, qui a soin de visiter les livres de recette & de dépense ; fait faire les armemens & désarmemens, qui sur les vaisseaux fait faire les revues, prêter les sermens, & fait faire l’inventaire des prises. ”

“ Le commissaire militaire est responsable, vis-à-vis de l'autorité supérieure, de la discipline militaire sur le champ de courses, de la conduite et de la tenue des officiers et des sous-officiers prenant part aux -courses et des cavaliers ordonnances qui accompagnent les chevaux. ”

“ Les hommes de troupe et employés militaires de tous grades de l'armée territoriale, ainsi que les hommes libérés de toute obligation militaire liçenciés en droit peuvent être nommés sous-lieutenants de l'armée territoriale pour être exclusivement employés dans les conseils de guerre aux armées.
Les officiers d'administration de l'armée territoriale de tous les services peuvent être admis pour exercer les fonctions de commissaire rapporteur, dans les corps de troupe, avec les grades dont ils ont l'assimilation. ”

“ Le garde-magasin a les clefs du magasin ; il pourroit y introduire des fournitures défectueuses , et accuser ensuite le commissaire des guerres de les avoir reçues Mais le commissaire des guerres ne reçoit point de fournitures ; il préside à la récep, tion qui est faite par des experts et le garde-magasin. La mission du commissaire des guerres est de légaliser leurs signatures et d'authentiquer leurs opérations. ”

“ D'après l'art. 28 du C. j. m. de 1928 (correspondant à l'art. 87 du C. j. m. de 1857) , en cas de flagrant délit, tout officier de police judiciaire militaire (donc le commissaire du gouvernement) peut faire saisir les militaires ou justiciables des tribunaux militaires
inculpés ”

“ Mais la même annotation revient encore sous la plume du ministre. Il approuve cependant que le commissaire embarqué pourra avertir le capitaine : « qu'il est de son devoir de faire l'exercice lorsque le temps et les circonstances le permettront. » Enfin, le bon sens et la force des choses l'emportent et même dans l'ordonnance de 1689, les agents de l'administration embarqués bord des bâtiments sont entièrement soumis au commandement et exercent des fonctions qui ne diffèrent en rien de celles qui, de nos jours, leur sont encore confiées. ”

“ Nous comprenons qu'un gardien de la paix, qui court le risque d'être attaqué par un malfaiteur au coin d'une rue, n'ait pas à attendre d'ordre pour se servir de son revolver lorsqu'il s'agit de protéger son existence. Mais lorsqu'il est en corps constitué avec ses collègues, sous l'autorité d'un commissaire de quartier ou d'arrondissement, a-t-il le droit, de son propre chef, de tirer son revolver ou est-ce que, du fait qu'il est en corps constitué, il doit attendre l'ordre de s'en servir? ”

“ Les commissaires des guerres doivent faire, une fois le mois, la revue des troupes dont ils ont la police, & ils ne doivent y passer que les officiers, gendarmes, cavaliers, dragons ou soldats qui sont effectivement sous les armes, ou dans l’hôpital du lieu où se fait la revue. Ils doivent dans l’extrait qu’ils font de chaque revue marquer le nombre, la qualité des hommes & des chevaux, de même que ce qui concerne les armes & les habillemens des troupes. ”

“ Il sera beaucoup plus facile, quand un insoumis est réfugié à l'étranger, au commandant de recrutement qu'au commissaire du gouvernement ou au juge d'instruction militaire d'obtenir des renseignements au sujet de cet inculpé, car les commandants de recrutement ont le droit d'écrire directement aux agents diplomatiques et consulaires, tandis que les magistrats militaires doivent passer par l'intermédiaire des ministères de la guerre et de la justice. ”

“ Des commissaires seront nommés pour faire la vérification des armes, parce qu'il est besoin que tous les habitants se gardent afin qu'il n'y ait plus nuls gens d'armes en garnison, car le roi a bonne volonté d'en déporter lad. ”

“ Lorsqu'un commissaire du gouvernement est spécialement nommé pour le jugement d'une affaire, il est assisté du commissaire ordinaire près le Conseil de guerre, ou de l'un de ses substituts. »
(Art. 17) . — « Les Conseils de guerre appelés à juger des prisonniers de guerre sont composés, comme pour le jugement des marins ou militaires français, d'après les assimilations de grade. » ”

“ Ce qui contribue encore à en rendre la direction difficile , c'est son état secondaire, qui lui est assigné parta nature même. Comme dans tous les mouvemens que fait l'armée , elle pourvoit à tous les besoins de la troupe , reconnus par la loi , MM. les généraux ont par cette position une grande influence sur l'administration. Non seulement, pour réussir, tout commissaire doit par son zèle et ses talens inspirer au général près duquel il sert, la conviction que les soldats qu'il commande recevront tous les secours humainement possibles ”

“ Faites-nous sortir de force; employez la force!
Sur l'ordre du commandant, plusieurs chasseurs pénètrent dans la salle. Un troisième commissaire de police et plusieurs agents y pénètrent également. Les commissaires et les agents saisissent les membres du bureau, M. le général Oudinot, M. Tamisier et plusieurs autres représentants, et les conduisent presque sur le palier. Mais l'escalier est toujours occupé par la troupe. Les commis-aires et les officiers montent et descendent pour aller chercher et apporter des ordres. Après un quart d'heure environ, les soldats ouvrent les rangs. ”

“ Aux termes de l'article 208, la faculté d'arrêter l'affaire ou d'y donner cours appartient à l'autorité dont relève, même à titre temporaire, le commandant du bâtiment; c'est seulement lorsqu'il est isolé qu'un commandant a le droit d'ordonner l'information.
L'autorité qui a ordonné l'information est chargée de nommer le commissaire impérial, le rapporteur et le greffier près le conseil de guerre (art. 209) , de prononcer sur la mise enjugement et, s'il y a lieu, de nommer les juges, en fixant le lieu de la réunion du conseil (art. 211) . ”

“ On nous y envoyait par détachement de quatre-vingts à cent hommes, commandés par un officier supérieur avec un commissaire des guerres, et ensuite on nous répartissait en d'autres détachements de douze ou quinze hommes pour aller dans les villages.
Une fois, étant allé dans un à cinq quarts de lieue de Pointa-la-Reine, ayant à notre tête le
commissaire des guerres, à l'effet de lever une contribution de mulets, l'alcade ne voulant pas accorder ce que nous demandions, malgré que cela fût possible ”

“ H n'y a rien qui soit au-dessous du zèle d'un fonctionnaire dévoué, quand il s'agit de protéger les intérêts de l'État et d'échapper aux conséquences d'une responsabilité dont il ne veut pas se faire un jeu.
Il y a cependant une amélioration importante à faire dans le service actuel du commissaire des travaux, c'est de mettre à sa disposition un nombre plus considérable d'agents, au moyen desquels il puisse faire suivre plus exactement la tenue des casernets et les appels qui constatent la présence des ouvriers sur les travaux ”

“ Après la suppression de cette charge, il servit dans la garde nationale de Besançon et dans celle de Paris du 9 octobre 1789 au 23 mai 1792. A cette dernière époque, le gouvernement l’appela aux fonctions de commissaire des guerres de l’armée du Centre, devenue armée du Nord et de Belgique. Commissaire-ordonnateur le 9 décembre suivant, il passa avec ce grade à l’armée des Ardennes, où il fut nommé ordonnateur en chef le 13 février 1793. ”

“ Les commissaires seront autorisés, soit par Je maréchal, soit par les généraux qui commandent les troupes des diverses nations , dans les cas où les provisions no seraient pas fournies par un commissaire anglais , à faire les réquisitions nécessaires , dont on donnera des reçus réguliers. Il doit être strictement entendu, qu'ils seront eux-mêmes responsables de ce qu'ils obtiendront par voie de réquisition des habitans de la France, de la même manière qu'ils seraient comptables d'achats faits pour leur gouvernement dans les dominations auxquelles ils appartiennent. ”

“ ART. 5. L'enceinte sera désarmée de ses canons, dont les affûts seront transportés dans les forts à désigner par un commissaire de l'armée allemande (1) .
ART. 6. Les garnisons (armée de ligne, garde mobile et marins) des forts et de Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de douze mille hommes que l'autorité militaire dans Paris conservera pour le service intérieur.
Les troupes prisonnières de guerre déposeront leurs armes, qui seront réunies dans des lieux désignés, et livrées suivant règlement par commissaires suivant l'usage ”

“ Mais le soir, vers les neuf heures, tandis que j'étais au confessionnal, je vois reparaître mon commissaire Bertin. Il est accompagné de quatre satellites armés, il vient droit à mon confessionnal, et le revolver toujours à la main, m'en fait sortir brutalement, au milieu de mes pénitents consternés. Aussitôt, déployant sa pancarte de commissaire de sûreté, il m'enjoint de le suivre à la mairie. Je me soumets, et m'y rends avec lui et ses quatre satellites. ”