Bonafous

“ Le droit d'effectuer le transport des hommes et des marchandises ne pourra être la propriété exclusive de la compagnie ; il sera livré à la concurrence, à la charge , par tous les entrepreneurs, de se conformer aux réglements de police et de conservation des travaux. ”

“ Pour arriver à un rendement proportionné à la mise de fonds, il faut que les travaux en général soient exécutés avec une grande économie. Que faut-il donc en outre dans les travaux du gouvernement confectionnés en vue d'une longue durée, et doués d'un aspect monumental? L'emploi des soldats, parce que leur paie est inférieure, leur temps bien rempli et toujours à propos. ”

“ La coopération du génie civil et du génie militaire dans les grands travaux publics résout, pour la France et l'époque, l'important problème de l'emploi des soldats de l'armée d'infanterie à ces travaux. ”

“ Les rentes cinq pour cent formant le fonds social de la compagnie seront rendues aux actionnaires, la trentième année, en quatre pour cent au capital de 100 francs, ou en cinq pour cent au même capital, si cette rente se trouvait au-dessous du pair.
ART. 13 ET DERNIER. Tous les travaux seront la propriété de l'État, par l'effet du paiement de l'annuité. Il ne pourra être établi de péages qu'en vertu d'une loi. Le droit de construire les bateaux de transport, locomotives, wagons, etc., appartiendra à tous. ”

“ Il viendra sans doute un temps où les constructeurs des machines , devenus de plus en plus habiles et hardis dans leurs travaux, arriveront soit à simplifier le mécanisme des locomotives, soit à en diminuer le volume et le poids tout en en augmentant la force, comme déjà l'indique la science dans son côté théorique. ”

“ D'abord les annuités à quatre pour cent étant capitalisées produiront un capital en rente quatre pour cent de deux milliards, ou 250 pour cent des 800 millions de bons en circulation. Les produits résultant des péages et autres droits, qui auront aussi été capitalisés pendant trente années (1) , formeront encore un capital de deux milliards en rente quatre pour cent; avec ces immenses ressources l'Etat remboursera les 800 millions de bons, plus la prime de soixante-quinze pour cent qu'ils auront acquise. ”

“ Les soldats trouveraient, dans un léger supplément à leur solde, un grand encouragement et le moyen d'augmenter leur massé ; les corps eux-mêmes y gagneraient, après les deux ans expirés, des soldats plus habiles et plus robustes ; enfin, dans les travaux à la guerre, en face de l'ennemi, lors des campements et des sièges, unis aux sapeurs mineurs et pionniers , ainsi que le besoin souvent en est, en apportant plus d'aptitude et de vigueur dans l'exécution des ordres, ils épargneraient le temps , et par la diminueraient les chances de dangers ”

“ Elles auraient la puissance d'arrêter ou du moins de comprimer les mouvements de baisse sur les rentes, et principalement sur les cinq pour cent, puisque les annuités devraient les racheter; elles concourraient, par la conversion indiquée, à alléger les charges de l'État. Ensuite, Messieurs , la prospérité ne peut manquer de s'accroître par le développement même de ces grands travaux et par les 800 millions de valeur représentative du numéraire jetés dans la circulation du commerce, de l'industrie et de l'agriculture. ”

“ ART. 6. Chaque émission de billets aura trente années de circulation ; après la trentième année révolue, la compagnie les remboursera aux porteurs en espèces ou en inscription de rente 4 pour cent au pair, à leur choix, plus une prime de 90 pour cent de la valeur nominale ; elle ne sera tenue au remboursement de ladite prime qu'en 4 pour cent au pair.
ART. 7. Le gouvernement paiera une annuité de 6 pour cent (1) par douzième, pendant trente ans, du montant des billets émis, à compter du jour de l'émission. ”

“ Ce paiement aura lieu au moyen des fonds d'amortissement du 5 pour cent, et s'effectuera dans la caisse de la compagnie, laquelle sera régie comme la caisse d'amortissement, c'est-à-dire placée sous la haute surveillance du ministre et sous celle des pairs et députés délégués des Chambres.
ART. 8. La compagnie tiendra les fonds d'annuités à la disposition du ministre tant que les rentes 5 pour cent seront au-dessus du pair, et dans le cas où ces rentes baisseraient au-dessous, la compagnie sera tenue d'employer ces fonds au rachat desdites rentes. ”

“ Vous grevez l'avenir de la France.
1° On ne crée pas des assignats, puisque les bons du Trésor ont leur gage dans les travaux exécutés, et leurs produits dans les annuités tirées de la caisse d'amortissement : l'hypothèque est donc donnée en même temps que le prêt a lieu.
2° Par le génie militaire , maritime, celui des ponts-et-chaussées , le service des bateaux à vapeur dans la Méditerranée , la poste , l'imprimerie royale, les Gobelins , Sèvres, le tabac , la poudre , etc. , etc., le gouvernement est entrepreneur ”

“ Non seulement les régiments du génie devraient être toujours au complet; car on ne saurait avoir trop d'hommes intelligents ; mais chaque corps d'infanterie de ligne et légère de l'armée , après une première et bonne instruction de leur arme donnée, devrait envoyer en subsistance dans les bataillons du génie, pendant deux années , un certain nombre d'hommes. ”

“ Il renferme l'idée neuve , et, selon M. le président du conseil, «l'idée ingénieuse» de rattacher à l'exécution des travaux publics extraordinaires le remboursement et la conversion des rentes cinq pour cent d'une manière lente, impartiale., et par conséquent conforme à l'esprit de conciliation du gouvernement actuel.
Les grandes entreprises que le gouvernement exécute par lui-même ont été énumérées; celles dont, les compagnies sont chargées , sous la surveillance de ses ingénieurs , sont connues, et il est inutile de nommer le chemin de plaisance de Saint-Germain. ”

“ Pour satisfaire l'intérêt général il faut indiquer clairement les moyens et les proportionner à cet intérêt ; le temps entre pour beaucoup dans la proportion. Il faut que le levier soit eu rapport avec la masse et que la main soit en rappor avec le levier. ”

“ A un grand besoin il faut donc accorder de grands moyens : placer pour ainsi dire les entreprises diverses d'utilité urgente dans un même cadre, de manière qu'elles marchent de front par un seul commandement, qu'elles n'éprouvent ni vacillation, ni retards, ni entraves dans leurs rapports financiers et administratifs , afin qu'elles arrivent toutes au but dans le temps prescrit. ”

“ Ces voies rapides de communication, et en même temps économiques pour les voyageurs et les marchandises , sont le plus sûr moyen de niveler le prix de la journée du travail de l'ouvrier avec celui des denrées de première nécessité ; de rendre à l'agriculture une partie considérable de bestiaux de toute espèce, employés maintenant au roulage ”

“ Le projet de loi que vous venez de lire tend précisément, Messieurs, à modifier l'esprit d'entreprises et à remplacer en partie des actions industrielles incertaines dans leurs produits par des effets ayant une valeur intrinsèque , et, qui plus est, croissante. ”

“ Si les fonds des annuités n'étaient demandés ni par le ministre, ni employés au rachat forcé des rentes, comme il vient d'être stipulé, la compagnie en disposerait pour l'achat des rentes cinq pour cent, pourvu que ces fonds rapportassent au moins quatre pour cent à la caisse.
( La compagnie, par cette dernière opération , accomplira nécessairement, pendant trente années, à intérêt composé, la capitalisation des annuités de chaque série de billets en émission. )
ART. 9. ”

“ Le recrutement y puiserait deshommes robustes, et, en cas de provocation de la part de l'étranger, la France aurait à sa disposition, pour défendre ses frontières, des bras nombreux , énergiques et déjà disciplinés par l'habitude de l'ordre et du travail. ”

“ Alors, au moyen de cette grande augmentation dans son effectif, le génie exécuterait d'immenses ouvrages avec économie et célérité ; les colonels d'infanterie n'auraient plus à redouter l'indiscipline de leurs soldats , ainsi que la perte et l'usure de leurs effets d'habillement, ni à signaler le dégoût en général des officiers de cette arme pour ce genre d'occupation ”

“ Ces travaux auraient aussi le mérite d'employer une foule considérable d'individus que la cessation du travail industriel laisse trop souvent sans occupation ; ils abandonneraient les grandes ville usont ils sont l'embarras , et où les ennemis de l'ordre les trouvent toujours prêts à les seconder. ”

“ Ainsi les ingénieurs doivent, dans leurs tracés, approcher le plus possible de la ligne droite, comme ils sont forcés de se tenir le plus près possible du niveau, entre les points de départ et les aboutissants ”