Paul-Stanislas Martin Saint-Léon

“ La distinction entre l'invention et la découverte ne résulte donc que des habitudes du langage usuel et provient d'une analyse incomplète. L'homme ne crée rien de nouveau ; il peut seulement en pénétrant les secrets et en dirigeant les forces de la nature, permettre à une combinaison nouvelle de ces forces de produire un résultat qui n'avait pas encore eu l'occasion de se réaliser. ”

“ L'invention n'est en effet qu'une variété de la découverte ; l'homme ne crée pas, il trouve : s'il rencontre et remarque, réalisée dans la nature, une chose qu'il ignorait, on dit qu'il y a découverte ; si procédant du connu à l'inconnu il arrive à une conclusion jusqu'alors inaperçue et que son travail ait porté sur des idées purement spéculatives, sur un théorème nouveau de géométrie, par exemple, on dit encore qu'il y a découverte ”

“ L'invention est brevetable quel que soit le genre d'industrie auquel elle s'applique, si toutefois cette industrie n'est pas nommément exceptée par la loi, et quelle que soit son importance ou son mérite ; si la découverte est minime, le monopole qui la protège n'aura qu'une portée et qu'une valeur restreinte, mais il ne sera pas pour cela permis aux tiers de s'en emparer. ”

“ Pour notre part, alors que chacun trouve juste qu'en matière d'utilité publique on ne puisse être exproprié que moyennant une indemnité, il nous est impossible d'admettre qu'on puisse établir une exception au détriment de l'inventeur.
L'intérêt général, d'ailleurs, est ici comme toujours conforme à l'équité ; en résumé, MM. Picard et Olin préfèrent au brevet le secret de fabrique, difficile à garder, parce qu'ils pensent que la société pourrait ainsi obtenir des avantages qui lui resteraient acquis sans qu'elle eût à faire des concessions en échange. ”

“ Justinien admet une opinion intermédiaire, si la chose nouvelle peut être ramenée à sa première forme, si par exemple il s'agit d'un vase fondu, qui pourrait redevenir un lingot de métal, celui à qui la matière appartient reste propriétaire de l'objet
transformé, mais si ce retour à l'état primitif est impossible, si avec le raisin ou les olives d'autrui on a fait du vin ou de l'huile, la chose nouvelle appartient au spécificateur.
La théorie romaine, en matière d'accession et de spécification, est la même; l'objet ancien est détruit, , il y a création d'un objet nouveau. ”

“ Or, le théorème de géométrie, les théorèmes de mécanique préexistaient de la même manière, in natura rerum, à l'effort intellectuel qui les a mis en lumière.
Le seul point dissemblable dans ces deux cas est que la découverte restera théorique, tandis que la mise en œuvre de l'invention exigera le fait actif de l'homme. Cette différence même est relative aux espèces que nous venons d'analyser ; la découverte peut en effet produire quelque chose de nouveau, nécessitant l'intervention humaine. ”

“ De nos jours, lorsque les parties s'entendent pour soumettre ce que la pratique a nommé un dispositif, aux tribunaux, et que ceux-ci consentent à en faire le texte de leur décision, et à lui donner la forme d'un jugement, il y a une sorte de cessio in jure qui peut s'appliquer à toute espèce de droits,
pas plus conforme aux textes d'en compter un plus grand nombre, en étudiant certains cas d'acquisition qui constituent comme l'occupation une conquête de l'homme sur la nature, et que quelques interprêtes font rentrer dans ce mode d'acquérir, malgré des différences notables qui les séparentt. ”

“ On ne peut dire que le public est en possession d'une invention, bien qu'on sache qu'elle existe et permette d'obtenir tel ou tel résultat, alors qu'on ignore les moyens de la mettre en œuvre.
Il faut conclure de là que la connaissance qu'un tiers aurait d'une invention qu'il tiendrait secrète, ne peut mettre obstacle à la prise du brevet par un autre inventeur, sauf les responsabilités de ce dernier au cas de fraude ou d'abus de confiance ”

“ A plus forte raison doit-on décider que l'usage secret, même prolongé, que l'inventeur aurait fait de son invention, antérieurement à la prise de son brevet, ne saurait lui être opposé comme une divulgation ; l'invention préexiste nécessairement au brevet, et l'inventeur est seul juge du moment où il lui plaît d'aliéner son secret ”

“ Le breveté ou les ayants droit au brevet ont, pendant toute sa durée, le droit d'apporter à l'invention des changements, perfectionnements ou additions ; ils peuvent les protéger, soit au moyen d'un nouveau brevet, dont l'existence reste indépendante du brevet primitif, soit au moyen d'un certificat d'addition, qui devient partie intégrante de ce brevet, et prend fin avec lui. ”

“ L'idée qui a donné naissance à l'usucapion est donc absolument étrangère à l'occupation ; les Romains ont voulu seulement constituer, en faveur du possesseur, une présomption légale de propriété.
Le retour de la fera bestia à sa liberté première la replace en dehors des choses appropriées, extra patrimonium, et fait disparaître si l'on peut s'exprimer ainsi, son individualité juridique ; il y a là une sorte de destruction de la chose en tant qu'elle représente une valeur, un bien, soumis à la propriété privée ”

“ On n'accorde les privilèges d'un brevet qu'à une condition, c'est que celui qui le réclame dote la société d'une invention inconnue, d'une découverte qui n'était pas dans la circulation.
Si une invention a reçu une publicité suffisante pour pouvoir être exécutée, elle tombe dans le domaine public ; peu importe que cette publicité ait eu lieu en France on à l'étranger, qu'elle résulte d'une publication dans un ouvrage imprimé, d'un usage hâtif de l'invention, d'un enseignement oral, etc. ”

“ Il y a plus, l'invention récente peut stériliser celles qui, moins parfaites, l'ont précédée. L'inventeur le dernier venu, cependant, n'a pas toujours la plus large part de mérite dans l'œuvre à laquelle il apporte son perfectionnement, et un droit trop absolu lui attribuerait exclusivement les bénéfices du travail d'autrui. ”

“ L'invention de moyens nouveaux pour l'obtention d'un produit ou d'un résultat industriel est brevetable indépendamment de la nouvauté du produit ou du résultat qu'ils permettent d'obtenir, mais elle ne confère de droits à son auteur que sur ces moyens seuls ; notons cependant qu'il peut y avoir à la fois invention de moyens nouveaux et invention d'un produit nouveau ; en ce cas, le brevet peut garantir tout à la fois les moyens et le produit. ”

“ La propriété a une double origine, l'occupation et le travail.
Si nous cherchons à déterminer la proportion dans laquelle chacun de ces éléments a con couru à former le patrimoine actuel du genre humain, nous voyons que la part du travail est de beaucoup la plus forte ; il suffit pour s'en convaincre de comparer la somme de services que donne la terre sur un continent civilisé, couvert de constructions, de routes, fertilisé par la culture, et ceux qu'elle donnerait sur un continent vierge ou une ile déserte. ”

“ La possession antérieure crée donc, à l'encontre des poursuites en contrefaçon, une exception personnelle ; mais il ne serait pas exact de dire, que le brevet valable à l'égard de tous autres est nul à l'égard du tiers qui jouit de cette exception ; aucun texte n'autorise à prononcer cette nullité ; la plus importante des conséquences qui en résultent est la suivante : lorsqu'un certificat d'addition se rattache à un brevet nul, il est nul lui-même et le perfectionnement qu'il contient suit le sort de l'invention principale ”

“ Pendant ce délai le brevet pris dans l'un des Etats contractants ne confère pas à son titulaire, dans les autres Etats, un droit exclusif sur l'invention brevetée, et l'exploitation de cette invention par un tiers n'y constituerait pas une contrefaçon; mais les tiers hésiteront toujours à engager dans une industrie nouvelle des capitaux, alors que le libre exercice de cette industrie peut leur être enlevé ; en fait le monopole que le brevet confère à l'inventeur s'étend donc, pendant un temps déterminé, au-delà de la frontière. ”

“ Le contrat est formé entre la société et l'inventeur, si l'invention décrite par ce dernier est brevetable, autrement le brevet n'est qu'un titre apparent, dépourvu de toute valeur réelle.
2. — Le brevet est délivré sans examen préalable, et sans garantie de la réalité, du mérite ou de la nouveauté de la découverte1 ; il ne fait foi, par lui-même que de sa date ; il marque l'heure de la naissance du monopole réclamé et le point de départ de sa durée, il reste opposable aux tiers tant qu'ils n'établissent pas que la description porte sur un objet connu à une date antérieure ”

“ Mais il va sans dire que la découverte des propriétés particulières de cette matière nouvelle et de leur application à l'industrie, aussi bien que la découverte et l'utilisation nouvelle des propriétés d'une matière déjà connue, pourrait constituer une invention et valider un brevet 1.
11 — Lorsqu'un produit est breveté, son inventeur en a le monopole exclusif et les tiers ne peuvent fabriquer ce produit, même par des moyens différents de ceux qu'il emploie. ”

“ La révélation de l'invention avant la prise du brevet est punie par l'art. 418 du Code pénal, plus sévère que notre article 43, précisément parce que le fait qu'il prévoit est plus préjudiciable ; cet article frappe le directeur, le commis, l'ouvrier qui communique ou tente de communiquer les secrets de la fabrique où il est employé; mais il ne dit pas qu'un secret ainsi divulgué reste le monopole de l'inventeur ”

“ L'hypothèse est-celle-ci : un inventeur a trouvé un procédé, puis avant de prendre son brevet, au cours de ses expériences, il le perfectionne et le rend plus expéditif, plus commode, moins couteux, enfin pour une cause ou pour une autre, préférable. ”

“ Il est nécessaire à la prise de possession que le corpus soit nettement déterminé dans l'esprit de celui qui prend possession. S'il n'est pas obligé de parcourir le fonds de terre qu'il prétend acquérir, s'il lui suffit d'y poser le pied ou même dans certaines conditions de se le faire montrer, il faut au moins qu'il en ait une idée exacte : « Qui ignorat nec tradere nec accipere id quod incertum est, potest. » ”

“ Ces dispositions sont essentiellement fiscales ; on n'a pas voulu, notamment, que le breveté, à qui le bénéfice du droit au certificat d'addition est réservé, puisse, sans acquitter chaque fois les taxes imposées par la loi, protéger au moyen d'un brevet unique une série d'inventions distinctes.
La question de savoir si une invention est le perfectionnement ou la modification d'une autre, est du domaine des juges du fait. ”

“ A première vue, le certificat d'addition peut sembler inutile au breveté, personne autre que lui n'ayant le droit d'exploiter l'invention principale, et par suite de jouir du perfectionnement qui la modifie ; dans la plupart des cas, en effet, il suffirait à l'inventeur, pour profiter seul du perfectionnement, de la divulguer et de la faire tomber ainsi , dans le domaine public, afin que les tiers ne puissent se l'approprier par un brevet. ”

“ On objecte qu'avec ce système il suffirait à l'inventeur de prendre, à l'expiration de chacune des années de son privilège, un brevet de perfectionnement, pour absorber indéfiniment les droits des tiers ; cet argument n'est pas déterminant; tout d'abord le droit de préférence de l'inventeur n'existe ici que sur les développements du perfectionnement, non de l'invention primitive ; puis un brevet valable ne peut être pris que s'il y a invention ”

“ Dans le langage usuel ce travail prend, suivant les circonstances dans lesquelles il se produit, des noms distincts : chasse ou pêche, pillage, inventio, occupation proprement dite.
1 Juridiquement les effets de l'occupation et de la tradition ne sont pas identiques, dans tous les cas ; l'occupation fait acquérir le domaine quiritaire sur toutes les choses mancipi ou nec mancipi; au contraire, la tradition appliquée aux choses mancipi les met seulement in bonis.
Sous Justinien, cette différence avait disparu avec la distinction des choses en res mancipi et res nec mancipi. ”

“ La fragilité d'un droit, dont la durée est livrée au hasard, rend incertaine la rémunération des travaux, des dépenses et des risques qui accompagnent la mise en œuvre de toute invention, et serait de nature, si la loi n'y avait porté remède, à décourager singulièrement l'esprit d'initiative ; enfin le domaine public se trouve. aussi énergiquement intéressé que l'inventeur à la réglementation plus pratique de la mai tière ; la découverte tenue secrète peut disparaître avec son auteur et sa perte est pour le genre humain une destruction de richesse sans compensation. ”

“ Un secret peut être possédé par plusieurs personnes sans cesser d'être un secret. C'est un point à apprécier en fait.
32. — Cependant si le dépositaire du secret en abuse, et vient à le révéler, le droit au brevet est perdu. Le choix d'un collaborateur ou d'un confident malhonnête est une variété de l'imprudence personnelle, et l'inventeur qui l'a commise ne peut être préféré aux tiers dont les droits se trouvent acquis par le fait de la publicité. Ce que nous avons dit au sujet de la divulgation non intentionnelle, émanant de l'inventeur lui-même, est exact ici pour les mêmes raisons1. ”

“ Leur adoption par le législateur ne peut d'ailleurs qu'être approuvée, autrement, c'est une vérité qui apparaît à chaque espèce nouvelle qui se présente, le monopole de l'inventeur eût excédé l'étendue de sa découverte et injustement et très lourdement entravé l'industrie. ”

“ Les objets matériels doivent être soumis au régime de l'appropriation individuelle sous peine de voir leur valeur s'amoindrir et leur usage donner naissance à une série de conflits et d'injustices ; d'ailleurs le fait actif d'un homme ne peut porter sur un objet matériel qu'il transforme ou consomme sans exclure les tiers de la jouissance de ce même objet; tout au contraire la pensée, l'idée industrielle, une fois divulguée, peut être possédée par tous concuremment, et alors seulement elle donne à la société son maximum d'utilité ”

“ Sans doute, lorsque l'invention est incomplète, peut-elle être perfectionnée après la prise du brevet, et l'inventeur a-t-il la ressource de prendre, pour faire protéger ses perfectionnements, un nouveau brevet ou un certificat d'addition ”