Frédéric Taulier

“ En résumé, le droit, que je n'ai considéré aujourd'hui, je le répète, que sous ses rapports essentiellement scientifiques, est en progrès; il s'harmonise avec nos institutions et nos moeurs nouvelles. Il dépouille l'esprit étroit et exclusif qui en arrêtait l'élan ; il s'épure, il grandit ; par l'étude des lois étrangères, qu'un savant magistrat, M. Foucher, avocat général à Rennes, fait passer dans notre langue et publie dans notre pays, il marche à la conquête des idées utiles appliquées chez les autres peuples. Enfin, il devient critique, philosophique, rationnel; il est plein d'avenir. ”

“ Je ne crains pas d'ajouter que le droit administratif est destiné à marcher avec le temps, qu'il est essentiellement exposé à des variations et à des transformations successives ; des travaux privés seront nécessaires, et il en est déjà qui ont rendu un grand service à la science ; mais la codifier législativement ce serait arrêter son essor, ou bien faire une oeuvre inutile, parce qu'il faudrait bientôt la recommencer.
Il me reste à détruire une objection qui est dans quelques esprits : l'enseignement du droit public et administratif adressé à la jeunesse leur paraît dangereux. ”

“ M. Klimrath, dans l'article que j'ai indiqué plus haut, nie cette supériorité d'influence du droit romain ; il accuse à son tour la rigueur des principes et des théories d'une législation qui, tout en proclamant avec une stérile générosité l'égalité entre les hommes, organisait l'esclavage et la perpétuité du despotisme paternel, et il revendique pour le droit coutumier, dont il fait un droit national, le privilège d'avoir fondé la science du droit moderne. C'est sous cette inspiration qu'il devait écrire l'histoire du droit public et privé de la France. ”

“ Toutefois, les progrès que je signale sont lents ; la France n'est pas essentiellement scientifique parce qu'elle est éminemment politique : c'est là un tort, c'est un malheur.
Mais au moins, messieurs, quand la divinité du jour absorbe et use tant d'absurdes adorateurs, que la science accoure aux asiles qui lui sont ouverts, et qu'elle cherche à multiplier ses adeptes : étudions, messieurs, soyons travailleurs sans relâche ; nous passons ici-bas, et c'est par l'étude que l'homme répond le mieux à la grandeur de ses destinées. ”

“ Rome fut la vraie patrie du droit. Tandis que les barbares n'estiment que la force et méprisent l'homme dès qu'il l'a perdue, la loi romaine fait du vieillard un Dieu vivant pour la famille, et la mère elle-même a droit à une sorte de culte.
Le christianisme, entre toutes les religions, a aimé la mort, il l'a embellie à plaisir, l'a parée tendrement comme une soeur qu'on mène à l'autel ”

“ Encore une fois, il ne s'agit pas d'exposer des théories arbitraires et spéculatives, de nature à recevoir des couleurs plus ou moins séduisantes, et à égarer des imaginations faciles.
Il s'agit d'enseigner une science qui est, et telle qu'elle est.
Nos moeurs, nos habitudes, nos lois actuelles portent les citoyens à s'intéresser aux faits, aux événements qui s'accomplissent : la vie d'un grand nombre peut être politique, une éducation politique doit lui être offerte. ”

“ Je sais très-bien qu'il n'y a pas de code administratif, mais la science n'en est pas moins existante, ayant un corps et une ame, son ensemble et ses parties diverses , sa pensée, son but et sa puissance d'action.
Les diverses matières régies par les lois administratives peuvent être rangées dans un ordre méthodique, et ces lois sont aussi des textes d'où l'on peut extraire une série de principes, un enchaînement de vérités, un corps complet de doctrines.
L'oeuvre est difficile sans doute, mais, certes, elle n'est pas impossible. ”

“ Voyez : les privilèges de la naissance et de la richesse vont chaque jour s'affaiblissant, les conditions se rapprochent, les rangs se confondent, l'égalité devant la loi est acquise à tous, les droits politiques sont étendus à un plus grand nombre, l'instruction se répand dans les masses et avec elle s'élève la dignité individuelle; partout c'est le progrès, insensible mais forcé, inévitable, et tout progrès est fécond. Pourquoi la domesticité ne monteraitelle pas de plusieurs degrés dans l'échelle sociale, et ne serait-elle pas destinée à quelque transformation nouvelle ? ”

“ Cette partie des recherches de M. Klimrath offre le plus vif intérêt. Ce qui frappe d'abord c'est la prodigieuse diversité de la législation coutumière; elle divise les individus en capables et incapables. Mais les conditions de capacité varient à l'infini ; l'âge de la majorité varie lui-même ; la puissance maritale est proclamée, mais ses conséquences sont très-diverses ; cependant cinq coutumes seulement exigent le consentement du mari pour la faculté de tester accordée à la femme. Il n'y a que trois coutumes qui excluent la communauté, et, sur ces trois, deux consacrent le régime dotal ”

“ Si l'on peut, en effet, par suite de sympathies traditionnelles , revendiquer pour le droit romain ou pour le droit coutumier une part plus ou moins large de coopération au droit actuel, il est au moins certain que nos lois civiles sont aujourd'hui le double reflet du droit qui se partageait le territoire de notre ancienne patrie, qu'elles renferment même des institutions, comme la communauté entre époux, qui dérivent exclusivement des coutumes, tandis que le régime dotal est tout entier emprunté au droit romain ”

“ Cependant des hommes ont douté, et il s'en trouve encore qui doutent même de la réalité de la science. Je réponds d'abord que le droit public est dans la charte, et que la charte est un code. Or ce code exprime des idées positives, et leur ensemble forme bien une réalité. Le droit public n'est donc pas une abstraction , mais une science actuellement formulée, se composant non point de théories vagues et capricieuses, mais de théories élaborées et véritables. Le texte de la charte peut être enseigné et étudié comme le texte d'un autre code ”

“ Il avoue que c'est à Rome que le droit a en quelque sorte pris naissance, qu'il a reçu le plus grand développement scientifique, et que c'est de Rome qu'il s'est répandu sur l'Europe et sur le monde; puis il démontre par des raisonnements et des exemples que, sous plusieurs rapports, le droit romain a conservé une grande utilité, et, traçant l'esprit qui doit présider à l'enseignement d'un professeur de droit romain, sa conclusion est qu'il ne doit être ni casuiste , ni glossateur : le temps des casuistes et des glossateurs est passé sans retour ! ”

“ Sous mille autres faces les éléments sociaux se sont mis en harmonie avec la loi sacrée de la nature. Ces transformations successives révèlent évidemment un progrès logique, rationnel; pourquoi cette logique ne suivraitelle pas son cours? Pourquoi l'état actuel de l'humanité en serait-il la dernière et immuable expression? Où est la borne fatale qu'elle ne doit pas franchir? ”

“ L'esclavage fut le signe caractéristique de l'antiquité : l'homme appartenait à l'homme; l'humanité, comme un vil troupeau, avait ses maîtres. Qui aurait prédit alors la ruine de cette vaste et puissante organisation sociale? Cependant le monde ancien est tombé, il s'est fondu sans fracas dans un monde nouveau. Le servage fut la première transformation de l'esclavage, l'homme appartint à la terre, il fut immobilisé, sa condition fut meilleure. ”

“ Il y a deux formes principales de sépulture : héroïque, sacerdotale; dans l'une, l'homme, emportant ses armes et s'efforçant d'échapper à l'humiliation du tombeau, brave la mort comme un ennemi ; ainsi le roi des Scythes reste à cheval tout mort qu'il est. Dans la sépulture sacerdotale, l'homme, aux dépens de son orgueil, se réconcilie avec la nature et se soumet à elle humblement. ”

“ Ainsi, messieurs, le droit est aux sociétés ce que la raison est à l'homme. La raison est le point de ressemblance entre l'homme et la divinité : sans la raison, l'homme cesse d'être lui-même; sans le droit, la société, qui est l'homme collectif, disparaît et s'efface. ”

“ L'auteur voit dans ces diversités mêmes une vive image de cette France du moyen âge, si bigarrée en apparence, mais si riche, dit-il, dans les manifestations spontanées de son activité nationale; puis il ajoute que sous cette multiplicité de formes il y a dans les coutumes unité de vues, identité d'esprit, et que celui qui parviendrait à dégager pure et brillante cette unité préparerait les éléments de l'interprétation la plus sûre et la plus large qui puisse se faire du code civil. ”

“ C'est une idée première, un point de départ, une tendance des esprits, des moeurs, des préjugés. Pourquoi un jour, à la suite d'un développement progressif, l'industrie, long-temps rebutée, puis honorée, ne serait-elle pas une carrière ambitionnée? Pourquoi les capitaux ne subiraient-ils pas une division analogue à celle des terres, et entraînant à sa suite, comme conséquence forcée, l'esprit d'association? ”

“ Désormais l'usage n'est plus le droit accordé à quelqu'un de prendre les produits d'une chose jusqu'à concurrence de ses besoins, mais le droit de se servir de la chose , c'est-à-dire de l'employer à toutes les destinations pour lesquelles elle est faite, à moins, par exception, qu'il ne s'agisse d'une chose dont on ne puisse retirer aucune utilité sans en prendre les fruits. ”

“ Avec l'histoire du droit le jurisconsulte philosophe s'élève aux plus hautes et aux plus consolantes méditations, avec l'histoire du droit le jurisconsulte pratique possède des règles précieuses d'interprétation, avec elle le législateur lui-même est riche d'enseignements féconds ”

“ L'élection, admise comme un des principes vitaux de notre constitution politique, vient encore jeter une classe nombreuse d'hommes dans le mouvement des affaires publiques, et la presse, semblable à une tribune toujours retentissante, évoque les anciens âges , vivifie le présent, stimule les intérêts, excite les individus, et établit au loin une sorte de communication électrique d'idées, de théories, de réflexions, de vérités et d'erreurs. ”

“ Les siècles passés, messieurs, ne sont peut-être qu'une heure sonnée dans l'immensité qui renferme les siècles futurs. Eh bien ! le monde et les siècles ne devraient-ils donc toujours être qu'une vaine création dont Dieu se joue? Les civilisations ne devraient-elles donc se succéder sans cesse que pour périr, comme l'air chasse l'air, comme l'onde pousse l'onde? ”

“ S'il m'est permis d'apporter, au milieu de ce grave débat, mon avis personnel, je dirai que, par suite de l'indépendance des ducs et comtes, vers le milieu du neuvième siècle, il n'y eut plus de pouvoir législatif central , les relations sociales se démembrèrent comme l'empire de Charlemagne, qui leur avait un instant donné de l'unité, la société se divisa non pas selon la diversité des races, mais selon la mesure des idées et des relations mêmes ”

“ L'homme de la terre porte sa terre avec lui, peinte sur son écu. Le champ de l'écu sera noir comme la bonne terre labourée, vert comme l'herbe naissante, rouge du sang de ceux qui y toucheront. Dans ces champs d'orgueil on verra des lions, des dragons, des aigles, des monstres qui symbolisent le mélange des nobles familles. ”

“ Noble et sainte espérance dont peuvent se bercer les coeurs honnêtes, mais qui n'a rien à attendre des impatiences de l'ambition, des agitations et des calculs de l'envie, des rêves égoïstes de l'intérêt personnel, et qui se réalisera quand il plaira à Dieu, si elle est dans ses décrets éternels. ”

“ Après avoir ainsi suivi la vie de l'homme dans ce qu'il appellesa marche épique, l'auteur, pour se rendre compte des conceptions symboliques dont elle est pleine, représente l'homme créé à l'image de Dieu et créant à son tour des symboles parce qu'il est symbole lui-même ; il place en lui une idée, une force féconde, il lui donne pour premier précepteur toute la nature ; le prêtre , le poète, le jurisconsulte, sont primitivement le même homme.
L'on trouve dans les formules juridiques l'idée dominante de chaque nationalité ”

“ Le mouvement des esprits ne saurait désormais être arrêté ; il faut donc le régulariser. Quant au pouvoir proprement dit, aujourd'hui, messieurs, il est, par son essence même, au-dessus de vains scrupules dont le temps est passé. ”

“ La terre est tout dans le système féodal : l'homme y est attaché, il est classé, qualifié par la terre, il en suit le rang, il en porte le nom, il la possède, mais il en est possédé. Le système féodal est comme une religion de la terre. ”

“ France a eu aussi ses formules et qu'une teinte de gaieté et d'ironie caractérise les usages français. Mais on ne retrouve pas en France cette abondance de symboles que nous offrent l'Inde, Rome et surtout l'Allemagne, dans leur âge primitif.
L'auteur remarque en terminant que les principaux symboles juridiques se reproduisent dans tous les pays, à travers tous les âges, et il s'écrie : « Ce fut pour moi » une grande émotion lorsque j'entendis pour la première » fois ce choeur universel. Un tel accord du monde, si » surprenant dans les langues, me touchait profondément » dans le droit. ”

“ Des peuples ont voulu que la femme passât auxmains de l'homme sans autre dot que sa blanche robe, son voile blanc; qu'en elle il fût sûr de n'avoir aimé qu'elle, qu'il travaillât pour elle : là est la beauté, la gravité du mariage, que l'homme soit la providence de sa femme et de ses enfants. ”