Gustave Sedillon

“ En un mot, et pour nous résumer en une règle précise, nous dirons que les fruits de la dot appartiennent au mari pour la même raison que la dot elle-même, c'est-à-dire pour subvenir aux frais du mariage; que, par conséquent, tout ce qui n'est pas de nature à remplir ce but doit être réputé dotal et compris dans l'action rei uxoriw.
Quelque générale qu'elle soit, cette règle souffre cependant certaines exceptions.
Lorsqu'une chose mobilière ou immobilière est apportée en dot au mari avec estimation, de droit commun, et en l'absence de toute clause particulière, cette estimation vaut vente. ”

“ Et d'abord je suppose que la femme est interdite. Si le mari est tuteur, point de difficulté ; il faut appliquer les règles ordinaires de la tutelle. Mais, c'est au contraire une situation fort délicate que celle dans laquelle la femme interdite aurait pour tuteur un tiers autre que son mari. Les
actes que la femme aurait pu faire seule avant son interdiction, soit en vertu du contrat de mariage, soit en vertu d'une séparation de biens judiciaire, ces actes, dis-je, le tuteur pourra aussi les faire seul, comme mandataire légal de la femme. ”

“ C'est, lorsque le mari n'offre pas à la femme une résidence convenable ; car ainsi qu'on le voit par le texte même de l'article 214, le devoir d'habitation imposé à la femme est corrélatif à l'obligation où est le mari de la recevoir et de l'entretenir selon ses facultés et son état.
Lorsque le mari, sans y être contraint par une triste nécessité, veut traîner sa femme de pays en pays, sans jamais s'arrêter nulle part ; car l'obligation imposée à la femme est celle de suivre le mari là où il juge à propos de résider, et non celle de mener une vie errante. ”

“ Il suffit de les rappeler pour montrer ce que vaut l'opinion vulgaire qui représente la puissance maritale dans l'ancienne Rome comme la plus odieuse des tyrannies. Il est dificile de croire que le mari fût un despote et la femme une esclave, là où une fidélité inviolable était le devoir réciproque des deux époux ; et, en effet, une étude plus attentive nous convaincra que le mariage à Rome était une véritable association, où l'autorité du mari n'excluait pas l'indépendance de la femme. ”

“ Les conventions matrimoniales ne sauraient détruire ni modifier cet effet du mariage, car l'ordre public est essentiellement intéressé au maintien des pouvoirs domestiques. Aussi la femme, après avoir obtenu sa séparation de biens, alors même qu'il ne resterait plus rien au mari, n'en doit-elle pas moins toujours verser entre ses mains la somme nécessaire pour faire face aux besoins de la famille. La séparation de biens ne fait pas cesser le ménage commun; or dès qu'il y a ménage, le mari doit en être le chef. ”

“ Si la femme qui cohabite avec son mari ne peut tirer avantage de la diligence et de l'industrie qu'elle fait paraître par son économie et son travail journalier dans les affaires domestiques, cela tombe sur l'industrie de la femme dans l'économie de la ménagerie ou dans le métier que son mari exerce, et nullement sur toute autre industrie propre à la femme qu'il dépend d'elle de mettre en œuvre. ”

“ La loi semblait dire que le mari était obligé de donner à sa femme tout son nécessaire, et de payer toutes ses dettes contractées dans ce but, mais la jurisprudence est venue' rendre le mari maitre de l'opportunité de ces dépenses, en permettant de ne pas payer les marchands qu'il aurait avertis d'avance de ne rien donner à Crédit à sa femme.
Ce ne sont pas là les seules inégalités entre l'homme et la femme consacrées par la loi anglaise. Un mari tue-t-il sa femme, la punition est la même que s'il avait tué un étranger; mais si la femme tue son mari, c'est un meurtré de trahison ”

“ « Il n'est pas d'homme honnête et sensé, dit Achille, qui ne chérisse et n'honore sa femme. » — « Nul bien ici bas, dit l'époux de Pénélope , n'est aussi précieux que l'union conjugale où régnent la concorde et un mutuel amour. » Arété, l'épouse d'Alcinoiis, partage les honneurs de son mari et presque sa puissance : « Quand elle sort dans la ville, tout le peuple la salue ; les hommes l'honorent comme une déesse, et lui soumettent leurs différends. » Telles étaient les mœurs patriarcales de la Grèce héroïque (1 ) . ”

“ Suivant d'autres, l'incapacité aurait pour cause la conservation des intérêts communs dont le mari est le représentant et le gardien. Le mari est tout à la fois investi d'un droit et chargé d'un devoir. Le droit, c'est la puissance maritale ; le devoir, c'est de veiller sur tout ce qui peut compromettre l'intérêt de la famille. Ne pourrait-elle pas voir à souffrir gravement des actes de la femme ?
Un troisième système fonde la nécessité de l'autorisation sur la faiblesse et l'inexpérience des femmes. ”

“ Et d'abord lorsque le mari, d'après les conventions matrimoniales, a l'administration et la puissance des biens propres de la femme, comme sous le régime de la communauté, d'exclusion de communauté, et le régime dotal, un tiers peut-il faire à la femme une libéralité sous la condition que le mari n'aura ni l'administration ni la jouissance du bien donné ou légué ? ”

“ C'est donc des parents mâles du mari mort qu'un second mari aurait eu à obtenir la cession de ce pouvoir en cas de convoi de la femme (1) .
Chez les Germains primitifs, le principe du mariage était la monogamie; le divorce était inconnu; mais au temps de l'invasion, les lois barbares autorisent le divorce et la répudiation.
Le mundium marital s'exerce sur la personne de la femme et sur ses actes; sur la personne de la femme, c'est une potestas qui comprend un pouvoir de correction et de châtiment: « Flagellandouxorem. propter immoderatam correptionem » dit un écrit du temps. ”

“ Ce que veut l'article 215, c'est que la femme ne puisse pas s'engager, sans autorisation, dans les débats publics d'un procès, il y a là surtout une raison de convenance, de bienséance. Le caractère particulier du compromis n'a rien, au contraire, qui puisse blesser la légitime susceptibilité du mari. Ne serait-il pas très-regrettable, dans beaucoup de cas, que la femme fût incapable de compromettre sur de petites difficultés relatives à son droit d'administration, sur les dégradations, par exemple, qu'elle imputerait à son fermier, etc. ”

“ Partout où l'homme a dégradé la femme, il s'est dégradé lui-même, partout où il a méconnu les droits de la femme, il a perdu lui-même ses propres droits Ainsi, dans tous les pays où la femme est traitée en esclave, l'homme a perdu le sentiment et jusqu'à la notion de la liberté. On le voit par ces pays d'Orient où règne la polygamie, et qui sont, comme dit Montesquieu, « la vraie patrie du despotisme » ; la femme y appartient à l'homme, mais l'homme à son tour appartient au despot ”

“ Cela n'est pas douteux pour la séparation de biens ; le mari ne profitant pas des avantages, n'est pas tenu des charges ni des dépens résultant des actes ou des procès que la femme a pu passer ou soutenir avec son autorisation. Mais on ne peut nier que ce
silence ne soit regrettable à l'égard du régime dotal et du régime exclusif de communauté. ”

“ Je réponds que l'article 4 ne déroge pas à l'article 2. De ce que la femme mariée ne peut être commerçante sans le consentement de son mari, il ne s'ensuit pas que ce consentement doive toujours lui suffire; et si cette femme est mineure, la généralité des termes de l'article 2 ne permet pas de l'affranchir des conditions qu'il exige également, en pareil cas, pour tout mineur de l'un ou de l'autre sexe. Et cela est fort sage ; le
mari ne peut pas seul autoriser sa femme mineure à vendre ou à hypothéquer ses immeubles ”

“ Les époux sont mariés, soit sous le régime dotal, soit sous le régime exclusif de communauté; et le mari a autorisé sa femme à faire le commerce, à exercer une industrie, un talent quelconque. Les obligations contractées par la femme, en vertu de cette autorisation, obligeront-elles aussi le mari, comme sous le régime de communauté ? ”

“ La loi ne permet d'avoir qu'une seule femme légitime, mais elle ne défend pas d'avoir en même temps une épouse et une concubine. Ce - n'est là, on le voit, qu'une monogamie fort imparfaite, et qui tient de près encore à la polygamie asiatique. Le mari peut prononcer le divorce à son gré, livrer sa femme à un ami, suivant la coutume Lacédémonienne, ou la léguer par testament, comme il arriva au père de Démosthène, qui légua sa femme avec une forte dot à Aphobus. ”

“ L'autorisation par elle-même n'engendre pas d'obligation personnelle de la part du mari. Elle n'a pour but et ne doit avoir pour résultat que d'effacer l'incapacité de la femme, et de la rendre habile soit à ester en jugement, soit à s'obliger envers les tiers. Le mari donc, en tant qu'il se borne à l'autoriser, ne s'oblige pas lui-même, et ne devient pas partie dans le procès ou dans l'acte juridique quelconque, auquel sa femme peut figurer grâce à son autorisation. ”

“ Lorsque le mari n'exerçait pas la rétention, il avait le plus souvent une action ; cependant dans le premier cas de rétention ci-dessus, il n'en avait pas ; dans le deuxième, il en avait une; dans le troisième, il avait une condictio; dans le quatrième, il avait l'action rerum amotarum qui tenait lieu entre époux des actions naissant du vol ; dans le cinquième, s'il s'agissait d'impenses nécessaires, et si le mari avait restitué la dot entière, comme elle était diminuée
de plein droit par ces impenses, le mari avait une condictio indebiti ”

“ Il fallait des citoyens pour défendre les immenses conquêtes auxquelles l'Etat romain était arrivé : il fallait encourager les mariages. C'est à quoi il fut pourvu par une loi célèbre d'Auguste, la loi Julia de adulteriis qui interdit au mari l'aliénation du fonds dotal sans le consentement de la femme. En retirant ainsi au mari la libre disposition du bien dotal, on ménagea à la
femme le moyen de trouver un nouvel époux. ”

“ Une femme m'a vendu un de ses immeubles, sans autorisation, et elle me demande le paiement du prix. Je ne parle pas du cas où la réception de ce prix pourrait constituer de sa part une ratification du contrat, parce qu'elle aurait lieu après la dissolution du mariage, ou même pendant le mariage, avec le concours du mari. Le mariage dure encore ; et c'est la femme seule, séparée de biens, par exemple, qui réclame de moi le prix de la vente. Puis-je lui
répondre que je ne paierai qu'autant qu'elle se fera autori. ”

“ Il peut se faire que le mari soit incapable d'autoriser sa femme, et que le commerce soit pour celle-ci et pour ses enfants le seul moyen d'existence. Mais admettre des exceptions, ce ne serait plus interpréter la loi, ce serait la faire. ”

“ Cela posé, et si l'industrie elle-même de la femme a été constituée en dot,la seconde question, la question subsidiaire est par cela même résolue : les produits, les bénéfices appartiennent irrévocablement au mari, sans aucune charge de restitution ; car le fonds, le capital, c'est l'industrie, c'est la faculté de produire; les bénéfices ne sont que l'accessoire, que le résultat ; et ils appartiennent en conséquence au mari. Les deux époux les partageront ensemble sous le régime de la communauté ; le mari seul les gardera sous le
régime dotal (art. 1549) . ”

“ En fait, Dieu garde mon plus grand ennemi d'en être réduit à employer la manus militaris, à refuser des aliments à sa femme, ou à saisir les revenus de ses biens, pour lui faire réintégrer le domicile conjugal. ”

“ On peut bien, il est vrai, s'engager, pour un temps, à faire dans l'intérêt d'un autre un certain travail, à lui rendre un certain service ; voilà en quel sens on dit improprement que l'industrie elle-même peut être l'objet d'un contrat de louage. ”