Jeanne Rouchy

“ Ne serait-il pas souhaitable que la société organise, à titre obligatoire, des visites médicales à domicile, avec mission de déceler les maladies infantiles laissées sans soins, de les soigner et, au besoin, de soustraire les enfants à un milieu contaminé pour les envoyer dans des préventoria, au besoin dans des sanatoria? Car il importe, non seulement de guérir la maladie, mais aussi de la prévenir. Spécialement, pour la tuberculose, on arriverait à des résultats très appréciables si on éloignait de taudis infects des enfants qui ont besoin d'air, de lumière, de nourriture saine et de soins. ”

“ Souvent, l'opération s'impose avec une force d'évidence et, si elle peut être féconde en surprises et en émotions, au moins, est-ce en toute sécurité et tranquillité d'esprit et en pleine conscience de son devoir que le chirurgien se prépare à l'exécuter... Une hésitation, un retard de quelques heures, et ce sera la mort; l'hésitation n'est pas permise et le retard est sans excuses. Le chirurgien n'a pas le droit de s'abstenir. Je pense même qu'il a le droit d'opérer toujours, même contre la volonté du malade ”

“ Prenons l'exemple typique de l'individu qui refuse de se soumettre à un régime qui seul pourrait le sauver. Il est bien difficile évidemment d'abstraire de ce cas — un cas individuel — toute répercussion sociale. Un individu, par le fait même qu'il n'est pas un Robinson dans son île, mais qu'il vit en société, y joue son rôle. Même s'il n'est ni marié ni père de famille, même dans le cas où il n'a plus de parents, il est cependant l'un des innombrables rouages de la société; mais tout de même dans son cas
l'intérêt individuel domine l'intérêt social. ”

“ Voici, à mon avis, comment la question se pose : nous envisageons, d'une part, l'intérêt d'un seul, le malade; d'autre part, l'intérêt de plusieurs : l'entourage du malade en cas de maladie contagieuse, la nation tout entière
en cas de blessures de guerre. Quand il y a conflit entre ces deux intérêts, la société doit intervenir pour faire triompher l'intérêt qui a le plus de valeur ou qui concerne le plus grand nombre. A la liberté d'un individu, il faut préférer la sécurité d'une partie plus ou moins grande de la collectivité. ”

“ Cet avis s'impose, non seulement dans les pays où le suicide est un délit, mais même dans ceux, tel le nôtre, où il ne l'est point; en effet, la vie est un bien sacré qu'il importe de conserver, quelquefois même malgré celui qui la possède.
Cependant, si la vie est le premier bien de l'homme, celui-ci a sur elle un droit inaliénable. Aussi, hors les cas d'urgence, et ceux où la volonté du malade peut être considérée comme viciée parce qu'il est dans un état
anormal, le consentement du malade est nécessaire pour permettre à un médecin ou à un chirurgien une opération ou un traitement. ”

“ Maladies qui créent un danger social ou détruisent une valeur sociale.
Il est des maladies qui portent tout spécialement atteinte à l'ordre social, soit parce qu'elles créent un danger social : ce sont les maladies contagieuses; soit parce qu'elles détruisent une valeur sociale : ce sont les blessures de guerre, les accidents du travail...
Dans ces cas, la société a la mission de diminuer le danger social, de maintenir la valeur sociale, sans tenir compte du consentement du malade. ”

“ « Si ton malade est en danger, risque tout pour le sauver, même ta réputation. »
Ces soins urgents peuvent être donnés non seulement par le médecin, mais encore par une personne quelconque. C'est la seule hypothèse dans laquelle le traitement fait par un non-médecin n'est pas entaché du délit d'exercice illégal de la médecine.
On peut citer l'exemple classique du noyé auquel un sauveteur bénévole prodigue des soins en l'absence du médecin. Il est évident que, dans ce cas-là, il n'est pas question de consentement. La vie d'un homme est actuellement en danger et réclame des soins urgents. ”

“ C'est ce conflit entre la liberté individuelle — celle de disposer de son corps, de sa santé, de sa vie — et l'intérêt social, celui de la conservation de chacun des membres de la société, qui fait tout le problème du droit de guérir. ”

“ « Dans la rigueur extrême des principes, la qualification de coups et blessures volontaires serait peut-être strictement juridique. Le médecin n'est justifié ni par la loi, qui ne l'autorise pas à exercer contre le gré du patient, ni par son mobile qui est de guérir. Rien ne doit le soustraire à l'application des principes qui protègent les personnes contre toute atteinte à leur intégrité corporelle. »
Ainsi, en principe, les médecins n'échappent pas à la responsabilité pénale ”

“ Je crois donc que l'emploi d'un nouveau remède trouve bien sa place dans cette hypothèse.
Certains poussent les hauts cris à cette idée d'un essai dangereux sur un être humain, en partant de l'idée que la médecine n'étant pas une science exacte, peut-être même pas une science, mais un art, on ne peut jamais prévoir absolument la destinée d'un malade. Il est possible, disent ces mêmes individus, que le patient qu'on croit perdu guérisse tout de même exceptionnellement. ”

“ Si l'autorité exagère quelquefois le « droit de guérir » les aliénés, en les internant à tort et à travers, à l'inverse elle se révèle inopérante en matière de traitement des intoxiqués.
Les toxicomanes, morphinomanes, opiomanes, cocaïnomanes et autres, sont des malades. Quand ils ont pris de leur drogue une habitude suffisante, ils n'ont plus l'énergie nécessaire pour s'en priver. Il serait bon que la société pût intervenir dans leur intérêt qui est aussi le sien. Or, en France, les intoxiqués ne peuvent être retenus de force dans les cliniques où ils sont soignés. ”

“ En effet, la connaissance exacte de son état risque de l'impressionner fâcheusement, et cela d'autant plus que son état est plus désespéré. L'espoir est peut-être l'un des liens qui le retiennent à la vie, il est donc désirable qu'il le garde; d'autre part, les dispositions morales ayant, cela est bien certain, une répercussion sur l'état physique, l'ignorance d'un mal grave est parfois l'état le plus propice à la guérison, au lieu que la crainte et l'horreur sont des facteurs non négligeables de l'aggravation de la maladie. ”

“ Il semble que l'on puisse exonérer de toute responsabilité le médecin qui fait un traitement alors que le malade est hors d'état de donner son consentement et, par conséquent, incapable d'être le juge de sa propre situation. Dès lors, celui qui le soigne est le seul à même d'apprécier ce qu'il convient de faire. Il est juste qu'il bénéficie d'une « permission de la loi ». Cette hypothèse se ramène souvent à des cas d'urgence. ”

“ En France, le médecin qui injecterait un toxique à un malade même incurable, même à l'agonie et pour le soulager, encourrait une responsabilité pénale aussi bien que civile. Il se rendrait coupable suivant les cas d'homicide par imprudence ou du délit de coups et blessures. Cette attitude de la jurisprudence française s'explique par la réflexion suivante : une maladie jugée incurable à un certain moment peut faire l'objet de découvertes nouvelles, d'un sérum, d'un vaccin susceptible de la guérir. ”

“ Dans ce cas, il s'agit d'une opération qui s'impose avec évidence et qui seule a quelque chance de sauver le malade. Sans elle, c'est la mort; si on la fait, c'est peut-être la vie sauve. Alors, la volonté du malade peut-être ignorant de la gravité de son état ou redoutant la douleur de l'intervention, doit être dominée par le souci de la conservation de sa vie, bien supérieur à toutes ses volontés. ”

“ Mais quelle valeur a le consentement d'un enfant, vis-à-vis de ses parents, ou inversement, celui d'une femme mariée vis-à-vis de son mari et vice-versa?
Prenons d'abord le cas d'un enfant en bas âge. Il est évident que son consentement n'a aucun sens; il n'a pas de discernement susceptible de donner une valeur à son opinion. Dans ce cas, le médecin prendra l'avis de la famille, et cet avis sera nécessaire pour lui permettre d'engager un traitement quelconque. Ici l'on voit se
dessiner une hypothèse un peu délicate. ”

“ Cette règle souffre un échec très sérieux dans le cas où la conservation de la santé ou de la vie d'un individu pose un problème d'ordre social; alors, pour sauvegarder la vie ou la santé d'un grand nombre d'individus, il sera permis d'aller à l'encontre de la volonté du malade et de le soigner malgré lui. On pourra invoquer dans ce cas la permission de la loi.
L'intérêt de la société semble déjà en jeu dans l'hypothèse suivante : un père se refuse à laisser opérer son enfant alors que l'opération est urgente. ”

“ Commet une faute le chirurgien qui, même en poursuivant un but exclusivement scientifique, néglige d'éclairer complètement une cliente sur les risques graves que peut comporter son intervention, alors qu'une indication exacte des dangers de l'opération et un consentement donné par l'intéressé et en toute connaissance de cause sont absolument nécessaires et doivent être rigoureusement exigés quand l'opération n'a pas pour but de guérir le mal, mais seulement de faire disparaître ou atténuer une imperfection physique. ”

“ La collectivité n'agira pas en son nom propre, mais au nom des individus qui la composent. On a abusé des formules étatistes; on a tendance à se représenter l'Etat comme un être distinct ayant une vie à lui, des devoirs, mais surtout des droits, le droit surtout de s'assujettir les citoyens pour son bien propre. ”

“ L'écueil consiste en ce que quelquefois, pour supprimer la douleur, on crée un danger d'aggravation du mal, ou même un risque de mort. Est-il permis d'aggraver le danger pour atténuer les souffrances? Ou plus spécialement quand un malade est pratiquement perdu, et qu'il
souffre beaucoup, le médecin peut-il lui faire des piqûres qui risquent d'accélérer sa mort? ”

“ D'autre part, si l'enfant vient au monde, c'est grâce à sa mère, et humainement on ne peut pas demander à celle-ci de donner sa vie pour un autre être, même si cher. Enfin, si on opte pour la suppression de l'enfant, ce qu'on sacrifie dans la majorité des cas, ce n'est pas la vie, mais seulement un espoir de vie, un embryon inconscient. ”

“ Dans toutes ces hypothèses, l'intérêt social est prépon-
dérant; la société agira utilement en obligeant le malade à se guérir, ou tout au moins à se soigner.
Mais si la société réglemente ainsi la santé de ses membres, ne risque-t-elle pas d'abuser de ses pouvoirs en supprimant trop complètement la liberté de chacun? Et que devient, dans cette socialisation de la médecine, le secret médical, qui était autrefois si strict? Personne, jusqu'à ces derniers temps, n'aurait osé y porter atteinte : c'était une question de sécurité pour le malade, une question de conscience pour le médecin. ”

“ Humainement, le « droit de guérir » s'impose comme un devoir quand il s'agit d'arracher à la mort un homme qui a, comme tous, droit à la vie, même si momentanément il a la faiblesse de ne pas y tenir. ”

“ D'après lui, les opérations qui mettent en danger la vie de l'ouvrier peuvent être refusées, la vie étant un bien « personnel et inaliénable ». Il y a donc une réglementation différente suivant que l'opération offre ou non un danger. Dans le dernier cas seulement le refus de l'ouvrier entraîne soit une réduction, soit une suppression d'indemnité ou encore prive du droit d'obtenir une augmentation d'indemnité pour cause d'aggravation. ”

“ Il est souvent difficile de déterminer, en face de deux intérêts opposés, lequel est préférable à l'autre. Mais aucune hésitation n'est permise quand, à la volonté d'un seul, s'oppose la sécurité de plusieurs. Dans ce cas, celui qui doit nous occuper au sujet du « droit de guérir », la société doit assurer l'intérêt le plus général. ”

“ Si le patron est tenu — dit-il, — de prodiguer à son ouvrier, victime d'un accident du travail, tous les soins nécessaires à sa guérison ou à l'amélioration de son état, le blessé a, de son côté, le devoir non moins impérieux de faire tout ce qui dépend de lui pour assurer le succès du traitement médical. ”

“ En effet, alors qu'il est nécessaire, dans un cas normal, d'obtenir l'adhésion du malade pour le soigner, quand il y a urgence, c'est-à-dire quand une intervention immédiate est nécessaire à la vie ou seulement à la santé du malade, on peut, on doit même, faire ce qu'il y a à faire, en se passant du consentement du malade. ”

“ Dans une première hypothèse, on étudiera les cas où le malade n'est pas un individu normal, et où sa volonté ne doit pas être prise en considération, parce qu'elle pourrait nuire, aussi bien qu'à lui-même, à l'ordre social. C'est le cas des aliénés, celui de certains intoxiqués, celui des enfants dans certains cas. ”

“ Dans ce cas, non seulement si le malade ne peut exprimer sa volonté, mais même s'il ressort des circonstances qu'il ne se prête pas à l'opération qui s'impose avec un caractère d'urgence, il est du devoir du chirurgien de la faire quand même.
J'irai même plus loin. Un individu quelconque pourra, sans commettre un délit, sauver un de ses semblables malgré lui, lorsque par exemple celui-ci a commis une tentative de suicide. ”

“ Si enfin, le malade n'obtempère pas à cette mise en demeure, on passe à la sanction directe : l'autorité sanitaire le fait examiner et peut ordonner, s'il y a lieu, l'internement dans un hôpital. De plus, la loi fait une obligation à tout médecin, consulté par un vénérien, de chercher à savoir par qui et dans quelles circonstances le malade a été infecté. Le médecin doit transmettre par écrit le nom de la personne désignée comme étant la cause de la contagion au service sanitaire qui, s'il le juge utile, enjoint à la personne dénoncée d'avoir à se faire examiner et à présenter un certificat. ”

“ Chaque être étant libre de disposer de lui-même, de sa santé, de sa vie même, son opinion au sujet d'un traitement ou d'une intervention chirurgicale doit, dans tous les cas, s'imposer au médecin ou au chirurgien.
Cette thèse, avec des variantes, a été soutenue par plusieurs personnalités du monde médical ou juridique. Le professeur Léonido Ribeiro, dans son rapport aux Annales de Médecine légale (1935, p. 176) , résume succintement les avis de plusieurs d'entre elles sur l'attitude à adopter par le médecin en l'absence du consentement du malade. ”

“ Ce n'est qu'au sujet des enfants martyrs que la loi du 19 avril 1898 prévoit des sanctions contre les parents, et des soins pour les enfants sous la forme générale d'un placement à l'Assistance publique. Même dans ce cas, des violences répétées se sont souvent produites avant que l'autorité soit intervenue. Quelquefois, l'enfant est mort à petit feu, et la société n'a rien fait pour lui. ”