Alphonse Bonpaix

“ Au surplus, malgré la généralité des termes de la loi, ce qu'a voulu éviter le législateur, c'est la hausse excessive des loyers d'habitation et non celle des locaux commerciaux, personne n'étant jamais obligé d'ouvrir boutique, tandis que chacun est obligé de se loger. ”

“ Ce but serait complètement méconnu si les prix étaient fixés uniquement par la loi de l'offre et de la demande, car, à notre époque où le logement comme le reste est en quantité insuffisante, où tout trouve amateur à n'importe quel prix, un propriétaire pourrait toujours prétendre et avec raison qu'il s'est conformé à la loi de l'offre et de la demande puisque son prix a été accepté, et qu'il ne tombe pas par suite sous le coup de la loi qui, en fait, ne s'appliquerait jamais. ”

“ En dehors de leur trop obéissante soumission aux inspirations d'en haut, leur seul tort pour la plupart, qu'ils me le pardonnent, est d'être dans une ignorance complète de la propriété immobilière parisienne et des graves problèmes qu'elle soulève. Il faut donc les instruire, leur faire comprendre leurs erreurs involontaires, dissiper leurs préjugés s'ils en ont, en un mot les éclairer, ils ne demandent qu'à l'être. ”

“ D'une façon générale, le Parquet de la Seine ne poursuit pas de son chef, il ne poursuit que sur dénonciations ou plaintes de tiers,' lesquelles se produisent de la façon suivante : Ce sont des locataires qui ont reçu congé et qui pour ne point partir cherchent à paralyser par une plainte en hausse illicite la demande d'expulsion, cette dernière n'étant jamais accueillie jusqu'au jugé de la plainte, en vertu de cet axiome de droit : Le criminel tient le civil en état. ”

“ Le public parisien est l'intelligence et le bon sens personnifiés. Il comprendra parfaitement ce que vous lui expliquerez, si vous le lui expliquez avec clarté, il fera la grimace peut-être en face de la réalité inéluctable, mais il l'acceptera avec résignation s'il en comprend la nécessité et l'équité. :< Mon bénéfice, mon salaire ont doublé, triplé depuis la guerre, se dira-t-il, le propriétaire paie tout double, triple comme moi, il faut qu'il vive, il est juste que ses loyers ne restent pas au même prix qu'autrefois. ”

“ La hausse sera alors peut-être de 30, 40, 50 °/0 ou plus, peu importe. On pourra vous inquiéter, vous êtes inattaquable; je défie un tribunal de vous condamner et je m'engage personnellement à vous défendre avec toute la conviction que donnent le bon droit et le sentiment de la justice, avec la conscience d'un homme de cœur qui n'admettra jamais que sous prétexte de ménager l'opinion publique et par basse flagornerie démagogique on soit soumis au régime de l'arbitraire et du bon plaisir. ”

“ Vous connaissez le but de cette réunion : un grand danger, à mon avis, menace tous les architectes, qu'ils soient propriétaires ou gérants dé propriétés, et ce danger consiste dans l'application erronée d'une loi récente, la loi du 23 octobre 1919, qui a créé un nouveau délit, le délit de hausse illicite sur loyers, et permet de poursuivre de ce chef devant les tribunaux correctionnels tous propriétaires, tous gérants de propriétés et de les faire condamner à des peines pouvant aller jusqu'à un an de prison et à une amende de 10.000 francs. ”

“ Dans mon espèce, il n'y aurait donc hausse illicite à mon avis, que si le propriétaire prétendait à une hausse supérieure à 52 0/0' Ce n'est, messieurs, qu'un exemple; faites le calcul pour chaque immeuble, vous arriverez peut-être à un chiffre supérieur, peut-être à un chiffre inférieur. Peu importe, c'est sur ces bases précises, solides, à la fois strictement conformes à la loi, à la réalité des faits et à l'équité, qu'il faut se placer pour résister aux poursuites le plus souvent injustifiées du Parquet de la Seine. ”

“ XIV. Chauffage. Chauffer un immeuble est actuellement une véritable ruine pour le propriétaire si les locataires à baux n'ont pas l'honnêteté de participer au supplément de charges qui résulte de l'élévation du prix du charbon depuis cinq ans.
En 1914, la tonne d'anthracite valait : prix d'été, 57 francs, prix d'hiver, 63 francs; elle vaut à ce jour 325 francs, soit une augmentation de 550 p. 100 !
On remarquera que nous avons porté dans le chapitre chauffage 1/15 du prix de la chaudière. Une chaudière dure quinze ans, son amortissement doit être prévu chaque année pour 1/15. ”

“ Paysans, ouvriers, commerçants; industriels, tous pour ainsi dire n'ont eu ou n'ont qu'une pensée : vendre au prix maximum ses produits ou son travail, faire sur le prochain les gains les plus excessifs, les bénéfices les plus exagérés. ”

“ La chaudière de l'immeuble n° 1 avait coûté 10.000 francs.
XV. Réparations. Avec celle du chauffage, la plus lourde des charges de la propriété immobilière résultera désormais, sans, contredit, des travaux de réparations.
Durant la guerre, les propriétaires, ne recevapt pas leurs loyers n'ont fait que le strict nécessaire ; mais, avec la reprise de la vie normale et à moins de laisser dépérir leurs immeubles, force leur sera de les entretenir en bon état et pour cela de faire tous travaux utiles. Or le coût des travaux a augmenté de 300 à 600 p. 100, en moyenne de 400 p. ”

“ Tant que le bail est en cours, il doit se contenter du prix stipulé, la convention fait la loi des parties.
Mais, lorsque le terme du contrat est arrivé (amortissement, remboursement par tirage au sort pour le rentier, fin de bail pour le locataire) , tout change, chacun reprend sa liberté d'action. Le rentier est libre alors de poser ses conditions, et il ne s'en prive pas. La preuve en est que l'État, les Compagnies ne trouvent pas actuellement prêteurs à moins de 5,50 à 6 0/0 ou même davantage. ”

“ Il en sera de même du propriétaire : celui qui voudra lui emprunter ses locaux devra les payer au cours du jour, au taux actuel de l'argent, c'est bien naturel, à moins que l'on ne verse dans le socialisme intégral et qu'on soutienne, cÕmme je l'ai entendu soutenir, que le logement étant indispensable à la vie doit être taxé par l'État même au-dessous de sa valeur réelle dans l'intérêt général, mais si le logement est indispensable à la vie, il ne l'est pas plus que la nourriture, l'habillement, le chauffage, l'éclairage, les soins médicaux, etc., etc. ”

“ Il en est tout différemment du revenu immobilier. ,
Il n'est pas toujours facile de vendre un immeuble, et même, l'immeuble vendu, il faut, à cause des formalités de toute sorte, attendre souvent de longs mois pour en toucher le prix. Quant à la gestion - d'un immeuble, est-il besoin d'en indiquer ici les* ennuis et les préoccupations?
Les immeubles donnent donc, ont toujours donné, donneront tou-
jours, pour ces motifs bien connus et indiscutés, un revenu supérieur à la Rente, et c'est justice. ”

“ Il serait incroyable s'il était prouvé que l'augmentation des charges est de 40 0/0' que l'on n'accordât le droit de hausse que pour 30 o/, - mais tout est possible avec l'état d'esprit actuel du Parquet t.
1. Tout est bien qui finit bien. Au moment de donner le bon à tirer de cette conférence, nous avons la vive satisfaction d'apprendre que le Parquet, renonçant à ses errements primitifs, abandonne tout chiffre fixe et uniforme comme base de poursuites et estime que désormais, comme nous le soutenons, tout est question d'espèce. ”

“ « Faites part à votre maître que je ne signe pas le bail, mais que je le garde et que je vais le remettre au procureur dé la République qui lui apprendra à voler ainsi les gens. » L'employé n'osa sauter sur la dame, ce qu'il aurait dû faire, et revint tout penaud raconter l'aventure à son patron.
Or l'architecte en question, inculpé à la suite de ce chantage pour hausse illicite sur les loyers, ne put s'empêcher, indigné, de demander au juge' ce qu'il pensait d'un pareil procédé : « Évidemment, dit le juge, ce n'est pas élégant, mais, que voulez-vous? on se défend comme on peut. » ”

“ Le ravalement est obligatoire tous les dixans, c'est pourquoi nous avons divisé son coût total par dixièmes.
Il est à remarquer que le prix d'un ravalement est beaucoup plus élevé pour les immeubles anciens dont les façades sont en plâtre que pour les immeubles neufs ou anciens dont les façades sont en pierre. ”

“ Serait-il juste, m'ont-ils dit, est-il admissible que sous prétexte dj ne pas dépasser G ou 7 %, la hausse du prix de ces locaux soit limitée? Ainsi prenons un exemple : un quartier se transforme complètement; par suite des convenances commerciales ou industrielles des intéressés le prix des boutiques double, triple. Aux environs de mon immeuble les boutiques, exactement semblables à la mienne qui jusque-là n'était louée que 4.000 francs, se louent 10.000, 20.000, le fait est courant. Ne dois-je hausser son prix que de 50 ° 0 comme dans votre exemple? ”

“ C. On m'a encore objecté, et ce fut la plus fréquente des objections qui m'ont été faites : Vos calculs paraissent exacts, votre manière de
fixer le chiffre de hausse auquel a droit le propriétaire, semble ingénieuse et équitable, mais elle a un grand défaut pratique, c'est d'obliger les propriétaires ou leurs gérants à un travail délicat et difficile; c'est. d'autre part, de ne point indiquer aux locataires un tant pour cent facile à retenir. — Pourquoi ne pas admettre un chiffre moyen uniforme qui dispense de tout calcul et fixe le chiffre d'aug.mentation légitime? ”

“ C'est ce même magistrat qui, au début de cette semaine, ayant à juger les premières affaires de défaut d'affichage de locaux à louer, a condamné tous les délinquants sans exception, et quelles que fussent leurs explications, à 1.000 francs d'amende!
Deux renseignements intéressants : Le Parquet poursuit le gérant de propriété seul s'il a une procuration générale; à défaut de procuration, il le poursuit avec le propriétaire ”

“ Et pour cela je m'adresserai à chacun de vous individuellement et ensuite à vos Sociétés.
M"1 adressant d'abord à chacun de vous séparément, je lui dirai : Êies-voUs un homme timoré, un trembleur comme il y en a tant parmi les propriétaires et sans doute parmi les gérants de propriétés? N'augmentez jamais les loyers de plus de 25 à 30 0/0' vous serez tranquille, vous ne serez jamais poursuivi, ou, si vous êtes l'objet d'une plainte, la plainte ne sera pas suivie. Tant pis seulement pour vos clients dont vous aurez méconnu le plus souvent les intérêts et les droits légitimes. ”