“ Qu'à tous les points de vue, il vaut mieux être locataire que propriétaire. Les décrets-lois en apportent une nouvelle preuve en diminuant les loyers des locataires et ne faisant rien pour les propriétaires qui ont acheté ou fait construire des immeubles qu'ils habitent, et cependant il est certain que les intérêts des sommes qu'ils ont dépensées pour l'achat ou la construction, sont pour eux un loyer au même titre que le loyer payé par un locataire à son propriétaire. ”

“ Quand la confiance a commencé à s'en aller, le public a acheté moins d'immeubles; pour le pousser à l'achat, on a baissé une première fois le droit de mutation, cela n'a donné aucun résultat ; aujourd'hui pour la même raison on abaisse encore le droit de mutation, cela ne donnera pas plus de résultat que la première fois on pourrait abaisser le droit de mutation à zéro, le public n'achètera pas, et je ne puis lui conseiller d'acheter, car il ne faut jamais conseiller à quelqu'un de faire ce que l'on ne ferait pas soi-même. ”

“ Pour les raisons que j'ai indiquées au paragraphe II et sous réserve de ce qui est dit plus loin, il n'y a pas lieu d'accorder aujourd'hui aux locataires la révision de leurs baux commerciaux ou industriels.
Mais, par contre, il est juste, à raison de l'instabilité et de la variation des prix, d'accorder tous les trois ans (c'est la durée que plusieurs lois sur les loyers ont adoptée) aux locataires et aux propriétaires des locaux commerciaux et industriels, le droit de demander la révision du prix du loyer ; et il serait bon de prendre à cet égard une mesure générale. ”

“ Le revenu net encaissé de ces locaux est établi forfaitairement en prenant le revenu brut encaissé et en le diminuant de 60 p. 100.
A mon avis, le prélèvement sur les propriétaires doit être confié (comme tout impôt) aux contrôleurs des contributions directes, qui ont en mains tous les éléments pour l'établir : la répartition entre les petits locataires doit être confiée pour chaque commune à la mairie, car à mon avis, c'est un prélèvement à faire sur les propriétaires de la même commune pour être réparti entre les petits locataires de la même commune. ”

“ Tous les Français quand ils auront fait ces constatations, se diront avec raison que le placement immobilier ne présente plus aucune sécurité, qu'il faut le fuir et placer son argent en valeurs mobilières. ”

“ Qu'en somme pour les propriétaires, c'est un régime d'expropriation qui commence, mais expropriation sans compensation. La grande majorité des propriétaires préférerait une expropriation dans les termes du droit commun. ”

“ Que si aujourd'hui on prend des mesures aussi dures contre les propriétaires, en faveur des locataires, alors que la loi de l'offre et de la demande joue depuis trois ans en faveur des locataires, on prendra des mesures bien plus dures encore, le jour où la loi de l'offre et de la demande jouera en faveur des propriétaires. ”

“ Mais j'avoue que ces modifications de détail ne me donnent pas satisfaction.
Je voudrais une modification plus générale, respectant l' esprit des décrets-lois, qui est, en somme, d'aider ceux qui ont besoin d'être aidés.
Voici la formule que je préconise : L'Etat, pendant trois ans, prélèvera 10 p. 100 du
revenu net encaissé des locaux à usage d'habitation ou professionnel et répartira cette somme aux petits locataires pour diminuer leurs loyers. ”

“ La seule objection sérieuse qu'on puisse faire à ma proposition, c'est que les maisons à gros loyers en profitent et que les maisons à petits loyers n'en profitent pas. Mais on peut (par un système de répartition organisé dans chaque ville par les propriétaires euxmêmes) corriger cette inégalité en répartissant par Ville les 10 p. 100 de réduction accordée aux petits locataires entre les maisons à gros loyers et les maisons à petits loyers, proportionnellement au revenu brut des locaux d'habitation de chaque maison. ”

“ C Et si par suite des décrets-lois on n'achète plus d'immeubles, on n'en fait plus construire, qu'adviendrat-il ?
L'Etat perdra comme droits de mutation et impôts des sommes énormes que les services du ministère des Finances peuvent chiffrer assez exactement.
Les entrepreneurs, tous ceux qui touchent de près ou de loin au bâtiment, subiront de grosses pertes et pour beaucoup ce sera la faillite.
Le nombre des ouvriers du bâtiment qui sont en chômage est déjà très élevé, leur nombre augmentera considérablement. ”

“ Les décrets-lois ont donc diminué son revenu net de 30 p. 100 environ.
Il en sera de même si (cas très fréquent) des locataires ne payaient pas, et le propriétaire ne peut les expulser qu'après de longues années. J'ai un locataire qui, depuis cinq ans, ne paye pas son loyer, et je n'ai pas pu encore obtenir son expulsion. Tous les propriétaires de Paris savent, du reste, qu'obtenir l'expulsion d'un petit locataire, c'est presque impossible. ”

“ En conséquence, personne n'achètera plus d'immeubles, personne n'en fera construire, et si les propriétaires actuels sont obligés de vendre, ils vendront à des prix qui les ruineront, eux et leurs créanciers hypothécaires s'ils en ont. ”

“ Voilà ce que l'on ne savait pas ! car si on l'avait su, jamais on n'aurait diminué de 10 p. 100 le revenu brut de ces maisons !
3° Qu'on impose aux propriétaires des maisons louées à usage d'habitation, une diminution de 10 p. 100 du revenu brut de leurs immeubles, pour en faire profiter qui ? (c'est vraiment d'une ironie cruelle !) pour en faire profiter des locataires, souvent bien plus riches qu'eux. ”

“ Etant donné les indemnités de chômage que l'Etat aura à payer, la diminution d'impôts et de droits de mutation qu'il aura à subir, par suite des décrets-lois, il ferait une opération magnifique en versant lui-même aux petits locataires, les sommes que les décrets-lois leur procurent.
D On dit que quand le bâtiment va, tout va, c'est très vrai ”

“ Mais si ces locataires donnent congé, les propriétaires pourront louer l'appartement sans limite de prix.
3" Pour les loyers protégés par la loi, il n'y a pas lieu de leur accorder cette réduction de 10 p. 100, parce que la loi leur a accordé des avantages qui jouent encore, et qui sont considérables (c'est tellement vrai que, quand un locataire ayant un loyer protégé par la loi part, il se présente vingt candidats pour prendre sa place) et parce que (comme je l'ai dit plus haut) leur ”