Euryale Fabre

“ Quelle immense distance entre ces premiers écrivains, dont la vieille histoire des Hébreux nous conserve le souvenir, et les officiers publics créés par la loi de l'an XI, pour donner aux conventions l'authenticité attachée aux actes de l'autorité publique, nommés à vie, investis par délégation immédiate d'une portion de la puissance royale, et qui, forts de cette investiture, fonctionnent aujourd'hui, au milieu de la civilisation dont ils sont les gardiens, sur le seul appui de leur conscience, mais toujours armés de la formule exécutoire, ce redoutable appel à la force publique. ”

“ Le notariat a donc acquis depuis longtemps ses grandes lettres de naturalisation, et il se souviendra qu'ancienneté oblige. Il a des traditions respectables à sauvegarder; et si les tendances générales d'une époque, qui portaient tous les esprits vers les spéculations aventureuses, ont un instant terni son antique pureté, les noms historiques de nos dignes et sages prédécesseurs, ceux de tant collègues actuels dont le mérite et la probité honorent l'institution toute entière, seraient suffisants, nous l'espérons, pour lui reconquérir tous ses droits à l'estime publique. ”

“ Ce ne sont pas aujourd'hui quelques rentes,
ou tout au plus quelques parcelles de terre, que le régime dotal soustrait à l'aliénabilité, c'est un quart, un tiers peut-être du territoire, dans les pays où les habitudes ont conservé le régime dotal.
Singulier résultat de la législation nouvelle, qui, en effaçant une injustice, produit un mal d'une autre nature, celui d'arrêter le mouvement de la propriété, cet élément si puissant des améliorations. Est-ce donc ainsi que le code civil accomplit son apostolat civilisateur? ”

“ Les faits ont démenti ces théories: notre ambition, souvent sans but et toujours sans limites, nous a fait méconnaître nos promesses, fausser nos serments, déguiser nos témoignages, et c'est la mauvaise foi qui a nécessité l'établissement des contrats écrits. Ces traces mortes du consentement ont sur les autres modes de justification dont nous avons parlé, le privilége d'être moins fugitives que la mémoire, plus sincères que les témoignages, et de rester toujours inaccessibles aux passions et aux changements de volonté. ”

“ Les femmes connaissent leurs fortunes et leurs
droits lorsqu'elles le veulent : interrogez-les, et pas une n'ignorera le montant de ses apports dans la maison conjugale ; cette impossibilité n'est donc pas une raison, ce n'est qu'une pauvre excuse.
Mais, dira-t-on, si la fortune de la femme augmente après cette fixation, son hypothèque légale pourra être, sinon perdue, au moins sensiblement atténuée par l'importance de l'inscription conventionnelle antérieure, prise sous la foi d'une déclaration légale et irrévocable à l'égard des tiers. ”

“ Chez les uns, les rédacteurs des conventions sont encore à l'état infime de scribe; chez les autres, c'est le juge qui cumule le droit de solenniser et d'interpréter les contrats; et cette confusion de pouvoirs, dangereuse, embarrassante, nous apparaît comme une critique violente de l'insuffisance de leurs constitutions.
En France, les deux juridictions sont distinctes, et le notariat remplit une mission dont la modestie silencieuse et isolée ne diminue en rien les services qu'il rend, en assurant les conventions et la transmission régulière de la propriété. ”

“ Nous sommes loin de désirer une réforme purement spéculative; nous savons trop les déceptions qu'occasionnent les lois créées avec une pensée seulement philosophique ou moralisatrice; la pratique est souvent préférable à un éclectisme purement métaphysique; mais nous ne voudrions pas non plus une législation étroite, rampante et presque mécanique. ”

“ Une ordonnance de Louis XVIII, du 30 juin 1814, autorisa tous les notaires de la capitale, indistinctement, à les délivrer. Cette faveur a été étendue aux notaires des départements par une ordonnance du 9 juillet 1839.
Constituées sur ces bases larges et sévères, l'institution semblait destinée à traverser les siècles sans modifications, sans atteinte grave; mais malheureusement l'éclat des plus brillantes théories vient souvent s'assombrir au contact de la réalité, de la mise en œuvre, ce puissant réactif des conceptions humaines. ”

“ Pourquoi les auteurs du code civil, après avoir imposé au vendeur, au cohéritier ou copartageant, aux architectes, entrepreneurs, maçons ou autres ouvriers, aux créanciers et légataires, demandant la séparation des patrimoines, différents modes de publicité, qui tous aboutissent à une inscription, ont-ils jugé à propos d'en dispenser les créanciers à privilège général? ”

“ Persuadée que la nature humaine doit succomber dans la lutte continuelle qui s'élève entre le devoir et l'intérêt, elle protége doucement cette passion et fortifie le sentiment de probité, en le garantissant des atteintes si graves des besoins matériels les plus pressants.
Les principes contraires auraient obligé les fonctionnaires à chercher des ressources ailleurs; devenus inexacts, ils se fussent trouvés inhabiles, incapables de le devenir, et l'institution fût redescendue aux premiers degrés de son origine. ”

“ Ces considérations n'ont pas du reste le mérite de la nouveauté, c'est la théorie consacrée par le code civil toute entière, moins les jugements et les frais qui en résultent.
C'est le consentement mis à la place des formalités coûteuses et symboliques : c'est la réalité demandant la préférence sur la présomption. ”

“ Cette loi, Messieurs, est la véritable charte de l'institution; elle règle les fonctions, le ressort, les droits et les devoirs des notaires, la forme des actes et des répertoires; elle détermine le nombre et le placement de ces fonctionnaires qui sont nommés à vie; elle fixe le cautionnement et les conditions d'aptitude; s'occupe de la transmission des minutes, et annonce que des chambres, pour la discipline intérieure, seront établies par des règlements. ”

“ L'abord glacial et sévère de l'une et de l'autre, une utilité fort suspecte, si on les considère en elles-mêmes, et abstraction faite des bienfaits de leurs applications; la résistance naturelle à se livrer aux occupations purement spéculatives, qui s'opposent aux exercices naturels du corps et contrarient ainsi les premiers sentiments de liberté, furent autant de motifs pour éloigner les adeptes.
A Rome, les scribes ou les notaires datent de l'origine du droit; en effet, le notariat n'est que la mise en œuvre, l'application des règles du droit civil à la rédaction des contrats ”

“ Que veut le vendeur par Faction résolutoire? être réintégré dans son immeuble, comme si la vente n'avait jamais existé : mais alors vient un règlement toujours difficile à faire, en raison des dégradations, des améliorations , des à-comptes payés, de dommages-intérêts, etc. Si le vendeur a conservé son privilège, il peut obtenir sa réintégration par le simple exercice de l'action hypothécaire, en évitant tous les inconvénients attachés à l'action résolutoire, il fera vendre l'immeuble, et il s'en rendra adjudicataire. ”

“ Comme toutes les institutions durables et sérieuses, le notariat ne progresse que sous les inspirations puissantes des grandes époques. Aussi, nous arrêterons-nous en France vers Charlemagne, saint Louis, Philippe-le-Bel et Philippe-le-Long, Charles VI et Charles VIII, Louis XII, Henri IV, Louis XIV et Napoléon, et nous trouverons l'appendice de cette ancienne institution dans l'ordonnance de Louis-Philippe, du 4 janvier 1843. ”

“ Une quatrième institution est nécessaire; et à côté des fonctionnaires qui jugent les différents, la tranquillité appelle d'autres fonctionnaires qui, conseils désintéressés des parties aussi bien que rédacteurs impartiaux de leurs conventions, leur fassent connaître toute l'étendue des obligations qu'ils contractent, rédigent leurs engagements avec clarté, empêchent les différents de naître entre les hommes de bonne foi, et enlèvent aux hommes cupides, avec l'espoir du succès, l'envie d'exercer une injuste contestation. ”

“ Plus de quarante années d'expérience ont ratifié les éloges que le code civil obtint à sa promulgation, il faut donc se montrer sobre d'attaques envers une œuvre aussi respectable. Mais peut-on faire mieux? Voilà la question qui se présente aujourd'hui, et nous croyons qu'on peut la résoudre affirmativement.
Il sera probablement impossible de présenter un projet assez bien conçu pour aplanir toutes les aspérités qui se hérissent autour des lois hypothécaires; car, la perfection est ici comme toujours, une impossibilité inhérente à l'homme; il y aura des obstacles sérieux ”

“ « Mais, après cette double procédure, qu'obtient l'entrepreneur ou l'ouvrier, sur quoi porte son privilège? Il se réduit à la plus-value existante à l'époque de l'aliénation de l'immeuble, résultant des travaux qui ont été faits. »
« Quel est l'ouvrier qui peut hypothéquer son vail sur la plus-value donnée à 1 immeuble? Dans quel cas cette plus-value donnée sera-t-elle l'équivalent de la dépense? Ceux qui ont fait bâtir ou réparer peuvent répondre. » ”

“ Les désastres du règne de Charles VII, suspendus un instant par Jeanne-d'Arc, et définitivement arrêtés par l'intervention du duc de Bourgogne, n'arrêtent pas les progrès de l'institution qui nous occupe; elle continue à s'améliorer avec le gouvernement et les mœurs. Des lettres patentes de 1437, signées du duc de Guienne, qui partageait alors avec la reine l'exercice du pouvoir royal, confèrent à tous les notaires le titre de garde-notes et ordonnent qu'à l'avenir ceux du Châtelet de Paris conserveront leurs actes sur des registres qui passeront à leurs successeurs. ”

“ On aura beau invoquer la fragilité du sexe, nous soutiendrons, avec toute la vigueur de notre raison , que si la femme échappait, par suite de l'inaliénabilité de sa dot, à la perte de la partie non déclarée par elle lors d'un prêt hypothécaire, ou aliénée sous la foi d'une communauté résultant de l'absence de toutes stipulations matrimoniales, elle ne devrait pas échapper du moins, à l'action en dommages et intérêts que la victime de son stellionnat devrait (et doit, à notre avis) , autoriser contre elle.
La dot n'est pas inaliénable, lorsqu'il s'agit de réparer un méfait, un délit. ”

“ Nous verrons successivement les notaires royaux obtenir le bénéfice de non dérogeance, l'exemption du logement des gens de guerre, celle de toute tutelle, curatelle et autres charges publiques, le privilége d'être eux et leurs biens sous la sauvegarde du roi, celui de garde-gardienne et de committimus, le droit de franc-salé, et enfin, mais pour les uns seulement, la dispense du contrôle et de l'insinuation. ”