Résumé

Pommier Système d'un citoyen du Jura, sur les moyens d'obtenir une constitution définitive… (1794)

Il importe aussi, pour la sûreté du peuple, que la Constitution ne lui donne pas l'exercice, d'une chose qui ne dépend pas de sa souveraineté , et lui ôte celle qui en dépend essentiellement, tout - de même à la magistrature une fonction qui ne dépende pas essentiellement de la magistrature, et lui ôte une fonction qui en dépende.
Source : Gallica

Pommier Système d'un citoyen du Jura, sur les moyens d'obtenir une constitution définitive… (1794)

Puisque la souveraineté et la force réside dans le peuple , ou tout le corps politique ; il faut que plus la magistrature est près de lui, plus elle ait de puissance , et qu'elle perde de sa puissance sur le peuple, à raison de son éloignement (i) ; tellement qu'au centre commun , où elles doivent toutes deux être unies , elle n'ait d'autre puissance que d'imprimer le mouvement général selon la Constitution.
Source : Gallica

Pommier Système d'un citoyen du Jura, sur les moyens d'obtenir une constitution définitive… (1794)

Les réglemens établis et les usages qui maintenoient dans le système Social le peuple, ne pouvoient être changé que par lui, et la nouvelie institution qu'il se proposait par la Convention, l'ayant mis à même d'avoir une volonté et de la faire exécuter , elle eût mieux su faire les lois qui lui convenait, et l'ordre n'eût point été tïoublé par l'anarchie. Que de bien et de bonheur pour le peuple , au lieu de tant de maux qu'il a enduré et qu'il endure encore.
Source : Gallica

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