Joseph-Alexis Walsh

“ Après la déchéance par la Charte, après l'exil politique qui a suivi, exclure à perpétuité du territoire , ce ne serait pas bannir, ce ne serait pas prononcer des peines que la Charte n'a pas voulu décerner. C'est si bien condamner, que le projet prononce la perte des droits civils, applique une grande part de la peine même de la mort civile. Dire qu'une famille ne peut acquérir à titre onéreux ou gratuit, c'est dire qu'elle'ne peut hériter en France , bien que des Français puissent hériter d'elle dans l'étranger ; qu'elle ne peut ni posséder , ni contracter. ”

“ Quant aux personnes, vous venez de proclamer une seconde fois l'exclusion perpétuelle de la dynastie déchue. C'est le principe dugoûvernement que nous avons fondé et que nous avons juré de défendre. L'autre disposition est relative aux biens. La Charte à proclamé en principe que désormais il n'y aurait plus de confiscation. Ce principe ne comporte ni sentimens d'affection, ni sentimens de haine; c'est un principe absolu. Cependant, en même temps qu'on proclame l'exclusion perpétuelle d'une famille, le principe d'une propriété perpétuelle de cette famille en France ne saurait être maintenu. ”

“ Osera-t-on consulter la France? si on ne l'ose pas, on n'a plus le droit de me parler d'unanimité. (Ici l'orateur s'irrite en regardant le banc des ministres, il s'écrie de nouveau : l'osera-t-on ?)
Qu'on ne me parle plus davantage d'une barrière insurmontable, d'un mur d'airain que l'on veut élever entre la France et la branche aînée. Je ne connais pas de barrière insurmontable à la volonté de l'homme, quand il cherche son bonheur ou son salut; à la volonté d'un peuple dont vous avez placé le principe de la souveraineté en tête de vos lois. ”

“ S'il est impossible de concevoir la rentrée en France des princes de la branche aînée des Bourbons, si leur éloignement du territoire est une condition nécessaire au maintien de la paix et de la tranquillité, l'exclusion de la dynastie déchue n'est plus alors que la déclaration d'un fait sur lequel tout le monde est d'accord. Cela est si vrai, que l'on s'arme de l'inutilité de la loi pour la combattre. Si l'on sent que la chose est impossible, pourquoi ne pas le déclarer? ”

“ Que l'Europe, qui a éprouvé des impressions si diverses du grand événement de juillet, mesure avec calme, avec réflexion, l'intervalle immense qui sépare le 21 janvier du 19 juillet, et la tour dit temple du port de Cherbourg ; elle comprendra ce qu'il y a de grandeur et de force dans la liberté conduite par la civilisation.
Il faut, pour l'histoire comme pour l'Europe, que la loi consacre ce fait grave du divorce d'une dynastie et d'un peuple, divorce prononcé dans les formes constitutionnelles que cette dynastie même avait voulu détruire, et que ce peuple a rétablies. ”

“ Messieurs, j'ai assez d'orgueil national pour être convaincu que ce qui n'est qu'une injure aussi cruelle qu'inutile aux descendans, à perpétuité , de tout âge et de tout sexe, d'une longue suite de Rois; qu'une insulte ignoble et gratuite à une dynastie qui pendant plus de huit siècles a présidé avec éclat aux destinées de notre pays, sera désavoué par les enfans de cette noble France. Si les esprits s'aigrissent et s'y enflamment trop promptement, les sentimens généreux y survivent toujours, et jamais les persécutions n'ont manqué d'y réveiller les plus vives sympathies pour les victimes. ”

“ Les Députés n'avaient eu leurs mandats ni de Louis XVIII, ni de Charles X ; beaucoup même d'entre eux avaient été envoyés à la Chambre par des ennemis des Bourbons. Ils n'avaient pour les attacher à la légitimité ni les grands cordons , ni les plaques, ni les titres, ni les pensions, ni les manteaux brodés d'or et doublés d'hermine.... ils n'étaient liés que par leur serment ; et aujourd'hui quel lien faible et usé !
A la noble Chambre, c'était tout le contraire : ses membres avaient été choisis par la royauté, et leur mandat était de défendre même l'ombre disparue du monarque. ”

“ Voudrait-elle donc imposer à toutes les conciences, étouffer la reconnaissance dans tous les coeurs, et donner à l'Europe le spectacle d'une nation puissante qui, après avoir invoqué les droits de la souveraineté , ne saurait en user que contre la vieillesse et l'enfance désarmées ? Nous qui voulons que notre pays soit libre et indépendant, nous ne donnerons jamais notre assentiment à la proposition qui vous est soumise, et nous repousserons de tout notre pouvoir une mesure qui blesse sa dignité. ”

“ Si les termes dont la Chambre des Députés s'est servie, en impliquant l'idée d'un jugement prononcé par la puissance législative , portaient atteinte à l'inviolabilité des personnes royales et au principe de la divison des pouvoirs ; si quelque expression lui était échappée que l'esprit de parti pût transformer en injure, notre résistance né serait pas moins énergique. Jamais l'injure envers le malheur , quelque mérité que le malheur puisse être, ne souillera les actes d'une législature française. La division des pouvoirs est la sauve-garde de toute liberté ”

“ Enfin, Messieurs, la proposition qui vous est soumise, et ce ne sera pas sa moindre utilité, fournira au ministère l'occasion de dissiper, par ses paroles et par ses actes, des méfiances, des inquiétudes qui se sont propagées par le dédain qu'on en a fait. Le pouvoir serait sans force, l'avenir serait compromis, si dans les circonstances graves où se trouve la France, une confiance profonde ne s'établissait entre le peuple et le gouvernement. ”

“ Les massacres de juillet ont imprimé sur le front de Charles X un sceau de réprobation auquel il est superflu d'ajouter une sanction législative; l'exclusion dont il est frappé doit porter aussi sur sa descendance. Que viendraient faire parmi nous des gens qui voient une usurpation de leurs droits dans les institutions que nous nous sommes données? Troubler le pays, s'exposer à la colère du peuple, exciter à la guerre civile. Les peines dont une pareille tentative les rendrait passibles ne doivent pas exclure des mesures préventives que réclame la sécurité de nos concitoyens ”

“ M. LE DUC DE BROGLIE. Je ne crois pas qu'il soit parlementaire d'imputer à ses adversaires des sentimens de haine et de vengeance ; je ne crois pas non plus qu'il soit permis de présenter un des pouvoirs législatifs comme ayant été mu par ces sentimens dans le vote d'une loi. Messieurs, l'assemblée est libre dans son vote; la justice, la raison et les convenances commandent le respect. On peut trouver la proposition absurde, dangereuse ; maison ne doit pas supposer de-mauvais desseins à ses adversaires. ”

“ Mais, Messieurs, pourquoi nous abuser plus long-temps? ce qu'on veut de nous, c'est un témoignage d'abjuration. Eh bien ! il est odieux. Il y a des gens qui, par honneur, se font martyrs d'une religion qu'ils n'ont pas. Et après tout à quoi bon? et puisqu'on nous force à cette défense, servons-nous-en. Que l'on regarde comme plus ou moins désaffectionnés pour le nouveau Roi, ceux qui lui ont refusé le serment, rien de plus juste; mais, si on imposait de force une espèce de témoignage d'abjuration, quelle garantie espérera-t-on y trouver? ”

“ Messieurs, une nouvelle révolution s'est opérée , le pouvoir populaire a élevé sur le trône une nouvelle dynastie; la branche aînée des
Bourbons qui l'occupait a été proscrite et condamnée à l'exil Aux
jours de sa prospérité mon dévouement ne fut jamais servile ; aux jours de son adversité je n'insulterai point à son infortune.
Soumis comme citoyen aux lois de mon pays, mais comme député
portant dans mon vote l'indépendance consciencieuse de l'homme de bien , je sens qu'il ne m'appartient pas d'arrêter le temps dans sa marche et de prescrire des lois à l'avenir. ”

“ N'est-ce donc pas assez de ce grand coup d'Etat populaire? faut-il encore frapper sans jugement, dans leurs personnes et dans leurs biens , un vieillard -, des femmes, des enfans que la révolution a rendus à la condition privée , et dont elle ne peut avoir à redouter aucun-péril?
Non, la révolution n'a pas eu cette pensée ; le peuple, désintéressé, ne demande pas une telle loi. La jeunesse, généreuse, ne veut pas de nouvelle proscription contre le jeune contemporain qu'elle ne nomme plus son prince. La colère même des émeutes n'a proféré aucun cri qui ressemble à la proposition. ”

“ Respectez le malheur. Ne froissez pas des sentimens généreux. Ne combattez pas un danger imaginaire par une mesure qui, je le répète, est aussi odieuse dans son application qu'inutile dans son but. Si dans quelques années le danger que l'on semble redouter aujourd'hui venait à se présenter, il serait temps alors d'aviser à ce qui pourrait paraître opportun ; mais gardez-vous en attendant de stigmatiser l'ordre de choses nouvellement créé, en proclamant aux yeux de l'Europe que pour garantie de sa stabilité il faut la proscription d'un enfant. ”

“ Telle est la proposition soumise en ce moment à vos délibérations. Lorsque le besoin d'ordre et de confiance est si pressant et si général, lorsque la crainte de l'anarchie est le sentiment dominant dans les coeurs, convient-il de jeter un brandon de discorde à travers la société encore agitée et en proie à de vives alarmes sur un avenir chargé de nuages? Est-il sage de fournir un nouvel aliment aux passions haineuses et violentes , toujours si promptes à s'enflammer, en réveillant des souvenirs irritans? ”

“ Est-ce la volonté des hommes, veulent-ils toujours ce qu'ils ont voulu hier? Et où avez-vous vu que leur amour ou leur haine fussent durables? Prétendre enchaîner pour l'avenir la volonté des peuples, c'est vouloir rendre immobiles les flots de la mer. Hommes du pouvoir, contentez-vous donc du présent, rendez-nousle supportable, que la France soit heureuse et tranquille, qu'elle puisse reprendre sa confiance, ses plaisirs et ses fêtes, et elle tournera moins ses regards vers l'Ecosse... ”

“ Ne rappelons pas même la résistance de Louis XVIII à l'exil de quelques juges de son frère. Je me borne à représenter qu'avant et depuis juillet les soutiens les plus ardens du projet actuel ont blâmé, ont maudit les mesures qu'ils préconisent aujourd'hui. Ils accusent les Chambres de la restauration de les avoir prises, et ils les leur proposent en exemples. En vérité, l'esprit humain est inexplicable. En proclamant à l'Europe que la révolution de juillet accomplie est une révolution à part, n'en faites pas une révolution vulgaire. ”

“ Serait-il nécessaire qu'une loi vînt aujourd'hui donner une sanction nouvelle aux faits accomplis ? L'exclusion de la branche aînée de la maison de Bourbon et l'élévation de Louis-Philippe au trône de France, est une seule et même chose , un seul et même acte. Si le sentiment national est ce qu'on le publie, il est complètement inutile de faire une loi d'exclusion , ou si cette volonté générale venait à changer , de quel droit les défenseurs de la souveraineté nationale prétendraient-ils l'enchaîner par un décret perpétuel, et de quel obstacle serait ce décret rendu ? ”

“ L'indifférence est impossible en présence dû plus terrible événement des temps modernes: on ne soumet plus ainsi les coeurs, et c'est plus qu'une loi ne peut obtenir. Il faudra toujours en revenir à la joie ou a la douleur. Ou le parti qui nous menace finira par triompher, et alors on battra des mains le 21 janvier sur la place de la Révolution, ou la France sera ce qu'elle veut être , libre , grande et généreuse ; alors elle se couvrira de deuil à chaque anniversaire de ce jour lugubre qu'elle voudrait, rayer de ses annales. ”

“ Le grand argument qu'on met en avant contre notre opposition à sanctionner la mesure en délibération, est celui qu'ayant prêté serment au nouveau gouvernement, nous devons y souscrire comme à une conséquence naturelle et nécessaire de notre position. Si je ne me trompe, c'est là le point le plus délicat de cette discussion. C'est précisément alors celui qu'il faut aborder; car dans ces temps d'orage on doit moins que jamais éviter les difficultés des questions, mais au contraire s'en saisir ; et quand on le croit de son devoir, les combattre avec autant d'énergie que de loyauté. ”

“ Un des plus beaux progrès de la civilisation moderne, un des titres les plus glorieux de notre constitution , c'est l'abolition de la confiscation , cette peine barbare qui attaque les principes constitutifs de la société, punit les enfans innocens du crime de leur père, perpétue les haines et les vengeances, éternise les maux des révolutions. Il nous faut garder avec soin ce précieux privilège de notre perfectionnement social, et veiller à ce que la plus légère atteinte ne lui soit jamais portée. ”

“ Charles X a quitté la France : un seul bras s'est-il levé pour défendre sa couronne ou celle rêvée pour un enfant? Depuis, la guerre civile a-t-elle agité vos provinces? non. La guerre civile n'est plus chose facile à faire surgir en France. Louise-Philippe règne, il régnera, car un trône constitutionnel, fondé par un Roi sincère, homme de bien, repose sur des bases inébranlables ; qu'on l'attaque, tous les intérêts , toutes les nuances d'opinions se réuniraient pour le défendre. ”

“ La véritable garantie contre les ventes fictives, c'est l'intérêt des tiers expressément réservé par la loi, c'est l'intervention des créanciers, c'est la nécessité de déposer le prix et de le tenir à la disposition des ayant-droit. Or, du moment qu'il y a des créanciers, cette garantie s'applique à tous les modes de vente indistinctement.
Reste enfin, Messieurs , une dernière disposition; reste l'article qui porte abrogation de la loi du 19 janvier 1816, touchant le deuil annuel du 21 janvier. ”

“ Nous n'avons point oublié que la révolution de 1830 s'est annoncée comme voulant donner au monde des exemples de grandeur et de générosité, agrandir le domaine de la raison , commander le respect par la sagesse , la justice , la modération de ses actes, soumettre ses adversaires eux-mêmes par sa magnanimité : on ne retrouverait point dans la loi que nous discutons ce grand et noble caractère. ”

“ Devions-nous attacher à l'exclusion la sanction d'une peine ? Nous ne l'avons pas jugé nécessaire. Si les personnes frappées de l'exclusion rentraient sur notre territoire sans intentions hostiles, ce qui est trop invraisemblable, il suffirait de les expulser, nous ne devons les souffrir dans aucune position ; si, au contraire, elles apparaissaient sur le territoire français pour y tramer des complots, ou si elles tentaient d'y pénétrer à main armée, elles subiraient les conséquences de leur témérité , les lois y ont pourvu. ”

“ Mais laissons de côté les Stuarts et les Bonaparte pour nous élever à des principes supérieurs aux dynasties. Ils tiennent à leur morale, sur qui repose la société même, indépendamment de la nature des gouvernemens.
C'est à une Chambre fondée par Louis XVIII, et nommée par lui, qu'on propose de consacrer non plus l'exclusion du trône, mais le bannissement à perpétuité des restes de sa famille. Il a élevé à la pairie et les membres de ce sénat qui l'avait long-temps proscrit, et quelques compagnons de son exil. ”