Comité technique

“ Il disposera encore durant cette période d'une liberté d'action et d'initiative extrêmement large, dans le cadre tracé par la tutelle et le conseil d'administration, car seul existe alors le Comité de liaison inter-instituts, organisme léger de coordination et d'information mutuelle. ”

“ Pareillement, pour les établissements réputés dangereux, insalubres et incommodes, le Comité consultatif des arts et manufactures est un conseil formé de chimistes et physiciens du plus grand mérite, et consulté par le ministre du commerce, sous les auspices duquel il fonctionne, relativement au classement des nouveaux établissements et aux conditions d'établissements nouveaux qui ont soulevé des oppositions assez vives. ”

“ Quel a été le but de la commission dans le projet primitif ? C'était de centraliser l'administration entre les mains d'un directeur, mais plus encore de centraliser la responsabilité : or, voulant établir une responsabilité réelle et effective, nous avons placé à côté du directeur un comité de surveillance. Il est évident que, si, au lieu d'un comité de surveillance, vous mettez un comité administratif, vous détruirez en grande partie la responsabilité que nous voulons faire peser sur un seul homme. ”

“ Comité d’initiative qui a décidé de la fondation, s’est cherché des répondants, s’est concilié les sympathies les plus hautes et les plus efficaces et, pour s’être adjoint la collaboration de techniciens divers, n’en demeure pas moins tout seul à assumer toutes les responsabilités du présent et toute la lourde tâche des réalisations futures. ”

“ Nous nous bornons à signaler que la Confédération française des professions a, au même titre que d'autres associations centrales professionnelles, une double organisation : territoriale et professionnelle, intégrée au sein de l'assemblée générale, elle-même maîtresse des destinées des organismes d'exécution. De plus, l'organisation professionnelle, sous la forme de syndicats ou d'unions de syndicats, a une centralisation propre mais fonctionnant sous l'autorité du Comité directeur. ”

“ Les divers organismes sont indépendants, c'est-à-dire que chacun a son Conseil d'Administration ou son Comité particulier, et un budget spécialement affecté à son fonctionnement. Cependant, en ce qui concerne l'organe de direction, il est commun à tous : les Directeurs de l'Office Central sont également Directeurs de l'Institut, de l'Ecole Supérieure et Secrétaires Généraux de la Chambre Syndicale, de la Société des Ingénieurs Soudeurs et de la Commission Permanente Internationale. ”

“ L'organisation de l'atelier est du ressort de chaque spécialité industrielle. Il faut que dans chaque corps d'état il soit formé un comité chargé des intérêts spéciaux de la profession, ayant pour mission de maintenir les salaires et de préparer l'association par l'étude des procédés techniques, et l'établissement d'un tarif des prix de main-' d'oeuvre. Ce travail n'est point de notre ressort. Une assemblée des délégués de tous les corps d'état ne peut s'occuper de question que trois de ses membres seraient seuls capables d'éclairer. ”

“ Les comités d'installation désigneront un architecte ou un ingénieur auquel sera confié le soin d'exécuter les travaux collectifs sous la surveillance et le contrôle des agents de l'Administration, et qui devra être agréé par le Commissaire général, sur la proposition de la Direction générale de l'exploitation. ”

“ ART. 25. — Chaque syndicat central de garantie est administré par un conseil d'administration composé de sept membres, élus par tous les chefs d'entreprise faisant partie des Comités directeurs des mutualités locales ressortissant au syndicat.
Le vote a lieu tous les trois ans, par écrit, à la date fixée par décision du Ministre du Commerce. Il est dépouillé par une Commission de cinq membres choisis par le Ministre parmi les électeurs et présidée par son délégué. Les difficultés relatives aux élections sont jugées par le Comité central d'arbitrage prévu à l'article 37. ”

“ Toutes les difficultés entre sociétaires d'une même industrie seront réglées et jugées par le comité industriel auquel ils appartiendront; celles entre sociétaires de professions différentes, le seront par leur comité industriel respectif réuni. Enfin celles entre sociétaires ou fonctionnaires le seront par le comité; directeur, le tout en dernier ressort, et comme amiables compositeurs, sans les formalités, ni les délais de la procédure, et sans appel ni recours quelconque. ”

“ Les règlements faits par eux seront soumis à l'approbation du Gouvernement et entreront en vigueur du jour de leur publication au Journal officiel (voir article 88) .
40. — Si aucun comité ne peut être constitué ou si, après avoir
existé, un comité est dissous, les droits et devoirs de ce comité incomberont entièrement au commissaire des mines. ”

“ Le directeur général désignera chaque année les départements où siégeront les comités d'examen; il choisira en même temps l'inspecteur ou le vérificateur et le receveur du chef-lieu qui, sous la présidence du directeur, formeront le comité conformément à l'article 7 de l'arrêté. Il importe de faire observer que des comités d'examen ne seront point établis dans tous les départements, et que les postulants ne seront jamais examinés dans le département où ils résideront et où ils auront été admis à-travailler dans un bureau de l'enregistrement. ”

“ La politique ne préside ni à leur nomination ni à la direction de leur conduite. Quand un poste de directeur, ingénieur ou autre est vacant, la corporation ou le comité de direction font souvent des annonces dans les publications techniques ou officielles, et des candidats se présentent venant d'une autre cité ou d'une entreprise privée similaire. ”

“ Nous verrons alors si, une fois aux prises avec tous les inconvénients et toutes les difficultés de la position, les soutiens du Comité pratiquent chez eux le système qu'ils préconisent ailleurs, s'ils trouvent bon de subir la pression qu'eux-mêmes exercent aujourd'hui, et s'ils s'inclinent docilement devant ceux qui viendront, bon gré mal gré, faire la loi dans leurs ateliers, sans tenir aucun compte de la situation ni des obligations du chef d'industrie devant sa clientèle. ”

“ Le titre de sociétaire s'accorde sur la présentation d'un seul membre et moyennant une souscription annuelle de 36 fr.
Les sociétaires, à l'exception des membres du conseil d'administration, ont la faculté de concourir pour les prix que propose la Société. Les étrangers peuvent être admis membres correspondants souscripteurs. Le comité d'administration se compose d'un bureau et de six commissions de neuf membres chacune, chargées spécialement de la comptabilité, des Arts mécaniques, des Arts chimiques, de l'Agriculture, de l'Economie domestique et du Commerce. ”

“ Les salariés conservent la faculté de présenter eux-mêmes leurs réclamations à l'employeur et à ses représentants.
Article 3.
Lorsqu'il existe un comité d'entreprise créé en application de l'ordonnance du 22 février 1945, les délégués du personnel ont qualité pour lui communiquer les suggestions et observations du personnel sur toutes les questions entrant dans la compétence de ces comités. En l'absence de comités d'entreprise, ils pourront communiquer à l'employeur toutes les suggestions tendant à l'amélioration du rendement et de l'organisation générale de l'entreprise. ”

“ En cas d'embauchage collectif intéressant la marche générale de l'entreprise, à l'exception des embauchages correspondant à des industries saisonnières ou à des chantiers temporaires, le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel seront obligatoirement consultés. ”

“ ART. 25. — Le nombre des membres de ce comité est fixé à neuf; ils seront nommés au scrutin de liste et à la majorité relative, par l'assemblée générale; leurs fonctions seront gratuites, et les membres du comité directeur et des comités industriels ne pourront concourir à leur nomination. ”

“ Le Conseil nomme son Président, son vice-Président, son Secrétaire et détermine ses jours de réunion.
Les membres sortants peuvent être réélus.
Tout membre du Comité de contrôle peut être révoqué par l'Assemblée générale, sur la proposition de six membres du Comité.
Art. 18. — Le Comité de contrôle veille à l'exécution des statuts et des règlements, contrôle les opérations de l'administration et vérifie la comptabilité, la caisse et le portefeuille; il prend connaissance de la correspondance, des contrats, traités, en un mot de tout ce qui concerne les intérêts de la Société. ”

“ Le Comité est permanent ; il dirige les travaux de vérification des étalons et surveille la conservation des prototypes. Il a un secrétaire rétribué, et se réunit au moins tous les deux ans; dans l'intervalle, il peut délibérer par correspondance. Le Comité était chargé d'approprier ou de construire les bâtiments nécessaires pour installer le Bureau international, de le pourvoir d'instruments, d'élaborer son budget, d'en nommer les agents, de fixer les taxes à payer pour travaux demandés à cet office. Ses rapports sont rédigés en français et communiqués aux États contractants. ”

“ La commission nomma, enfin, un comité chargé de rédiger et d'envoyer les prospectus, de dresser les listes de souscripteurs et d'accélérer les travaux, concurremment avec le président et le secrétaire. ”

“ ART. 31. Le comité administratif est appelé, et a voix délibérative dans toutes les réunions du bureau et des commissions où doivent être discutées des questions de fonds. Il ordonnance, de concert avec le président, tous les mandats de paiements. Il est consulté sur les marchés à passer, et il s'assure de leur exécution; en un mot, il surveille tout ce qui intéresse l'emploi des fonds de l'Association. ”

“ Le gérant et les directeurs des travaux seront payés au mois ou à la journée ; les traitements seront fixés selon les règles de la justice ; tous les autres ouvriers travailleront aux pièces, et à la journée quand le cas ou la nature de l’industrie l’exigera. Les prix, soit des façons, soit des journées, ne seront ni plus ni moins élevés que dans les ateliers des particuliers.
Art. 9. Il sera adjoint au comité de gérance un délégué de chaque groupe, élu librement par le groupe, et qu’il pourra révoquer. Ces délégués auront mission d’éclairer les opérations de la société et de les contrôler ”

“ Ces candidats seront tenus de remplir les autres conditions rappelées ci-dessus ; ils figureront en tète de la liste des postulants reconnus admissibles.
(Art. 4. Ibid.) Les comités d'examen sont composés, au chef-lieu de chaque direction : du directeur, d'un inspecteur, du receveur principal, du premier commis de la direction, d'un contrôleur, ou, à son défaut, du chef du service local. La présence de trois de ces membres suffit pour que le comité puisse procéder à ses opérations. La présidence appartient à l'employé le plus élevé en grade parmi ceux qui sont présents. ”

“ Les décisions du conseil de gestion, prises dans les conditions ci-dessus indiquées, sont obligatoires pour tous les participants.
Le secrétaire du conseil de gestion pourra être pris en dehors des participants.
ART. 12. — Le conseil désignera parmi ses membres un président et .......... membres qui constitueront un comité permanent. Ce comité
participer au capital de la future société d'exploitation au prorata de leur intérêt dans le syndicat d'études. ”

“ La gestion des œuvres sociales visées à l'alinéa 1er de l'article 3 est assurée, quel que soit le mode de leur financement, par le comité d'entreprise lui-même ou par l'entremise d'une commission spéciale ou des personnes désignées par lui ou d'organismes créés par lui et ayant reçu une délégation à cet effet. Ces personnes ou ces organismes agissent dans la limite des attributions qui leur ont été déléguées et sont responsables devant les comités d'entreprise. ”

“ Un Comité joue le rôle d'organisme consultatif du Conseil, un bureau constitue un organisme exécutif du secrétariat du Conseil, une commission composée de représentants des intérêts organisés dans une sphère déterminée d'activités est placée sous l'autorité d'un président indépendant, choisi parmi les personnalités marquantes de la vie publique. Le programme élaboré par une commission de réserve doit être adopté par le Conseil, qui accorde les pouvoirs nécessaires pour en poursuivre l'exécution, c'est-à-dire l'appui politique et financier nécessaire à la réalisation de ses plans. ”

“ L’application à remplir tous leurs devoirs dans l’accomplissement le plus parfait de leurs travaux et dans leur conduite hors du travail leur ouvrira successivement la porte du comité. Ils seront aussi appelés à jouir d’une participation juste et raisonnable aux avantages résultant des succès qu’obtiendront les produits de notre manufacture, succès auxquels ils auront concouru, et qui ne pourront qu’augmenter par la bonne intelligence et par la féconde émulation qui régneront, nous n’en doutons pas, parmi les membres du comité. ”

“ En cas de démission ou de décès de l'un de ses membres, il sera pourvu à son remplacement à la première assemblée générale.
ART. 6. — Le comité choisit dans son sein et nomme lui-même un bureau composé d'un président, un vice-président, un secrétaire général et un secrétaire adjoint, un trésorier et un archiviste Il est chargé de la direction de la Société. ”

“ Le comité d'Organisation s'impose la mission de chercher à propager son oeuvre dans toutes les communes où son influence peut s'étendre. Il entretient avec ces communes d'activés relations, afin de diriger les bras et l'intelligence de ses agrégés sur les divers points où ils peuvent être utilisés. ”