“ L'administration préfectorale ne saurait empêcher, en effet, que notre société de secours aux blessés ait existé , qu'elle ait un passé , qu'elle ait administré des sommes considérables , qu'elle ait encore des fonds en réserve, que l'assemblée générale du 28 février ait eu lieu et que la démission des administrateurs ait été donnée et acceptée.
Il faut bien , quoi qu'il advienne , que la Société liquide , qu'elle arrête ses comptes, qu'elle détermine l'emploi des
fonds dont l'administration supérieure, quelle que soit son autorité , n'est pas propriétaire. ”

“ M. le docteur Brard rappelle que c'est à lui-même qu'il a été
répondu par M. le Président que le renouvellement du bureau serait mis à l'ordre du jour de la première Assemblée générale.
M. Gaudin émet l'avis qu'il est inutile de prolonger la discussion, l'Assemblée ayant le droit de décider la rectification au procèsverbat, et restant, d'ailleurs, maîtresse de son ordre du jour.
Puisqu'il y a des délégués à nommer et que les membres du bureau peuvent être tout naturellement indiqués au choix des Sociétaires, il estime que le premier acte à l'aire, c'est évidemment la nomination du bureau. ”

“ Votre bureau, Messieurs , se trouve donc frappé d'impuissance ; vous apprécierez , par ce qui précède , s'il a rempli son devoir. Mais vos délégués n'ont pas à requérir l'autorisation administrative pour aller , à Paris, préparer les conditions futures de votre existence et rendre compte à l'Assemblée générale des procédés employés pour dissoudre ; votre Société. C'est leur devoir d'y aller, ils n'y
failliront pas, convaincus qu'ils trouveront, dans le sein dé la Société française, cette impartialité qui accueille tous les concours bienfaisants sans distinction de personnes. ”

“ M. le Président répond qu'il ne peut admettre le vote de confiance pour l'ensemble du bureau, l'Assemblée pouvant accorder à tels membres une confiance qu'elle refuserait à tels autres membres. Il proteste contre la violence qu'on veut lui faire , déclare qu'il refuse de se soumettre à un vote de confiance et qu'il lève la séance. ”

“ Ainsi, Messieurs, dès le début et sans variation jusqu'à ce jour , vos mandataires ont affirmé leur respect pour les décisions des assemblées générales , leur volonté de retremper leurs pouvoirs dans vos suffrages, votre qualité formelle de sociétaires , exprimée. sur le titre même qu'ils délivraient à chacun de vous. Cette organisation était sage , conforme aux origines du Comité, digne
des mandants et des mandataires, et, nous insistons sur ce point, l'administration n'apportait aucune entrave à ce fonctionnement régulier. ”

“ Dans tous les cas, vous trouverez certainement convenable de me les faire connaître, pour que notre œuvre, qui m'a confié, par une décision d'Assemblée générale, la direction de ses travaux.
et le soin de la défendre , ne soit pas condamnée sans être entendue.
Vous avez bien voulu me communiquer le procès-verbal de l'Assemblée générale du 28 février-dernier, rédigé par le Secrétaire du précédent bureau, jusqu'à l'heure où ce bureau a donné sa démission et s'est retiré. ”

“ Ce droit n'a d'autre sanction que le jugement de la conscience publique ; mais , à côté , des questions se dressent, conséquences des faits accomplis, et que l'imprévoyance administrative laisse en suspens sans les résoudre. ”

“ Monsieur le Préfet, Dans sa réunion du 28 février dernier, l'Assemblée générale des Sociétaires du Comité de secours aux blessés militaires, pour l'arrondissement de la Rochelle, a procédé au renouvellement -de son bureau et l'a constitué comme suit :
Président. M. ÉMILE DELMAS, armateur. ”

“ M. Auguste Godet renouvelle sa proposition de renvoyer l'élection à une prochaine séance. M. le Président fait observer que la situation s'oppose à un semblable renvoi. C'est au bureau qu'il appartient de convoquer la société ; or, il n'y a plus de bureau ; donc plus de convocation possible.
Le scrutin est alors ouvert et donne les résultats suivants : H6 votants. (Un bulletin blanc , un bulletin ne désignant que le président ; 24 bulletins ne désignant qu'un premier assesseur) soit : 115 voix exprimées pour la nomination du président ”

“ Il ne saurait être question d'un vote de confiance, mais du droit qu'a tuutf' assemblée de procéder à la nomination de ses administrateurs.
M. Godet pense qu'il v a un malentendu : il demande que la séance soit renvoyée à huitaine , afin qu'une entente sur la réélection du bureau puisse s'établir entre tous les membres de la société.
Plusieurs membres appuient cette proposition
M. le Président refuse de mettre aux voix la proposition de M. Godet et celle de M. Barbedette; il déclare que, devant une manifestation ouvertement hostile, il donne sa démission de président du comité. ”

“ PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉMÉRAE DU 28 FÉVRIER 1874.
La séance est ouverte à 1 heure 1/2, sous la présidence de M. Fournier, assisté de M. Belenfant, vice-président ; Deforge, secrétaire ; Boisdon, trésorier.
M. le Président prie M. Beltremieux, maire de la Rochelle, de vouloir bien se joindre au bureau.
Les membres présents sont au nombre de 447.
M. le Président est heureux de constater les progrès faits par la
Société ”

“ Aujourd'hui, le nouveau bureau tient essentiellement, dans un but d'apaisement et de conciliation , que personne ne pourra méconnaître , et que votre intérêt pour notre œuvre de charité vous fera certainement saisir, à donner satisfaction aux partisans de la , proposition de M. Godet.
En conséquence, ce bureau, dans une Assemblée générale qu'il va provoquer avant la fin du mois à cet effet, remettra sa démission, pour qu'il puisse être procédé au renouvellement du bureau,
ainsi qu'à la réélection des dolégqgs qui, pas plus que nous, n'entendent se prévaloir dlàf sflp. ”

“ « Vous me demandez de vous relever de mon opposition à la » remise des archives et des fonds de votre société. Prendre une » décision en ce sens serait reconnaître dans une certaine mesure » la régularité des élections du 28 février dernier. Il me paraît » préférable de laisser les choses en l'état jusqu'à ce que Monsieur » le Ministre de l'Intérieur que je saisis de cette question ait » statué.
» Veuillez agréer l'assurance, etc., etc. » ”

“ RÉSULTAT DU VOTE
SOJll : Nombre de voix : MM. DARBEDETTE 86 GAUDIN. 84 E. CALLOT. 82 Dr DAVID. , 60
En conséquence MM. Barbedette , Gaudin, Callot et David sont nommés délégués à Paris, pour se joindre à MM. Delmas, président, et 15e I en fa ut, vice-président, délégués de droit.
M. le Président, répondant à une demande d'un membre de rassemblée, dit qu'il est bien entendu que les délégués feront les
frais de leur voyage. ”