“ Le ministère qui a jugé que la loi devait être exécutée à la lettre, c'est-à-dire qu'il fallait écarter le gendre, quand la belle-mère avait un fils ou un petit-fils, quoique au berceau, n'a pas voulu établir deux poids et deux mesures; car, lorsqu'il s'agit de l'exécution de la loi, la partialité est un crime. ”

“ Alors,M. Belluard a fait observer que le but de la loi n'était pas rempli, attendu qu'elle veut positivement que le vote soit secret ; ce qui ne peut être si la main de l'électeur écrivant son bulletin n'est pas dérobée aux yeux des membres composant le bureau. M. le président n'a eu aucun égard à cette réclamation soutenue à diverses reprises par un grand nombre d'électeurs, et a déclaré qu'il ne voulait prendre aucune mesure particulière, que le bulletin écrit sur le bureau et en présence de ses membres devait être considéré comme secret. ”

“ Immédiatement après l'ouverture de la séance , M. Henry Belluard, l'un d'eux , a prié M. le président de vouloir bien donner à l'assemblée lecture de la loi du. 29 juin 1820 , et notamment de l'art. 6. Après cette lecture faite par M. le président , le même électeur lui a demandé quels étaient les moyens préparés pour assurer le secret des votes : M. le président a répondu que, conformément aux dispositions de l'art. 6, il délivrerait à chaque
9 électeur un bulletin en blanc sur lequel celuici écrirait son vote sur le bureau. ”