Raoul Lajoye

Résumé

Raoul Lajoye Bains de mer et préfets (1888)

Peu de chose puisque tout à l'heure il s'agissait d'un parasol.
Le parasol n'est que le petit côté du débat, débat des plus sérieux : c'est quelque chose que de voir le conseil d'État en lutte ouverte avec la cour de cassation !
Décidément, vous êtes tous les mêmes, messieurs de la Basoche; grâce à votre zèle, la plus légère discussion engendre les plus gros procès.
Laissez-moi planter mon parasol sur la plage et me donnez la paix!
- Mais, c'est précisément ce que vous
défendra l'adjudicataire, cher lecteur.
Source : Gallica

Raoul Lajoye Bains de mer et préfets (1888)

Mais ces concessions ne créent pas une véritable propriété du sol du rivage; leur existence est subordonnée à l'intérêt général; elles ne doivent jamais être faites qu'à cette condition et d'une manière précaire.
« Les concessions faites sur le rivage de la mer sont en général soumises à des conditions pour le mode de jouissance, et afin de ne pas préjudicier à l'intérêt public; l'autorité administrative est juge de l'accomplissement de ces conditions. »
Source : Gallica

Raoul Lajoye Bains de mer et préfets (1888)

Jusqu'en 1869, dit le rapporteur M. Gouin, le Trésor a accordé, moyennant redevance, des permissions individuelles pour l'établissement de cabanes destinées au service des bains de mer, sous la condition expresse de maintenir le libre accès de la plage et l'exercice des droits qui s'y rattachent. A partir de 1809, un arrêt de la cour de cassation a considéré ces permissions, réalisées sous la forme d'un bail, comme la création d'un monopole ou d'un privilège.
Source : Gallica

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