P. Decrussilly

“ Le mode de taxe par classement, autre que pour les forains, colporteurs, etc., fixant un maximum de patente de 300 fr., ruine le petit commerce dont les dépouilles vont alimenter la vente dite au rabais, qui depuis trente ans a jeté la perturbation dans notre industrie et favorisé la banqueroute frauduleuse. ”

“ Enfin, pour mieux établir la position ruineuse de l'imposé, non-seulement le fisc perçoit au besoin par contrainte la totalité de l'impôt sur un revenu que le contribuable n'a pas reçu, mais il ajoute encore l'impôt des portes et fenêtres de l'immeuble inoccupé (1) .
(1) Par quelques exemples on pourra se convaincre de la position intolérable dans laquelle se trouve annuellement dans nos villes un grand nombre de propriétaires.
Un individu exerçant une profession loue par bail verbal un magasin éclairé par quatre ouvertures, moyennant le prix de 400 fr. ”

“ Maintenant qu'il y a certitude que la société actuelle est attaquée, non pas seulement dans son droit établi, dans ses institutions politiques et civiles , mais dans ses moeurs, dans ses croyances, dans ce qui fait l'essence et le fondement de l'ordre social. ”

“ L'agriculture demande aussi des garanties de secours pour ses enfants, l'agriculture a les mêmes droits que l'industrie. La situation de ces deux classes si importantes exige donc simultanément des réformes qui, en apaisant des plaintes légitimes, enlèveront aux partis révolutionnaires les prétextes et les moyens (1) . ”

“ Déjà les caisses d'épargne et celles des retraites pour la vieillesse sont des auxiliaires puissants en faveur des classes ouvrières ; à celles qui sont aisées , elles peuvent assurer un revenu dans la vieillesse ”

“ Admettant d'autre part que la taxe annuelle des retraites nationales frappe 20 millions de contribuables y compris tout individu qui à partir de 18 ans voudrait s'assurer la qualité d'électeur par l'acquit annuel de la taxe, devenue la base fondamentale de la liste électorale; alors les 39/40mes de ces 20 millions d'imposés contribueront dans la proportion de 39 pour 1, à la création du fonds destiné à assurer une retraite honorable à 500 mille vétérans de l'agriculture et de l'industrie. ”

“ Il est tellement évident que jusqu'à ce jour ces diverses contributions ont été perçues d'après des estimations si variables ou fixées sur des bases ou modes de cotisation si peu proportionnelles, que quoiqu'on ait dit : « En France l'impôt n'est pas progressif, il est proportionnel, » on peut affirmer qu'il n'est ni l'un ni l'autre, parce que frappant en général le petit contribuable dans de plus fortes proportions, il déroge par cela même de ces deux impôts et tend à l'injuste et à l'arbitraire par suite du mode de classement fixant un maximum, par l'improportionnalité des. ”

“ D'après cet exposé la taxe des retraites et le mode d'enregistrement des baux, comme but moral, étant la.seule combinaison à laquelle nulle autre ne peut atteindre, on ferait un grand pas dans le bien-être. social; il ne reste donc plus à établir que, Comme moyen, l'enregistrement des baux est aussi le seul système pouvant assurer la proportionnalité de la perception des contributions foncière, personnelle, mobilière, les patentes et le droit proportionnel. ”

“ Si jamais on arrive à établir des mesures attentatoires à la propriété, ce ne sera qu'à la suite d'une irritation croissante causée par une grande disproportion entre les fortunes, disproportion dont les riches à auront pas su par leurs libéralités bien entendues prévenir les pénibles conséquences. ”

“ Or dans ce moment suprême, on peut admettre que les membres d'une famille nombreuse peuvent bien n'être pas d'accord sur le genre de vie, sur l'administration domestique, sur la subordination, sur la répartition de subsistances qu'il leur convient d'établir entre eux ; mais quand des barbares attaquent la maison, qu'ils cherchent à saper ses fondements , toute dispute cesse, et les enfants se rallient autour du père de famille pour repousser l'agression qui les menace tous. ”

“ Comme homme politique, l'anarchie ne fut-elle pas anéantie par sa prévoyante administration et par une carrière de gloire, qui fit d'une nation affaiblie par dix ans de guerres civiles la plus grande nation du monde? ”

“ Il y a donc urgence de modifier et provoquer de nouvelles lois pour s'opposer, par des institutions salutaires, à l'entraînement que ces sophistes peuvent exercer sur des hommes dont l'intelligence, obscurcie par des raisonnements captieux, n'attachera bientôt aucune idée d'injustice et de mal moral à des actes qui violeraient toutes les lois divines et humaines; mais pour obtenir ces réformes civilisatrices , il faut que le pouvoir exécutif prenne l'initiative et qu'il trouve des auxiliaires puissants dans l'assemblée, dans les magistrats électifs, dans les citoyens intelligents ”

“ Vouloir en effet soulager la misère des hommes qui n'ont pas de quoi vivre, en leur proposant de mettre de côté tous les ans un quelque chose qu'ils n'ont pas et qu'ils ne peuvent avoir, est une dérision et une absurdité. ”

“ Considérant que sur 36 millions d'habitants la France peut compter annuellement 500 mille travailleurs soit 13 1/2 par commune, infirmes ou réduits par la vieillesse à un état de prostration qui réclame le repos. ”

“ Les libéralités soit par acte entre vifs, ou par testament ne pourront excéder la moitié des biens du disposant s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitimé, le tiers s'il laisse deux enfants, le quart s'il en laisse trois ou plus grand nombre. ”

“ Le nouveau locataire, ne pouvant prendre possession, met le propriétaire en demeure ; ce dernier est provisoirement condamné au minimum, soit environ 125 francs, frais compris, à titre de dommages et intérêts; et pour eu finir il est obligé de faire procéder judiciairement à l'éviction du premier locataire; ce qui ne lui coûte pas moins de 60 francs.
Maintenant en récapitulant la part de perte,à la charge du propriétaire, qui déjà a compté au fisc la taxe annuelle pour un revenu qu'il n'a pas reçu, on trouve à son déficit :
1° Invitation du juge de paix . ... coût 25 c. ”

“ Combien de quartiers à Lyon sont encore plus improportionnellement imposés (2) ?
(1) 500 francs, ce chiffre étant le douzième de 6,000, en multipliant par 12 la taxe de la première maison portée à 255 francs pour un revenu de 759 francs, on obtient le chiffre de 3,060 francs montant de la taxe proportionnelle pour un revenu de 9,180 francs. ”

“ DEPUIS longtemps des Economistes et des Philanthropes ont exposé leurs craintes sur le résultat que pourrait avoir le développement économique des sociétés modernes et sur les conséquences qui devaient découler de l'inégalité toujours croissante de la répartition des richesses sociales ”

“ Pour justifier cette assertion, on doit se convain ( ()
convain ( () le mode de perception suivi jusqu'à ce jour le tarif de la contribution personnelle et mobilière applicable aux villes ayant un octroi, présente généralement, sous formes improportionnelles, les proportions suivantes :
19 cre premièrement, que le mode de taxe par classement pour les patentes, fixant un maximum de 500 francs, est entièrement à l'avantage du commerce en gros ”

“ Tandis que sous des formes proportionnelles il présenterait : Loyers audessous de 150 fr. néant; audessus, taxés 3 centimes 1/3 par franc, de 150 f. impôt 3 centimes 1/3 par franc. Total 5 fr. de 339 f. impôt 3 cent. 1/3 par franc. Tot. 13 fr. 30 c. de 400 f. impôt 3 cent. 1/3 par franc. Tot. 13 fr. 34 c. de 2000 f. impôt 3 cent. 1/3 par franc. Tot. 66 fr. 66 c, de 2499 f. impôt 3 cent. 1/3 par franc. Tot. 83 fr. 30 c
20 articles en gros et en détail, dans un quartier central ne paie pour ces deux contributions que 4700 fr., soit 500 fr. ”