Résumé

Traité sur la rénovation agricole… (1885)

Nous ne rappellerons pas les actes de la Révolution ; ce n'est pas ici la place, et, d'ailleurs, nous ne sommes pas de taille à entreprendre une oeuvre qu'ont traitée avec tant de talent, de génie et d'impartialité les hommes illustres, qui ont été les témoins de cette époque immortelle !... Nous nous bornerons à rappeler ce que l'on fit pour soulager le peuple, en rendant la liberté au travail, eh proclamant la liberté de concurrence, en proclamant l'égalité devant la loi et devant l'impôt.
Source : Gallica

Traité sur la rénovation agricole… (1885)

Taxe proportionnelle sur le revenu.
L'égalité devant l'impôt comme l'égalité politique et civile des citoyens est une des plus importantes conquêtes de la Révolution.
Lorsqu'on voulut établir la base de la répartition équitable des charges de l'Etat, des communes et des départements, on procéda à la formation du cadastre qui n'est autre chose que l'état de la propriété immobilière, avec une sorte d'estimation du revenu de chaque parcelle de cette propriété ; et c'est ce revenu, connu sous la dénomination de revenu cadastral, qui sert de base à la répartition de l'impôt.
Source : Gallica

Traité sur la rénovation agricole… (1885)

RÉPONSE. — Ces avantages sont de la plus haute importance ; voici d'ailleurs les plus immédiats :
4° L'agriculture aura de l'argent à 3 % pour tous ses besoins, l'industrie et le commerce, à 4 %;
2° Il résultera une économie de 40 % pour l'Etat de la perception de l'impôt et de la gérance du Trésor, par la nouvelle Caisse d'Epargne et de Crédit public, ce qui, tout compte fait, sur un budget de près de 6 milliards, donnera 600 millions ;
3° L'égalité devant l'impôt; la suppression de l'hypothèque conventionnelle, cause de la ruine de la propriété ; la liberté du commerce
Source : Gallica

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